François Asselineau

« Nous augmenterons le SMIC brut de +24% sur le quinquennat (soit une moyenne de +4,4% par an cumulés sur 5 ans) »

Voie

décret

Majorité

Le SMIC est relevé par décret gouvernemental ; l'alignement des grilles de la fonction publique nécessiterait en revanche des mesures salariales votées en loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit — Le programme affirme que « notre appartenance à l'euro nous empêche toute augmentation du SMIC », ce qui est inexact : le SMIC est fixé souverainement par la France, y compris au sein de la zone euro ; aucune règle européenne ne plafonne son niveau.

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; le programme affirme que la hausse s'autofinancerait par un surcroît de recettes fiscales, une hypothèse non validée par une source indépendante consultée ici.

Calendrier

Progressif sur le quinquennat (moyenne de +4,4 %/an).

Précédent

Des « coups de pouce » au SMIC au-delà de la revalorisation légale ont existé par le passé (dernier en 2012) ; une hausse cumulée de 24 % sur cinq ans serait nettement supérieure aux évolutions récentes.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia

« Nous proposerons ainsi aux Français d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel le régime général de retraites se fait par répartition. [...] La loi imposera donc que le montant des pensions soit systématiquement réévalué, chaque année, d'un niveau au moins égal au taux d'inflation. »

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

L'inscription dans la Constitution nécessite une révision constitutionnelle (art. 89) ; la garantie légale d'indexation nécessite une loi ordinaire.

Droit de l'UE

pas de conflit — Le programme attribue les réformes des retraites aux « GOPE » (grandes orientations de politique économique, art. 121 TFUE) de l'UE ; ces orientations sont des recommandations non contraignantes, et la réforme des retraites reste une compétence nationale que la France a exercée sans y être juridiquement forcée par l'UE.

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; une garantie légale d'indexation systématique sur l'inflation représenterait un coût croissant pour le régime en période de forte inflation, non estimé ici.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Le régime par répartition est déjà le socle du système français depuis 1945 ; aucune constitutionnalisation de ce principe n'a eu lieu à ce jour.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia

« Nous rouvrirons 30 000 lits dans l'hôpital public durant le quinquennat [...]. Nous augmenterons de 15% le budget de l'hôpital public dès le premier budget voté sous le quinquennat. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite un vote en loi de financement de la sécurité sociale.

Droit de l'UE

pas de conflit — Le budget hospitalier est une compétence nationale (loi de financement de la sécurité sociale).

Coût

Non chiffré en euros par une source indépendante ; le programme donne une cible en pourcentage (+15 %) et en lits (+30 000) mais pas de montant total en euros.

Calendrier

Dès le premier budget du quinquennat pour la hausse de 15 %.

Précédent

Le nombre de lits d'hôpital en France diminue depuis plusieurs décennies (tendance antérieure à la crise Covid) ; aucun gouvernement récent n'a engagé une réouverture nette de 30 000 lits.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia

« Dès la première année du quinquennat, nous rétablirons le cadre de référence national du Baccalauréat [...]. Nous renouerons avec le rapport de transmission professeur-élève, le principe de la notation et du classement. [...] À l'école primaire, nous rétablirons la transmission des savoirs fondamentaux [...] en y consacrant au moins 80% du temps scolaire. »

Voie

décret

Majorité

La réforme des programmes et du cadre du baccalauréat relève largement du pouvoir réglementaire, sans vote de loi nécessaire, mais suppose un ministre de l'Éducation nationale en fonction, donc une victoire présidentielle et un gouvernement pour l'appliquer.

Droit de l'UE

pas de conflit — L'organisation pédagogique et les programmes scolaires relèvent du pouvoir réglementaire national (ministère de l'Éducation nationale).

Coût

Non chiffrable directement : mesure essentiellement pédagogique et organisationnelle, sans plan de moyens chiffré associé dans le texte consulté.

Calendrier

Dès la première année du quinquennat.

Précédent

Le cadre du baccalauréat a été profondément modifié par la réforme de 2019 (contrôle continu) ; des retours en arrière partiels sur le contrôle continu ont déjà été annoncés par d'autres gouvernements sans nécessiter de loi.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia

« Nous augmenterons de 20% le budget de la justice et de 20% le budget de la police pour renforcer la chaîne pénale, afin que toute condamnation prononcée soit exécutée. [...] nous systématiserons le recours aux peines de travail d'intérêt général, à encadrement civil ou militaire, pour sanctionner et réinsérer les auteurs de délits non-violents. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite un vote en loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit — Les budgets de la sécurité intérieure et de la justice sont des compétences nationales.

