François Asselineau

Un décret suffit, mais au-delà de 20 %, aucune étude indépendante ne valide une telle hausse, ni son financement.

« Nous augmenterons le SMIC brut de +24% sur le quinquennat (soit une moyenne de +4,4% par an cumulés sur 5 ans) »

Voie

décret

Majorité

Le SMIC est relevé par décret gouvernemental ; l'alignement des grilles de la fonction publique nécessiterait en revanche des mesures salariales votées en loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit, Le programme affirme que « notre appartenance à l'euro nous empêche toute augmentation du SMIC », ce qui est inexact : le SMIC est fixé souverainement par la France, y compris au sein de la zone euro ; aucune règle européenne ne plafonne son niveau.

Coût

L'Institut Montaigne a chiffré en 2024 une hausse plus faible du SMIC (1 600 € net, +14,4 %) à 17-21 Md€/an pour les finances publiques ; la hausse proposée ici étant plus forte, ce chiffrage est un plancher (« au moins 17 Md€/an »), pas une estimation de la mesure elle-même, qu'aucune source indépendante n'a chiffrée. Le programme affirme que la hausse s'autofinancerait par un surcroît de recettes fiscales, hypothèse qu'aucune source indépendante consultée ne valide ; l'alignement des grilles de la fonction publique n'est pas chiffré.

Calendrier

Progressif sur le quinquennat (moyenne de +4,4 %/an).

Précédent

Des « coups de pouce » au SMIC au-delà de la revalorisation légale ont existé par le passé (dernier en 2012) ; une hausse cumulée de 24 % sur cinq ans serait nettement supérieure aux évolutions récentes.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia Institut Montaigne

L'inscrire dans la Constitution demande les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité absente aujourd'hui.

« Nous proposerons ainsi aux Français d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel le régime général de retraites se fait par répartition. [...] La loi imposera donc que le montant des pensions soit systématiquement réévalué, chaque année, d'un niveau au moins égal au taux d'inflation. »

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

L'inscription dans la Constitution nécessite une révision constitutionnelle (art. 89) ; la garantie légale d'indexation nécessite une loi ordinaire.

Droit de l'UE

pas de conflit, Le programme attribue les réformes des retraites aux « GOPE » (grandes orientations de politique économique, art. 121 TFUE) de l'UE ; ces orientations sont des recommandations non contraignantes, et la réforme des retraites reste une compétence nationale que la France a exercée sans y être juridiquement forcée par l'UE.

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; une garantie légale d'indexation systématique sur l'inflation représenterait un coût croissant pour le régime en période de forte inflation, non estimé ici.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Le régime par répartition est déjà le socle du système français depuis 1945 ; aucune constitutionnalisation de ce principe n'a eu lieu à ce jour.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia

Une loi suffit, mais cette hausse va contre la tendance de plusieurs décennies et n'est pas chiffrée. En savoir plus

« Nous rouvrirons 30 000 lits dans l'hôpital public durant le quinquennat [...]. Nous augmenterons de 15% le budget de l'hôpital public dès le premier budget voté sous le quinquennat. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite un vote en loi de financement de la sécurité sociale.

Droit de l'UE

pas de conflit, Le budget hospitalier est une compétence nationale (loi de financement de la sécurité sociale).

Coût

Non chiffré par une source indépendante ; le programme donne une cible en pourcentage (+15 % du budget de l'hôpital public dès le premier budget) et en lits (+30 000), sans montant en euros, et le coût dépend de l'assiette retenue (hôpitaux publics seuls ou ensemble des établissements de santé).

Calendrier

Dès le premier budget du quinquennat pour la hausse de 15 %.

Précédent

Le nombre de lits d'hôpital en France diminue depuis plusieurs décennies (tendance antérieure à la crise Covid) ; aucun gouvernement récent n'a engagé une réouverture nette de 30 000 lits.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia

Le ministre de l'Éducation peut le décider seul, sans vote des députés, si le candidat est élu.

