Raphaël Glucksmann

Le mécanisme (baisse des cotisations et de la CSG sur les salaires) est éprouvé, mais son financement annoncé, une taxe sur les méga-héritages chiffrée à 15 Md€ par la campagne, a été jugé « optimiste » par franceinfo : une perte de recettes sans compensation validée rend la mesure difficile.

Selon wikiglucksmann.fr (site tiers de suivi de campagne) : Porter le SMIC net à 1 600 euros en deux ans.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une loi de finances et une loi de financement de la Sécurité sociale.

Droit de l'UE

pas de conflit, Le salaire minimum et la fiscalité des cotisations relèvent de la compétence nationale.

Coût

Chiffre de la campagne : 15 Md€ par an de baisse des cotisations et de la CSG, financés par une taxation des méga-héritages que franceinfo a jugée « optimiste » (voir fiabilité) ; non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Montée en charge progressive sur deux ans.

Précédent

Les baisses de cotisations salariales (ex. bascule CSG de 2018) ont déjà été utilisées pour augmenter le salaire net sans toucher au coût du travail.

Sources wikiglucksmann.fr (site tiers de suivi de campagne) Fondation iFRAP

S'appuie sur un dispositif existant, le chèque énergie, déjà revalorisé par le passé, pour environ 4 Md€ selon le candidat ; son financement par une taxe sur les superprofits est réalisable sous conditions, son rendement dépendant des résultats des entreprises visées.

Selon Elyseescope : Tripler le chèque carburant à 500 euros pour les ménages aux revenus moyens.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Vote en loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit, Dispositif budgétaire national.

Coût

Chiffre avancé par le candidat : environ 4 Md€, financés par une taxe sur les superprofits des groupes énergétiques ; non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Applicable dès la première loi de finances.

Précédent

Le chèque énergie existe depuis 2018 et a déjà été revalorisé ponctuellement lors des crises de prix de l'énergie (2022-2023).

Sources Elyseescope Fondation iFRAP Orange Actu

Aucun âge légal ni montant de financement précis n'a été trouvé, ce qui rend l'évaluation de faisabilité incertaine au-delà du principe.

Selon wikiglucksmann.fr (site tiers de suivi de campagne) : Un nouveau contrat entre les générations, prenant en compte les inégalités d'espérance de vie dans le calcul des retraites.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une loi de financement de la sécurité sociale.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Réforme structurelle, plusieurs années de mise en œuvre.

Précédent

La réforme de 2023 a créé un dispositif de départ anticipé pour carrières longues et pénibilité, sans intégrer d'indexation sur l'espérance de vie par catégorie socio-professionnelle.

Sources wikiglucksmann.fr (site tiers de suivi de campagne)

Direction cohérente avec des précédents récents (Ségur), mais sans enveloppe chiffrée trouvée pour en évaluer l'ampleur réelle.

Selon Poligraph (AFP) : Soutenir l'installation et l'exercice regroupé des soignants, encourager l'exercice mixte hôpital-ville, mettre fin à la hausse du reste à charge.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Vote annuel de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Montée en charge pluriannuelle.

Précédent

Le Ségur de la santé (2020) a mobilisé environ 8 Md€/an, sans référence chiffrée comparable trouvée ici.

Sources Poligraph (AFP)

Approche incitative proche de la version votée par le Sénat en 2026, donc une majorité de compromis semble plus atteignable qu'une version obligatoire stricte.

Selon Poligraph (AFP) : Soutenir l'installation et l'exercice regroupé des soignants, encourager l'exercice mixte hôpital-ville, mettre fin à la […] hausse du reste à charge.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une proposition transpartisane proche (loi Garot) a déjà été votée à l'Assemblée le 7 mai 2025 puis atténuée par le Sénat en mai 2026.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Peut s'appuyer sur le véhicule législatif déjà engagé (loi Garot).

