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Gabriel Attal

Renaissance Déclaré

Député des Hauts-de-Seine depuis 2017, naissance en 1989

Fiabilité
Pourquoi cette fiabilité

Fiabilité fragile. Il a tenu 1 promesse sur 7, et 3 en partie. En 2023, Public Sénat, reprenant Les Décodeurs, a jugé trompeuse sa présentation de « résultats historiques » contre la fraude fiscale. Au Sénat, 2 constats officiels sont défavorables. 4 autres verdicts, propres aux médias, ne comptent pas.

des 26 promesses
1 réalisable10 sous conditions14 difficiles1 irréaliste
Signaux d'alerte
7/26 promesses7 promesses sur 26 ont au moins un signal d'alerteConstitution, droit ou accord de l'UE, coût ≥ 10 Md€/an, ou promesse déjà contredite
Programme chiffré
nonaucun chiffrage global du programme 2027
Bilan passé
1/7promesses tenues, 3 partielles
Vérifications et constats
1 trompeur 4 verdicts hors échelle 2 constats officiels : 2 contredits
Financement
aucun financement étranger documentéComptes, prêts
Prochain rendez-vous public
Aucun rendez-vous public annoncéVoir l'agenda
Aller à
Haut de la fiche Promesses 26 Positions Bilan Vérifications Constats Financement Agenda Sources Promesses par thème Pouvoir d'achat 1Retraites 2École 3Sécurité 3Immigration 5Énergie et climat 2Dette et impôts 2Travail 4Logement 1Europe et défense 2Institutions 1
Promesses

26 promesses, 11 thèmes

Touchez une promesse pour la citation, la voie juridique et les sources.

  • Gabriel Attal et le pouvoir d'achat

    Pouvoir d'achat : tous les candidats
  • Augmenter le salaire net en baissant les cotisations, pas en montant le SMIC. Pouvoir d'achat difficile Cette baisse doit être payée alors qu'il vise zéro déficit en 10 ans : l'iFRAP note cette tension.

    Cette baisse doit être payée alors qu'il vise zéro déficit en 10 ans : l'iFRAP note cette tension.

    « en réduisant les charges salariales pour faire monter le salaire net. Nos dépenses sociales ne peuvent plus reposer autant sur les Français qui travaillent. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Vote du PLFSS.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré ; une baisse des charges salariales représenterait un manque à gagner pour la Sécurité sociale non compensé à ce stade, non évalué par une source indépendante.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    Les baisses de charges sur les bas salaires (allègements Fillon puis « bandeau famille ») existent depuis les années 1990 sans avoir résorbé l'écart de salaire net constaté par le candidat.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP

  • Gabriel Attal et les retraites

    Retraites : tous les candidats
  • Fixer la retraite par les années cotisées, pas l'âge, pour employer plus de seniors. Retraites difficile Rouvrir le dossier des retraites trois ans seulement après la réforme contestée de 2023 exposerait à la même opposition sociale et parlementaire.

    Rouvrir le dossier des retraites trois ans seulement après la réforme contestée de 2023 exposerait à la même opposition sociale et parlementaire.

    « l'enjeu ne sera plus l'âge de départ à la retraite, mais la durée de cotisation. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    La réforme de 2023 a porté l'âge légal à 64 ans et allongé la durée de cotisation requise à 43 annuités ; un basculement complet vers la seule durée de cotisation romprait avec cette architecture récente.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP

  • Créer une retraite unique, avec une part d'épargne placée. Retraites difficile Un projet de retraite unique a déjà échoué en 2019-2020, et les syndicats refusent toujours l'épargne retraite obligatoire.

    Un projet de retraite unique a déjà échoué en 2019-2020, et les syndicats refusent toujours l'épargne retraite obligatoire.

    « mettre en place un système universel avec une part de capitalisation. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré ; un système universel a déjà fait l'objet d'un chiffrage avorté en 2019-2020 sous un précédent gouvernement, jamais republié depuis.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    Le projet de système universel par points de 2019-2020 avait été suspendu par la crise sanitaire sans jamais être rétabli.

    Sources Orange Actu / L'Express (6 Médias) iFRAP

  • Gabriel Attal et l'école

    École : tous les candidats
  • Rétablir dès son élection les mesures du « Choc des savoirs » (groupes de niveau en français et mathématiques). École sous conditions

    Il l'a déjà appliquée, mais son intérêt pour les élèves est contesté.

    « Comme ministre de l'Éducation nationale, j'ai pris des décisions fortes en lançant le Choc des savoirs et comme président de la République, l'une de mes premières décisions sera d'en rétablir les mesures. »

    Voie
    décret
    Majorité
    Les groupes de niveau relèvent de circulaires et décrets d'organisation scolaire, sans vote de loi.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Rentrée suivant l'élection
    Précédent
    Les groupes de niveau ont déjà été mis en œuvre en 6e et 5e à la rentrée 2024 avant d'être partiellement suspendus sous les gouvernements suivants.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) Café pédagogique

  • Avec moins d'élèves, viser moins de 20 par classe en primaire et mieux payer les professeurs. École sous conditions

    L'Éducation nationale prévoit déjà moins d'élèves : pas besoin de nouvelle loi.

