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Gabriel Attal

Renaissance Déclaré

Député des Hauts-de-Seine depuis 2017, naissance en 1989

Fiabilité
Pourquoi cette fiabilité

Fiabilité fragile. Il a tenu 1 promesse sur 7, et 3 en partie. En 2023, Public Sénat, reprenant Les Décodeurs, a jugé trompeuse sa présentation de « résultats historiques » contre la fraude fiscale. Au Sénat, 2 constats officiels sont défavorables. 4 autres verdicts, propres aux médias, ne comptent pas.


des 26 promesses
1 réalisable10 sous conditions14 difficiles1 irréaliste
Signaux d'alerte
7/26 promesses7 promesses sur 26 ont au moins un signal d'alerteConstitution, droit ou accord de l'UE, coût ≥ 10 Md€/an, ou promesse déjà contredite
Programme chiffré
nonaucun chiffrage global du programme 2027
Bilan passé
1/7promesses tenues, 3 partielles
Vérifications et constats
1 trompeur 4 verdicts hors échelle 2 constats officiels : 2 contredits
Financement
aucun financement étranger documentéComptes, prêts
Prochain rendez-vous public
Aucun rendez-vous public annoncéVoir l'agenda

Promesses

26 promesses, 11 thèmes

Touchez une promesse pour la citation, la voie juridique et les sources.

  • Gabriel Attal et l'immigration

    Immigration : tous les candidats
  • Réduire l'immigration subie et privilégier un système à points pour l'immigration de travail, sur le modèle canadien. Immigration difficile La loi immigration de 2024, portée par son propre gouvernement, a déjà été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.

    La loi immigration de 2024, portée par son propre gouvernement, a déjà été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.

    « accueillir moins pour accueillir mieux, privilégier l'immigration de travail au détriment d'autres types d'immigration comme le regroupement familial. Ce que nous voulons, c'est la préférence travail, où l'on accueille les compétences, les talents dont nous avons besoin sur la base d'un système à points comme au Canada, fondé sur des critères simples, une offre d'emploi stable, un logement, parler français, connaître nos valeurs et les respecter. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    pas de conflit, Un système à points pour l'immigration de travail doit rester compatible avec la liberté de circulation des citoyens de l'UE et les directives européennes sur le regroupement familial et les travailleurs qualifiés (carte bleue européenne). L'article 79, paragraphe 5, du TFUE réserve aux États membres le droit de fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers venant chercher un emploi : des quotas d'immigration de travail ne sont pas en eux-mêmes contraires au droit de l'Union.
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Première loi immigration du quinquennat
    Précédent
    La loi immigration de janvier 2024, votée sous son propre gouvernement, avait déjà vu plusieurs dispositions censurées par le Conseil constitutionnel comme cavaliers législatifs.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

  • Mieux encadrer et réduire le regroupement familial au profit de l'immigration de travail. Immigration difficile Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Une directive européenne garantit un minimum pour la venue des familles, ce qui limite le durcissement possible.

    Une directive européenne garantit un minimum pour la venue des familles, ce qui limite le durcissement possible.

    « privilégier l'immigration de travail au détriment d'autres types d'immigration comme le regroupement familial, qui doit être mieux encadré et qui doit donc diminuer. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    incertain, Le regroupement familial est encadré par la directive européenne 2003/86/CE, qui fixe un socle de droits que la loi française ne peut restreindre en dessous d'un certain seuil.
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Première loi immigration du quinquennat
    Précédent
    La loi immigration de 2024 prévoyait de durcir les conditions de ressources et de logement du regroupement familial, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces articles comme cavaliers législatifs (décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024) : les conditions en vigueur sont celles d'avant la loi.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP Conseil constitutionnel

  • Faire voter par le Parlement, tous les 2 ans, des quotas d'immigration par métier, secteur et origine, selon les besoins. Immigration irréaliste Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Le droit européen permet des quotas de travail, mais le critère d'origine risque une censure au nom de l'égalité.

