Marine Le Pen

Selon Orange Actu : L'énergie et les carburants doivent être taxés à 5,5 % comme des biens de première nécessité.

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une loi de finances nécessite une majorité à l'Assemblée nationale, que le RN n'a pas seul.

Droit de l'UE

conflit — La directive TVA de l'UE fixe un taux minimal de 15 % ; les carburants ne figurent pas parmi les exceptions autorisées à taux réduit (électricité, biogaz, chauffage urbain en bénéficient partiellement).

Coût

Le RN chiffre la mesure à 12 Md€ ; la ministre de l'Énergie Maud Bregeon l'estime à 15 Md€ de recettes perdues.

Calendrier

Dès le budget suivant l'élection, selon les déclarations de 2026.

Précédent

Aucune baisse de cette ampleur n'a été appliquée aux carburants en France ; le gouvernement a écarté la mesure en 2026 au nom du droit européen.

Sources : Orange Actu

Selon Rassemblement national : Permettre aux entreprises une hausse des salaires de 10 % (jusqu'à 3 smic) en exonérant cette augmentation de cotisations patronales.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une loi de financement de la Sécurité sociale nécessite une majorité à l'Assemblée nationale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Mesure de politique sociale nationale, sans dimension européenne directe.

Coût

Non chiffré pour la version 2027 ; l'Institut Montaigne a chiffré la même mesure (programme législatif RN 2024) à 0,8 Md€ en 2025, 4,8 Md€ en 2027 et 12 Md€ en rythme de croisière (2029), en soulignant un effet d'aubaine important.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Des exonérations ciblées de cotisations sur les hausses de salaire existent déjà (dispositifs Fillon, primes exceptionnelles).

Sources : Rassemblement national (candidat ou parti) · Institut Montaigne

Selon LCP - Assemblée nationale : Le retour à un âge légal à 62 ans, voire 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, avec selon les cas 40 à 42 années de cotisation.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une réforme des retraites nécessite une loi votée par le Parlement ou un recours à l'article 49.3, sans majorité absolue acquise au RN.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence nationale, aucun conflit européen direct.

Coût

Non chiffré par une source indépendante pour la version 2027 ; le Conseil d'orientation des retraites n'a pas publié d'évaluation spécifique de cette proposition à la date de recherche.

Calendrier

Annoncée comme applicable dès le début d'un éventuel mandat.

Précédent

La réforme Borne de 2023 a porté l'âge légal à 64 ans par la voie inverse (49.3) ; elle est suspendue jusqu'en 2028 par le gouvernement Lecornu.

Sources : LCP - Assemblée nationale

Selon Rassemblement national : Réindexer les pensions de retraite sur l'inflation, augmenterai les petites pensions au-dessus de 1000€ et rétablirai la demi-part fiscale des veuves et des veufs.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de financement de la Sécurité sociale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Sans dimension européenne.

Coût

Non chiffré isolément par une source indépendante pour cette mesure précise ; la Fondation iFRAP juge par ailleurs que l'abrogation complète de la réforme des retraites de 2023 porterait à elle seule un coût de 10 Md€ dès 2027, ce qui l'amène à douter de la soutenabilité de l'ensemble du volet retraites du programme RN.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

La demi-part des veuves a existé avant sa suppression en 2009 ; la réindexation totale sur l'inflation n'est pas systématique aujourd'hui.

Sources : Rassemblement national (candidat ou parti) · Fondation iFRAP

Selon Fondation iFRAP : Instaurer une part de capitalisation « volontaire » dans le système des retraites, dans le cadre d'un « fonds d'investissement dans l'avenir de la France ».

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de financement de la Sécurité sociale ou loi ordinaire dédiée.

Droit de l'UE

pas de conflit — Sans dimension européenne directe.

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; modalités non précisées.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Aucun mécanisme comparable n'existe dans le système de retraite obligatoire français actuel (le PER relève de l'épargne individuelle facultative hors répartition).

Sources : Fondation iFRAP

Selon Fondation iFRAP : La tutelle des hôpitaux sera de nouveau confiée aux préfets de région à travers les Directions régionales des affaires sanitaires et sociales : les ARS seront purement et simplement supprimées.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Réorganisation administrative nécessitant une loi.

Droit de l'UE

pas de conflit — Organisation administrative interne.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Les ARS ont remplacé les anciennes DRASS/ARH en 2010 ; un retour à une tutelle préfectorale directe serait un changement de doctrine.

