Fabien Roussel

Un décret suffit ; à 1 500 € net, la hausse est d'environ 1,5 % par rapport au SMIC net de juin 2026 (1 478 €), sous le seuil de 10 % au-delà duquel les évaluations indépendantes documentent un risque sur l'emploi peu qualifié.

Selon ÉlyséeScope : porter le SMIC à 1 500 euros net par mois

Voie

décret

Majorité

Le SMIC se relève par décret ; les mesures d'accompagnement (exonérations, aides aux entreprises) nécessitent une loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante pour la version 2027. La hausse visée (environ 1,5 % du SMIC net de juin 2026) est bien plus faible que celle chiffrée par l'Institut Montaigne en 2024 (1 600 € net).

Calendrier

Applicable en début de quinquennat.

Précédent

Les « coups de pouce » au SMIC (jusqu'en 2012) montrent la faisabilité administrative d'une hausse décidée au-delà de la formule légale.

Sources ÉlyséeScope LCP info.gouv.fr

Cumule trois mesures sans financement validé : un plafonnement du prix du carburant, une baisse de la TVA sur l'énergie à 5,5 % (contraire à la directive TVA pour les carburants) et une baisse de 30 à 40 % des prix de l'électricité ; un blocage cumulé à d'autres baisses non financées est plus difficile à tenir qu'une simple baisse de TVA.

Selon TV5 Monde / AFP : Plafonner le prix du litre de carburant à 1,60-1,70 euro

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de finances pour la fiscalité, négociation européenne pour la dérogation TVA.

Droit de l'UE

conflit, Le taux réduit de TVA à 5,5% sur les carburants se heurterait à la directive européenne TVA (2006/112/CE), qui encadre strictement les biens éligibles aux taux réduits et exclut en principe les carburants routiers.

Coût

Recette perdue, au moins le chiffrage de la seule baisse de TVA. Le seul volet chiffré indépendamment est la baisse de la TVA sur l'énergie de 20 % à 5,5 %, que l'Institut Montaigne a chiffrée à 8,2-12,4 Md€/an pour la même mesure (chiffrage de 2022) ; le plafonnement du prix du carburant et la baisse de 30 à 40 % du prix de l'électricité s'y ajoutent sans chiffrage indépendant.

Calendrier

La baisse de TVA nécessiterait d'abord une dérogation européenne, donc un délai de négociation ; le plafonnement des prix pourrait être plus rapide par décret d'urgence.

Précédent

La France a déjà obtenu des dérogations de taux de TVA pour d'autres secteurs, mais aucune sur les carburants routiers à ce jour ; le blocage des prix du gaz et de l'électricité en 2021-2023 montre la faisabilité technique d'un plafonnement temporaire.

Sources TV5 Monde / AFP Institut Montaigne

Juridiquement simple (loi ordinaire, pas d'obstacle européen), mais le coût net, chiffré par l'Institut Montaigne à plusieurs dizaines de milliards d'euros par an pour la même mesure, n'est couvert par aucun financement validé : la hausse de cotisations et la taxation des revenus financiers annoncées ne sont pas chiffrées par une source indépendante.

Selon LCP : Restaurer la retraite à 60 ans à taux plein

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

PLFSS ou loi ordinaire, nécessitant une majorité à l'Assemblée.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

Chiffrage de l'Institut Montaigne pour la campagne 2022 sur la même mesure (retraite à 60 ans à taux plein) : entre 54,8 et 176,6 milliards d'euros par an, médiane 87,7 milliards. Roussel reconduit cette mesure en 2027 sans chiffrage nouveau identifié.

Calendrier

Applicable dès le premier PLFSS en cas de majorité.

Précédent

La réforme de 2023 (62 à 64 ans) a été adoptée par 49.3 ; un retour à 60 ans irait à l'inverse de la trajectoire démographique retenue par le Conseil d'orientation des retraites, qui projette un besoin de financement croissant.

Sources LCP Institut Montaigne

Le principe (taxer les grands groupes) a un précédent récent, mais l'ampleur voulue par Roussel pour financer un large volet de dépenses sociales dépasse les précédents chiffrés.

