Sécurité
La réponse pénale à la délinquance et les effectifs de police et de justice.
Faut-il privilégier la prévention et les peines alternatives, ou des peines plus lourdes et plus de prison ?
Prévention et alternatives ↔ Peines plus lourdes et plus de prison
Des peines plus lourdes et plus de prison répondent à une demande de fermeté, mais les prisons françaises sont déjà surpeuplées, ce que rappelle régulièrement le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, et construire des places coûte cher et prend des années. Miser sur la prévention et les alternatives (travaux d'intérêt général, suivi) coûte aussi en personnel d'encadrement mais vise à réduire la récidive plutôt que la seule incarcération, au risque d'être perçu comme moins dissuasif.
Faut-il stabiliser les effectifs de police et de justice ou les augmenter fortement ?
Stabilité des effectifs ↔ Forte hausse des effectifs
Plus de policiers, de gendarmes et de magistrats peut réduire les délais de traitement et renforcer la présence sur le terrain, mais ce sont des postes de fonctionnaires financés durablement par le budget de l'État, pas une dépense ponctuelle. Stabiliser les effectifs limite cette charge mais ne répond pas à la charge de travail déjà signalée par les syndicats de magistrats et de policiers.
Propositions sur ce thème
Abandonner les peines planchers et développer les peines alternatives à l'incarcération.
Selon Elyseescope : Vote contre le rétablissement des peines planchers, le 17 septembre 2024.
Faisabilité : réalisable sous conditionsRenforcer les effectifs de la police judiciaire, technique et scientifique et des services dédiés aux stupéfiants et à la criminalité financière.
Selon Elyseescope : Augmenter les effectifs de police judiciaire, technique et scientifique, ainsi que les unités dédiées aux stupéfiants, à la criminalité financière et à la traite des êtres humains.
Faisabilité : réalisable sous conditionsDévelopper la justice restaurative et lier la politique de sécurité à la prévention sociale (éducation, emploi, insertion des jeunes).
Selon Elyseescope : Justice restaurative et politiques de sécurité articulées à la prévention sociale, à l'éducation et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Faisabilité : réalisable sous conditionsAméliorer les conditions de travail et les carrières des policiers et gendarmes et alléger leurs tâches administratives.
Selon Poligraph (AFP) : Améliorer les conditions de travail et les carrières des policiers et gendarmes, alléger leurs tâches administratives.
Faisabilité : réalisable sous conditionsInstaurer des peines planchers pour tous les crimes et délits, mettre fin aux aménagements de peine, établir une perpétuité réelle non compressible et déchoir de la nationalité les criminels binationaux.
Selon Fondation iFRAP : Introduire des peines planchers pour tous les crimes et délits. Appliquer les condamnations en mettant fin aux aménagements de peine. Rétablir une peine de perpétuité réelle non-compressible. [...] Déchoir de la nationalité française les criminels binationaux et les délinquants récidivistes.
Faisabilité : irréaliste en l'étatAccorder aux policiers et gendarmes une présomption de légitime défense et généraliser l'armement des polices municipales.
Selon Fondation iFRAP : Accorder aux policiers et aux gendarmes une présomption de légitime défense en cas d'usage de leurs armes. Généraliser progressivement l'armement obligatoire des polices municipales.
Faisabilité : réalisable sous conditionsDécriminaliser le cannabis sur le modèle portugais et remplacer les poursuites pour usage de drogues par des commissions de dissuasion médicale.
Selon Prisme : Décriminalisation des drogues, notamment le cannabis, façon Portugal
Faisabilité : difficileRéviser la Constitution pour durcir la politique pénale applicable aux mineurs et permettre des peines plus courtes mais plus fermes.
Selon Élysée Scope : Il faut réviser la Constitution pour durcir la politique pénale des mineurs.
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionAugmenter le nombre de magistrats et de greffiers pour accélérer la réponse judiciaire, moderniser l'équipement des forces de l'ordre et renforcer leur formation à la gestion des conflits.
Selon Élysée Scope : Accélérer la réponse judiciaire en augmentant le nombre de magistrats et de greffiers.
Faisabilité : réalisable sous conditionsSupprimer les réductions de peine automatiques, rétablir les peines planchers pour les récidivistes, abaisser la majorité pénale à 16 ans et inverser le principe de l'excuse de minorité dès 13 ans.
Selon Nouvelle Énergie : Il faut un basculement radical et supprimer les réductions de peine automatiques... rétablir les peines planchers pour les récidivistes.
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionLancer un plan massif de remise à niveau de la police nationale sur dix ans, doubler les effectifs de procureurs et les moyens des juridictions correctionnelles, et créer un Secrétariat d'État à la Sécurité intérieure pilotant une police territoriale décentralisée.
Selon Nouvelle Énergie : La première priorité pour la sécurité est celle d'un plan massif de remise à niveau de la police nationale... Pour garantir son effectivité et son efficacité ce plan doit être déployé sur 10 ans.
Faisabilité : réalisable sous conditionsRétablir les peines planchers, mettre fin aux aménagements de peine pour les violences aux personnes, instaurer une perpétuité réelle et une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre.