Sources : Fondation iFRAP

Selon Rassemblement national : Lancer un plan de soutien d'urgence pour la santé de 20 milliards d'euros. Arrêter les fermetures des lits à l'hôpital public et des maternités. Revaloriser les salaires des personnels soignants.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de financement de la Sécurité sociale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Sans dimension européenne.

Coût

Chiffre avancé par le RN lui-même (20 Md€ de dépenses supplémentaires) ; la Cour des comptes recommande à l'inverse 20 Md€ d'économies sur les dépenses de santé d'ici 2029, ce qui va dans le sens opposé et n'a pas isolé de chiffrage indépendant de la mesure du RN elle-même.

Calendrier

Non précisé pour 2027.

Précédent

Le « Ségur de la santé » de 2020 a représenté un effort budgétaire comparable en ordre de grandeur pour les revalorisations salariales.

Sources : Rassemblement national (candidat ou parti) · Public Sénat (rapportant la Cour des comptes)

Selon Rassemblement national : Rétablir l'autorité de l'institution scolaire par l'instauration d'un uniforme au primaire et au collège tout en sanctionnant les absences et les incivilités.

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Décret et circulaires pour l'essentiel, loi pour les sanctions les plus lourdes.

Droit de l'UE

pas de conflit — Sans dimension européenne.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

L'uniforme a été expérimenté dans certaines communes (ex. Provins) sans généralisation nationale.

Sources : Rassemblement national (candidat ou parti) · vie-publique.fr

Selon Rassemblement national : Revaloriser les salaires des enseignants et refonder leur formation.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de finances pour la masse salariale de l'Éducation nationale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Sans dimension européenne.

Coût

Non chiffré par une source indépendante pour la mesure RN elle-même ; l'iFRAP a chiffré qu'une revalorisation générale des enseignants coûterait plusieurs dizaines de milliards d'euros par an selon son ampleur, sans que le RN ait précisé de montant vérifiable.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Des revalorisations ponctuelles ont déjà eu lieu (Pacte enseignant 2023).

Sources : Rassemblement national (candidat ou parti) · Fondation iFRAP

Selon Poligraph : Mettre en place des peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d'une mission de service public et le trafic de drogue.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi pénale nécessitant une majorité à l'Assemblée nationale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Compétence pénale nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante (coût carcéral lié à l'objectif des 85 000 places non isolé).

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Les peines planchers ont existé de 2007 à 2014 avant d'être abrogées ; leur efficacité sur la récidive a été jugée limitée par plusieurs études judiciaires.

Sources : Poligraph

Selon Fondation iFRAP : Créer 7000 postes de policiers et gendarmes.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de finances pour les effectifs et le budget du ministère de l'Intérieur et de la Justice.

Droit de l'UE

pas de conflit — Sans dimension européenne.

Coût

Chiffre avancé par le RN ; non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Des plans de recrutement de policiers et gendarmes ont déjà été menés (LOPMI 2022).

Sources : Fondation iFRAP

Selon Rassemblement national : Mettre fin à l'immigration de peuplement et au regroupement familial.

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi et éventuellement révision constitutionnelle ou référendum, selon les mesures.

Droit de l'UE

conflit — Le regroupement familial est encadré par une directive européenne (2003/86/CE) et par la Convention européenne des droits de l'homme (article 8) ; une réduction aussi radicale nécessiterait une renégociation ou une dénonciation d'engagements internationaux.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Référendum annoncé « dès mon élection » dans les discours de campagne.

Précédent

Aucune réduction de cette ampleur n'a été mise en œuvre par le passé en France ; des tentatives partielles ont été retoquées par le Conseil constitutionnel (loi immigration 2023, partiellement censurée).

Sources : Rassemblement national (candidat ou parti) · Fondation iFRAP · Kohen Avocats

Selon Rassemblement national : Supprimer le droit du sol et limiter l'accès à la nationalité à la seule naturalisation sur des critères de mérite et d'assimilation.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Modification du code civil par la loi, nécessitant une majorité à l'Assemblée.

Droit de l'UE

incertain — Le droit de la nationalité reste une compétence nationale, mais une application restrictive doit rester compatible avec les conventions internationales sur l'apatridie.

Coût

Non chiffré ; mesure sans coût budgétaire direct.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Le droit du sol a déjà été modifié par la loi Pasqua-Méhaignerie de 1993, puis largement rétabli en 1998 ; sa suppression totale n'a jamais été votée.