« Dès la première année du quinquennat, nous rétablirons le cadre de référence national du Baccalauréat [...]. Nous renouerons avec le rapport de transmission professeur-élève, le principe de la notation et du classement. [...] À l'école primaire, nous rétablirons la transmission des savoirs fondamentaux [...] en y consacrant au moins 80% du temps scolaire. »

Voie

décret

Majorité

La réforme des programmes et du cadre du baccalauréat relève largement du pouvoir réglementaire, sans vote de loi nécessaire, mais suppose un ministre de l'Éducation nationale en fonction, donc une victoire présidentielle et un gouvernement pour l'appliquer.

Droit de l'UE

pas de conflit, L'organisation pédagogique et les programmes scolaires relèvent du pouvoir réglementaire national (ministère de l'Éducation nationale).

Coût

Non chiffrable directement : mesure essentiellement pédagogique et organisationnelle, sans plan de moyens chiffré associé dans le texte consulté.

Calendrier

Dès la première année du quinquennat.

Précédent

Le cadre du baccalauréat a été profondément modifié par la réforme de 2019 (contrôle continu) ; des retours en arrière partiels sur le contrôle continu ont déjà été annoncés par d'autres gouvernements sans nécessiter de loi.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia

Une loi de budget suffit, mais aucune source indépendante ne chiffre cette hausse de 20 %.

« Nous augmenterons de 20% le budget de la justice et de 20% le budget de la police pour renforcer la chaîne pénale, afin que toute condamnation prononcée soit exécutée. [...] nous systématiserons le recours aux peines de travail d'intérêt général, à encadrement civil ou militaire, pour sanctionner et réinsérer les auteurs de délits non-violents. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite un vote en loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit, Les budgets de la sécurité intérieure et de la justice sont des compétences nationales.

Coût

Non chiffré en euros par une source indépendante ; une hausse de 20 % des budgets de la police et de la justice représenterait, sur la base de budgets 2026 de l'ordre de 15 et 11 Md€ respectivement, environ 5 Md€/an supplémentaires au total, estimation propre à titre indicatif et non celle d'une source indépendante identifiée.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Les lois de programmation de la justice (2023-2027) et de la sécurité intérieure (LOPMI, 2023-2027) ont déjà engagé des hausses budgétaires significatives, quoique d'une ampleur inférieure à 20 % d'un coup.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia

Rien ne permet de quitter Schengen en restant dans l'Union, et 75 % d'OQTF exécutées dépend aussi d'autres pays. En savoir plus

« Nous nous retirerons de l'Espace Schengen et établirons des contrôles à toutes les frontières [...]. Nous dénoncerons également le Pacte de Marrakech sur les migrations de 2018. [...] Notre objectif sera de porter à 75% minimum le taux effectif des expulsions, alors que ce taux est actuellement dérisoire (moins de 20%). »

Voie

modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Le rétablissement de contrôles permanents à toutes les frontières et la sortie de Schengen nécessiteraient une renégociation internationale ; l'objectif de 75 % d'exécution des OQTF dépend aussi de la coopération des pays d'origine, hors du seul contrôle du gouvernement français.

Droit de l'UE

conflit, La sortie de l'espace Schengen implique une renégociation ou une dénonciation d'accords internationaux liés à l'UE ; le pacte de Marrakech, lui, est un accord ONU non contraignant que la France pourrait dénoncer sans sortir de l'UE.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Dès la première année du quinquennat pour le contrôle des frontières.

Précédent

La France a déjà rétabli temporairement des contrôles à certaines frontières intérieures (état d'urgence post-2015, JO 2024) sans sortir de Schengen ; aucun État n'est resté dans l'UE tout en sortant intégralement de Schengen.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Votons 2027

Viser aussi l'aide gratuite des associations heurterait le principe de fraternité, déjà appliqué par le Conseil constitutionnel en 2018. En savoir plus

« Nous créerons un délit spécifique d'obstruction et d'aide au contournement de la loi qui visera spécifiquement les associations, généralement financées par l'étranger, qui travaillent à saper au quotidien la législation française visant à interdire toute immigration illégale, notamment en organisant elles-mêmes un travail de passeur clandestin. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une loi créant un délit plus large que celui déjà censuré partiellement en 2018 s'exposerait au même contrôle de constitutionnalité ; aucune majorité n'est acquise pour cette mesure.