Précédent

Loi Garot (proposition n° 966) : mécanisme d'autorisation de l'ARS en zone sur-dotée, version atténuée par le Sénat en faveur de l'incitation plutôt que de la contrainte.

Sources Poligraph (AFP)

Comme pour les autres candidats proposant une rénovation massive du bâti scolaire, le partage de compétences avec les collectivités locales complique la mise en œuvre par le seul niveau national, et aucun chiffrage indépendant n'a été trouvé.

Selon Elyseescope : Plan de sauvetage de l'école publique.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Vote du budget de l'Éducation nationale sur plusieurs exercices.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Plan annoncé sur cinq ans.

Précédent

Aucun plan de cette ampleur n'a été mis en œuvre depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, qui ont transféré le bâti scolaire aux collectivités.

Sources Elyseescope

S'appuie sur un cadre légal déjà existant depuis 2014 ; la difficulté tient aux moyens alloués plutôt qu'à un obstacle juridique.

Selon Elyseescope : Justice restaurative et politiques de sécurité articulées à la prévention sociale, à l'éducation et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une loi pénale et des crédits budgétaires dédiés.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Montée en charge progressive.

Précédent

La justice restaurative existe en droit français depuis la loi du 15 août 2014, mais reste peu développée faute de moyens dédiés.

Sources Elyseescope

S'inscrit dans la continuité d'une trajectoire budgétaire déjà engagée (LOPMI), ce qui en facilite la mise en œuvre technique.

Selon Poligraph (AFP) : Améliorer les conditions de travail et les carrières des policiers et gendarmes, alléger leurs tâches administratives.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Vote du budget du ministère de l'Intérieur.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Montée en charge pluriannuelle.

Précédent

La LOPMI 2023-2027 a déjà engagé une trajectoire de simplification administrative et de hausse d'effectifs, dans un cadre politique différent.

Sources Poligraph (AFP)

L'abrogation de la loi immigration de 2024 suppose une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure ; la fin de la « politique du chiffre » sur les OQTF relève, elle, de simples instructions aux préfets.

Selon LCP : Mettre fin à la politique du chiffre sur les OQTF, tout en continuant à exécuter les décisions prononcées.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une nouvelle majorité à l'Assemblée pour abroger la loi de janvier 2024.

Droit de l'UE

pas de conflit, L'abrogation de la loi du 26 janvier 2024 et la fin d'objectifs chiffrés d'OQTF relèvent du seul droit national ; la France reste liée par le Pacte européen sur la migration et l'asile, que cette promesse ne remet pas en cause.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Abrogation possible en début de mandat ; la réforme européenne prendrait plusieurs années.

Précédent

La loi immigration de janvier 2024 a elle-même durci la trajectoire précédente ; aucune abrogation de cette ampleur n'a eu lieu depuis son adoption.

Sources LCP

S'appuie sur un modèle étranger déjà éprouvé (Portugal), ce qui distingue cette mesure des propositions sans précédent.

Selon LCP : Créer des guichets uniques d'intégration, sur le modèle portugais, couvrant titre de séjour, emploi, santé, éducation et formation.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une loi modifiant le CESEDA et une réorganisation administrative.

Droit de l'UE

pas de conflit, L'organisation administrative de l'accueil relève de la compétence nationale.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Mise en place progressive, sur le modèle portugais déjà expérimenté depuis les années 2000.

Précédent

Le modèle portugais (Agence pour l'intégration, la migration et l'asile) est documenté et fonctionne depuis plus de vingt ans.

Sources LCP

S'appuie sur un mécanisme déjà existant en droit français (admission exceptionnelle au séjour par le travail) qu'il s'agit d'élargir plutôt que de créer, ce qui la distingue des mesures sans base légale préalable.

Selon wikiglucksmann.fr : il appelle à régulariser les sans-papiers dans les métiers sous tension, tout en reconnaissant que l'échec de la France à intégrer les immigrés pose problème au pays tout entier

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Une systématisation par circulaire ou décret ne nécessite pas de loi nouvelle si elle reste dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour déjà prévue par le CESEDA ; une généralisation plus large nécessiterait une loi.