    « nous devons viser moins de 20 élèves par classe notamment en primaire où nous devons viser moins de 20 élèves par classe comme dans les meilleurs systèmes éducatifs européens. Ces moyens supplémentaires dégagés par cette baisse démographique devront aussi servir à mieux rémunérer nos professeurs. »

    Voie
    décret
    Majorité
    La carte scolaire et les effectifs par classe relèvent du pouvoir réglementaire.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré ; le raisonnement suppose que la baisse démographique (1,7 million d'élèves en moins) libère des moyens sans les documenter précisément.
    Calendrier
    Sur dix ans, au rythme de la baisse démographique
    Précédent
    Le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP a déjà démontré la faisabilité administrative d'une baisse ciblée des effectifs par classe.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) Café pédagogique

  • Aller au bout de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. École difficile Contraire au droit de l'UE en vigueur Une loi de 2023 sur ce sujet reste peu appliquée : pas d'outil technique, un doute sur le droit européen.

    Une loi de 2023 sur ce sujet reste peu appliquée : pas d'outil technique, un doute sur le droit européen.

    « nous irons au bout de leur interdiction pour les moins de 15 ans, pour les protéger. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Une loi nationale suffit à fixer une majorité numérique ; son application aux plateformes dépend du règlement européen sur les services numériques (DSA).
    Droit de l'UE
    conflit, Une interdiction nationale stricte de l'accès aux réseaux sociaux se heurte au règlement européen sur les services numériques (DSA) et à la libre prestation de services ; la France avait déjà dû notifier sa loi de 2023 sur la majorité numérique à la Commission européenne.
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    La loi française de 2023 sur la majorité numérique (13 ans avec accord parental) n'a jamais été pleinement appliquée faute de dispositif de vérification d'âge opérant et de base légale européenne stabilisée.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP

  • Gabriel Attal et la sécurité

    Sécurité : tous les candidats
  • Donner aux chefs de police municipale des pouvoirs d'enquête, et élargir ceux des agents. Sécurité difficile Ces pouvoirs sont réservés à des agents formés par l'État, et les communes qui paient ces polices doivent être d'accord.

    Ces pouvoirs sont réservés à des agents formés par l'État, et les communes qui paient ces polices doivent être d'accord.

    « Étendre les compétences des polices municipales en accordant le statut d'officier de police judiciaire aux directeurs de police municipale, en permettant aux policiers municipaux d'exercer des compétences de police judiciaire, d'interroger des fichiers, d'accomplir des contrôles d'identité ou des saisies, et de délivrer des amendes forfaitaires délictuelles. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    Le statut d'agent de police judiciaire adjoint des policiers municipaux a déjà été renforcé par étapes depuis les années 2000 ; l'extension au plein statut d'OPJ serait une rupture avec la séparation actuelle police nationale/police municipale.

    Sources Poligraph

  • Faire commencer les travaux d'intérêt général dans les 3 mois qui suivent la condamnation. Sécurité difficile Le délai actuel est plus de 5 fois plus long : il faudrait plus d'agents, au coût non chiffré.

    Le délai actuel est plus de 5 fois plus long : il faudrait plus d'agents, au coût non chiffré.

    « Réduire à trois mois maximum le délai entre la prononcé de la peine et l'exécution des travaux d'intérêt général. »

    Voie
    décret
    Majorité
    Relève principalement de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), par voie réglementaire et de moyens.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    Selon la Cour des comptes, le délai actuel moyen d'exécution des travaux d'intérêt général est de 16 mois, largement au-dessus de la cible de 3 mois.

    Sources Poligraph

  • Mieux préparer le pays aux cyberattaques contre ses installations vitales. Sécurité sous conditions

    Elle prolonge un effort déjà lancé, plutôt que de créer une mesure toute nouvelle.

    « Si le pays, dans son ensemble, devient une cible, alors le pays, dans son ensemble, doit se préparer à résister. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    pas de conflit, La cyberdéfense nationale s'articule avec la directive européenne NIS2, transposée en droit français, ce qui contraint le périmètre d'action strictement nationale.
    Coût
    Non chiffré ; le candidat cite les chiffres de l'ANSSI (plus de 4000 incidents traités en 2024, +15 % sur un an) sans annoncer de moyens budgétaires supplémentaires précis.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    La loi de programmation militaire 2024-2030 a déjà renforcé les moyens de cyberdéfense sans que cela empêche la hausse des incidents constatée par l'ANSSI.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP

  • Gabriel Attal et l'immigration

    Immigration : tous les candidats
  • Réduire l'immigration subie et privilégier un système à points pour l'immigration de travail, sur le modèle canadien. Immigration difficile La loi immigration de 2024, portée par son propre gouvernement, a déjà été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.

    La loi immigration de 2024, portée par son propre gouvernement, a déjà été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.

    « accueillir moins pour accueillir mieux, privilégier l'immigration de travail au détriment d'autres types d'immigration comme le regroupement familial. Ce que nous voulons, c'est la préférence travail, où l'on accueille les compétences, les talents dont nous avons besoin sur la base d'un système à points comme au Canada, fondé sur des critères simples, une offre d'emploi stable, un logement, parler français, connaître nos valeurs et les respecter. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    pas de conflit, Un système à points pour l'immigration de travail doit rester compatible avec la liberté de circulation des citoyens de l'UE et les directives européennes sur le regroupement familial et les travailleurs qualifiés (carte bleue européenne). L'article 79, paragraphe 5, du TFUE réserve aux États membres le droit de fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers venant chercher un emploi : des quotas d'immigration de travail ne sont pas en eux-mêmes contraires au droit de l'Union.
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Première loi immigration du quinquennat
    Précédent
    La loi immigration de janvier 2024, votée sous son propre gouvernement, avait déjà vu plusieurs dispositions censurées par le Conseil constitutionnel comme cavaliers législatifs.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

  • Mieux encadrer et réduire le regroupement familial au profit de l'immigration de travail. Immigration difficile Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Une directive européenne garantit un minimum pour la venue des familles, ce qui limite le durcissement possible.