Droit de l'UE

incertain, Le Conseil constitutionnel a déjà jugé, dans sa décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, que le principe constitutionnel de fraternité protège l'aide humanitaire désintéressée au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière ; seule l'aide à l'entrée reste pénalisable sans condition.

Coût

Non chiffré.

Calendrier

Première loi immigration du quinquennat

Précédent

Le « délit de solidarité » existant a déjà été restreint par le Conseil constitutionnel en 2018 pour protéger l'aide humanitaire désintéressée ; un nouveau délit visant spécifiquement les associations d'aide aux migrants se heurterait au même obstacle s'il ne distingue pas l'aide désintéressée du passage organisé à but lucratif.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Conseil constitutionnel

Il faut d'abord quitter l'Union européenne : le traité le permet, mais la négociation pose problème, comme pour le Brexit. En savoir plus

« La sortie de l'Union européenne permettra, quant à elle, de mettre fin au système des travailleurs détachés et de ne plus être assujettis à la jurisprudence et aux décisions de la CJUE qui limitent notre capacité d'action en matière de contrôle des arrivées et des reconduites à la frontière. »

Voie

modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Conditionné à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (retrait négocié sur 2 ans) et non à un vote de majorité parlementaire française seule.

Droit de l'UE

conflit, Le détachement de travailleurs relève d'une directive européenne (96/71/CE, révisée en 2018) et la compétence de la CJUE découle des traités européens eux-mêmes ; y échapper suppose une sortie complète de l'UE (art. 50 TUE), pas une mesure isolée.

Coût

Non chiffré indépendamment ; le programme chiffre globalement le Frexit (économies et recettes) sans isoler l'effet propre de cette mesure.

Calendrier

Conditionné à la réalisation préalable du Frexit.

Précédent

Le Royaume-Uni, seul État à avoir quitté l'UE par l'article 50 (2016-2020), a effectivement cessé d'appliquer la directive détachement et la jurisprudence de la CJUE sur son sol, au prix d'une procédure de plusieurs années.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne) National Bureau of Economic Research, avec la Banque d'Angleterre

La CEDH ne prévoit pas de retrait article par article : aucun texte signé par la France ne le permet.

« Nous retirerons la France de certains articles de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour la même raison. »

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Un retrait partiel n'a pas de base juridique dans la Convention elle-même ; un retrait total nécessiterait une dénonciation par le pouvoir exécutif, sans vote parlementaire obligatoire, mais avec un coût diplomatique et politique majeur.

Droit de l'UE

pas de conflit, La CEDH ne permet pas à un État partie de dénoncer certains articles seulement : seul un retrait de la Convention dans son ensemble (art. 58) est prévu, ce que le programme ne propose pas explicitement.

Coût

Non chiffré.

Calendrier

Non précisé dans le programme.

Précédent

Aucun État membre du Conseil de l'Europe ne s'est retiré de certains articles seulement de la CEDH ; la Russie est le seul État à avoir été exclue de la Convention dans son ensemble (2022, pour d'autres raisons).

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Votons 2027

La France peut le demander, mais le résultat dépend d'autres pays, que rien n'oblige à accepter.

« Nous exigerons que tous les États mitoyens et concernés par les zones de conflits prennent leur juste part dans l'accueil des réfugiés de guerre. »

Voie

plusieurs voies

Majorité

Relève de l'action diplomatique de l'exécutif, sans vote parlementaire nécessaire pour la porter au niveau international.

Droit de l'UE

pas de conflit, Relève de la diplomatie et des négociations internationales (HCR, accords bilatéraux), pas directement du droit de l'UE.

Coût

Non applicable : position diplomatique, pas une mesure budgétaire.

Calendrier

Dès l'entrée en fonction, sans calendrier contraignant.