    Le droit européen permet des quotas de travail, mais le critère d'origine risque une censure au nom de l'égalité.

    « Concrètement, je propose que tous les deux ans, les partenaires sociaux proposent et identifient les besoins économiques en matière d'immigration, que ces besoins soient transmis au Parlement, et que le Parlement vote des quotas. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Loi ordinaire ; aucune majorité n'est acquise pour cette mesure. En janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration comme cavaliers législatifs et, au fond, l'article qui obligeait le Parlement à fixer le nombre d'étrangers admis, parce qu'une loi ne peut imposer cette obligation au Parlement (art. 48 de la Constitution) ; il ne s'est pas prononcé sur le principe des quotas (décision n° 2023-863 DC).
    Droit de l'UE
    incertain, Le regroupement familial reste encadré par la directive 2003/86/CE ; un critère de quota fondé sur l'origine géographique des personnes admises est en outre susceptible de heurter le principe de non-discrimination du droit de l'Union et de la CEDH (art. 14).
    Coût
    Non chiffré : mesure réglementaire, pas de coût budgétaire direct chiffré par une source indépendante.
    Calendrier
    Première loi immigration du quinquennat, puis vote bisannuel
    Précédent
    Le Canada applique un système à points depuis les années 1960, mais sans critère explicite d'origine géographique des personnes admises ; un tel critère n'a pas de précédent équivalent en France.

    Sources 21news.be iFRAP Conseil constitutionnel

  • Ajouter une interdiction du territoire à toute condamnation d'un étranger en situation irrégulière, avec rétention ou assignation à résidence. Immigration difficile Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine L'étendre à tout délit risque une censure partielle si le juge ne peut plus décider au cas par cas.

    Assortir toute condamnation pénale d'un étranger en situation irrégulière d'une interdiction de territoire, déclenchant une rétention ou une assignation à résidence pendant la procédure d'expulsion — actuellement réservée aux délits passibles de plus de trois ans de prison.

    L'étendre à tout délit risque une censure partielle si le juge ne peut plus décider au cas par cas.

    Selon Poligraph : Assortir toute condamnation pour délit d'un étranger en situation irrégulière d'une interdiction de territoire, déclenchant rétention ou assignation à résidence le temps de la mise en œuvre de la procédure d'expulsion.

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Loi ordinaire modifiant le CESEDA, distincte de la loi immigration de 2024 ; aucune majorité n'est acquise pour cette mesure.
    Droit de l'UE
    incertain, L'interdiction de territoire existe déjà en droit français pour les délits les plus graves ; l'étendre automatiquement à tout délit, sans appréciation individuelle par le juge, est susceptible de se heurter au principe de proportionnalité protégé par l'art. 8 de la CEDH (vie privée et familiale) tel qu'appliqué à l'éloignement des étrangers.
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Première loi immigration du quinquennat
    Précédent
    L'interdiction de territoire est aujourd'hui réservée aux délits passibles de plus de trois ans de prison ; l'automatiser pour tout délit, sans marge d'appréciation du juge, constitue une extension nouvelle plutôt qu'un durcissement d'un dispositif déjà généralisé.

    Sources Poligraph

  • Refuser un arrêt total de l'immigration, et les centres de rétention ou de retour hors de l'Union européenne. Immigration réalisable

    Refuser ne demande aucune nouvelle loi : il suffit de garder les règles actuelles.

    Selon ÉlyséeScope 2027 (citant CNEWS, 27 avril 2026) : Il écarte toutefois un moratoire total sur les arrivées et se dit opposé aux centres de rétention situés hors de l'Union européenne.

    Voie
    plusieurs voies
    Majorité
    Position de refus d'une réforme, pas une mesure à faire adopter.
    Droit de l'UE
    pas de conflit, Position de statu quo par rapport au droit d'asile actuel et au refus, au niveau du Parlement européen, des centres de retour hors UE porté par les eurodéputés Renaissance ; ne crée pas de nouvelle contrainte européenne.
    Coût
    Non applicable : position de refus, pas une mesure à chiffrer.
    Calendrier
    Position constante depuis son entrée en campagne
    Précédent
    Le Parlement européen a débattu de centres de retour hors UE dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l'asile ; les eurodéputés Renaissance ont voté contre en commission.