    Une directive européenne garantit un minimum pour la venue des familles, ce qui limite le durcissement possible.

    « privilégier l'immigration de travail au détriment d'autres types d'immigration comme le regroupement familial, qui doit être mieux encadré et qui doit donc diminuer. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    incertain, Le regroupement familial est encadré par la directive européenne 2003/86/CE, qui fixe un socle de droits que la loi française ne peut restreindre en dessous d'un certain seuil.
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Première loi immigration du quinquennat
    Précédent
    La loi immigration de 2024 prévoyait de durcir les conditions de ressources et de logement du regroupement familial, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces articles comme cavaliers législatifs (décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024) : les conditions en vigueur sont celles d'avant la loi.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP Conseil constitutionnel

  • Faire voter par le Parlement, tous les 2 ans, des quotas d'immigration par métier, secteur et origine, selon les besoins. Immigration irréaliste Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Le droit européen permet des quotas de travail, mais le critère d'origine risque une censure au nom de l'égalité.

    Le droit européen permet des quotas de travail, mais le critère d'origine risque une censure au nom de l'égalité.

    « Concrètement, je propose que tous les deux ans, les partenaires sociaux proposent et identifient les besoins économiques en matière d'immigration, que ces besoins soient transmis au Parlement, et que le Parlement vote des quotas. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Loi ordinaire ; aucune majorité n'est acquise pour cette mesure. En janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration comme cavaliers législatifs et, au fond, l'article qui obligeait le Parlement à fixer le nombre d'étrangers admis, parce qu'une loi ne peut imposer cette obligation au Parlement (art. 48 de la Constitution) ; il ne s'est pas prononcé sur le principe des quotas (décision n° 2023-863 DC).
    Droit de l'UE
    incertain, Le regroupement familial reste encadré par la directive 2003/86/CE ; un critère de quota fondé sur l'origine géographique des personnes admises est en outre susceptible de heurter le principe de non-discrimination du droit de l'Union et de la CEDH (art. 14).
    Coût
    Non chiffré : mesure réglementaire, pas de coût budgétaire direct chiffré par une source indépendante.
    Calendrier
    Première loi immigration du quinquennat, puis vote bisannuel
    Précédent
    Le Canada applique un système à points depuis les années 1960, mais sans critère explicite d'origine géographique des personnes admises ; un tel critère n'a pas de précédent équivalent en France.

    Sources 21news.be iFRAP Conseil constitutionnel

  • Ajouter une interdiction du territoire à toute condamnation d'un étranger en situation irrégulière, avec rétention ou assignation à résidence. Immigration difficile Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine L'étendre à tout délit risque une censure partielle si le juge ne peut plus décider au cas par cas.

    Assortir toute condamnation pénale d'un étranger en situation irrégulière d'une interdiction de territoire, déclenchant une rétention ou une assignation à résidence pendant la procédure d'expulsion — actuellement réservée aux délits passibles de plus de trois ans de prison.

    L'étendre à tout délit risque une censure partielle si le juge ne peut plus décider au cas par cas.

    Selon Poligraph : Assortir toute condamnation pour délit d'un étranger en situation irrégulière d'une interdiction de territoire, déclenchant rétention ou assignation à résidence le temps de la mise en œuvre de la procédure d'expulsion.

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Loi ordinaire modifiant le CESEDA, distincte de la loi immigration de 2024 ; aucune majorité n'est acquise pour cette mesure.
    Droit de l'UE
    incertain, L'interdiction de territoire existe déjà en droit français pour les délits les plus graves ; l'étendre automatiquement à tout délit, sans appréciation individuelle par le juge, est susceptible de se heurter au principe de proportionnalité protégé par l'art. 8 de la CEDH (vie privée et familiale) tel qu'appliqué à l'éloignement des étrangers.
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Première loi immigration du quinquennat
    Précédent
    L'interdiction de territoire est aujourd'hui réservée aux délits passibles de plus de trois ans de prison ; l'automatiser pour tout délit, sans marge d'appréciation du juge, constitue une extension nouvelle plutôt qu'un durcissement d'un dispositif déjà généralisé.

    Sources Poligraph

  • Refuser un arrêt total de l'immigration, et les centres de rétention ou de retour hors de l'Union européenne. Immigration réalisable

    Refuser ne demande aucune nouvelle loi : il suffit de garder les règles actuelles.

    Selon ÉlyséeScope 2027 (citant CNEWS, 27 avril 2026) : Il écarte toutefois un moratoire total sur les arrivées et se dit opposé aux centres de rétention situés hors de l'Union européenne.

    Voie
    plusieurs voies
    Majorité
    Position de refus d'une réforme, pas une mesure à faire adopter.
    Droit de l'UE
    pas de conflit, Position de statu quo par rapport au droit d'asile actuel et au refus, au niveau du Parlement européen, des centres de retour hors UE porté par les eurodéputés Renaissance ; ne crée pas de nouvelle contrainte européenne.
    Coût
    Non applicable : position de refus, pas une mesure à chiffrer.
    Calendrier
    Position constante depuis son entrée en campagne
    Précédent
    Le Parlement européen a débattu de centres de retour hors UE dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l'asile ; les eurodéputés Renaissance ont voté contre en commission.

    Sources ÉlyséeScope 2027 (citant CNEWS, 27 avril 2026)

  • Gabriel Attal et l'énergie et le climat

    Énergie et climat : tous les candidats
  • Accélérer le nucléaire, les renouvelables et l'usage de l'électricité, avec un nouveau nucléaire à 75 €/MWh. Énergie et climat sous conditions

    Elle suit la politique déjà engagée, donc elle risque moins d'être bloquée qu'un changement radical.

