Nicolas Dupont-Aignan

« Supprimer la TVA sur la TICPE (suppression de la taxe sur la taxe) afin de faire baisser le prix du carburant et de rendre ainsi du pouvoir d'achat aux Français. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Modification de la loi de finances ; nécessite une majorité budgétaire.

Droit de l'UE

pas de conflit — La fiscalité énergétique nationale reste, pour l'essentiel, de la compétence des États membres sous réserve des planchers de taxation fixés par la directive européenne sur la taxation de l'énergie.

Coût

Non chiffré isolément par une source indépendante trouvée dans le temps imparti pour cette mesure précise ; le manque à gagner de TVA perçue sur la partie TICPE des prix des carburants (« taxe sur la taxe ») est de l'ordre de plusieurs milliards d'euros par an selon des ordres de grandeur de la fiscalité énergétique publiés par la direction du budget, non recoupés ici de façon autonome. Le candidat annonce par ailleurs, dans des interventions médiatiques de septembre 2026, une baisse visée de 40 centimes par litre.

Calendrier

Applicable dès la première loi de finances.

Précédent

La « taxe sur la taxe » (TVA calculée sur un prix incluant déjà la TICPE) existe depuis la création de la TICPE ; sa suppression romprait avec un mécanisme fiscal ancien mais déjà identifié et documenté par les rapports parlementaires sur la fiscalité des carburants.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA), citant la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

« Renationaliser les autoroutes (qui réalisent des bénéfices de l'ordre de 4 milliards d'euros par an) par une reprise de la gestion des autoroutes sans verser aucune indemnité, stopper les hausses des péages, les supprimer à horizon 2030. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une loi organisant la résiliation ou la reprise des concessions autoroutières.

Droit de l'UE

incertain — Une résiliation anticipée sans indemnisation de concessions attribuées via des procédures encadrées par le droit européen de la commande publique pourrait être contestée devant les juridictions administratives et europénnes.

Coût

Non chiffré par le candidat ni par une source indépendante trouvée ; le coût dépendrait largement du montant de l'indemnisation éventuellement due aux concessionnaires, question au cœur du débat juridique.

Calendrier

Long : les concessions actuelles courent pour la plupart jusqu'en 2031-2036 ; une résiliation anticipée ouvrirait vraisemblablement un contentieux de plusieurs années.

Précédent

Un avis du Conseil d'État du 5 février 2015 (n° 389520), cité par le candidat, indique que si les investissements des concessionnaires sont amortis et qu'aucun manque à gagner n'est constaté, une indemnisation ne serait pas nécessaire en cas de résiliation anticipée — un avis, non une décision juridictionnelle tranchant un litige réel.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Conseil d'État

Selon Public Sénat : Réforme abominable, inutile et injuste.

Voie

référendum (art. 11), majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Un référendum d'initiative partagée nécessite le soutien d'un cinquième des membres du Parlement (185 parlementaires) puis d'un dixième du corps électoral, avant un débat parlementaire ; ce seuil parlementaire n'a jamais été atteint pour la réforme des retraites de 2023.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante spécifiquement pour la position du candidat ; le coût du maintien de l'âge à 62-63 ans plutôt que 64 dépend des hypothèses retenues par le Conseil d'orientation des retraites (COR) sur l'évolution du ratio actifs/retraités.

Calendrier

La procédure de RIP prend plusieurs années entre le dépôt et un éventuel référendum ; celle engagée par la gauche contre la réforme de 2023 n'a pas abouti à un vote populaire à ce jour.

Précédent

Une procédure de référendum d'initiative partagée contre la réforme des retraites de 2023 a été engagée par des parlementaires de gauche en 2023 et rejetée par le Conseil constitutionnel pour la première proposition, puis à nouveau examinée sans aboutir à un référendum effectif.

Sources : Public Sénat

« Indexer les retraites à minima sur l'inflation pour augmenter les retraites chaque année de manière juste : les retraités ne doivent plus perdre de pouvoir d'achat. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La revalorisation des pensions est fixée chaque année par décret sur la base de la loi ; garantir une indexation systématique nécessiterait une loi de financement de la sécurité sociale la rendant automatique.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; le coût dépend du niveau d'inflation et de l'écart avec les revalorisations déjà appliquées.