    Sources ÉlyséeScope 2027 (citant CNEWS, 27 avril 2026)

Positions · 25 sur 31 connues

Où il se situe, axe par axe

Économie +1,00 (12/15 axes) · Société et souveraineté +0,46 (11/13). Un point plein est une position déclarée, un point creux est déduite du programme, un trait pointillé une position inconnue.

Voir les 31 axes
SMICPouvoir d'achat
Prix de l'énergie et du carburantPouvoir d'achat
Âge de départ à la retraiteRetraites
Financement des retraitesRetraites
Dépense publique de santéSanté
Installation des médecinsSanté
Moyens de l'écoleÉcole
Autorité et disciplineÉcole
Écoles de villageÉcole
Réponse pénaleSécurité
Effectifs de police et de justiceSécurité
Niveau de l'immigrationImmigration
Droits sociaux des étrangers en situation régulièreImmigration
Politique d'asileImmigration
Éloignement des étrangers en situation irrégulièreImmigration
Droit du sol et naturalisationImmigration
Règles européennes de l'asileImmigration
Contrôle des frontièresImmigration
Immigration de travailImmigration
Politique nucléaireÉnergie et climat
Rythme de la transition climatiqueÉnergie et climat
Déficit publicDette et impôts
Fiscalité du patrimoineDette et impôts
Indemnisation du chômageTravail
Durée du travailTravail
Régulation du logementLogement
Accès au logementLogement
Intégration européenneEurope et défense
Budget de la défenseEurope et défense
Réforme des institutionsInstitutions
Recours au référendumInstitutions
Bilan

Promesses de mandats passés

  • partielle Investir dans le système de santé avec un Ondam porté de 191 Md€ (2017) à 244 Md€ (2023), dont +4,1 % pour l'hôpital. (Ministre des Comptes publics, 2022) : partielle. Public Sénat
  • non tenue Réforme de l'assurance chômage devant créer 100 000 emplois et économiser plus de 4 Md€. (Premier ministre, 2024) : non tenue. Attal Président (site de campagne)
  • partielle « Choc des savoirs » : groupes de niveau en français et mathématiques dès la 6e et la 5e. (Ministre de l'Éducation nationale, 2023) : partielle. Café pédagogique
  • non tenue Maintenir les moyens de l'Éducation nationale. (Premier ministre, 2024) : non tenue. SNES-FSU
  • tenue Baisser de 10 Md€ le budget des ministères en 2024. (Premier ministre, 2024) : tenue. Sénat
  • non tenue Réforme de l'Aide médicale d'État (AME) par voie réglementaire, sur la base du rapport Évin-Stefanini, annoncée « avant l'été 2024 » lors de sa déclaration de politique générale. (Premier ministre, 2024) : non tenue. Public Sénat
  • partielle Réduire de 30 à 50 % les visas délivrés à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie pour faire pression sur ces pays afin qu'ils délivrent davantage de laissez-passer consulaires nécessaires à l'exécution des OQTF. (Porte-parole du gouvernement, 2021) : partielle. Le Courrier de l'Atlas
Vérifications