    « Face aux crises et aux changements majeurs à venir, il n'y a qu'une seule solution : la planification. […] Concernant les objectifs de sortie du fossile, je m'inscris volontairement dans la trajectoire de la programmation pluriannuelle de l'énergie. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    pas de conflit, S'inscrit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie déjà validée au niveau national et compatible avec le cadre européen.
    Coût
    Non chiffré globalement ; le programme EPR2 déjà engagé (6 réacteurs) est budgété à plusieurs dizaines de milliards d'euros par EDF, mais ce chiffre n'est pas repris comme un engagement propre au candidat.
    Calendrier
    Sur plusieurs quinquennats (construction de réacteurs)
    Précédent
    Le programme EPR2 lancé en 2022 accuse déjà des retards de calendrier par rapport aux annonces initiales.

    Sources Gaz d'aujourd'hui iFRAP

  • D'ici 2030, baisser les gaz à effet de serre de 5 % par an, contre 1,8 % aujourd'hui. Énergie et climat difficile Il faudrait encore doubler le rythme, alors qu'un tel doublement n'a été tenu qu'une fois, entre 2017 et 2024.

    Il faudrait encore doubler le rythme, alors qu'un tel doublement n'a été tenu qu'une fois, entre 2017 et 2024.

    « nous devons tripler notre rythme annuel de réduction des émissions entre maintenant et 2030 : passer de 1,8 % à 5 % par an. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    pas de conflit, Compatible avec, et même plus ambitieux que, la trajectoire de la SNBC et les engagements européens Fit for 55.
    Coût
    Non chiffré en euros ; le site cite des sources externes (CITEPA, Météo-France, France Assureurs) pour le diagnostic mais pas pour le coût de la mesure elle-même.
    Calendrier
    D'ici 2030
    Précédent
    Selon le site du candidat lui-même, la France a doublé son rythme de baisse d'émissions depuis 2017 sans encore atteindre le rythme visé ici, qui est près du double de la meilleure performance passée.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP

  • Gabriel Attal et la dette et les impôts

    Dette et impôts : tous les candidats
  • Atteindre zéro déficit public en dix ans maximum, aucune dépense n'étant taboue. Dette et impôts difficile Économie visée : 120–150 Md€/an (sans estimation indépendante) En 2024, le HCFP a jugé trop optimiste la croissance prévue par son gouvernement : l'objectif reste donc incertain.

    En 2024, le HCFP a jugé trop optimiste la croissance prévue par son gouvernement : l'objectif reste donc incertain.

    « L'objectif est clair : zéro déficit en 10 ans maximum. […] Aucune dépense ne doit être un tabou. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Vote du PLF chaque année pendant dix ans.
    Droit de l'UE
    pas de conflit, Objectif plus strict que la trajectoire de retour sous 3 % de déficit exigée par la procédure de déficit excessif de l'UE ouverte contre la France en 2024.
    Coût
    Économie visée par le candidat : 120 à 150 Md€ ; l'iFRAP recense ce chiffre dans son comparateur mais ne l'a pas recalculé, et aucune source indépendante n'a validé sa répartition.
    Calendrier
    Dix ans
    Précédent
    En tant que ministre des Comptes publics puis Premier ministre, il a déjà engagé des baisses de dépenses (10 Md€ sur le budget des ministères en 2024) sans parvenir à infléchir la trajectoire globale du déficit, resté supérieur à 5 % du PIB en 2024.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP Sénat Sénat, commission des finances

  • Poursuivre la baisse du budget des ministères et la réforme du modèle social engagées comme Premier ministre en 2024. Dette et impôts sous conditions Économie visée : 10 Md€/an (sans estimation indépendante)

    Il l'a déjà fait en 2024 par décret, sans vote : c'est faisable, mais coûteux politiquement.

    « Comme Premier ministre à Matignon, Gabriel Attal avait engagé en 2024 des économies indispensables sur le budget de l'État, avec une baisse inédite de 10 milliards d'euros du budget des ministères. »

    Voie
    décret
    Majorité
    Une régulation budgétaire infra-annuelle peut se faire par décret d'annulation de crédits, comme en février 2024.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Chiffre repris de son propre bilan de Premier ministre (10 Md€ de baisse des crédits des ministères en 2024, voir fiabilité), non recalculé de façon indépendante pour 2027.
    Calendrier
    Dès 2027
    Précédent
    Le décret du 21 février 2024 annulant des crédits, dont 700 M€ sur l'Éducation nationale, avait déjà suscité une forte opposition syndicale.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) SNES-FSU Sénat

  • Gabriel Attal et le travail

    Travail : tous les candidats
  • Réduire le Code du travail à l'essentiel, le reste aux secteurs et entreprises. Travail difficile Réécrire tout le Code du travail est un très vaste chantier, jamais abouti malgré plusieurs tentatives de simplification.

    Réécrire tout le Code du travail est un très vaste chantier, jamais abouti malgré plusieurs tentatives de simplification.

    « Le Code du travail est passé de 5000 à 11000 articles entre 2004 et 2025 […] Je propose que le Gouvernement, des experts et les partenaires sociaux réécrivent un code plus simple, structuré autour de quelques articles fondamentaux, une Constitution du travail. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Une réécriture du Code du travail par ordonnances est aussi envisageable sur le modèle des ordonnances travail de 2017.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    Les ordonnances travail de 2017 avaient déjà largement décentralisé la négociation vers l'entreprise sans réduire le volume global du code.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP

  • Supprimer le plafond légal d'heures supplémentaires, aujourd'hui fixé à 220 heures par an et par salarié. Travail sous conditions

    Cette limite s'applique seulement sans accord collectif : la supprimer est simple, sous le plafond européen de 48 heures par semaine.