Selon Fondation iFRAP : Taxer davantage les grandes entreprises pour financer les services publics

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit, Fiscalité directe nationale, sous réserve des règles de concurrence fiscale européenne.

Coût

Non chiffré par une source indépendante pour 2027 ; en 2022, la Fondation iFRAP évaluait l'ensemble du volet fiscal du programme de Fabien Roussel à 131,4 milliards d'euros de recettes nouvelles par an, tous postes confondus (pas seulement la fiscalité des entreprises).

Calendrier

Applicable dès le premier PLF en cas de majorité.

Précédent

Des taxes exceptionnelles sur les superprofits (énergie, 2022-2023) ont déjà été votées ponctuellement en France et en Europe.

Sources Fondation iFRAP

Budgétairement possible mais contraire à la trajectoire de réduction de postes suivie ces dernières années, ce qui suppose un changement net d'arbitrage budgétaire.

Selon PCF : Ne pas se servir de la baisse démographique pour réduire les moyens ou les postes

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Crédits votés en loi de finances (mission Enseignement scolaire).

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Applicable dès le premier budget du quinquennat.

Précédent

Les précédents gouvernements ont au contraire réduit des postes d'enseignants au nom de la démographie (suppressions actées dans plusieurs budgets récents), ce qui indique une inversion de tendance à opérer.

Sources PCF (candidat ou parti) Vers le Haut

Le levier juridique (circulaire) existe et a des précédents nationaux et étrangers pour une régularisation large ; mais la formule "tous les travailleurs sans-papiers", sans critère ni pouvoir d'appréciation, change de nature par rapport à ces précédents ; inscrite dans la loi plutôt que laissée à la seule circulaire, elle demanderait une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.

Selon Public Sénat : Régularisation de tous les travailleurs sans-papiers

Voie

décret

Majorité

Une régularisation par circulaire administrative ne nécessite pas de vote parlementaire, à la différence d'une réforme légale du CESEDA.

Droit de l'UE

pas de conflit, La régularisation par le travail relève de circulaires (comme la circulaire Valls de 2012) et de la compétence nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; une régularisation générale aurait un effet net incertain sur les finances publiques (hausse des cotisations perçues vs coûts de régularisation administrative).

Calendrier

Applicable rapidement par voie de circulaire.

Précédent

La circulaire Valls de 2012 a déjà organisé une régularisation par le travail à critères, sans pour autant être générale ; une régularisation aussi large n'est cependant pas sans précédent ailleurs : l'Espagne en a régularisé environ 570 000 en 2005 et l'Italie plus de 700 000 en 2002 (loi Bossi-Fini). Ce qui resterait inédit en France n'est pas l'ampleur mais l'automaticité : une régularisation "de tous les travailleurs sans-papiers" sans le filtre du pouvoir d'appréciation préfectoral que la circulaire Valls, comme les précédents espagnol et italien, ont conservé.

Sources Public Sénat

Réalisable sans difficulté puisqu'il s'agit de maintenir un principe déjà consacré par le droit en vigueur et la jurisprudence constitutionnelle.

Selon SeLoger : Attribuer le logement social selon l'urgence sociale, pas la préférence nationale

Voie

décret

Majorité

Statu quo réglementaire, ne nécessite pas de nouvelle loi pour être maintenu.

Droit de l'UE

pas de conflit, Le droit français interdit déjà la discrimination selon la nationalité dans l'attribution des HLM (sous réserve de titre de séjour régulier) ; il s'agit ici surtout d'une position défensive face à des propositions adverses.

Coût

Sans coût budgétaire direct (règle d'attribution, pas de dépense nouvelle).

Calendrier

Immédiat (maintien de la règle actuelle).

Précédent

Le Conseil constitutionnel a déjà censuré par le passé des dispositions de "priorité nationale" dans l'accès au logement social pour rupture d'égalité.

Sources SeLoger

Réalisable sous réserve de crédits nouveaux, mais l'application du Pacte européen depuis juin 2026 contraint la marge de manœuvre sur le fond des procédures d'asile.

Selon Demos Kratos : Interdire les tests osseux pour les mineurs non accompagnés, régulariser les travailleurs sans papiers en activité et garantir le droit d'asile aux réfugiés […] Renforcer la politique d'accueil des réfugiés, accroître les moyens de l'Ofpra et de l'Ofii.