Précédent

Aucun mécanisme contraignant n'existe pour imposer une répartition régionale des réfugiés aux pays tiers ; les appels similaires d'autres gouvernements européens n'ont pas produit de résultat mesurable.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Votons 2027

Le président ne décide pas seul de ce référendum, et l'utiliser pour la nationalité est contesté. En savoir plus

« Un référendum organisé avant la fin de l'année 2022 demandera notamment aux Français de trancher : La politique de regroupement familial ; Les modifications à apporter au droit du sol, dont le système actuel pose des problèmes particulièrement criants à Mayotte et en Guyane. »

Voie

référendum (art. 11)

Majorité

Selon l'article 11, le président peut soumettre un projet de loi au référendum sur proposition du gouvernement pendant les sessions, ou sur proposition conjointe des deux assemblées, dans un champ limité (organisation des pouvoirs publics, réformes de politique économique, sociale ou environnementale, autorisation de ratifier un traité) ; sur proposition du gouvernement, aucun vote du Parlement n'est requis, mais ce champ ne couvre pas clairement la nationalité. Indépendamment de la voie choisie, une partie de la doctrine voit dans le droit du sol un principe fondamental reconnu par les lois de la République, qu'une révision constitutionnelle seule permettrait d'écarter (Le Club des juristes, 2025) ; le Conseil constitutionnel ne s'est jamais prononcé sur une suppression complète.

Droit de l'UE

pas de conflit, Le regroupement familial reste toutefois encadré par la directive européenne 2003/86/CE tant que la France est membre de l'UE, ce qui limiterait la portée d'un référendum purement national sur ce point.

Coût

Non applicable : mesure institutionnelle.

Calendrier

L'échéance de « fin 2022 » figurant dans le programme est caduque ; aucune nouvelle date n'a été retrouvée pour 2027.

Précédent

Aucun référendum sur le droit du sol ou le regroupement familial n'a jamais été organisé en France ; le champ de l'art. 11 est débattu par les constitutionnalistes pour ce type de sujet, tout comme la question de savoir si une loi ordinaire suffirait à modifier le droit du sol lui-même.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Votons 2027 Le Club des juristes Conseil constitutionnel

Appliquer les OQTF déjà prévues par la loi ne demande aucune réforme nouvelle.

Selon TV Libertés (YouTube) : Selon TV Libertés (débat contre Jean-Yves Le Gallou, juillet 2026) : « je n'ai pas d'exemple d'un pays démocratique qui a réussi à faire partir » une population par un plan de départs massifs et collectifs, une politique de « remigration » qu'il juge irréaliste et susceptible de provoquer des troubles civils.

Voie

loi ordinaire

Majorité

Position de refus, pas une mesure à faire adopter.

Droit de l'UE

pas de conflit, Position de statu quo par rapport à la procédure d'éloignement individuelle déjà prévue par le CESEDA ; ne crée pas de nouvelle contrainte européenne.

Coût

Non applicable : position de refus, pas une mesure à chiffrer.

Calendrier

Position constante.

Précédent

Aucun pays démocratique n'a mis en œuvre une politique de départs forcés massifs et collectifs de population étrangère hors des procédures individuelles existantes.

Sources TV Libertés (YouTube)

Il faut quitter l'Union européenne, réviser la Constitution et supprimer les régions : rien de tout cela n'a de majorité. En savoir plus

« Nous réaliserons le plus grand plan d'économies budgétaires des 50 dernières années, sans dégrader la qualité des services publics. [...] Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l'Union européenne (12 milliards d'euros par an d'économies) ; Suppression des Conseils régionaux [...] (5 milliards d'euros) ; Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l'OTAN (400 millions d'euros) ; Réduction [...] du nombre de parlementaires de 35 % (120 millions d'euros). »

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La suppression des conseils régionaux et la réduction du nombre de parlementaires nécessiteraient une révision constitutionnelle ; les autres économies (UE, OTAN) dépendent d'un retrait de traités.

Droit de l'UE

conflit, La plus grande partie de l'économie annoncée (12 Md€ sur 27) dépend de la sortie de l'UE elle-même.

