Immigration
Le niveau de l'immigration régulière et les droits sociaux des étrangers en situation régulière.
Faut-il maintenir ou ouvrir les voies d'immigration régulière, ou les réduire fortement ?
Maintenir ou ouvrir ↔ Réduire fortement
Réduire fortement l'immigration régulière restreint les entrées pour le travail, les études ou le regroupement familial, ce qui répond à une demande de maîtrise des flux mais prive certains secteurs (bâtiment, aide à la personne, saisonnier) d'une main-d'œuvre qu'ils recrutent aujourd'hui à l'étranger. Maintenir ou ouvrir ces voies répond à ces besoins de recrutement et aux demandes de regroupement familial, mais laisse le niveau d'entrées inchangé ou en hausse.
Les étrangers en situation régulière doivent-ils avoir les mêmes droits sociaux que les nationaux, ou ces droits doivent-ils dépendre de la nationalité ?
Mêmes droits sociaux pour les étrangers en règle ↔ Priorité nationale
La priorité nationale conditionnerait l'accès à certaines prestations sociales à la nationalité française, ce qui réduirait la dépense visant les étrangers en situation régulière et répondrait à une demande de priorité pour les nationaux, mais retirerait des droits à des personnes qui travaillent et cotisent légalement en France ; le Conseil constitutionnel a déjà eu à examiner des dispositifs de ce type au regard du principe d'égalité. Maintenir les mêmes droits pour les étrangers en règle préserve cette égalité de traitement pour qui cotise, sans faire baisser la dépense correspondante.
Propositions sur ce thème
Régulariser les travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés sans papiers et refuser les quotas chiffrés d'immigration.
Selon Elyseescope : La France insoumise rejette les quotas numériques sur l'immigration légale et a voté contre la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration.
Faisabilité : difficile Droit de l'UEContraire au droit de l'UEFaire de la carte de séjour de dix ans le titre de référence et garantir l'Aide médicale d'État.
Selon votons-2027.fr : Établir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence et garantir l'accès à l'Aide médicale d'État.
Faisabilité : difficileAbroger la loi immigration de 2024 et mettre fin à la « politique du chiffre » sur les obligations de quitter le territoire, tout en continuant à exécuter les OQTF prononcées.
Selon LCP : Mettre fin à la politique du chiffre sur les OQTF, tout en continuant à exécuter les décisions prononcées.
Faisabilité : difficile Droit de l'UEContraire au droit de l'UECréer des guichets uniques d'intégration sur le modèle portugais et permettre le droit au travail dès le dépôt de la demande d'asile.
Selon LCP : Créer des guichets uniques d'intégration, sur le modèle portugais, couvrant titre de séjour, emploi, santé, éducation et formation.
Faisabilité : réalisable sous conditionsMettre en œuvre la « remigration » : fin du regroupement familial, droit d'asile limité à une centaine de personnes par an, dépôt des demandes d'asile uniquement dans les consulats à l'étranger.
Selon BFMTV : Il faut ce que je réclame depuis des années : la remigration.
Faisabilité : irréaliste en l'état UE incertainCompatibilité avec le droit de l'UE incertaineDéchoir de la nationalité française les criminels binationaux et les délinquants récidivistes, imposer une caution de 10 000 € pour l'obtention d'un visa depuis certains pays et dénoncer les accords bilatéraux facilitant l'immigration.
Selon Fondation iFRAP : Déchoir de la nationalité française les criminels binationaux et les délinquants récidivistes. [...] Instaurer une caution obligatoire de 10 000 euros pour l'obtention d'un visa pour les étrangers provenant de pays dont sont majoritairement issus les immigrés clandestins.
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionUE incertainCompatibilité avec le droit de l'UE incertaineAccueillir sans condition les réfugiés climatiques et renforcer la solidarité migratoire européenne.
Selon Prisme : Accueil inconditionnel des réfugiés climatiques
Faisabilité : irréaliste en l'état UE incertainCompatibilité avec le droit de l'UE incertaineRéexaminer les obligations de quitter le territoire (OQTF) au cas par cas dans le strict respect du droit international, plutôt que de manière systématique.