Calendrier

Applicable dès la prochaine revalorisation annuelle.

Précédent

Les pensions ont été gelées ou sous-indexées à plusieurs reprises (2014-2016, 2018-2019), ce que le candidat cite comme un manquement à corriger.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Conseil d'orientation des retraites (COR)

« Arrêter immédiatement les fermetures de lits (plus de 100 000 lits supprimés entre 1997 et aujourd'hui), rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité…) par département à l'image du Val-de-Grâce en Ile-de-France. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Le budget hospitalier est fixé par l'ONDAM en loi de financement de la sécurité sociale ; nécessite une majorité budgétaire.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale (organisation hospitalière).

Coût

Non chiffré globalement ; le candidat chiffre une mesure liée (doublement des lits de réanimation à 10 000) à 2,5 Md€/an, mais la réouverture d'un établissement par département n'est pas chiffrée séparément.

Calendrier

Plan pluriannuel présenté comme applicable dès la première année du mandat, mais la réouverture physique d'établissements fermés prend plusieurs années (bâti, recrutement de personnel).

Précédent

Le nombre de maternités est passé de 721 en 2000 à 481 en 2019 (baisse de 33 %) et les fermetures de lits se sont poursuivies après 2019 selon les propres chiffres du candidat ; inverser cette tendance de vingt-cinq ans representerait une rupture par rapport aux politiques successives, de droite comme de gauche.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · DREES (ministère de la Santé)

« Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s'engageront à s'installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Création d'un dispositif de bourse conditionnée, nécessitant des crédits votés en loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante trouvée dans le temps imparti.

Calendrier

Applicable aux nouvelles promotions d'étudiants à partir de la rentrée suivant l'adoption de la mesure ; effet sur la démographie médicale seulement après la durée des études (8 à 11 ans).

Précédent

Des dispositifs de bourse conditionnée à une installation en zone sous-dotée existent déjà (contrat d'engagement de service public, CESP, depuis 2010) avec un succès jugé limité par la Cour des comptes faute d'un nombre de bourses suffisant.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · DREES (ministère de la Santé)

« Revaloriser les salaires des professeurs en deux pans : 20% d'augmentation automatique pour tous les professeurs, et 20% supplémentaires en contrepartie d'heures de soutiens scolaires auprès des élèves en difficulté. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La revalorisation salariale des enseignants (fonctionnaires) se décide par décret pour la fonction publique, mais son financement massif nécessite une loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante trouvée dans le temps imparti ; une hausse de 20 % de la masse salariale des enseignants (environ 900 000 enseignants, masse salariale de l'ordre de 50 Md€/an selon les documents budgétaires de l'Éducation nationale) représenterait un ordre de grandeur de plusieurs milliards d'euros par an — estimation de méthode, non un chiffrage indépendant publié pour cette mesure précise.

Calendrier

Applicable dès la première loi de finances pour le volet automatique ; le second volet (heures de soutien) suppose une négociation avec les syndicats enseignants sur le temps de travail.

Précédent

Le « Pacte enseignant » mis en place en 2023 propose déjà une logique proche (rémunération supplémentaire contre missions complémentaires, dont le soutien scolaire), avec un taux d'adhésion des enseignants jugé mitigé selon les syndicats.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA), citant la Cour des comptes

« Instaurer la « tolérance zéro » face aux incivilités scolaires, en mobilisant toute l'échelle des sanctions prévues. […] Faire du harcèlement scolaire une grande cause nationale : exclure les élèves coupables de harcèlement et rendre possible la suspension des allocations familiales de leurs parents. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La suspension des allocations familiales pour absentéisme ou comportement de l'enfant existe déjà dans certains cas et a une base légale ; son extension au harcèlement scolaire nécessiterait une modification du code de la sécurité sociale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale.

Coût

Non chiffré ; mesures disciplinaires et réglementaires sans coût budgétaire direct significatif identifié.