Droit de l'UE

pas de conflit, La régularisation par le travail relève de la compétence nationale (art. L. 435-1 du CESEDA, dit « circulaire Valls »), qui permet déjà une régularisation au cas par cas ; une systématisation par métier resterait de même nature juridique.

Coût

Non chiffré.

Calendrier

Peut s'appuyer sur le cadre réglementaire existant dès la première année.

Précédent

Une régularisation par métier ou de grande ampleur n'est pas sans précédent : la France l'a déjà pratiquée par circulaire en 1981-1982 (environ 130 000 personnes régularisées), l'Italie avec la loi Bossi-Fini de 2002 (plus de 700 000 régularisations) et l'Espagne en 2005 (environ 570 000) puis en 2025 (travailleurs sans papiers, majoritairement hispanophones) ; la circulaire Valls de 2012 encadre par ailleurs déjà, en France, une régularisation par le travail au cas par cas.

Sources wikiglucksmann.fr

Convoquer une convention citoyenne est en soi réalisable, sur un modèle déjà expérimenté deux fois sous la présidence précédente ; mais l'expérience de ces précédents montre que la traduction intégrale de ses conclusions en droit n'est pas garantie, ce qui renvoie la politique migratoire de fond à une décision encore à venir plutôt qu'à un engagement chiffré.

« Non, l'immigration zéro n'est ni souhaitable, ni possible. Et non, s'installer en France n'est pas un droit universel. »

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La convention elle-même ne nécessite pas de majorité, mais la traduction de ses conclusions en lois du Parlement en nécessiterait une, qui n'est pas acquise.

Droit de l'UE

pas de conflit, L'organisation d'une convention citoyenne relève du pouvoir exécutif ; seules les lois qui en découleraient seraient soumises au droit commun (et, pour certains volets, au droit de l'UE sur l'asile et le regroupement familial).

Coût

Non applicable : mesure institutionnelle et de méthode.

Calendrier

Convocation possible dès la première année ; traduction législative ensuite, sur le modèle des conventions citoyennes convoquées sous la présidence Macron (climat, fin de vie).

Précédent

Les conventions citoyennes sur le climat (2019-2020) et sur la fin de vie (2022-2023) ont vu une partie seulement de leurs conclusions reprises dans la loi, ce qui illustre l'écart possible entre les propositions d'une convention et leur traduction législative effective.

Sources wikiglucksmann.fr

Le Pacte de 2026, négocié pendant plusieurs années, vient d'entrer en application avec une solidarité plus restrictive ; le modifier dans le sens d'un libre choix du demandeur demande une majorité qualifiée au Conseil de l'UE et un vote du Parlement européen (art. 78 TFUE), aujourd'hui absents pour cette mesure.

« on n'a pas européanisé la question migratoire [...] on est dans un système actuel qu'on appelle le système de Dublin qui crée le chaos migratoire [...] ce que nous proposons, c'est une politique migratoire réellement européenne qui respecte le droit d'asile, qui respecte les migrations liées au travail [...] et qui assume d'organiser l'accueil. »

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une renégociation à 27 au Conseil de l'UE et l'accord du Parlement européen ; la France ne peut pas modifier seule le règlement de répartition.

Droit de l'UE

pas de conflit, Le règlement Dublin III (UE 604/2013) a été abrogé en 2024 et remplacé par le règlement (UE) 2024/1351 du Pacte européen sur la migration et l'asile, applicable depuis le 12 juin 2026, qui reprend les critères de Dublin et instaure un mécanisme de solidarité obligatoire mais laisse aux États un choix entre relocalisation et contribution financière ; un mécanisme fondé sur le « libre arbitre » des demandeurs irait au-delà de ce que prévoit le Pacte. Le règlement (UE) 2024/1351, qui organise la répartition, se modifie selon la procédure législative ordinaire (art. 78 TFUE) : majorité qualifiée au Conseil de l'UE et vote du Parlement européen.