Selon Prisme : Les expulsions doivent respecter strictement le droit international et les décisions de justice, avec un examen au cas par cas plutôt qu'une application systématique
Faisabilité : réalisable sous conditionsRégulariser tous les travailleurs sans-papiers et refuser les quotas d'immigration, la loi française régulant déjà les migrations de travail par secteur.
Selon Public Sénat : Régularisation de tous les travailleurs sans-papiers
Faisabilité : difficileRefuser la "préférence nationale" dans l'attribution des logements sociaux et attribuer les HLM selon la seule urgence sociale.
Selon SeLoger : Attribuer le logement social selon l'urgence sociale, pas la préférence nationale
Faisabilité : réalisableSupprimer le droit du sol et le remplacer par des conditions d'assimilation, notamment un test de connaissance de l'histoire et de la culture françaises.
Selon Élysée Scope : Suppression du droit du sol.
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionCréer un numerus clausus migratoire annuel voté chaque année par le Parlement, réduire le regroupement familial élargi et durcir les conditions d'accès à l'Aide médicale d'État.
Selon Élysée Scope : Un numerus clausus migratoire débattu et voté chaque année par le Parlement.
Faisabilité : difficile Droit de l'UEContraire au droit de l'UEDiviser par huit la délivrance de titres de séjour, fixer des quotas de main-d'œuvre qualifiée, conditionner le regroupement familial à des critères de ressources et mettre fin à l'automaticité du droit du sol.
Selon Nouvelle Énergie : Diviser par huit la délivrance de titres de séjour.
Faisabilité : irréaliste en l'état Droit de l'UEContraire au droit de l'UEInscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l'intérêt national, engager un bras de fer avec la Cour européenne des droits de l'Homme, et sortir de la CEDH en dernier recours.
Selon Nouvelle Énergie : Entamer un bras de fer avec la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour réaffirmer la primauté de la souveraineté nationale... Sortir de la CEDH en dernier recours.
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionDroit de l'UEContraire au droit de l'UERéduire l'immigration légale et illégale de 80 à 90 %, mettre en place des quotas annuels et mettre fin au regroupement familial.
Selon Rassemblement national : Mettre fin à l'immigration de peuplement et au regroupement familial.
Faisabilité : irréaliste en l'état Droit de l'UEContraire au droit de l'UESupprimer le droit du sol et réserver l'accès à la nationalité française à la naturalisation sur des critères de mérite et d'assimilation.
Selon Rassemblement national : Supprimer le droit du sol et limiter l'accès à la nationalité à la seule naturalisation sur des critères de mérite et d'assimilation.
Faisabilité : difficile UE incertainCompatibilité avec le droit de l'UE incertaineDénoncer l'accord franco-algérien de 1968 pour reprendre le contrôle des flux migratoires avec l'Algérie.
« Dénoncer l'accord de 1968 avec l'Algérie pour reprendre le contrôle des flux migratoires avec ce pays. »
Faisabilité : difficileFaire voter chaque année par le Parlement une liste de pays sûrs pour le droit d'asile et restreindre l'immigration familiale.
« Mettre fin au dévoiement de l'asile en faisant voter chaque année par le Parlement une liste de pays sûrs. Restreindre l'immigration familiale. »
Faisabilité : difficile Droit de l'UEContraire au droit de l'UEExpulser immédiatement les étrangers délinquants et mettre fin à leurs aides sociales.
« Être intraitables avec les étrangers délinquants : expulsion immédiate et fin des aides sociales. »
Faisabilité : difficile UE incertainCompatibilité avec le droit de l'UE incertaineRéduire l'immigration subie et privilégier un système à points pour l'immigration de travail, sur le modèle canadien.