Calendrier

Applicable rapidement pour le volet réglementaire (interdiction du téléphone, sanctions disciplinaires) ; plus long pour le volet allocations familiales qui suppose un cadre juridique précis pour éviter une double peine pour l'enfant victime des sanctions familiales.

Précédent

L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège existe déjà depuis la loi du 3 août 2018, mais son application reste jugée inégale par le ministère lui-même ; l'« expérimentation collège sans portable » relancée en 2024 vise justement à la renforcer.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA)

« 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires nets en 5 ans. 10 000 douaniers et policiers aux frontières supplémentaires nets en 5 ans pour reprendre le contrôle des points de passage. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) fixe ces trajectoires ; nécessite une majorité budgétaire.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante spécifique à cette mesure ; par analogie avec le coût chargé moyen d'un poste de policier ou gendarme (de l'ordre de 45 000 à 60 000 €/an), le recrutement net de 20 000 agents supplémentaires représenterait, en rythme de croisière, environ 1 à 1,2 Md€/an de masse salariale, hors formation et équipement — estimation de méthode, non un chiffrage indépendant publié pour cette mesure.

Calendrier

Recrutement échelonné sur cinq ans, avec un délai de formation (8 mois à l'école de police) avant une pleine capacité opérationnelle.

Précédent

La LOPMI votée en 2023 a déjà budgété la création de 8 500 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie sur 2023-2027, ce qui montre la faisabilité d'une trajectoire de cet ordre de grandeur, même si l'objectif du candidat (20 000 postes au total, forces de l'ordre et douanes) est plus ambitieux.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA)

« Respecter un principe intangible : « Un délit = une condamnation = une peine exécutée » : Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire, qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une loi abrogeant les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 pour la justice sur l'aménagement des peines ; une majorité à l'Assemblée nationale est requise.

Droit de l'UE

pas de conflit — Droit pénal national.

Coût

Non chiffré isolément ; le candidat chiffre par ailleurs la remise à niveau du budget de la justice (de 10,1 à 15 Md€ pour atteindre le niveau allemand par habitant), qui inclurait indirectement les moyens nécessaires à l'exécution effective des peines, sans chiffrage indépendant du surcroît de places de prison nécessaire pour cette mesure spécifique.

Calendrier

Applicable dès l'adoption de la loi, mais suppose une capacité carcérale suffisante (voir la mesure sur les 40 000 places de prison) pour être appliquée sans aggraver la surpopulation carcérale déjà critique.

Précédent

La loi du 23 mars 2019 de programmation de la justice, votée par la majorité de l'époque, a précisément instauré ce mécanisme d'aménagement automatique pour lutter contre la surpopulation carcérale ; l'abroger sans create de places supplémentaires aggraverait mécaniquement cette surpopulation, ce que le candidat entend compenser par son plan de 40 000 places nouvelles.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA)

« Rétablir le contrôle aux frontières en sortant de Schengen, en recrutant 10 000 agents spécialisés (policiers de l'air et des frontières, douaniers) et en mobilisant l'armée si nécessaire. »

Voie

modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une renégociation ou une dénonciation d'accords internationaux, prérogative de l'exécutif mais avec implication du Parlement pour la loi de ratification d'un éventuel nouveau statut.

Droit de l'UE

conflit — La sortie de l'espace Schengen impliquerait de dénoncer les accords de Schengen et le règlement (UE) 2016/399 sur le code frontières Schengen ; un État membre peut rétablir des contrôles temporaires aux frontières intérieures pour motif d'ordre public (ce que la France fait déjà depuis 2015), mais une sortie complète et permanente romprait avec le droit de l'Union.

Coût

Non chiffré globalement par une source indépendante ; le recrutement de 10 000 agents supplémentaires représenterait, par analogie avec le coût unitaire d'un poste de policier ou de douanier (charges comprises, de l'ordre de 45 000 à 55 000 €/an), un ordre de grandeur de 0,5 à 0,6 Md€/an en masse salariale seule, non compris formation et équipement — estimation de méthode, non une source indépendante spécifique à cette mesure.

