Comment lire une promesse : la grille de lecture

Premièrement, le coût, et qui l'a estimé. Un chiffre donné par le candidat lui-même n'a pas le même poids qu'une estimation de la Cour des comptes, de l'OFCE, de l'Institut Montaigne ou de la direction générale du Trésor. Un bon signal : le candidat cite lui-même une source indépendante, ou son équipe a transmis son chiffrage à un organisme extérieur pour vérification. Un mauvais signal : un chiffre rond, sans méthode publiée, ou un chiffrage contesté par plusieurs instituts à la fois.

Deuxièmement, la voie juridique nécessaire : un simple décret, une loi ordinaire, une loi organique, une révision constitutionnelle, un référendum, ou un changement de traité européen. Plus la voie est haute dans cette liste, plus la mesure est difficile à tenir vite, comme le montrent les modules sur le rôle du président, la Constitution et l'Union européenne.

Troisièmement, un possible conflit avec le droit européen. Une mesure qui suppose de dépasser durablement les seuils budgétaires européens, de contourner une règle de concurrence de l'Union, ou de revenir sur un engagement pris dans un traité, se heurtera au droit de l'Union, avec un risque de contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Quatrièmement, la majorité nécessaire au Parlement, et si elle est plausible. Une mesure qui demande une loi ordinaire suppose une majorité à l'Assemblée nationale ; sans elle, elle dépend de compromis, de l'article 49.3, ou n'est simplement pas votée. Une mesure qui demande les trois cinquièmes au Congrès suppose une majorité bien plus large que celle qui a porté le candidat au pouvoir.

Cinquièmement, le calendrier annoncé. « Dès les cent premiers jours » est un engagement daté et vérifiable ; « au cours du quinquennat » laisse une marge de cinq ans qui rend la promesse plus difficile à évaluer avant la fin du mandat, et donc plus difficile à sanctionner électoralement si elle n'est pas tenue.

Sixièmement, le précédent : cette mesure, ou une mesure très proche, a-t-elle déjà été tentée en France ou ailleurs ? A-t-elle été appliquée, retoquée par le Conseil constitutionnel, ou abandonnée en cours de route ? Un précédent d'échec n'interdit pas de retenter la même politique, mais il oblige à expliquer ce qui serait fait différemment cette fois.