Voie

décret

Majorité

Une hausse des moyens de l'OFPRA et de l'OFII est budgétaire (loi de finances) ; l'interdiction des tests osseux ne demande qu'une modification réglementaire ou une circulaire.

Droit de l'UE

incertain, Le Pacte européen sur la migration et l'asile, d'application directe depuis le 12 juin 2026, impose des procédures accélérées (dont la procédure d'asile à la frontière) qui vont à l'inverse d'un renforcement inconditionnel des moyens d'accueil et d'examen individualisé ; les moyens de l'OFPRA (crédits, effectifs) relèvent en revanche du budget national.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Applicable rapidement pour les moyens et la circulaire ; contrainte par le calendrier européen pour les procédures d'asile elles-mêmes.

Précédent

L'OFPRA a déjà connu, en 2025, son activité la plus élevée de son histoire (156 590 décisions selon le bilan 2025 de l'OFPRA, taux de protection en première instance de 41,2 %), signe d'une charge déjà forte sur l'Office avant tout renforcement.

Sources Demos Kratos OFPRA (candidat ou parti)

Le calendrier du Pacte européen (applicable depuis juin 2026, qui va dans le sens inverse sur Dublin) et l'absence d'accord des partenaires européens rendent la refonte de Dublin et de Frontex irréaliste en l'état ; seule la dénonciation du Touquet est d'une autre nature, plus accessible.

Selon Demos Kratos : Dénoncer les accords du Touquet et de Dublin, redéfinir Frontex et ratifier la Convention internationale du 18 décembre 1990.

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La dénonciation d'un accord bilatéral international relève de la voie diplomatique (pas d'un vote de l'Assemblée à elle seule) ; la refonte de Dublin et de Frontex dépend des institutions et des autres États membres de l'UE.

Droit de l'UE

conflit, Le règlement Dublin III a été abrogé en 2024 et remplacé par le règlement (UE) 2024/1351 du Pacte européen sur la migration et l'asile, applicable depuis le 12 juin 2026, qui reprend les critères de Dublin (et porte le délai de fuite à 3 ans) : « dénoncer Dublin » revient à quitter ou refondre ce règlement, ce qui demande l'accord des autres États membres ; « redéfinir » Frontex suppose une révision du règlement (UE) 2019/1896. Les accords du Touquet, bilatéraux avec le Royaume-Uni, sont hors du cadre de l'UE et peuvent en théorie être dénoncés unilatéralement selon leurs propres clauses.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Plusieurs années pour toute renégociation européenne de Dublin et de Frontex.

Précédent

Aucun État membre n'a obtenu de sortie unilatérale de Dublin ; les accords du Touquet ont déjà fait l'objet d'accords additionnels (2018) sans dénonciation.

Sources Demos Kratos Journal officiel de l'Union européenne

Aucune majorité parlementaire actuelle pour une fermeture des CRA ; le vote du 16 juin 2026 est allé dans le sens exactement opposé.

Selon Demos Kratos : Fermer les centres de rétention administrative (CRA) ainsi que les zones d'attentes dans les ports et les aéroports.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Le Parlement vient au contraire d'adopter, le 16 juin 2026, l'extension de la rétention administrative à 210 jours pour certains étrangers sous OQTF (345 voix contre 177) ; fermer les CRA irait à l'inverse de cette majorité.

Droit de l'UE

pas de conflit, La directive « retour » 2008/115/CE plafonne la rétention sans en imposer le principe ; fermer les CRA reste un choix national.

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; la Cour des comptes chiffre l'ensemble de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière (dont la rétention) à environ 1,8 Md€/an (rapport du 4 janvier 2024), sans isoler le coût d'une fermeture complète des CRA.

Calendrier

Bloqué tant que la majorité issue du vote du 16 juin 2026 est en place.

Précédent

Le taux d'exécution des OQTF reste très bas (11,4 % en 2024 et 10,6 % au premier semestre 2025 selon le Sénat) malgré l'existence des CRA, ce qui alimente à la fois la critique de gauche (rétention peu efficace) et celle de la droite (davantage de rétention nécessaire) sans qu'aucune ne l'ait emporté à ce jour sur la fermeture des centres.