Selon Poligraph : Mettre en place des peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d'une mission de service public et le trafic de drogue.
Faisabilité : difficileCréer 7 000 postes de policiers et gendarmes et 3 000 postes administratifs, et augmenter le budget sécurité-justice de 7,5 Md€.
Selon Fondation iFRAP : Créer 7000 postes de policiers et gendarmes.
Faisabilité : réalisable sous conditionsInstaurer des peines planchers pour les infractions les plus graves et supprimer le juge d'application des peines.
« Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves, en particulier lorsqu'elles portent atteinte à l'intégrité physique des personnes dépositaires de l'autorité publique. Supprimer le juge d'application des peines afin de garantir que ce qu'un juge a décidé ne soit pas défait par un autre que lui. »
Faisabilité : réalisable sous conditionsCréer un « état d'urgence narco » avec reconnaissance faciale ciblée et un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic.
« Créer un « état d'urgence narco » avec des moyens juridiques d'exception limités dans le temps et dans l'espace, allant jusqu'à l'utilisation ciblée de la reconnaissance faciale. Constituer une « fiche S financière » : création d'un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic. »
Faisabilité : difficile UE incertainCompatibilité avec le droit de l'UE incertaineRéviser la composition du Conseil supérieur de la magistrature et instaurer un devoir de redevabilité des juges envers les victimes.
« Renforcer la responsabilité des juges, avec une révision de la composition du CSM et l'instauration d'un « devoir de redevabilité » à l'égard des victimes. »
Faisabilité : difficile ConstitutionExige de réviser la ConstitutionDonner le statut d'officier de police judiciaire aux directeurs de police municipale et étendre les compétences des policiers municipaux.
« Étendre les compétences des polices municipales en accordant le statut d'officier de police judiciaire aux directeurs de police municipale, en permettant aux policiers municipaux d'exercer des compétences de police judiciaire, d'interroger des fichiers, d'accomplir des contrôles d'identité ou des saisies, et de délivrer des amendes forfaitaires délictuelles. »
Faisabilité : difficileRéduire à trois mois maximum le délai entre le prononcé de la peine et l'exécution des travaux d'intérêt général.
« Réduire à trois mois maximum le délai entre la prononcé de la peine et l'exécution des travaux d'intérêt général. »
Faisabilité : difficileRenforcer la préparation du pays face à la multiplication des cyberattaques visant les infrastructures critiques.
« Si le pays, dans son ensemble, devient une cible, alors le pays, dans son ensemble, doit se préparer à résister. »
Faisabilité : réalisable sous conditions Droit de l'UEContraire au droit de l'UEConsidérer les tensions entre jeunes et police comme le produit de la précarité plutôt que traiter la question par une réponse répressive.
Selon ÉlyséeScope : Les jeunes qui jouent au chat et à la souris avec la police expriment une frustration face aux difficultés du quotidien, que les responsables politiques instrumentalisent.
Faisabilité : irréaliste en l'étatDurcir les peines pour les crimes et délits violents, supprimer les réductions automatiques de peine et rétablir la double peine pour les étrangers condamnés, en renforçant les effectifs de police, de gendarmerie, des douanes et du renseignement.
« Les Patriotes veulent rétablir la sécurité en France en renforçant la police, la gendarmerie, les douanes, le renseignement [...]. À cette fin, la France doit retrouver ses frontières nationales, rétablir la double peine et démanteler les filières du crime organisé. »
Faisabilité : difficile UE incertainCompatibilité avec le droit de l'UE incertaineAugmenter de 20 % le budget de la police et de 20 % celui de la justice, et systématiser les peines de travail d'intérêt général pour les délits non-violents.
« Nous augmenterons de 20% le budget de la justice et de 20% le budget de la police pour renforcer la chaîne pénale, afin que toute condamnation prononcée soit exécutée. [...] nous systématiserons le recours aux peines de travail d'intérêt général, à encadrement civil ou militaire, pour sanctionner et réinsérer les auteurs de délits non-violents. »
Faisabilité : difficileInstaurer un contrôle externe indépendant de la police, par le Parlement et par un organe indépendant du ministère de l'Intérieur, à l'image de l'IOPC britannique ou du Comité P belge.
« Il nous faut, dans notre pays, un contrôle externe de la police : par le Parlement, par un organe indépendant. Et avec une « police des polices » elle aussi autonome… »
Faisabilité : réalisable sous conditionsRecruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires nets en cinq ans et 10 000 douaniers et policiers aux frontières supplémentaires, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation.
« 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires nets en 5 ans. 10 000 douaniers et policiers aux frontières supplémentaires nets en 5 ans pour reprendre le contrôle des points de passage. »
Faisabilité : réalisable sous conditionsInstaurer le principe « un délit = une condamnation = une peine exécutée » en abrogeant la loi du 23 mars 2019 qui exonère de prison les peines fermes inférieures à un an, et poser le mandat de dépôt à l'audience comme principe pour toute condamnation à de la prison ferme.
« Respecter un principe intangible : « Un délit = une condamnation = une peine exécutée » : Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire, qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an. »
Faisabilité : difficile