Coût

Non chiffré.

Calendrier

Négociation européenne de plusieurs années, le Pacte 2026 venant tout juste d'entrer en application.

Précédent

Le Pacte européen sur la migration et l'asile de 2026 a mis des années à être négocié et n'a instauré qu'une solidarité « flexible » (relocalisation ou contribution financière de 20 000 € par migrant refusé), bien en-deçà d'un mécanisme fondé sur le libre choix du demandeur.

Sources wikiglucksmann.fr EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne) Journal officiel de l'Union européenne

Le principe de filières légales de travail existe déjà partiellement (carte bleue européenne) ; l'élargir suppose soit des accords bilatéraux (réalisables sans réforme européenne), soit une négociation à 27 pour en étendre le champ, plus incertaine.

« si on veut cesser d'être hypocrite, oui, il faut des filières légales, des voies légales d'immigration en Europe. »

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Le volet national (accords de visas de travail bilatéraux) ne nécessite pas de nouvelle loi ; le volet européen nécessite l'accord des autres États membres.

Droit de l'UE

pas de conflit, La création de voies légales de migration de travail suppose une politique européenne coordonnée (carte bleue européenne, directives sectorielles) ; un volet peut relever du droit national (visas de travail bilatéraux) sans traité nouveau. Les directives sur l'immigration légale, dont la carte bleue européenne, sont adoptées selon la procédure législative ordinaire (art. 79 TFUE) : majorité qualifiée au Conseil de l'UE et vote du Parlement européen.

Coût

Non chiffré.

Calendrier

Le volet national est réalisable dès la première année ; le volet européen dépend du calendrier de négociation avec les partenaires de l'UE.

Précédent

La carte bleue européenne (directive 2009/50/CE, révisée en 2021) existe déjà pour les travailleurs qualifiés ; son élargissement à d'autres catégories de métiers n'a pas de précédent à cette échelle.

Sources wikiglucksmann.fr EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

S'appuie sur un dispositif de titre de séjour saisonnier déjà existant en droit français, ce qui rend le volet national aisément réalisable ; seul le volet d'harmonisation européenne reste incertain.

Selon wikiglucksmann.fr : créer un permis de travail pluriannuel pour les travailleurs saisonniers, tout en harmonisant les politiques de visa du travail au niveau européen, pour encadrer légalement des flux qui existent de fait.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Le volet national peut passer par décret modifiant le CESEDA ; le volet européen nécessite une négociation avec les autres États membres.

Droit de l'UE

pas de conflit, L'harmonisation européenne des visas de travail nécessite un accord au niveau de l'UE ; le permis pluriannuel national (modification de la carte de séjour « travailleur saisonnier ») relève du droit interne. Une harmonisation européenne des visas de travail relèverait de la procédure législative ordinaire (art. 79 TFUE) : majorité qualifiée au Conseil de l'UE et vote du Parlement européen.

Coût

Non chiffré.

Calendrier

Le volet national est réalisable rapidement ; le volet européen dépend du calendrier de négociation.

Précédent

Un titre de séjour pluriannuel « travailleur saisonnier » existe déjà en droit français pour une durée de trois ans maximum ; la mesure prolongerait un dispositif existant plutôt que d'en créer un nouveau.

Sources wikiglucksmann.fr EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

Cohérent avec la trajectoire déjà engagée par la loi de programmation de 2023, ce qui limite la rupture à mettre en œuvre par rapport à d'autres candidats.

Selon votons-2027.fr : Électrification massive combinant renouvelables et nucléaire, sans dogmatisme, pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une loi de programmation énergétique.

Droit de l'UE

pas de conflit, Le choix du mix énergétique reste une compétence nationale.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Trajectoire de plusieurs décennies, au-delà d'un mandat.

Précédent

La loi de programmation énergie-climat de 2023 a déjà engagé une relance du nucléaire couplée aux renouvelables, dans une logique proche.