Sources : Rassemblement national (candidat ou parti) · Fondation iFRAP

Selon Fondation iFRAP : Sortir du marché européen de l'électricité. Retourner à un prix national de l'électricité. Mettre en place un « grand plan nucléaire » et le démantèlement progressif des parcs éoliens existants lorsqu'ils arrivent en fin de vie.

Voie

modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessiterait à la fois une loi nationale et une renégociation avec l'UE, voire un contentieux devant la Cour de justice de l'UE.

Droit de l'UE

conflit — Le marché européen de l'électricité (couplage des marchés, règlement 2019/943) est une compétence partagée de l'UE ; en sortir unilatéralement contreviendrait au droit européen de l'énergie.

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; l'Ifri juge le volet énergétique global « extravagant et inquiétant » sans en donner un chiffrage précis.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Aucun État membre n'est jamais sorti unilatéralement du marché européen de l'électricité.

Sources : Fondation iFRAP · Euractiv · Ifri (Cédric Philibert)

Selon Fondation iFRAP : Respecter les accords de Paris à un rythme et avec des moyens discrétionnaires.

Voie

décret, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Réglementaire pour l'essentiel, budgétaire pour le financement de la transition.

Droit de l'UE

incertain — Les objectifs climatiques nationaux s'inscrivent dans le cadre du paquet climat européen (Fit for 55) ; un ralentissement discrétionnaire pourrait entrer en tension avec les objectifs contraignants fixés au niveau de l'UE.

Coût

Non chiffré.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Aucun retrait ni dénonciation des accords de Paris par la France à ce jour.

Sources : Fondation iFRAP

Selon Fondation iFRAP : Créer l'impôt sur la fortune financière (IFF), inspiré de l'ancien ISF, mais excluant la résidence principale (ou une résidence secondaire au choix).

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de finances nécessitant une majorité à l'Assemblée nationale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Fiscalité nationale, sans dimension européenne directe.

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; la Fondation Jean-Jaurès critique la mesure comme favorable aux propriétaires sans en donner de chiffrage global.

Calendrier

Réaffirmée le 16 septembre 2025 sur Europe 1/CNews.

Précédent

L'ISF a existé jusqu'en 2017, remplacé par l'IFI (recentré sur l'immobilier) sous Emmanuel Macron.

Sources : Fondation iFRAP · Public Sénat

Selon Scope Ratings : Plan d'économies de 125 milliards d'euros.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Lois de finances successives nécessitant une majorité à l'Assemblée nationale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Sans dimension européenne directe, si ce n'est le respect des règles budgétaires européennes de déficit.

Coût

Chiffre annoncé par la candidate elle-même le 31 août 2026 ; non détaillé mesure par mesure et non chiffré par un institut indépendant (le comparateur iFRAP indique « proposition non encore connue » sur ce point).

Calendrier

Sur le quinquennat, selon l'annonce du 31 août 2026.

Précédent

Aucun plan d'économies de cette ampleur n'a été mis en œuvre en France sur un seul quinquennat récent.

Sources : Scope Ratings · LCP - Assemblée nationale

Selon Fondation iFRAP : Recenser les normes « toxiques » qu'il faut supprimer et celles qu'il faut simplifier par un travail « tricolore » (système de classification des normes).

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Décrets pour la simplification administrative, loi pour la suppression de normes législatives.

Droit de l'UE

incertain — Certaines normes visées peuvent être d'origine européenne (droit du travail, environnement), ce qui limiterait la marge de manœuvre nationale.

Coût

Non chiffré.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Plusieurs vagues de simplification administrative ont déjà été menées (choc de simplification 2013, loi PACTE 2019) avec des résultats jugés limités par la Cour des comptes.

Sources : Fondation iFRAP

Selon Journal de l'Agence : Supprimer toutes les contraintes basées sur le DPE dès les premières semaines de son mandat.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi nécessitant une majorité à l'Assemblée nationale.

Droit de l'UE

conflit — La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) impose des obligations de diagnostic et de rénovation que la suppression pure et simple du DPE contredirait.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

« Dès les premières semaines » d'un éventuel mandat, selon le discours du 13 septembre 2026.

Précédent

La loi SRU date de 2000 et a déjà résisté à plusieurs tentatives d'assouplissement ; le DPE a été renforcé en 2021 (loi Climat et résilience).