Calendrier

Incertain : aucune procédure de sortie de Schengen n'existe en tant que telle dans les traités ; le précédent le plus proche (rétablissement de contrôles temporaires) est reconduit par la France depuis 2015 sans sortie de l'espace lui-même.

Précédent

La France a déjà rétabli des contrôles à ses frontières intérieures de façon quasi continue depuis novembre 2015 (état d'urgence puis motif terroriste et migratoire), dans le cadre prévu par le code frontières Schengen, sans quitter l'espace Schengen.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'Intérieur

« Supprimer le droit du sol via un référendum, tout en maintenant la possibilité de devenir Français par naturalisation. »

Voie

référendum (art. 11)

Majorité

Un référendum de l'article 11 est déclenché par le président de la République, sur proposition du gouvernement ou des assemblées ; il ne nécessite pas en soi une majorité parlementaire mais son champ (droit des personnes) est débattu quant à l'éligibilité à l'article 11.

Droit de l'UE

pas de conflit — Le droit de la nationalité relève de la compétence exclusive des États membres.

Coût

Non chiffré ; mesure de droit de la nationalité sans coût budgétaire direct identifié.

Calendrier

Dépend du calendrier référendaire choisi par l'exécutif.

Précédent

Le droit du sol existe en droit français depuis le XIXe siècle (code de la nationalité) ; sa suppression par référendum n'a jamais eu lieu et le champ de l'article 11 pour un sujet touchant au droit des personnes est juridiquement discuté par les constitutionnalistes.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'Intérieur

« Supprimer l'Aide Médicale d'État (AME) et mettre en place dans chaque département un dispensaire d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière, avant leur expulsion. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Modifie le code de l'action sociale et des familles ; nécessite une majorité à l'Assemblée nationale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale (protection sociale).

Coût

Le candidat ne chiffre pas d'économie nette. Le coût de l'AME était de 1,39 Md€ en 2024 selon les propres chiffres cités dans le cahier ; la création d'un réseau de dispensaires départementaux d'urgence en réduirait une partie non précisée, sans chiffrage indépendant de l'économie nette trouvé.

Calendrier

Applicable après adoption de la loi et mise en place du réseau de dispensaires.

Précédent

Plusieurs tentatives de suppression ou de restriction de l'AME ont déjà eu lieu (2011-2012, puis débat de la loi immigration de 2023 qui l'a maintenue sous une forme resserrée après un compromis parlementaire) sans jamais aboutir à sa suppression totale.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'Intérieur

« Abandonner l'objectif de 50% de nucléaire dans la production électrique en 2035, maintenir le nucléaire à 70% de la production d'électricité minimum. »

Voie

décret

Majorité

L'abandon d'un objectif de mix énergétique relève de la programmation pluriannuelle de l'énergie (pouvoir réglementaire) ; le financement de nouveaux réacteurs nécessiterait une loi de programmation.

Droit de l'UE

pas de conflit — La politique énergétique (mix électrique national) relève de la compétence des États membres ; en matière de concurrence, l'annulation d'une privatisation déjà décidée pourrait toutefois être contestée par la Commission européenne sur le fondement des règles de concurrence.

Coût

Non chiffré globalement ; le cahier propose de rediriger 4 Md€/an de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) vers l'isolation (3 Md€) et le nucléaire (1 Md€), mais le coût du programme Génération IV et de la filière thorium sur 25-30 ans n'est pas chiffré par une source indépendante trouvée.

Calendrier

L'abandon de l'objectif de 50 % peut être décidé rapidement par décret (il l'a d'ailleurs été depuis la loi Énergie-climat de 2019, qui a repoussé cet objectif à 2035 puis les gouvernements suivants l'ont de fait abandonné) ; la filière thorium et Génération IV sont des horizons de recherche à 25-30 ans.