Sources Demos Kratos LCP - Assemblée nationale Commission des finances, Sénat La Cimade (sources Eurostat/DGEF)

Difficile : la relance nucléaire fait consensus politique plus large que d'autres mesures, mais les délais et coûts historiques des chantiers EPR rendent le calendrier (6 réacteurs dès 2035) très optimiste.

Selon Société française d'énergie nucléaire (SFEN) : 6 EPR d'ici 2035, 14 d'ici 2045 ; sortie de l'ARENH et du marché européen de l'électricité

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de programmation énergétique, autorisations de l'Autorité de sûreté nucléaire, et négociation européenne pour le volet marché.

Droit de l'UE

conflit, Sortir du marché européen de l'électricité et de l'ARENH nécessiterait une renégociation avec la Commission européenne, le marché intérieur de l'énergie étant une compétence partagée encadrée par plusieurs règlements européens.

Coût

Non chiffré globalement pour les 20 EPR proposés par Roussel. Pour comparaison, EDF a fixé en décembre 2025 le coût plafond des 6 premiers EPR2 déjà engagés par l'État à 72,8 milliards d'euros hors financement (+40,8% par rapport au devis 2022 de 51,7 milliards), et la Cour des comptes estime que ce coût dépasserait 100 milliards d'euros en intégrant les frais financiers. Le programme de 20 réacteurs proposé par Roussel serait donc, par extrapolation, d'un ordre de grandeur très supérieur, sans chiffrage officiel de cette extrapolation.

Calendrier

Sur plusieurs décennies pour la construction des réacteurs (délai de construction d'un EPR de l'ordre de 10 à 15 ans en France).

Précédent

L'EPR de Flamanville (mis en service en 2024) a connu 12 ans de retard et un coût total réévalué à 23,7 milliards d'euros par la Cour des comptes (contre un devis initial de 3,3-3,4 milliards en 2007) ; les 6 EPR2 déjà engagés ont vu leur devis passer de 51,7 à 72,8 milliards d'euros entre 2022 et 2025, ce qui interroge la faisabilité d'un programme de 20 réacteurs dans les délais annoncés.

Sources Société française d'énergie nucléaire (SFEN) Vie publique (reprise du rapport de la Cour des comptes) Gaz d'aujourd'hui

Irréaliste en l'état : la France est engagée dans une trajectoire de réduction du déficit sous supervision européenne, incompatible à court terme avec 100 milliards d'euros de dépenses supplémentaires par an sans financement identifié.

Selon PCF : Pacte d'investissement de 500 milliards d'euros sur 5 ans

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Lois de finances successives et négociation diplomatique avec les institutions européennes.

Droit de l'UE

conflit, Une remise en cause frontale des règles budgétaires européennes (pacte de stabilité et de croissance révisé) entrerait en conflit direct avec les engagements pris par la France dans le cadre de la procédure de déficit excessif ouverte en 2024.

Coût

Chiffre du candidat : 500 Md€ sur 5 ans, soit 100 Md€ par an. Aucun institut indépendant n'a publié de contre-estimation de ce plan. Pour comparaison, la Fondation iFRAP évaluait en 2022 l'ensemble des dépenses nouvelles du programme de Fabien Roussel à 287 Md€ par an (programme différent).

Calendrier

Sur la durée du quinquennat (plan annoncé sur 5 ans).

Précédent

La France est déjà sous procédure de déficit excessif de la Commission européenne depuis 2024 ; un plan de relance de cette ampleur irait à contre-courant des engagements de réduction du déficit déjà pris.

Sources PCF (candidat ou parti) Fondation iFRAP

Juridiquement simple à réintroduire, mais se heurte à l'absence de majorité parlementaire favorable et au débat non tranché sur l'effet net sur les recettes (risque de départ de contribuables fortunés).

Selon Fondation iFRAP : Rétablissement et extension de l'ISF

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit, Fiscalité directe nationale.