    « supprimer le plafond d'heures supplémentaires fixé par le Code du travail, aujourd'hui fixé, à défaut d'accord collectif, à deux cent vingt heures par an et par salarié. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Droit de l'UE
    pas de conflit, La directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail fixe un plafond de 48 heures hebdomadaires en moyenne, qui continuerait de s'appliquer même sans plafond national d'heures supplémentaires.
    Coût
    Non chiffré ; un recours accru aux heures supplémentaires défiscalisées aurait un coût pour les recettes fiscales et sociales, non évalué ici.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    Le plafond à défaut d'accord collectif a déjà été relevé à plusieurs reprises depuis 2008 sans être supprimé.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP

  • Promouvoir, là où c'est possible, la semaine de quatre jours et une meilleure adaptation des horaires à la vie personnelle. Travail sous conditions

    Elle passe par des accords d'entreprise, sans obligation, et elle est déjà testée.

    « la promotion, là où c'est possible, de la semaine en quatre jours et une meilleure adaptation des horaires entre l'employeur et le salarié. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Mesure incitative plutôt qu'obligatoire, applicable par accord d'entreprise.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    Plusieurs entreprises et administrations ont déjà expérimenté la semaine de quatre jours en France sans cadre légal général.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP

  • Poursuivre une réforme de l'assurance chômage incitative au travail, présentée comme créatrice de 100 000 emplois supplémentaires. Travail sous conditions Contredit par Sénat (2024) Déjà promis, non tenu (2024)

    Un décret suffit, comme en 2023-2024, mais la version précédente n'a jamais été appliquée, pour des raisons politiques.

    « je porte une réforme de l'assurance chômage qui incite au travail et qui créerait 100 000 emplois supplémentaires. »

    Voie
    décret
    Majorité
    L'État peut reprendre la main par décret en cas d'échec de la négociation entre partenaires sociaux, comme en 2023 et 2024.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Le gain de 100 000 emplois est un chiffre du candidat lui-même ; le Haut Conseil des finances publiques a jugé optimiste une estimation très proche (100 000 à 150 000 emplois) pour la réforme de 2024 (voir fiabilité).
    Calendrier
    Immédiat, par décret si besoin
    Précédent
    Une réforme très proche, engagée par le même responsable en 2024, n'est jamais entrée en vigueur en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP Sénat

  • Gabriel Attal et le logement

    Logement : tous les candidats
  • Alléger les normes, revoir le diagnostic énergétique, densifier, compter le logement intermédiaire comme social. Logement sous conditions

    Une partie a été lancée dès 2024, donc c'est faisable, mais les organismes HLM contestent son ampleur.

    « déverrouiller le logement »

    Voie
    plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    La révision du DPE et l'inclusion du logement intermédiaire dans la loi SRU nécessitent une modification législative ; la simplification des normes de construction relève en partie du décret.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré ; le prêt de long terme de 2 Md€ annoncé par la Banque des Territoires en 2024 est un montant de financement, pas un coût budgétaire pour l'État.
    Calendrier
    Mesures déjà partiellement engagées en 2024, à poursuivre sur le quinquennat
    Précédent
    L'Union sociale pour l'habitat avait dénoncé dès février 2024 l'inclusion du logement intermédiaire dans les quotas SRU comme un affaiblissement de facto de la loi.

    Sources LP Promotion

  • Gabriel Attal et l'Europe et la défense

    Europe et défense : tous les candidats
  • Renforcer l'armée, les réservistes, l'industrie de défense et les alliances. Europe et défense sous conditions

    Elle prolonge la LPM 2024-2030 déjà votée, donc elle est moins incertaine qu'une mesure nouvelle.

    « je développerai quatre grands vecteurs de puissance : nos capacités militaires ; nos réserves humaines et opérationnelles ; notre outil industriel ; nos alliances. »

    Voie
    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Nouvelle loi de programmation militaire à voter.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Non chiffré ; le candidat cite les dépenses militaires mondiales (SIPRI, 2 887 Md$ en 2025) et la hausse européenne (+14 %) comme contexte, pas comme chiffrage de sa propre mesure.
    Calendrier
    Quinquennat et au-delà
    Précédent
    La LPM 2024-2030, déjà votée, a porté l'effort de défense à 413 Md€ sur sept ans ; poursuivre cette trajectoire est une continuité plutôt qu'une rupture.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP

  • Rendre l'Europe forte en intelligence artificielle, quantique et énergies propres, avec les pays prêts, sans attendre l'unanimité des 27. Europe et défense difficile Exige l'accord des autres pays de l'UE Avancer à quelques pays est possible en droit, mais compliqué politiquement pour d'aussi gros investissements.

    Avancer à quelques pays est possible en droit, mais compliqué politiquement pour d'aussi gros investissements.

    « Cela suppose des investissements massifs, menés en commun, au niveau européen, en s'appuyant sur les pays membres les plus déterminés, sans attendre l'accord unanime des 27. »

    Voie
    plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Suppose l'accord d'un groupe d'États membres, hors du seul contrôle français.
    Droit de l'UE
    pas de conflit, Une coopération renforcée entre États volontaires (hors unanimité des 27) est un mécanisme prévu par les traités européens (art. 20 TUE), mais son usage pour des investissements technologiques massifs resterait à négocier. Une coopération renforcée réunit au moins neuf États membres et doit être autorisée par le Conseil de l'UE à la majorité qualifiée (art. 20 TUE).
    Coût
    Non chiffré.
    Calendrier
    Quinquennat et au-delà
    Précédent
    Le mécanisme de coopération renforcée a déjà été utilisé pour le brevet unitaire européen ou le parquet européen, mais rarement pour des investissements industriels d'une telle ampleur.