Par des vérificateurs indépendants

  • trompeur « Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, a salué dans Le Parisien des « résultats historiques » de lutte contre la fraude fiscale en 2022 (14,6 milliards d'euros mis en recouvrement). » Public Sénat (citant Les Décodeurs, Le Monde) a jugé cette affirmation trompeuse le 24 février 2023. Public Sénat (citant Les Décodeurs, Le Monde)
  • franceinfo Vrai ou faux : c'est plus compliqué « En tant que ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal a affirmé, notamment sur franceinfo le 6 décembre 2023, qu'un enfant de moins de six ans passe en moyenne 830 heures par an devant un écran, soit « quasiment autant de temps dans son année devant un écran qu'à l'école » (860 heures). » franceinfo Vrai ou faux a rendu le verdict « c'est plus compliqué » le 7 décembre 2023, sur sa propre échelle. franceinfo (Le Vrai du Faux)
  • franceinfo Vrai ou faux : c'est plus compliqué « En tant que Premier ministre, devant l'Assemblée nationale le 30 janvier 2024 puis dans Le Parisien le 10 février 2024, Gabriel Attal a affirmé que « chaque année, ce sont 60 milliards d'euros que nous perdons à cause des démarches et des complexités » liées aux normes pesant sur les entreprises. » franceinfo Vrai ou faux a rendu le verdict « c'est plus compliqué » le 20 février 2024, sur sa propre échelle. franceinfo (Vrai ou Fake)
  • AFP Factuel : manque de contexte « Le 6 avril 2026, Gabriel Attal a affirmé sur X que « fleuristes et boulangers » étaient « interdits d'ouvrir le 1er mai ». » AFP Factuel a rendu le verdict « manque de contexte » le 9 avril 2026, sur sa propre échelle. AFP Factuel
  • AFP Factuel : fausse ou trompeuse « Lors du débat du 23 mai 2024 sur France 2, Gabriel Attal a affirmé : « Eurostat, 2023 : la France a éloigné plus que l'Allemagne des immigrés clandestins, elle a éloigné quatre fois plus que l'Italie, plus que la Suède ». » AFP Factuel a rendu le verdict « fausse ou trompeuse » le 24 mai 2024, sur sa propre échelle. AFP Factuel
Constats officiels

Par des organismes publics

  • contredit Le budget de l'hôpital n'a jamais été aussi élevé qu'en 2023 (hausse de 4,1 % défendue devant le Sénat sur le PLFSS 2023). Sénat, commission des affaires sociales (audition sur le PLFSS 2023), 25 octobre 2022 : Lors de l'audition, le sénateur Bernard Jomier a relevé que la hausse était en réalité « inférieure » à l'inflation, ce qui revient à une baisse en volume ; le ministre a répondu que l'inflation n'avait pas un impact uniforme sur les dépenses de santé. Public Sénat
  • contredit La réforme de l'assurance chômage annoncée par son gouvernement créera de nombreux emplois (100 000 à 150 000 selon l'exécutif), hypothèse intégrée au programme de stabilité 2024-2027. Sénat, commission des finances (rapport d'information n° 559, qui reprend l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le programme de stabilité), 30 avril 2024 : Le rapporteur général juge que le redressement du pouvoir d'achat prévu repose sur des « hypothèses particulièrement optimistes sur l'emploi, associées aux réformes de l'assurance chômage », et relève, comme le Haut Conseil des finances publiques, un scénario de croissance potentielle « trop élevé ». Sénat, commission des finances
Financement de campagne

D'où vient l'argent

Les prêts, dons et argent étranger de chaque candidat. Ces faits ne changent aucun score.

Aucun financement étranger documenté trouvé à la date du 27 septembre 2026.

Comptes de campagne

Pas de compte de campagne à son nom dans les élections examinées (présidentielles, et européennes quand il ou elle conduisait la liste).

Allégations (non établies)

Aucune allégation publiée par une source nommée (livre, enquête de presse, plainte ou signalement officiel) n'a été trouvée à la date du 27 septembre 2026.

Où nous avons cherché, le 27 septembre 2026
  • CNCCFP comptes de campagne 2022 (JO) — Attal n'était pas candidat en 2022
  • comptes des partis (CNCCFP) — Renaissance 2024
  • CNCCFP décisions européennes 2024 (liste Renaissance, tête de liste Valérie Hayer, non Attal)
  • HATVP
  • commissions d'enquête parlementaires
  • VIGINUM
  • décisions de justice
  • presse d'investigation nommée (Mediapart, Le Monde, Libération, AFP, Politico, Canard enchaîné, Radio France)
Agenda

Rendez-vous publics et médias

Tous les candidats sur le calendrier

Dates annoncées par le candidat, son parti ou la presse, avec leur source. Vérifiez-les.