Coût

En 2022, la mesure de triplement de l'ISF portée par Roussel était intégrée dans un chiffrage global de la Fondation iFRAP (131,4 milliards d'euros de recettes nouvelles au total, dont environ 8 milliards attribués à l'ISF x3) ; aucun chiffrage isolé et actualisé pour 2027 n'a été trouvé.

Calendrier

Applicable dès le premier PLF en cas de majorité.

Précédent

L'ISF a existé de 1989 à 2017 avant sa transformation en IFI ; sa suppression avait été justifiée par un risque d'exil fiscal des grandes fortunes, un effet documenté mais dont l'ampleur reste débattue entre études.

Sources Fondation iFRAP Fondation iFRAP

Irréaliste en l'état à l'échelle nationale annoncée (cinq ans) au vu du coût probable et de l'absence de chiffrage crédible, malgré un précédent local encourageant à petite échelle.

Selon Reportage TV (rediffusion YouTube) : Sécurité sociale de l'emploi et de la formation

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Réforme législative de grande ampleur du code du travail et du financement de la protection sociale.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale (droit du travail et de la protection sociale).

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; le RSA actuel coûte plus de 11 milliards d'euros par an pour 1,8 million de foyers, une garantie d'emploi générale coûterait vraisemblablement bien davantage selon les économistes du travail, sans chiffrage publié identifié.

Calendrier

Mise en oeuvre progressive sur cinq ans selon l'objectif annoncé par Roussel.

Précédent

L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (depuis 2016) constitue un précédent partiel de garantie d'emploi local, à une échelle bien plus limitée que la généralisation nationale proposée.

Sources Reportage TV (rediffusion YouTube)

Chiffrage indépendant disponible et modéré (6,2 milliards médian) mais forte opposition patronale attendue et absence de majorité parlementaire identifiée.

Selon LCP : Semaine de 32 heures sans réduction de salaire

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Modification du code du travail.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale (code du travail), conforme aux directives européennes sur le temps de travail qui fixent des plafonds et non des planchers.

Coût

Chiffrage de l'Institut Montaigne en 2022 pour la même mesure (32h) : entre 4,8 et 7,4 milliards d'euros par an selon les hypothèses de productivité, médiane 6,2 milliards. Mesure reconduite en 2027 sans nouveau chiffrage identifié.

Calendrier

Applicable après adoption de la loi, avec négociations de branche.

Précédent

Le passage aux 35 heures (lois Aubry, 1998-2000) montre la faisabilité technique d'une réduction généralisée du temps de travail, mais avait suscité un débat prolongé sur son coût et son effet sur l'emploi.

Sources LCP Institut Montaigne

L'objectif de construction dépasse largement les records historiques récents de production de logements sociaux, ce qui rend le calendrier annoncé optimiste malgré un cadre juridique existant (loi SRU) à durcir plutôt qu'à créer.

Selon PCF : Une loi SRU2 avec un taux de logements sociaux porté à 30%

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Modification de la loi SRU et crédits de la mission Cohésion des territoires en loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

Pour le seul volet construction, l'Institut Montaigne a chiffré un objectif identique (200 000 logements publics par an) à 2,1 Md€/an de coût net pour les finances publiques (1,9 à 2,3 Md€), le reste du financement venant de prêts de la Caisse des dépôts et des bailleurs. Le rétablissement de l'aide à la pierre et le taux SRU de 30 % ne sont pas chiffrés par une source indépendante.

Calendrier

Objectif quinquennal (200 000 logements sociaux par an sur cinq ans).

Précédent

La production annuelle de logements sociaux n'a dépassé 130 000 unités qu'à de rares reprises depuis 2010 ; l'objectif de 200 000/an dépasse tous les records récents.

Sources PCF (candidat ou parti) SeLoger Institut Montaigne

Irréaliste en l'état : nécessite l'unanimité des 27 États membres, un précédent historique montre que la France seule n'a jamais obtenu de rupture substantielle du cadre budgétaire européen.

Selon France-Vote : Rupture avec les traités libéraux européens

Voie

modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Ratification par le Parlement (ou référendum) de toute modification de traité, et accord des 26 autres États membres.

Droit de l'UE

conflit, Une renégociation des traités européens nécessite l'unanimité des 27 États membres ; la France ne peut l'imposer seule.