Précédent

La loi relative à l'énergie et au climat de 2019 avait déjà repoussé l'objectif des 50 % de nucléaire de 2025 à 2035 ; le gouvernement a depuis engagé la relance de six réacteurs EPR2, allant dans le sens d'un maintien élevé du nucléaire proche de la position du candidat.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA), citant la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

« Mettre fin à l'augmentation de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) et redéployer les 4 milliards gâchés dans le solaire et l'éolien sur des filières d'avenir. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La CSPE et son affectation sont fixées en loi de finances.

Droit de l'UE

incertain — Les objectifs de développement des énergies renouvelables sont fixés par des directives européennes (paquet « Fit for 55 ») ; un arrêt nnational du soutien à l'éolien et au solaire pourrait entrer en tension avec la trajectoire nationale de contribution aux objectifs européens de renouvelables, sans empêcher juridiquement un État de réorienter ses propres subventions.

Coût

Chiffrage propre au candidat (4 Md€/an de soutien aux énergies renouvelables via la CSPE, qu'il propose de rediriger) ; non recoupé par une source indépendante dans le temps imparti, mais l'ordre de grandeur est cohérent avec les montants de soutien aux énergies renouvelables publiés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans ses délibérations annuelles sur les charges de service public de l'énergie.

Calendrier

Applicable dès la prochaine loi de finances.

Précédent

Le soutien public aux énergies renouvelables électriques (contrats de complément de rémunération, ex-obligations d'achat) est budgété chaque année et a déjà fait l'objet d'ajustements à la baisse au fil des appels d'offres, sans suppression totale à ce jour.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA), citant la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

« Rétablir un impôt sur les très grandes fortunes en excluant la résidence principale et en permettant de déduire tous les investissements dans des entreprises / organismes localisant leur production en France. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de finances ; nécessite une majorité budgétaire.

Droit de l'UE

pas de conflit — Fiscalité directe nationale.

Coût

Non chiffré isolément par une source indépendante pour cette version précise de la mesure (avec déduction pour investissement productif en France, qui réduirait fortement le rendement net par rapport à l'ancien ISF, dont le rendement brut était d'environ 5 Md€/an avant sa suppression en 2018). Valeur donnée en négatif car il s'agit d'une recette.

Calendrier

Applicable dès la première loi de finances si une majorité existait.

Précédent

L'ISF a existé de 1989 à 2017 avant son remplacement par l'IFI, limité à l'immobilier ; son rendement net était d'environ 5 Md€/an dans sa dernière version, hors exonérations liées à l'investissement productif (dispositif ISF-PME) qui réduisaient déjà son rendement brut.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Fondation iFRAP

« Exonérer les successions en ligne directe sur le montant de la résidence principale et faciliter la transmission d'entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de finances ; nécessite une majorité budgétaire.

Droit de l'UE

pas de conflit — Fiscalité directe nationale.

Coût

La Fondation iFRAP a chiffré en janvier 2022 cette mesure (déjà présente dans le programme 2022 de Nicolas Dupont-Aignan, reconduite à l'identique en 2027) à 3,7 milliards d'euros de recettes fiscales en moins pour l'État.

Calendrier

Applicable dès la première loi de finances.

Précédent

Un abattement de 100 000 € par enfant existe déjà en ligne directe ; le renforcer jusqu'à l'exonération totale de la résidence principale serait une extension de ce mécanisme existant plutôt qu'une création.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Fondation iFRAP

« Les fraudes fiscales et sociales se comptent en dizaines de milliards d'€ […] ces fraudes obèrent gravement les ressources de l'Etat et leur réduction génèrerait des profits substantiels de nature à financer de nombreux programmes pour la France. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Renforcement des moyens de contrôle fiscal et social, à voter en loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale (administration fiscale et sociale).

Coût

La Fondation iFRAP a analysé en 2022 les annonces des candidats sur la fraude fiscale et sociale, dont celles de Nicolas Dupont-Aignan visant environ 100 Md€ (20 Md€/an de fraude sociale et 30 Md€ de fraude fiscale/TVA), et a jugé ces projections construites sur des hypothèses hautes, rarement recouvrables en pratique compte tenu des moyens de contrôle réellement mobilisables. Valeur donnée en négatif car il s'agit d'une recette visée, non d'une dépense.