Sources votons-2027.fr

S'aligne sur des objectifs déjà inscrits dans le droit français et européen (loi de 2019, loi climat européenne), ce qui en facilite la légitimité juridique.

Selon votons-2027.fr : Loi climat fixant un objectif de -90 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2040 et la neutralité carbone en 2050.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite une loi de programmation climatique.

Droit de l'UE

pas de conflit, L'objectif de neutralité carbone en 2050 est déjà un objectif européen (loi climat européenne de 2021) que la France confirmerait.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Trajectoire à 2040-2050.

Précédent

La loi énergie-climat de 2019 avait déjà fixé la neutralité carbone 2050 comme objectif national.

Sources votons-2027.fr

Le montant de 211 Md€ correspond à un périmètre large d'aides publiques dont la réduction effective se heurte historiquement à une forte résistance des filières concernées, et la mesure n'a pas été chiffrée par un institut indépendant.

Selon wikiglucksmann.fr (site tiers de suivi de campagne) : Rediriger une partie des 211 milliards d'euros d'exonérations fiscales et d'aides aux entreprises ; réaliser entre 2,3 et 3 milliards d'euros d'économies sur le fonctionnement de l'État, notamment la gestion immobilière.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Vote en loi de finances.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence budgétaire nationale.

Coût

La Fondation iFRAP note que les propositions fiscales de Raphaël Glucksmann restent moins détaillées et moins chiffrées que celles d'autres candidats, sans chiffrage global indépendant identifié à ce stade ; non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Applicable dès la première loi de finances.

Précédent

Les rapports de la Cour des comptes et de France Stratégie documentent régulièrement le volume des aides aux entreprises (autour de 200 Md€/an selon les périmètres retenus), sans qu'aucune redirection de cette ampleur n'ait eu lieu.

Sources wikiglucksmann.fr (site tiers de suivi de campagne) Fondation iFRAP

Le volet national est réalisable sous condition d'une majorité parlementaire ; le volet européen se heurte à la règle de l'unanimité fiscale, qui a déjà fait échouer des projets comparables (taxe sur les transactions financières, taxe GAFA).

Selon wikiglucksmann.fr (site tiers de suivi de campagne) : Financer la hausse du salaire net par une taxation des méga-héritages et du 1 % le plus riche ; proposer une taxe européenne des ultra-riches.

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de finances pour le volet national ; unanimité du Conseil européen pour le volet européen.

Droit de l'UE

pas de conflit, La version française (droits de succession) est de compétence nationale ; la version européenne suppose l'unanimité fiscale des 27 États membres, hautement incertaine : un obstacle politique, pas un conflit avec le droit de l'Union. Une taxe européenne de ce type se décide à l'unanimité du Conseil de l'UE (art. 115 TFUE).

Coût

Recette visée par la campagne (15 Md€/an), jugée « optimiste » par franceinfo (voir fiabilité) ; non chiffrée par une source indépendante.

Calendrier

Le volet national est applicable dès la première loi de finances ; le volet européen dépend d'une négociation de plusieurs années.

Précédent

Le débat sur une taxe Zucman mondiale/européenne a été porté au G20 en 2024 sans aboutir à un accord contraignant.

Sources wikiglucksmann.fr (site tiers de suivi de campagne) Fondation iFRAP EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

S'appuie sur des dispositifs existants (SRU, encadrement des loyers depuis la loi ELAN de 2018) qu'il s'agit de renforcer plutôt que de créer ex nihilo.

Selon votons-2027.fr : Plan Marshall pour le logement.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Loi de finances et modification de la loi SRU pour les quotas de logement social.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Plan pluriannuel.

Précédent

La loi SRU (2000) impose déjà des quotas de logement social aux communes, avec des résultats inégaux selon les rapports de la Cour des comptes.

Sources votons-2027.fr

S'appuie sur un dispositif juridique déjà opérationnel depuis 2016, dont il s'agit d'étendre l'échelle plutôt que d'en créer un nouveau.

