Institutions
Une réforme profonde des institutions et la place du référendum.
Faut-il conserver les institutions actuelles de la Ve République ou les réformer en profondeur (6e République, RIC, proportionnelle intégrale) ?
Institutions actuelles ↔ 6e République, RIC, proportionnelle intégrale
Réformer en profondeur, avec une nouvelle République, un référendum d'initiative citoyenne élargi ou une proportionnelle intégrale, changerait la manière dont les lois sont votées et le gouvernement formé, avec plus de voix pour les petits partis mais un risque de majorités plus instables. Conserver les institutions actuelles maintient la stabilité et la lisibilité du système en place depuis 1958, au prix, selon ses critiques, d'une représentation moins fidèle du vote des électeurs à l'Assemblée.
Faut-il conserver un usage rare du référendum ou y recourir plus souvent, y compris à l'initiative des citoyens ?
Peu de référendums ↔ Référendums fréquents, y compris d'initiative citoyenne
Des référendums plus fréquents, notamment d'initiative citoyenne, donnent aux électeurs une prise directe sur des textes précis, mais un référendum se prête mal à des sujets techniques ou à tiroirs, et une initiative citoyenne suppose de fixer un seuil de signatures et des garanties, aujourd'hui absentes de la Constitution pour ce type de référendum. Un usage rare du référendum laisse la décision au Parlement, mieux outillé pour des textes complexes, mais réduit les occasions de trancher directement une question qui divise.
Propositions sur ce thème
Convoquer une Assemblée constituante par référendum (article 11) pour passer à une 6e République.
Selon La France insoumise : Passer à la 6e République en convoquant une Assemblée constituante.
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionInstaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) législatif, constituant et révocatoire.
Selon LCP : Le RIC permettrait aux citoyens réunissant un nombre suffisant de signatures de proposer ou d'abroger une loi, de réviser la Constitution ou de révoquer un élu.
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionMettre fin au recours à l'article 49.3 et à l'article 16, et préparer une Assemblée constituante par une convention citoyenne.
Selon Poligraph (AFP) : Mettre fin au recours à l'article 49.3 et à l'article 16 de la Constitution ; convoquer une convention citoyenne pour préparer une Assemblée constituante.
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionInstaurer un droit d'initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, précédés d'une convention citoyenne.
Selon Poligraph (AFP) : Instaurer un droit d'initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, et généraliser les conventions citoyennes en amont de chaque référendum.
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionRendre obligatoires les référendums sur l'immigration, la sécurité et la justice, ainsi que pour toute révision constitutionnelle ou ratification de traité européen, et inscrire la primauté du droit national sur le droit international.
Selon Fondation iFRAP : Organiser un référendum sur l'immigration, la sécurité et la justice. [...] Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l'UE. Instaurer la supériorité des nouvelles lois nationales sur tout texte international antérieur [...] en modifiant l'article 55 de la Constitution.
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionDroit de l'UEContraire au droit de l'UEPasser à une 6e République par une Assemblée constituante et supprimer l'article 49.3 de la Constitution.
Selon Assemblée nationale : Il faut une Constituante pour passer à une 6e République
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionInstaurer un référendum d'initiative citoyenne (proposition et abrogatif) et une convention citoyenne permanente.
Selon Assemblée nationale : Référendum d'initiative citoyenne, y compris abrogatif
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionPasser à une 6e République réduisant les pouvoirs du président de la République au profit du Parlement, et instaurer la proportionnelle intégrale aux élections législatives.
Selon LCP : 6e République et proportionnelle intégrale
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionCréer un référendum d'initiative populaire à deux seuils : 500 000 signatures pour forcer l'inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour du Parlement, 1 000 000 pour déclencher un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics, une révision constitutionnelle ou un traité international ; interdire au président de déclencher seul un référendum.
Selon LCP : Référendum d'initiative populaire à 500 000 et 1 000 000 de signatures
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionRéviser la Constitution pour élargir l'article 11 à toute question législative, abaisser le seuil de signatures du référendum d'initiative partagée, et créer une procédure permettant au peuple ou au Congrès de « censurer la censure » d'une loi par le Conseil constitutionnel.
Selon Public Sénat : Lorsque le Conseil constitutionnel censurera une loi votée par le Parlement, le président de la République pourra donner la parole au peuple français pour censurer la censure.
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionUE incertainCompatibilité avec le droit de l'UE incertaineRecentrer le rôle du président de la République sur ses fonctions constitutionnelles (grandes décisions, gestion des crises, lien avec la Nation) et redonner au Parlement l'effectivité de sa mission de vote de la loi et de contrôle du Gouvernement, sans changer de République.
Selon Nouvelle Énergie : Le rôle du Président de la République doit être recentré sur son statut constitutionnel autour de trois grandes fonctions.
Faisabilité : difficileRecourir davantage au référendum : un référendum constitutionnel pour valider la création de « Provinces » remplaçant départements et régions, un référendum sur les règles d'entrée en France indépendamment des cours internationales, et un référendum chaque fois qu'une règle supranationale bloquerait l'exercice de la souveraineté nationale.