Calendrier

Montée en charge progressive sur plusieurs années ; la fraude fiscale et sociale n'est jamais recouvrée à 100 % même avec des moyens de contrôle renforcés.

Précédent

Les montants de fraude fiscale et sociale estimés varient très largement selon les méthodologies (de quelques milliards à plus de 100 Md€ selon les sources), ce qui rend ces chiffrages structurellement fragiles, comme le relève la Fondation iFRAP pour l'ensemble des candidats qui avancent des montants de cet ordre.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Fondation iFRAP

« Augmenter les salaires de 8% (équivalent d'un 13ème mois) pour tous les salariés jusqu'à 3 SMIC sans peser sur le coût du travail pour les entreprises, par une réduction des cotisations salariales. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Réduction de cotisations sociales salariales à voter en loi de financement de la sécurité sociale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale.

Coût

Chiffrage propre au candidat : 20 Md€/an, financés selon lui par « la suppression des millions de fausses cartes vitales » — une source de financement elle-même non chiffrée par un organisme indépendant et dont l'ampleur (« millions » de cartes) est contestée par la Caisse nationale d'assurance maladie, qui évalue la fraude à la carte Vitale à un ordre de grandeur nettement inférieur. Aucun chiffrage indépendant recoupant les 20 Md€ n'a été trouvé dans le temps imparti.

Calendrier

Applicable dès la première loi de financement de la sécurité sociale.

Précédent

Des baisses de cotisations salariales ciblées (bascule CSG de 2018, exonérations Fillon côté employeur) existent déjà comme outil de politique salariale, mais aucune n'a atteint l'ampleur de 8 % jusqu'à 3 SMIC.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

« Adopter un « BUY French ACT » à la manière des Etats-Unis : réserver une large proportion d'achats publics (75% minimum) aux entreprises produisant en France lors des marchés publics. »

Voie

modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessiterait une loi nationale et, pour être pleinement applicable, une renégociation des engagements européens et internationaux de la France en matière de marchés publics.

Droit de l'UE

conflit — Les marchés publics au-dessus de certains seuils sont soumis aux directives européennes sur la commande publique et à l'accord OMC sur les marchés publics (AMP), qui imposent en principe la non-discrimination selon la nationalité des entreprises au sein de l'UE et entre partenaires de l'AMP ; réserver 75 % à la seule production française romprait avec ces règles telles qu'actuellement en vigueur.

Coût

Non chiffré en tant que coût budgétaire direct (il s'agit d'une réorientation de la commande publique existante), mais un renchérissement de certains achats publics est possible si l'offre française est plus coûteuse ; non chiffré par une source indépendante trouvée.

Calendrier

Long : suppose une remise en cause préalable du droit européen de la commande publique.

Précédent

Le Small Business Act et le Buy American Act américains, cités en modèle par le candidat, s'appliquent dans un cadre fédéral différent du droit de l'Union européenne, qui encadre strictement les préférences nationales dans les marchés publics des États membres.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA)

« L'objectif est de passer en 20 ans à 75%, ce qui représente, à démographie constante, 5.35 millions de ménages supplémentaires propriétaires. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Barème du PTZ et création du PAP à fixer en loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale (politique du logement et fiscalité).

Coût

Non chiffré globalement par le candidat ni par une source indépendante spécifique à cette version de la mesure. Un rapport IGF/CGEDD de 2019 sur le PTZ existant relève que celui-ci n'a un effet déclencheur démontré que pour un peu plus de 20 % de ses bénéficiaires en contexte de taux bas, ce qui questionne l'efficacité d'un simple élargissement du plafond pour atteindre un objectif d'une telle ampleur.

Calendrier

Objectif fixé à 20 ans ; les effets sur le taux de propriétaires se mesurent sur plusieurs mandats.