Selon votons-2027.fr : Généraliser le bail réel solidaire pour développer l'accession sociale à la propriété.

Voie

loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Le bail réel solidaire existe déjà dans la loi (loi ALUR de 2014, loi ELAN de 2018) ; sa généralisation nécessite une extension législative et des moyens fonciers.

Droit de l'UE

pas de conflit, Compétence nationale.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Montée en charge progressive.

Précédent

Le bail réel solidaire est en vigueur depuis 2016 via les organismes de foncier solidaire, à une échelle encore limitée.

Sources votons-2027.fr

Un précédent existe (NextGenerationEU) mais son obtention avait nécessité une crise exceptionnelle (la pandémie) pour vaincre les réticences de plusieurs États membres à la dette commune ; rien ne garantit un accord équivalent hors contexte de crise.

Selon Elyseescope : Un fonds européen de défense de 500 milliards d'euros financé par un emprunt commun.

Voie

plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Nécessite l'accord du Conseil européen à l'unanimité ou selon une procédure renforcée proche de celle de NextGenerationEU.

Droit de l'UE

pas de conflit, S'inscrit dans le sens d'une intégration européenne plus poussée, mais un emprunt commun de cette ampleur suppose l'accord unanime des 27 États membres, dont plusieurs (Allemagne, Pays-Bas) ont historiquement résisté à la dette commune. Le précédent NextGenerationEU a reposé sur la décision relative aux ressources propres (art. 311 TFUE), adoptée à l'unanimité du Conseil de l'UE puis approuvée par chaque État membre.

Coût

non chiffré par une source indépendante ; montant présenté par la campagne elle-même.

Calendrier

Négociation européenne de plusieurs années, sur le modèle de NextGenerationEU (2020).

Précédent

NextGenerationEU (2020) a créé un précédent de dette commune européenne de 750 Md€, obtenu après plusieurs mois de négociation intense entre États membres.

Sources Elyseescope EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

La révision de 2008 montre qu'un encadrement du 49.3 est politiquement possible, mais sa suppression complète ainsi que celle de l'article 16 nécessitent une majorité des 3/5 qu'aucune majorité récente n'a réunie seule.

Selon Poligraph (AFP) : Mettre fin au recours à l'article 49.3 et à l'article 16 de la Constitution ; convoquer une convention citoyenne pour préparer une Assemblée constituante.

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

La suppression des articles 49.3 et 16 nécessite une révision constitutionnelle (majorité des 3/5 au Congrès ou référendum art. 89).

Droit de l'UE

pas de conflit, Question institutionnelle interne.

Coût

non chiffré par une source indépendante.

Calendrier

Plusieurs mois à un an pour une révision constitutionnelle.

Précédent

L'article 49.3 a déjà été restreint par la révision constitutionnelle de 2008 (limité à un texte budgétaire ou social par session, hors ce texte) ; sa suppression totale n'a jamais été votée.

Sources Poligraph (AFP)

Le dispositif existant montre qu'un mécanisme proche est en vigueur mais inopérant en pratique ; l'assouplir suppose une révision constitutionnelle nécessitant une majorité qualifiée.

Selon Poligraph (AFP) : Instaurer un droit d'initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, et généraliser les conventions citoyennes en amont de chaque référendum.

Voie

révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

Majorité

Suppose une révision constitutionnelle pour abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée actuel.

Droit de l'UE

pas de conflit, Question institutionnelle interne.

Coût

non chiffré par une source indépendante ; coût d'organisation des conventions citoyennes, non estimé.

Calendrier

Plusieurs mois à un an pour une révision constitutionnelle.

Précédent

Le référendum d'initiative partagée (article 11 modifié en 2008, en vigueur depuis 2015) existe mais n'a jamais abouti à un vote faute d'atteindre son seuil très élevé (4,7 millions de signatures et 185 parlementaires).

Sources Poligraph (AFP)