Coût

Économie annoncée par le candidat (27 Md€ par an, dont 12 Md€ liés à la sortie de l'UE), non chiffrée par une source indépendante.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Aucune suppression des conseils régionaux n'a eu lieu depuis leur création (1982) ; la réduction du nombre de parlementaires a été proposée par plusieurs gouvernements (projet de loi constitutionnelle de 2018) sans jamais aboutir faute de majorité des trois cinquièmes.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia

Créer deux nouvelles tranches d'impôt sur le revenu pour les très hauts revenus (au-delà de 250 000 € et 500 000 € par an) et un impôt exceptionnel de solidarité sur les grandes fortunes, en baissant la TVA sur les produits de consommation courante et en la relevant sur les produits de très grand luxe.

Les tranches d'impôt existent déjà, mais le rendement n'est pas chiffré et il faut une majorité absente aujourd'hui. En savoir plus

« À la création de deux nouvelles tranches d'imposition pour les très hauts revenus (supérieurs à 250 000 € et 500 000 € par an), ainsi que d'un impôt exceptionnel de solidarité pour les quelques dizaines de très grandes fortunes s'étant accrues pendant la crise de la Covid-19. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une loi de finances votée par le Parlement.

Droit de l'UE

pas de conflit, La fiscalité directe reste une compétence nationale.

Coût

Non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Une tranche supplémentaire à 45 % existe depuis 2013 pour les revenus au-delà d'environ 160 000 € par part ; la création de tranches encore plus élevées reprend un mécanisme déjà existant, ce qui en montre la faisabilité technique.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia

Presque tout l'effet sur l'emploi dépend d'une sortie de l'euro, qu'aucun traité ne prévoit. En savoir plus

« Nous créerons un million d'emplois sur trois ans grâce au choc de compétitivité consécutif à la sortie de l'euro [...]. Ainsi, les allocations-chômage pourront être supprimées après deux refus de propositions d'embauche correspondant aux critères géographiques du demandeur d'emploi. »

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La sortie de l'euro suppose un référendum puis une négociation de retrait ; le durcissement de l'assurance chômage nécessiterait un décret ou une loi selon les paramètres modifiés.

Droit de l'UE

conflit, La création d'emplois est présentée comme la conséquence directe d'une sortie de l'euro ; le durcissement des règles d'indemnisation chômage relève lui d'une compétence nationale sans lien nécessaire avec l'UE.

Coût

Le chiffrage d'un million d'emplois créés s'appuie sur une étude de la Fondation ResPublica de 2013 sur les « scénarios de dissolution de l'euro », citée par le parti lui-même ; aucune évaluation indépendante récente de cette projection n'a été trouvée.

Calendrier

Trois ans pour l'objectif d'un million d'emplois, à compter d'une sortie de l'euro non datée précisément.

Précédent

Aucun pays n'est sorti de la zone euro à ce jour ; l'étude citée à l'appui du chiffrage date de 2013 et repose sur des scénarios prospectifs, non sur une expérience réalisée.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne) National Bureau of Economic Research, avec la Banque d'Angleterre

Une partie de l'argent dépend d'une sortie de l'Union européenne, et limiter les achats étrangers se heurte au droit européen. En savoir plus

« Nous construirons 80.000 logements supplémentaires par an et encouragerons les Français à accéder à la propriété. [...] dans les zones les plus tendues, les acquisitions immobilières par des fonds ou particuliers étrangers seront limitées, grâce au contrôle des mouvements de capitaux. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Un plan de construction de cette ampleur nécessite des crédits votés en loi de finances ; la restriction aux acquisitions étrangères nécessiterait une loi spécifique.

Droit de l'UE

incertain, La limitation des acquisitions immobilières par des capitaux étrangers pourrait entrer en tension avec la liberté de circulation des capitaux garantie par les traités européens tant que la France reste dans l'UE.