Coût

Non chiffré en euros par une source indépendante ; une hausse de 20 % des budgets de la police et de la justice représenterait, sur la base de budgets 2026 de l'ordre de 15 et 11 Md€ respectivement, environ 5 Md€/an supplémentaires au total, estimation propre à titre indicatif et non celle d'une source indépendante identifiée.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Les lois de programmation de la justice (2023-2027) et de la sécurité intérieure (LOPMI, 2023-2027) ont déjà engagé des hausses budgétaires significatives, quoique d'une ampleur inférieure à 20 % d'un coup.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia

« Nous nous retirerons de l'Espace Schengen et établirons des contrôles à toutes les frontières [...]. Nous dénoncerons également le Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018. [...] Notre objectif sera de porter à 75% minimum le taux effectif des expulsions, alors que ce taux est actuellement dérisoire (moins de 20%). »

Voie

modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Le rétablissement de contrôles permanents à toutes les frontières et la sortie de Schengen nécessiteraient une renégociation internationale ; l'objectif de 75 % d'exécution des OQTF dépend aussi de la coopération des pays d'origine, hors du seul contrôle du gouvernement français.

Droit de l'UE

conflit — La sortie de l'espace Schengen implique une renégociation ou une dénonciation d'accords internationaux liés à l'UE ; le pacte de Marrakech, lui, est un accord ONU non contraignant que la France pourrait dénoncer sans sortir de l'UE.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Dès la première année du quinquennat pour le contrôle des frontières.

Précédent

La France a déjà rétabli temporairement des contrôles à certaines frontières intérieures (état d'urgence post-2015, JO 2024) sans sortir de Schengen ; aucun État n'est resté dans l'UE tout en sortant intégralement de Schengen.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Votons 2027

« Nous réaliserons le plus grand plan d'économies budgétaires des 50 dernières années, sans dégrader la qualité des services publics. [...] Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l'Union européenne (12 milliards d'euros par an d'économies) ; Suppression des Conseils régionaux [...] (5 milliards d'euros) ; Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l'OTAN (400 millions d'euros) ; Réduction [...] du nombre de parlementaires de 35 % (120 millions d'euros). »

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La suppression des conseils régionaux et la réduction du nombre de parlementaires nécessiteraient une révision constitutionnelle ; les autres économies (UE, OTAN) dépendent d'un retrait de traités.

Droit de l'UE

conflit — La plus grande partie de l'économie annoncée (12 Md€ sur 27) dépend de la sortie de l'UE elle-même.

Coût

Le chiffrage de 27 Md€/an est celui du parti lui-même, construit par addition de postes disparates (contribution nette au budget de l'UE, contribution à l'OTAN, suppression d'échelons administratifs) ; aucune source indépendante n'a validé cette addition ni la faisabilité pratique de chaque ligne.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Aucune suppression des conseils régionaux n'a eu lieu depuis leur création (1982) ; la réduction du nombre de parlementaires a été proposée par plusieurs gouvernements (projet de loi constitutionnelle de 2018) sans jamais aboutir faute de majorité des trois cinquièmes.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia

« À la création de deux nouvelles tranches d'imposition pour les très hauts revenus (supérieurs à 250 000 € et 500 000 € par an), ainsi que d'un impôt exceptionnel de solidarité pour les quelques dizaines de très grandes fortunes s'étant accrues pendant la crise de la Covid-19. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une loi de finances votée par le Parlement.

Droit de l'UE

pas de conflit — La fiscalité directe reste une compétence nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Une tranche supplémentaire à 45 % existe depuis 2013 pour les revenus au-delà d'environ 160 000 € par part ; la création de tranches encore plus élevées reprend un mécanisme déjà existant, ce qui en montre la faisabilité technique.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia

« Nous créerons un million d'emplois sur trois ans grâce au choc de compétitivité consécutif à la sortie de l'euro [...]. Ainsi, les allocations-chômage pourront être supprimées après deux refus de propositions d'embauche correspondant aux critères géographiques du demandeur d'emploi. »

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La sortie de l'euro suppose un référendum puis une négociation de retrait ; le durcissement de l'assurance chômage nécessiterait un décret ou une loi selon les paramètres modifiés.

Droit de l'UE

conflit — La création d'emplois est présentée comme la conséquence directe d'une sortie de l'euro ; le durcissement des règles d'indemnisation chômage relève lui d'une compétence nationale sans lien nécessaire avec l'UE.

Coût

Le chiffrage d'un million d'emplois créés s'appuie sur une étude de la Fondation ResPublica de 2013 sur les « scénarios de dissolution de l'euro », citée par le parti lui-même ; aucune évaluation indépendante récente de cette projection n'a été trouvée.

Calendrier

Trois ans pour l'objectif d'un million d'emplois, à compter d'une sortie de l'euro non datée précisément.