Précédent

Le taux de propriétaires en France est stable autour de 57-58 % depuis une quinzaine d'années malgré plusieurs dispositifs d'aide à l'accession (PTZ depuis 1995, Pinel, APL accession) ; passer à 75 % en 20 ans serait un changement de rythme sans précédent récent comparable.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · IGF / CGEDD, via Vie publique (DILA)

« Réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles en excluant leur terrain du calcul de l'artificialisation. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La loi Climat et résilience de 2021 est une loi ordinaire ; sa modification nécessite une nouvelle loi et une majorité à l'Assemblée nationale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale (urbanisme).

Coût

Non chiffré ; il s'agit d'une mesure réglementaire d'urbanisme sans coût budgétaire direct identifié.

Calendrier

Applicable après adoption de la loi modificative.

Précédent

L'objectif ZAN a déjà été assoupli par la loi du 20 juillet 2023 (garantie rurale d'un hectare minimum par commune, année de référence décalée) sous la pression des associations d'élus locaux, sans être supprimé.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA)

« Abandonner l'interdiction de location de logements sur la base du DPE pour remettre sur le marché les petits logements qui bénéficient aux étudiants et aux plus modestes. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La loi Climat et résilience de 2021, qui a instauré ce calendrier, est une loi ordinaire ; sa modification nécessite une nouvelle loi.

Droit de l'UE

incertain — La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) fixe des trajectoires de rénovation ; un recul nnational sur l'interdiction de location des passoires thermiques pourrait entrer en tension avec la transposition de cette directive.

Coût

Non chiffré ; mesure réglementaire sans coût budgétaire direct, mais avec un coût environnemental et énergétique (maintien en location de logements énergivores) non chiffré non plus.

Calendrier

Applicable dès l'adoption de la loi modificative.

Précédent

L'interdiction de location des logements classés G est entrée en vigueur en 2025 et celle des logements classés F est prévue pour 2028 ; le candidat propose de revenir sur un calendrier tout juste engagé.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · service-public.fr (DILA)

« La France, si le peuple l'accepte par referendum, quittera l'Union européenne. D'autres pays nous suivront et nous mettrons donc fin à cette Union européenne pour rendre aux nations et aux peuples leur indépendance et leur liberté. »

Voie

modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Un référendum de l'article 11 est déclenché par le président de la République ; sa mise en œuvre effective (négociation de sortie) nécessiterait ensuite l'aval du Parlement pour les textes de transposition.

Droit de l'UE

conflit — Une sortie de l'Union européenne suit la procédure de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (négociation d'un accord de retrait sur deux ans, prorogeable), comme l'a illustré le Brexit entre 2017 et 2020 ; elle constitue par définition le conflit maximal avec le droit de l'Union.

Coût

Non chiffré par le candidat ; une sortie de l'UE aurait des conséquences budgétaires, commerciales et économiques de grande ampleur (fin de la contribution nette d'environ 10 Md€/an selon le candidat, mais aussi fin des fonds européens perçus par la France et effets commerciaux et monétaires non chiffrés dans le temps imparti par une source indépendante spécifique à ce scénario).

Calendrier

Le précédent du Brexit montre une négociation de sortie d'au moins trois ans et demi (2017-2020) après le référendum, avec des effets économiques et administratifs étalés sur plusieurs années supplémentaires.

Précédent

Le Royaume-Uni a négocié sa sortie de l'Union européenne entre 2017 et 2020 après le référendum du 23 juin 2016 ; les études d'impact indépendantes (OBR, Banque d'Angleterre) ont estimé un coût économique significatif et durable pour l'économie britannique, sans qu'un chiffrage équivalent n'ait été trouvé pour un scénario français dans le temps imparti.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · National Bureau of Economic Research, avec la Banque d'Angleterre

« Nous nous engageons à augmenter notre budget de défense pour atteindre le chiffre raisonnable de 2,5% du PIB. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La trajectoire budgétaire de la défense est fixée par une loi de programmation militaire ; la sortie du commandement intégré de l'OTAN relève de la décision du président de la République (comme le retrait décidé par de Gaulle en 1966, ou la réintégration décidée par Nicolas Sarkozy en 2009, sans vote du Parlement dans les deux cas).