  1. Jeudi 19 novembre

    • heure non précisée

      Télévision

      Invité de « L'heure de Vérité »

      France 2 · L'heure de Vérité · en direct

      leparisien.fr · vérifié le 14 novembre 2026

Les 30 derniers jours (11)
  1. Mardi 10 novembre

    • 8 h 20

      Radio

      Le grand entretien de Gabriel Attal

      France Inter · L'Invité de 8h20 : le grand entretien · en direct

      radiofrance.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  2. Mercredi 4 novembre

    • heure non précisée

      Télévision

      Gabriel Attal sur BFM TV

      BFM TV

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  3. Lundi 2 novembre

    • heure non précisée

      Télévision

      Invité de Bonjour ! La Matinale sur TF1

      TF1 · Bonjour ! La Matinale

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  4. Jeudi 29 octobre

    • heure non précisée

      Télévision

      Gabriel Attal invité de « C dans l'air »

      France 5 · C dans l'air

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  5. Mercredi 28 octobre

    • 20 h

      Télévision

      Invité du Journal de 20 Heures de TF1

      TF1 · Journal de 20 Heures · en direct

      coulisses-tv.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  6. Mardi 27 octobre

    • heure non précisée

      Presse écrite

      Entretien à L'Express

      L'Express

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  7. Vendredi 23 octobre

    • heure non précisée

      Télévision

      Les 4 Vérités sur France 2

      France 2 · Les 4V

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  8. Lundi 19 octobre

    • heure non précisée

      Radio

      Gabriel Attal sur RTL

      RTL

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

    • heure non précisée

      Télévision

      Gabriel Attal invité de BFM TV

      BFM TV

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  9. Jeudi 15 octobre

    • 8 h 30

      Télévision

      Gabriel Attal sur France Info

      France Info · 8h30 franceinfo

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

    • heure non précisée

      Presse écrite

      Entretien aux Échos

      Les Échos

      attalpresident.fr · vérifié le 11 novembre 2026

Chaînes et candidats décident de ces passages, pas nous. Ils ne comptent dans aucune note.