    Sources Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti) iFRAP EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

  • Gabriel Attal et les institutions

    Institutions : tous les candidats
  • Créer une journée de référendum chaque année, et passer à 350 députés et 200 sénateurs. Institutions difficile Exige de réviser la Constitution Une baisse du nombre de parlementaires a déjà échoué en 2018, sous la même majorité, faute de vote.

    Une baisse du nombre de parlementaires a déjà échoué en 2018, sous la même majorité, faute de vote.

    « plusieurs questions à choix multiples sur des sujets préalablement discutés et travaillés avec les forces politiques et les partenaires sociaux […] la baisse du nombre de parlementaires de 577 députés à 350 et de 348 sénateurs à 200. »

    Voie
    révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
    Majorité
    Réduire le nombre de parlementaires suppose une révision constitutionnelle (art. 89) : vote identique des deux chambres puis référendum, ou Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
    Droit de l'UE
    pas de conflit
    Coût
    Le candidat annonce une économie de « plusieurs centaines de millions d'euros » par an, non vérifiée par une source indépendante.
    Calendrier
    Quinquennat
    Précédent
    Un projet de réduction de 30 % du nombre de parlementaires avait déjà été présenté en 2018 par le gouvernement Philippe et n'a jamais abouti, interrompu par l'affaire Benalla.

    Sources Orange Actu / L'Express (6 Médias) iFRAP

Positions · 25 sur 31 connues

Où il se situe, axe par axe

Économie +1,00 (12/15 axes) · Société et souveraineté +0,46 (11/13). Un point plein est une position déclarée, un point creux est déduite du programme, un trait pointillé une position inconnue.

Voir les 31 axes
SMICPouvoir d'achat
Prix de l'énergie et du carburantPouvoir d'achat
Âge de départ à la retraiteRetraites
Financement des retraitesRetraites
Dépense publique de santéSanté
Installation des médecinsSanté
Moyens de l'écoleÉcole
Autorité et disciplineÉcole
Écoles de villageÉcole
Réponse pénaleSécurité
Effectifs de police et de justiceSécurité
Niveau de l'immigrationImmigration
Droits sociaux des étrangers en situation régulièreImmigration
Politique d'asileImmigration
Éloignement des étrangers en situation irrégulièreImmigration
Droit du sol et naturalisationImmigration
Règles européennes de l'asileImmigration
Contrôle des frontièresImmigration
Immigration de travailImmigration
Politique nucléaireÉnergie et climat
Rythme de la transition climatiqueÉnergie et climat
Déficit publicDette et impôts
Fiscalité du patrimoineDette et impôts
Indemnisation du chômageTravail
Durée du travailTravail
Régulation du logementLogement
Accès au logementLogement
Intégration européenneEurope et défense
Budget de la défenseEurope et défense
Réforme des institutionsInstitutions
Recours au référendumInstitutions
Bilan

Promesses de mandats passés

  • partielle Investir dans le système de santé avec un Ondam porté de 191 Md€ (2017) à 244 Md€ (2023), dont +4,1 % pour l'hôpital. (Ministre des Comptes publics, 2022) : partielle. Public Sénat
  • non tenue Réforme de l'assurance chômage devant créer 100 000 emplois et économiser plus de 4 Md€. (Premier ministre, 2024) : non tenue. Attal Président (site de campagne)
  • partielle « Choc des savoirs » : groupes de niveau en français et mathématiques dès la 6e et la 5e. (Ministre de l'Éducation nationale, 2023) : partielle. Café pédagogique
  • non tenue Maintenir les moyens de l'Éducation nationale. (Premier ministre, 2024) : non tenue. SNES-FSU
  • tenue Baisser de 10 Md€ le budget des ministères en 2024. (Premier ministre, 2024) : tenue. Sénat
  • non tenue Réforme de l'Aide médicale d'État (AME) par voie réglementaire, sur la base du rapport Évin-Stefanini, annoncée « avant l'été 2024 » lors de sa déclaration de politique générale. (Premier ministre, 2024) : non tenue. Public Sénat
  • partielle Réduire de 30 à 50 % les visas délivrés à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie pour faire pression sur ces pays afin qu'ils délivrent davantage de laissez-passer consulaires nécessaires à l'exécution des OQTF. (Porte-parole du gouvernement, 2021) : partielle. Le Courrier de l'Atlas
Vérifications