Droit de l'UE

pas de conflit — La politique de défense et l'appartenance au commandement intégré de l'OTAN relèvent de la souveraineté nationale (l'OTAN est une alliance intergouvernementale, non une institution de l'Union européenne).

Coût

La Fondation iFRAP a chiffré en mars 2022 cette même mesure (déjà présente dans le programme 2022, reconduite en 2027) à 10 Md€ de dépenses supplémentaires à l'horizon 2027, détaillant 2,5 Md€ pour le recrutement de 50 000 militaires sur cinq ans, 0,6 Md€ pour les équipements (drones, frégates) et 0,5 Md€ pour la revalorisation de la solde et des conditions de vie des militaires.

Calendrier

La hausse du budget de la défense à 2,5 % du PIB serait échelonnée sur la durée d'une loi de programmation militaire (généralement 5 à 7 ans) ; la sortie du commandement intégré de l'OTAN peut être décidée rapidement par l'exécutif, comme en 1966.

Précédent

La France a déjà quitté le commandement militaire intégré de l'OTAN en 1966 sous le général de Gaulle, avant d'y réintégrer en 2009 sous Nicolas Sarkozy ; les deux décisions ont été prises par le seul président de la République.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Fondation iFRAP

« Instaurer le référendum d'initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l'élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. Les Français pourront soumettre au référendum une modification de la loi ou de la Constitution dès qu'un million d'inscrits sur les listes électorales soutiendra leur pétition. »

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Introduire un RIC à portée constituante nécessite une révision de l'article 89 (ou de l'article 11) de la Constitution, donc un vote conforme des deux chambres puis un référendum ou un vote du Congrès à la majorité des 3/5e.

Droit de l'UE

pas de conflit — Droit constitutionnel national.

Coût

Non chiffré ; réforme institutionnelle, coût limité à l'organisation matérielle des scrutins référendaires.

Calendrier

Long, comme toute révision constitutionnelle.

Précédent

Le RIC a été porté par le mouvement des Gilets jaunes à partir de 2018 et figure dans les programmes de plusieurs candidats de 2022 et 2027 (LFI, Debout la France, Les Patriotes) sans qu'aucune version n'ait été adoptée à ce jour.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA)

« Revenir au septennat avec la possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat. »

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Modifier la durée du mandat présidentiel (article 6 de la Constitution) nécessite une révision constitutionnelle par l'article 89.

Droit de l'UE

pas de conflit — Droit constitutionnel national.

Coût

Non chiffré ; réforme institutionnelle sans coût budgétaire direct.

Calendrier

Long, comme toute révision constitutionnelle.

Précédent

Le septennat, en vigueur de 1873 à 2000, a été remplacé par le quinquennat après le référendum du 24 septembre 2000 (73 % de oui, mais 70 % d'abstention) ; revenir en arrière romprait avec ce choix populaire, bien que peu mobilisateur.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA)

« Passer de 577 à 500 députés. Passer de 348 à 300 sénateurs. […] Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). »

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une réforme comparable (réduction de 30 % du nombre de parlementaires) a été présentée par le gouvernement en 2018 sous forme de projet de loi constitutionnelle et n'a jamais été menée à son terme faute de majorité des 3/5e.

Droit de l'UE

pas de conflit — Le nombre de parlementaires et l'existence du CESE sont fixés par la Constitution ; leur modification nécessite une révision constitutionnelle (sauf loi organique pour certains paramètres).

Coût

Non chiffré par le candidat ; une réduction du nombre de parlementaires et la suppression du CESE généreraient des économies de fonctionnement modestes à l'échelle du budget de l'État (masse salariale et indemnités de quelques dizaines à basses centaines de millions d'euros), non chiffrées ici par une source indépendante spécifique à cette version de la mesure.

Calendrier

Long, comme toute révision constitutionnelle ; le précédent de 2018 a été abandonné après plusieurs années de discussion sans aboutir.

Précédent

Le projet de réforme constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » de 2018-2019, qui prévoyait notamment une réduction de 30 % du nombre de parlementaires, a été retiré sans être adopté.

Sources : Debout la France (candidat ou parti) · Vie publique (DILA)