« accueillir moins pour accueillir mieux, privilégier l'immigration de travail au détriment d'autres types d'immigration comme le regroupement familial. Ce que nous voulons, c'est la préférence travail, où l'on accueille les compétences, les talents dont nous avons besoin sur la base d'un système à points comme au Canada, fondé sur des critères simples, une offre d'emploi stable, un logement, parler français, connaître nos valeurs et les respecter. »
Faisabilité : difficile Droit de l'UEContraire au droit de l'UEMieux encadrer et réduire le regroupement familial au profit de l'immigration de travail.
« privilégier l'immigration de travail au détriment d'autres types d'immigration comme le regroupement familial, qui doit être mieux encadré et qui doit donc diminuer. »
Faisabilité : difficile Droit de l'UEContraire au droit de l'UERégulariser tous les travailleurs sans papiers et garantir la liberté de circulation et d'installation.
« Régularisation de tous les sans-papiers, liberté de circulation et d'installation pour chaque être humain de cette planète ! Union de tous les travailleurs ! »
Faisabilité : irréaliste en l'état Droit de l'UEContraire au droit de l'UEMettre fin à l'immigration massive en revenant à des flux extrêmement limités, sortir de l'espace Schengen et de la CEDH, dissoudre Frontex, supprimer l'AME et renvoyer les personnes en situation irrégulière en appliquant les OQTF.
« L'objectif est de mettre un terme à la politique d'immigration massive en revenant à des flux extrêmement limités et en reconduisant aux frontières ceux qui n'ont rien à faire en France. [...] Retrouver des frontières nationales en quittant l'espace Schengen et l'UE. [...] Dissoudre Frontex. [...] Quitter la CEDH. »
Faisabilité : irréaliste en l'état Traités UEExige de changer les traités européensSortir de l'espace Schengen, rétablir les contrôles à toutes les frontières, dénoncer le pacte de Marrakech et porter à 75 % minimum le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire.
« Nous nous retirerons de l'Espace Schengen et établirons des contrôles à toutes les frontières [...]. Nous dénoncerons également le Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018. [...] Notre objectif sera de porter à 75% minimum le taux effectif des expulsions, alors que ce taux est actuellement dérisoire (moins de 20%). »
Faisabilité : irréaliste en l'état Traités UEExige de changer les traités européensS'opposer à toute politique d'« immigration de travail » destinée à combler des pénuries de main-d'œuvre dans les services, en particulier dans l'aide à domicile et les Ehpad.
« Je suis absolument opposé à l'importation de main d'œuvre […] Je suis contre cette main d'œuvre jetable, variable d'ajustement. Pour ces métiers, il faut construire un vrai statut, assurer des revenus. »
Faisabilité : réalisable sous conditionsRégulariser les travailleurs sans-papiers déjà présents en France pour des raisons humanitaires et de cohésion sociale, et reconnaître les pleins droits aux médecins étrangers déjà en exercice.
« Tous les habitants doivent pouvoir travailler, gagner leur vie par le travail. […] Des Français et des étrangers sur notre sol, avec ou sans papiers. »
Faisabilité : réalisable sous conditionsSortir de l'espace Schengen pour rétablir des contrôles aux frontières nationales et recruter 10 000 agents spécialisés (policiers aux frontières, douaniers).
« Rétablir le contrôle aux frontières en sortant de Schengen, en recrutant 10 000 agents spécialisés (policiers de l'air et des frontières, douaniers) et en mobilisant l'armée si nécessaire. »
Faisabilité : difficile Traités UEExige de changer les traités européensSupprimer le droit du sol par référendum, tout en maintenant la naturalisation, et conditionner celle-ci à dix ans de résidence, la maîtrise de la langue et un service civique obligatoire de trois mois.
« Supprimer le droit du sol via un référendum, tout en maintenant la possibilité de devenir Français par naturalisation. »
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionSupprimer l'Aide médicale d'État (AME) et la remplacer par un dispensaire d'urgence départemental pour les étrangers en situation irrégulière avant leur expulsion, et supprimer les aides sociales non contributives (RSA, allocations familiales, aides au logement) pour les étrangers.
« Supprimer l'Aide Médicale d'État (AME) et mettre en place dans chaque département un dispensaire d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière, avant leur expulsion. »
Faisabilité : difficile