Précédent

Aucun pays n'est sorti de la zone euro à ce jour ; l'étude citée à l'appui du chiffrage date de 2013 et repose sur des scénarios prospectifs, non sur une expérience réalisée.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia

« Nous construirons 80.000 logements supplémentaires par an et encouragerons les Français à accéder à la propriété. [...] dans les zones les plus tendues, les acquisitions immobilières par des fonds ou particuliers étrangers seront limitées, grâce au contrôle des mouvements de capitaux. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Un plan de construction de cette ampleur nécessite des crédits votés en loi de finances ; la restriction aux acquisitions étrangères nécessiterait une loi spécifique.

Droit de l'UE

conflit — La limitation des acquisitions immobilières par des capitaux étrangers pourrait entrer en tension avec la liberté de circulation des capitaux garantie par les traités européens tant que la France reste dans l'UE.

Coût

Non chiffré en euros par une source indépendante ; le programme indique un financement partiel par la récupération des fonds versés à l'Union européenne, elle-même conditionnée à une sortie de l'UE non chiffrée indépendamment.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Des dispositifs d'aide à la construction et à l'accession existent déjà (prêt à taux zéro, Pinel) sans avoir permis d'atteindre un tel volume additionnel de façon soutenue.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia

« Cela impose en premier lieu de dénoncer juridiquement les traités européens, de sortir de l'UE et de l'euro, de sortir de l'OTAN et de soustraire l'économie, les services publics et les médias à la mainmise des féodalités privées. »

Voie

modification des traités européens

Majorité

Le candidat propose une sortie engagée par le président élu lui-même dès son entrée en fonction (« dénonciation » des traités), sans nécessairement passer par un référendum préalable contrairement à d'autres candidats souverainistes ; les modalités précises de déclenchement ne sont pas détaillées dans le texte consulté.

Droit de l'UE

conflit — C'est l'objet même de la mesure.

Coût

Non chiffré par une source indépendante pour la version 2027 ; le programme 2022 évalue des économies et recettes liées en partie à ce retrait (voir dette-1), sans validation indépendante trouvée.

Calendrier

« Dès la première année du quinquennat » pour l'engagement du processus, sans calendrier de sortie effective précisé.

Précédent

Le seul précédent est le Brexit (référendum 2016, sortie effective 2020, environ 3 ans et demi de négociation) ; aucun État n'est sorti à la fois de l'UE, de l'euro et de l'OTAN simultanément.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Vie publique (DILA)

« Nous porterons le budget de la défense à hauteur d'au moins 3% du PIB sur la durée du quinquennat (contre 1,9% en 2019) [...]. Nous désengagerons nos forces des interventions menées dans le cadre de l'OTAN. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une hausse de cette ampleur nécessiterait une loi de programmation militaire.

Droit de l'UE

pas de conflit — Le niveau du budget de défense reste une compétence nationale ; le retrait du commandement intégré de l'OTAN est un choix diplomatique distinct du droit de l'UE.

Coût

Non chiffré en euros par une source indépendante ; passer de l'effort actuel (autour de 2 % du PIB) à 3 % représenterait, sur la base d'un PIB de l'ordre de 2 900 Md€, environ 25 à 30 Md€ supplémentaires par an, estimation propre à titre indicatif et non celle d'une source indépendante identifiée.

Calendrier

Sur la durée du quinquennat.

Précédent

La loi de programmation militaire 2024-2030 vise un effort proche de 2 % du PIB ; la France s'est retirée du commandement militaire intégré de l'OTAN sous de Gaulle (1966) avant d'y réintégrer sous Sarkozy (2009), montrant que la manœuvre a un précédent, quoique dans un contexte géopolitique très différent.

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia

« Créer le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) ; [...] Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution ; [...] Réduire de 35% le nombre de parlementaires [...] ; Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans ; Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ; Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République. »

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Chacune de ces mesures nécessite une révision constitutionnelle (art. 89), donc un vote à la majorité des trois cinquièmes du Congrès ou un référendum.

Droit de l'UE

pas de conflit — Réforme institutionnelle interne, sans lien direct avec le droit de l'UE hormis la suppression des références à la construction européenne dans la Constitution, qui elle-même n'aurait de sens qu'après un Frexit.

Coût

Le programme chiffre par ailleurs la réduction du nombre de parlementaires à 120 millions d'euros d'économies par an (voir dette-1), non validée par une source indépendante.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

La réduction du nombre de parlementaires a été proposée par un projet de loi constitutionnelle en 2018 sous Emmanuel Macron, resté sans suite faute de majorité des trois cinquièmes ; le septennat a existé jusqu'à la réforme de 2000 (passage au quinquennat par référendum).

Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti) · Wikipédia