Par des vérificateurs indépendants

  • trompeur « Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, a salué dans Le Parisien des « résultats historiques » de lutte contre la fraude fiscale en 2022 (14,6 milliards d'euros mis en recouvrement). » Public Sénat (citant Les Décodeurs, Le Monde) a jugé cette affirmation trompeuse le 24 février 2023. Public Sénat (citant Les Décodeurs, Le Monde)
  • franceinfo Vrai ou faux : c'est plus compliqué « En tant que ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal a affirmé, notamment sur franceinfo le 6 décembre 2023, qu'un enfant de moins de six ans passe en moyenne 830 heures par an devant un écran, soit « quasiment autant de temps dans son année devant un écran qu'à l'école » (860 heures). » franceinfo Vrai ou faux a rendu le verdict « c'est plus compliqué » le 7 décembre 2023, sur sa propre échelle. franceinfo (Le Vrai du Faux)
  • franceinfo Vrai ou faux : c'est plus compliqué « En tant que Premier ministre, devant l'Assemblée nationale le 30 janvier 2024 puis dans Le Parisien le 10 février 2024, Gabriel Attal a affirmé que « chaque année, ce sont 60 milliards d'euros que nous perdons à cause des démarches et des complexités » liées aux normes pesant sur les entreprises. » franceinfo Vrai ou faux a rendu le verdict « c'est plus compliqué » le 20 février 2024, sur sa propre échelle. franceinfo (Vrai ou Fake)
  • AFP Factuel : manque de contexte « Le 6 avril 2026, Gabriel Attal a affirmé sur X que « fleuristes et boulangers » étaient « interdits d'ouvrir le 1er mai ». » AFP Factuel a rendu le verdict « manque de contexte » le 9 avril 2026, sur sa propre échelle. AFP Factuel
  • AFP Factuel : fausse ou trompeuse « Lors du débat du 23 mai 2024 sur France 2, Gabriel Attal a affirmé : « Eurostat, 2023 : la France a éloigné plus que l'Allemagne des immigrés clandestins, elle a éloigné quatre fois plus que l'Italie, plus que la Suède ». » AFP Factuel a rendu le verdict « fausse ou trompeuse » le 24 mai 2024, sur sa propre échelle. AFP Factuel
Constats officiels

Par des organismes publics

  • contredit Le budget de l'hôpital n'a jamais été aussi élevé qu'en 2023 (hausse de 4,1 % défendue devant le Sénat sur le PLFSS 2023). Sénat, commission des affaires sociales (audition sur le PLFSS 2023), 25 octobre 2022 : Lors de l'audition, le sénateur Bernard Jomier a relevé que la hausse était en réalité « inférieure » à l'inflation, ce qui revient à une baisse en volume ; le ministre a répondu que l'inflation n'avait pas un impact uniforme sur les dépenses de santé. Public Sénat
  • contredit La réforme de l'assurance chômage annoncée par son gouvernement créera de nombreux emplois (100 000 à 150 000 selon l'exécutif), hypothèse intégrée au programme de stabilité 2024-2027. Sénat, commission des finances (rapport d'information n° 559, qui reprend l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le programme de stabilité), 30 avril 2024 : Le rapporteur général juge que le redressement du pouvoir d'achat prévu repose sur des « hypothèses particulièrement optimistes sur l'emploi, associées aux réformes de l'assurance chômage », et relève, comme le Haut Conseil des finances publiques, un scénario de croissance potentielle « trop élevé ». Sénat, commission des finances
Financement de campagne

D'où vient l'argent

Les prêts, dons et argent étranger de chaque candidat. Ces faits ne changent aucun score.

Aucun financement étranger documenté trouvé à la date du 27 septembre 2026.

Comptes de campagne

Pas de compte de campagne à son nom dans les élections examinées (présidentielles, et européennes quand il ou elle conduisait la liste).

Allégations (non établies)

Aucune allégation publiée par une source nommée (livre, enquête de presse, plainte ou signalement officiel) n'a été trouvée à la date du 27 septembre 2026.

Où nous avons cherché, le 27 septembre 2026
  • CNCCFP comptes de campagne 2022 (JO) — Attal n'était pas candidat en 2022
  • comptes des partis (CNCCFP) — Renaissance 2024
  • CNCCFP décisions européennes 2024 (liste Renaissance, tête de liste Valérie Hayer, non Attal)
  • HATVP
  • commissions d'enquête parlementaires
  • VIGINUM
  • décisions de justice
  • presse d'investigation nommée (Mediapart, Le Monde, Libération, AFP, Politico, Canard enchaîné, Radio France)
Agenda

Rendez-vous publics et médias

Tous les candidats sur le calendrier

Dates annoncées par le candidat, son parti ou la presse, avec leur source. Vérifiez-les.

  1. Jeudi 19 novembre

    • heure non précisée

      Télévision

      Invité de « L'heure de Vérité »

      France 2 · L'heure de Vérité · en direct

      leparisien.fr · vérifié le 14 novembre 2026

Les 30 derniers jours (11)

  1. Mardi 10 novembre

    • 8 h 20

      Radio

      Le grand entretien de Gabriel Attal

      France Inter · L'Invité de 8h20 : le grand entretien · en direct

      radiofrance.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  2. Mercredi 4 novembre

    • heure non précisée

      Télévision

      Gabriel Attal sur BFM TV

      BFM TV

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  3. Lundi 2 novembre

    • heure non précisée

      Télévision

      Invité de Bonjour ! La Matinale sur TF1

      TF1 · Bonjour ! La Matinale

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  4. Jeudi 29 octobre

    • heure non précisée

      Télévision

      Gabriel Attal invité de « C dans l'air »

      France 5 · C dans l'air

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  5. Mercredi 28 octobre

    • 20 h

      Télévision

      Invité du Journal de 20 Heures de TF1

      TF1 · Journal de 20 Heures · en direct

      coulisses-tv.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  6. Mardi 27 octobre

    • heure non précisée

      Presse écrite

      Entretien à L'Express

      L'Express

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  7. Vendredi 23 octobre

    • heure non précisée

      Télévision

      Les 4 Vérités sur France 2

      France 2 · Les 4V

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  8. Lundi 19 octobre

    • heure non précisée

      Radio

      Gabriel Attal sur RTL

      RTL

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

    • heure non précisée

      Télévision

      Gabriel Attal invité de BFM TV

      BFM TV

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

  9. Jeudi 15 octobre

    • 8 h 30

      Télévision

      Gabriel Attal sur France Info

      France Info · 8h30 franceinfo

      attalpresident.fr · vérifié le 14 novembre 2026

    • heure non précisée

      Presse écrite

      Entretien aux Échos

      Les Échos

      attalpresident.fr · vérifié le 11 novembre 2026

Chaînes et candidats décident de ces passages, pas nous. Ils ne comptent dans aucune note.