Coût

Non chiffré en euros par une source indépendante ; le programme indique un financement partiel par la récupération des fonds versés à l'Union européenne, elle-même conditionnée à une sortie de l'UE non chiffrée indépendamment.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

Des dispositifs d'aide à la construction et à l'accession existent déjà (prêt à taux zéro, Pinel) sans avoir permis d'atteindre un tel volume additionnel de façon soutenue.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia

Le traité européen permet de quitter l'Union ; le problème est la négociation et ses effets économiques, comme pour le Brexit. En savoir plus

« Cela impose en premier lieu de dénoncer juridiquement les traités européens, de sortir de l'UE et de l'euro, de sortir de l'OTAN et de soustraire l'économie, les services publics et les médias à la mainmise des féodalités privées. »

Voie

modification des traités européens

Majorité

Le candidat propose une sortie engagée par le président élu dès son entrée en fonction (« dénonciation » des traités), sans référendum préalable ; les modalités précises de déclenchement ne sont pas détaillées dans le texte consulté.

Droit de l'UE

conflit, C'est l'objet même de la mesure.

Coût

Non chiffré par une source indépendante pour la version 2027 ; le programme 2022 évalue des économies et recettes liées en partie à ce retrait, sans validation indépendante trouvée.

Calendrier

« Dès la première année du quinquennat » pour l'engagement du processus, sans calendrier de sortie effective précisé.

Précédent

Le seul précédent est le Brexit (référendum 2016, sortie effective 2020, environ 3 ans et demi de négociation) ; aucun État n'est sorti à la fois de l'UE, de l'euro et de l'OTAN simultanément.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Vie publique (DILA) EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne) National Bureau of Economic Research, avec la Banque d'Angleterre

Viser au moins 3 % du PIB en fin de mandat prolonge la LPM, une loi déjà votée. En savoir plus

« Nous porterons le budget de la défense à hauteur d'au moins 3% du PIB sur la durée du quinquennat (contre 1,9% en 2019) [...]. Nous désengagerons nos forces des interventions menées dans le cadre de l'OTAN. »

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une hausse de cette ampleur nécessiterait une loi de programmation militaire.

Droit de l'UE

pas de conflit, Le niveau du budget de défense reste une compétence nationale ; le retrait du commandement intégré de l'OTAN est un choix diplomatique distinct du droit de l'UE.

Coût

Cible du candidat : au moins 3 % du PIB en fin de quinquennat. La Fondation iFRAP (octobre 2025) estime qu'un budget de la défense porté à 3 % du PIB en 2030 (102,8 Md€, pensions comprises) suppose 24,7 Md€ de plus par an que la loi de programmation militaire de 2023. L'actualisation de la LPM promulguée en août 2026 (36 Md€ de plus sur 2026-2030, 2,5 % du PIB et 76,3 Md€ en 2030 selon le ministère des Armées) couvre une partie de cet écart ; aucune source indépendante n'a recalculé l'écart restant.

Calendrier

Sur la durée du quinquennat.

Précédent

La loi de programmation militaire 2024-2030 vise un effort proche de 2 % du PIB ; la France s'est retirée du commandement militaire intégré de l'OTAN sous de Gaulle (1966) avant d'y réintégrer sous Sarkozy (2009), montrant que la manœuvre a un précédent, quoique dans un contexte géopolitique très différent.

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia Fondation iFRAP Ministère des Armées

Toutes ces révisions demandent les 3/5 du Congrès : une baisse du nombre de parlementaires a déjà échoué en 2018. En savoir plus

« Créer le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) ; [...] Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution ; [...] Réduire de 35% le nombre de parlementaires [...] ; Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans ; Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ; Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République. »

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Chacune de ces mesures nécessite une révision constitutionnelle (art. 89), donc un vote à la majorité des trois cinquièmes du Congrès ou un référendum.

Droit de l'UE

pas de conflit, Réforme institutionnelle interne, sans lien direct avec le droit de l'UE hormis la suppression des références à la construction européenne dans la Constitution, qui elle-même n'aurait de sens qu'après un Frexit.

Coût

Le programme chiffre par ailleurs la réduction du nombre de parlementaires à 120 millions d'euros d'économies par an, non validée par une source indépendante.

Calendrier

Non précisé.

Précédent

La réduction du nombre de parlementaires a été proposée par un projet de loi constitutionnelle en 2018 sous Emmanuel Macron, resté sans suite faute de majorité des trois cinquièmes ; le septennat a existé jusqu'à la réforme de 2000 (passage au quinquennat par référendum).

Sources Union populaire républicaine (candidat ou parti) Wikipédia