Coût

Non applicable directement (réforme institutionnelle et diplomatique, pas de coût budgétaire chiffrable isolément).

Calendrier

Long terme : toute révision des traités européens prend plusieurs années de négociation (exemple : le traité de Lisbonne, plusieurs années de négociation après l'échec du traité constitutionnel de 2005).

Précédent

Les tentatives françaises de renégociation substantielle des règles budgétaires européennes (2012, 2017) ont abouti à des aménagements limités, jamais à une rupture du cadre existant.

Sources France-Vote

Irréaliste en l'état dans le contexte géopolitique actuel (guerre en Ukraine, réarmement européen) où la quasi-totalité des partenaires européens et de l'appareil diplomatico-militaire français s'oppose à un retrait complet de l'Alliance.

Selon France-Vote : Sortie de l'OTAN ; refus de l'Europe du surarmement

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Décision relevant du pouvoir exécutif en matière de politique étrangère et de défense (domaine réservé), avec ratification parlementaire pour la dénonciation du traité de l'Atlantique Nord.

Droit de l'UE

pas de conflit, L'OTAN n'est pas une institution de l'Union européenne : un retrait ne contredit pas le droit de l'UE. Il toucherait en revanche la politique de sécurité et de défense commune, dont la France est un pilier militaire majeur.

Coût

Non chiffré ; une sortie de l'OTAN aurait des conséquences budgétaires et diplomatiques (perte du bouclier de dissuasion élargi, coûts de reconversion des structures de commandement intégré) non chiffrées par une source indépendante.

Calendrier

Un retrait de l'OTAN suit une procédure de préavis d'un an prévue par le traité de Washington (article 13).

Précédent

La France s'est retirée du commandement militaire intégré de l'OTAN en 1966 sous de Gaulle avant d'y revenir en 2009 sous Sarkozy ; un retrait complet du traité lui-même (pas seulement du commandement intégré) n'a jamais été mis en oeuvre par la France.

Sources France-Vote

La proportionnelle (loi ordinaire) est réalisable sous conditions politiques ; la 6e République (révision constitutionnelle) est nettement plus difficile faute de majorité qualifiée.

Selon LCP : 6e République et proportionnelle intégrale

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une révision constitutionnelle nécessite une majorité des 3/5 du Congrès (art. 89) ou un référendum ; la proportionnelle intégrale aux législatives ne nécessite qu'une loi ordinaire (mode de scrutin), à la différence de la 6e République.

Droit de l'UE

pas de conflit, Question de droit constitutionnel interne.

Coût

Non applicable (réforme institutionnelle sans coût budgétaire direct significatif).

Calendrier

Long terme pour la 6e République (majorité qualifiée difficile) ; la proportionnelle pourrait être plus rapide (loi ordinaire) si une majorité se dégageait.

Précédent

Le PCF réclame la proportionnelle intégrale depuis plusieurs décennies sans qu'aucune majorité ne se soit dégagée pour l'adopter ; la dernière élection législative partiellement proportionnelle en France remonte à 1986.

Sources LCP

Le dispositif abaisse les seuils du référendum d'initiative partagée qui existe déjà, sans créer de référendum constituant ou révocatoire ; il demande toutefois une révision constitutionnelle, donc les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.

Selon LCP : Référendum d'initiative populaire à 500 000 et 1 000 000 de signatures

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Révision de l'article 11 de la Constitution, nécessitant une majorité des 3/5 du Congrès ou un référendum.

Droit de l'UE

pas de conflit, Question de droit constitutionnel interne.

Coût

Coût organisationnel d'un référendum national (de l'ordre de 150 à 200 millions d'euros par scrutin selon les précédents électoraux français), non spécifiquement chiffré pour cette proposition par une source indépendante.

Calendrier

Long terme, vu la difficulté d'obtenir une majorité qualifiée.

Précédent

Le référendum d'initiative partagée créé en 2008 (seuil de 4,7 millions d'électeurs et 185 parlementaires) n'a jamais abouti à un référendum effectif depuis son entrée en vigueur en 2015, ce qui illustre la difficulté d'un dispositif à seuil élevé même une fois inscrit dans la Constitution.

Sources LCP