37 sources, dont 32 indépendantesVoir la listeAttal Président (site de campagne), Poligraph, Orange Actu / L'Express (6 Médias), Gaz d'aujourd'hui, iFRAP, Wikipédia, LP Promotion, Public Sénat, Café pédagogique, SNES-FSU, Sénat, 21news.be, ÉlyséeScope 2027 (citant CNEWS, 27 avril 2026), Vie publique (DILA), Le Courrier de l'Atlas, Le360 (Maroc), Public Sénat (citant Les Décodeurs, Le Monde), franceinfo (Le Vrai du Faux), franceinfo (Vrai ou Fake), AFP Factuel, Sénat, commission des finances, EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne), Conseil constitutionnel, Boursorama (dépêche AFP), 21News
  1. École Attal Président (site de campagne), 27 septembre 2026, candidat ou parti
  2. Travail & salaires Attal Président (site de campagne), 27 septembre 2026, candidat ou parti
  3. Frontières Attal Président (site de campagne), 27 septembre 2026, candidat ou parti
  4. Dette de l'État Attal Président (site de campagne), 27 septembre 2026, candidat ou parti
  5. Dette écologique Attal Président (site de campagne), 27 septembre 2026, candidat ou parti
  6. Étendre les compétences des polices municipales Poligraph, 30 août 2026
  7. Réduire à trois mois maximum le délai d'exécution des travaux d'intérêt général Poligraph, 31 août 2026
  8. Présidentielle 2027 : Gabriel Attal annonce « la plus grande réforme institutionnelle » en cas d'élection Orange Actu / L'Express (6 Médias), 2 août 2026
  9. Gabriel Attal veut faire du prix de l'énergie un marqueur de sa campagne Gaz d'aujourd'hui, 25 septembre 2026
  10. Comparateur des programmes, présidentielles 2027 iFRAP, 27 septembre 2026
  11. Gabriel Attal Wikipédia, 27 septembre 2026
  12. Le plan de Gabriel Attal pour « déverrouiller le secteur de l'immobilier » LP Promotion, 28 mai 2024
  13. Hôpital : Gabriel Attal défend un budget en hausse, les sénateurs le mettent en doute en raison de l'inflation Public Sénat, 25 octobre 2022
  14. Programme de stabilité 2024-2027 : le gouvernement présente encore un document budgétaire sans crédibilité ni cohérence iFRAP, 17 avril 2024
  15. Pierre Merle : le « choc des savoirs » de G. Attal, une politique contraire au bilan PISA Café pédagogique, 8 janvier 2024
  16. Gabriel Attal, le départ d'un homme pressé SNES-FSU, 1 septembre 2024
  17. Compte rendu de la commission des finances Sénat, 4 novembre 2024
  18. Compte rendu intégral des débats, séance du 20 mars 2024 Sénat, 20 mars 2024
  19. Immigration : Gabriel Attal veut des quotas par métier et par origine géographique 21news.be, 11 août 2026
  20. Assortir toute condamnation pour délit d'un étranger en situation irrégulière d'une interdiction de territoire Poligraph, 31 août 2026
  21. Que propose Gabriel Attal sur Immigration ? ÉlyséeScope 2027 (citant CNEWS, 27 avril 2026), 27 septembre 2026
  22. Réforme de l'AME : Gabriel Attal a-t-il vraiment trahi la promesse gouvernementale ? Public Sénat, 31 janvier 2024
  23. Audition de Geneviève Darrieussecq sur le PLFSS Vie publique (DILA), 12 novembre 2024
  24. France : durcissement de l'obtention de visas pour les Algériens, Marocains et Tunisiens Le Courrier de l'Atlas, 28 septembre 2021
  25. La France a levé les restrictions sur les visas pour les Marocains, selon Christophe Lecourtier Le360 (Maroc), 16 décembre 2022
  26. Lutte contre la fraude fiscale : « On est dans la mesurette autour de laquelle on fait beaucoup de communication », déplore Éric Bocquet Public Sénat (citant Les Décodeurs, Le Monde), 24 février 2023
  27. VRAI OU FAUX. Les enfants passent-ils quasiment autant de temps devant les écrans qu'à l'école, comme l'affirme Gabriel Attal ? franceinfo (Le Vrai du Faux), 7 décembre 2023
  28. VRAI OU FAUX. Les normes font-elles vraiment perdre 60 milliards d'euros aux entreprises françaises, comme l'affirme Gabriel Attal ? franceinfo (Vrai ou Fake), 20 février 2024
  29. Ouverture des boulangeries et fleuristes le 1er mai : que dit la loi ? AFP Factuel, 9 avril 2026
  30. Rapport d'information n° 559 (2023-2024) sur le programme de stabilité 2024-2027 Sénat, commission des finances, 30 avril 2024
  31. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 79 EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne), 7 juin 2016
  32. Traité sur l'Union européenne, article 20 EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne), 7 juin 2016
  33. Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 (loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration), communiqué de presse Conseil constitutionnel, 25 janvier 2024
  34. Entre attaques et ironie, Attal et Bardella confrontent deux visions de l'Europe (AFP) Boursorama (dépêche AFP), 24 mai 2024
  35. Frontières de Gabriel Attal : Bellamy attaque son bilan européen 21News, 31 juillet 2026
  36. Débat Attal/Bardella pour les élections européennes 2024 : retour sur cinq affirmations fausses ou trompeuses AFP Factuel, 24 mai 2024
  37. Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Conseil constitutionnel, 25 janvier 2024

Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Méthode, Signaler une erreur sur cette fiche