Sources : Journal de l'Agence

Selon Journal de l'Agence : Rendre obligatoire la portabilité des crédits immobiliers. [...] Ramener à 15 ans le délai d'exonération des plus-values immobilières. [...] Donner la priorité d'accès aux Français pour les logements sociaux et étudiants, ainsi que pour certaines aides au logement.

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La priorité nationale nécessiterait une révision constitutionnelle par référendum, selon le comparateur iFRAP lui-même ; les autres mesures relèvent d'une loi ordinaire.

Droit de l'UE

conflit — La « priorité nationale » d'accès au logement social pour les seuls Français entre en tension avec le principe européen de non-discrimination entre citoyens de l'UE ; le Club des juristes et l'Union sociale pour l'habitat soulèvent des obstacles constitutionnels et de compatibilité européenne.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Aucune priorité nationale de ce type n'a été inscrite dans la Constitution française à ce jour ; des dispositions comparables ont par le passé été censurées par le Conseil constitutionnel au nom du principe d'égalité.

Sources : Journal de l'Agence · Le Club des Juristes (Pr. Denys de Béchillon)

Selon Fondation iFRAP : Réduire de moitié la contribution de la France au budget de l'UE.

Voie

modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Décision budgétaire nationale possible par la loi de finances pour la part française, mais toute renégociation du cadre européen nécessite l'unanimité au Conseil européen.

Droit de l'UE

conflit — Le budget de l'UE (cadre financier pluriannuel) est négocié à l'unanimité des 27 États membres ; une réduction unilatérale de la contribution française nécessiterait l'accord des autres États ou une violation des traités.

Coût

Le contre-budget RN 2026 chiffrait une réduction de 8,7 Md€ pour 2026 ; le comparateur iFRAP (2027) évoque une réduction « de moitié », sans que l'on sache si les deux chiffrages portent sur la même mesure.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Aucun État membre n'a réduit unilatéralement sa contribution au budget de l'UE sans accord collectif.

Sources : Fondation iFRAP · Poligraph · Informat.ro

Selon Rassemblement national : Porter le budget de la défense à 55 milliards d'euros à l'horizon 2027.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une loi de programmation militaire nécessite une majorité parlementaire.

Droit de l'UE

pas de conflit — La politique de défense reste une compétence nationale.

Coût

Chiffre porté au programme RN 2022 (55 Md€ à l'horizon 2027) ; l'Institut Montaigne l'a évalué à un surcoût d'environ 4 Md€ par rapport à la trajectoire de la loi de programmation militaire déjà votée, non retrouvé réactualisé pour un mandat 2027-2032.

Calendrier

Objectif fixé à l'origine pour 2027, donc à actualiser.

Précédent

La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit déjà une trajectoire de hausse du budget de la défense.

Sources : Rassemblement national (candidat ou parti) · Institut Montaigne

Selon Rassemblement national : Instaurer le Référendum d'Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle.

Voie

référendum (art. 11), majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Le recours direct à l'article 11 pour réviser des dispositions de nature constitutionnelle est jugé par le Pr. Denys de Béchillon contraire à l'article 89, qui exige un vote des deux chambres avant tout référendum constituant ; sans majorité aux deux chambres, la voie choisie est contestée juridiquement.

Droit de l'UE

pas de conflit — Mécanisme institutionnel interne.

Coût

Non chiffré ; coût organisationnel des référendums non isolé.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Le RIC n'existe pas en droit français ; le référendum d'initiative partagée créé en 2008 (article 11) n'a jamais abouti faute des soutiens parlementaires requis.

Sources : Rassemblement national (candidat ou parti) · Le Club des Juristes (Pr. Denys de Béchillon)

Selon Rassemblement national : Proportionnelle avec listes départementales et prime majoritaire.

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Le mode de scrutin relève d'une loi organique (majorité simple suffit en principe), mais le retour au septennat suppose une révision constitutionnelle par la voie de l'article 89, nécessitant une majorité des trois cinquièmes au Congrès, hors de portée du RN seul.

Droit de l'UE

pas de conflit — Mécanisme institutionnel interne.

Coût

Non chiffré ; coût organisationnel limité.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Le septennat a existé jusqu'en 2000, remplacé par le quinquennat après le référendum de 2000 ; la proportionnelle intégrale a été utilisée en 1986 avant un retour au scrutin majoritaire.

Sources : Rassemblement national (candidat ou parti) · vie-publique.fr