37 sources, dont 32 indépendantesVoir la listeAttal Président (site de campagne), Poligraph, Orange Actu / L'Express (6 Médias), Gaz d'aujourd'hui, iFRAP, Wikipédia, LP Promotion, Public Sénat, Café pédagogique, SNES-FSU, Sénat, 21news.be, ÉlyséeScope 2027 (citant CNEWS, 27 avril 2026), Vie publique (DILA), Le Courrier de l'Atlas, Le360 (Maroc), Public Sénat (citant Les Décodeurs, Le Monde), franceinfo (Le Vrai du Faux), franceinfo (Vrai ou Fake), AFP Factuel, Sénat, commission des finances, EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne), Conseil constitutionnel, Boursorama (dépêche AFP), 21News
  1. École Attal Président (site de campagne), 27 septembre 2026, candidat ou parti
  2. Travail & salaires Attal Président (site de campagne), 27 septembre 2026, candidat ou parti
  3. Frontières Attal Président (site de campagne), 27 septembre 2026, candidat ou parti
  4. Dette de l'État Attal Président (site de campagne), 27 septembre 2026, candidat ou parti
  5. Dette écologique Attal Président (site de campagne), 27 septembre 2026, candidat ou parti
  6. Étendre les compétences des polices municipales Poligraph, 30 août 2026
  7. Réduire à trois mois maximum le délai d'exécution des travaux d'intérêt général Poligraph, 31 août 2026
  8. Présidentielle 2027 : Gabriel Attal annonce « la plus grande réforme institutionnelle » en cas d'élection Orange Actu / L'Express (6 Médias), 2 août 2026
  9. Gabriel Attal veut faire du prix de l'énergie un marqueur de sa campagne Gaz d'aujourd'hui, 25 septembre 2026
  10. Comparateur des programmes, présidentielles 2027 iFRAP, 27 septembre 2026
  11. Gabriel Attal Wikipédia, 27 septembre 2026
  12. Le plan de Gabriel Attal pour « déverrouiller le secteur de l'immobilier » LP Promotion, 28 mai 2024
  13. Hôpital : Gabriel Attal défend un budget en hausse, les sénateurs le mettent en doute en raison de l'inflation Public Sénat, 25 octobre 2022
  14. Programme de stabilité 2024-2027 : le gouvernement présente encore un document budgétaire sans crédibilité ni cohérence iFRAP, 17 avril 2024
  15. Pierre Merle : le « choc des savoirs » de G. Attal, une politique contraire au bilan PISA Café pédagogique, 8 janvier 2024
  16. Gabriel Attal, le départ d'un homme pressé SNES-FSU, 1 septembre 2024
  17. Compte rendu de la commission des finances Sénat, 4 novembre 2024
  18. Compte rendu intégral des débats, séance du 20 mars 2024 Sénat, 20 mars 2024
  19. Immigration : Gabriel Attal veut des quotas par métier et par origine géographique 21news.be, 11 août 2026
  20. Assortir toute condamnation pour délit d'un étranger en situation irrégulière d'une interdiction de territoire Poligraph, 31 août 2026
  21. Que propose Gabriel Attal sur Immigration ? ÉlyséeScope 2027 (citant CNEWS, 27 avril 2026), 27 septembre 2026
  22. Réforme de l'AME : Gabriel Attal a-t-il vraiment trahi la promesse gouvernementale ? Public Sénat, 31 janvier 2024
  23. Audition de Geneviève Darrieussecq sur le PLFSS Vie publique (DILA), 12 novembre 2024
  24. France : durcissement de l'obtention de visas pour les Algériens, Marocains et Tunisiens Le Courrier de l'Atlas, 28 septembre 2021
  25. La France a levé les restrictions sur les visas pour les Marocains, selon Christophe Lecourtier Le360 (Maroc), 16 décembre 2022
  26. Lutte contre la fraude fiscale : « On est dans la mesurette autour de laquelle on fait beaucoup de communication », déplore Éric Bocquet Public Sénat (citant Les Décodeurs, Le Monde), 24 février 2023
  27. VRAI OU FAUX. Les enfants passent-ils quasiment autant de temps devant les écrans qu'à l'école, comme l'affirme Gabriel Attal ? franceinfo (Le Vrai du Faux), 7 décembre 2023
  28. VRAI OU FAUX. Les normes font-elles vraiment perdre 60 milliards d'euros aux entreprises françaises, comme l'affirme Gabriel Attal ? franceinfo (Vrai ou Fake), 20 février 2024
  29. Ouverture des boulangeries et fleuristes le 1er mai : que dit la loi ? AFP Factuel, 9 avril 2026
  30. Rapport d'information n° 559 (2023-2024) sur le programme de stabilité 2024-2027 Sénat, commission des finances, 30 avril 2024
  31. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 79 EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne), 7 juin 2016
  32. Traité sur l'Union européenne, article 20 EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne), 7 juin 2016
  33. Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 (loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration), communiqué de presse Conseil constitutionnel, 25 janvier 2024
  34. Entre attaques et ironie, Attal et Bardella confrontent deux visions de l'Europe (AFP) Boursorama (dépêche AFP), 24 mai 2024
  35. Frontières de Gabriel Attal : Bellamy attaque son bilan européen 21News, 31 juillet 2026
  36. Débat Attal/Bardella pour les élections européennes 2024 : retour sur cinq affirmations fausses ou trompeuses AFP Factuel, 24 mai 2024
  37. Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Conseil constitutionnel, 25 janvier 2024

Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Méthode, Signaler une erreur sur cette fiche