Selon Nouvelle Énergie : Un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat / Province / Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel.
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionUE incertainCompatibilité avec le droit de l'UE incertaineInstaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) déclenché par 500 000 signatures, et rendre obligatoires les référendums sur les traités limitant la souveraineté et sur l'immigration.
Selon Rassemblement national : Instaurer le Référendum d'Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle.
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionInstaurer une dose de proportionnelle (listes départementales avec prime majoritaire) et revenir à un septennat présidentiel non renouvelable.
Selon Rassemblement national : Proportionnelle avec listes départementales et prime majoritaire.
Faisabilité : difficileRéformer les institutions dans le cadre de la Cinquième République, sans transition vers une Sixième République.
« il ne s'agit ni de revenir à la Quatrième République ni de passer à la Sixième, il s'agit bien au contraire de revenir aux sources de notre Cinquième République »
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionInstaurer une journée référendaire annuelle et réduire le nombre de parlementaires de 577 à 350 députés et de 348 à 200 sénateurs.
« plusieurs questions à choix multiples sur des sujets préalablement discutés et travaillés avec les forces politiques et les partenaires sociaux […] la baisse du nombre de parlementaires de 577 députés à 350 et de 348 sénateurs à 200. »
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionSubstituer à une réforme des institutions actuelles la gestion directe de l'économie et du pouvoir par les travailleurs eux-mêmes, plutôt que réformer ou encadrer le capitalisme.
Selon Objectif 2027 : Propose la collectivisation de l'économie, la planification et la gestion directe du pouvoir par les travailleurs, contre l'idée de réformer ou d'encadrer le capitalisme.
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionDroit de l'UEContraire au droit de l'UEInscrire le référendum d'initiative citoyenne sur tout sujet dans la Constitution, réserver toute révision constitutionnelle au référendum et supprimer le Sénat, les conseils économiques, sociaux et environnementaux et les conseils régionaux.
« Créer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet et l'inscrire dans la Constitution. Ne permettre la révision de la Constitution que par référendum et donc supprimer la procédure de révision par le « Congrès ». [...] suppression du Sénat, des Conseils économiques, sociaux et environnementaux, des Conseils régionaux. »
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionCréer le référendum d'initiative citoyenne, remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle élue, réduire de 35 % le nombre de parlementaires, introduire une proportionnelle partielle et rétablir le septennat.
« Créer le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) ; [...] Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution ; [...] Réduire de 35% le nombre de parlementaires [...] ; Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans ; Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ; Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République. »
Faisabilité : irréaliste en l'état ConstitutionExige de réviser la ConstitutionSupprimer la Cour de justice de la République (CJR) et mettre fin à l'irresponsabilité pénale et civile du président de la République et au privilège de juridiction des ministres.
« Nous supprimerons pour ce faire la Cour de justice de la République dont la légitimité ne cesse d'être remise en cause. Nous la remplacerons par une procédure permettant à la fois d'éviter les plaintes et procédures abusives inhérentes à la fonction même de ministre tout en garantissant un procès équitable. »
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionRendre le parquet indépendant en supprimant le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le gouvernement.
« Nous renforcerons l'indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement. »
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionCréer une Haute Autorité à la Probité fusionnant les organes de contrôle existants et instaurer une période de « refroidissement » de dix ans pour les ministres sortants avant tout pantouflage.
« Dans les dix premières années suivant le départ du Gouvernement, les ministres seront soumis à une période de refroidissement renforcée, sur le modèle néerlandais. »
Faisabilité : réalisable sous conditionsInterdire par principe le recours de l'État aux cabinets de conseil privés sauf démonstration qu'aucune compétence interne n'est disponible, et rendre publique chaque mission de conseil commandée par l'État.
« L'État et ses opérateurs ne pourront faire appel à un cabinet privé que s'ils démontrent qu'aucune compétence interne disponible ne permet de réaliser la mission. »
Faisabilité : réalisable sous conditionsRéviser l'article 13 de la Constitution pour que le Parlement puisse s'opposer à une nomination présidentielle à la majorité simple.
« Nous proposons de revoir l'article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s'opposer à une nomination à une majorité simple. »
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionInstaurer un référendum d'initiative citoyenne constituant (RIC) permettant de modifier la loi ou la Constitution dès qu'un million d'électeurs inscrits soutiennent une pétition, précédé d'un débat public de six mois.
« Instaurer le référendum d'initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l'élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. Les Français pourront soumettre au référendum une modification de la loi ou de la Constitution dès qu'un million d'inscrits sur les listes électorales soutiendra leur pétition. »
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionRevenir au septennat présidentiel avec possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat.
« Revenir au septennat avec la possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat. »
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionRéduire le nombre de parlementaires (577 à 500 députés, 348 à 300 sénateurs) et baisser leurs indemnités de 25 %, supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et supprimer les régions en revenant au couple commune-département.
« Passer de 577 à 500 députés. Passer de 348 à 300 sénateurs. […] Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). »
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la Constitution