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Thème

Europe et défense

Le degré d'intégration dans l'Union européenne et le budget de la défense.

15 candidats sur 15 avec des propositions relevées, 24 propositions au total. Donner mon avis dans le questionnaire

Positions

Où ils se situent

Chaque point est un candidat, dans un ordre tiré au hasard. Touchez-le pour ouvrir ses propositions.

position déclarée déduite du programme

Faut-il renégocier ou sortir de certains traités européens, ou aller vers plus d'intégration ?

Position inconnue : Marine Tondelier.

Ce qui est en jeu

Renégocier ou sortir de traités européens redonnerait à la France plus de marge sur les sujets concernés (budgétaire, commercial, agricole), mais suppose l'accord des autres États membres pour une renégociation, ou un processus de retrait inédit et coûteux pour une sortie, avec un risque sur les échanges commerciaux avec l'UE, premier partenaire de la France. Plus d'intégration (mutualisation de dettes, politiques communes élargies) mutualise les risques et les coûts entre États membres, mais réduit d'autant la marge de décision propre à la France sur ces sujets.

Faut-il stabiliser le budget de la défense ou l'augmenter fortement ?

Position inconnue : David Lisnard, Éric Zemmour, François Ruffin, Jean-Luc Mélenchon.

Ce qui est en jeu

Une forte hausse du budget de défense finance plus de matériel, de munitions et d'effectifs, en cohérence avec les engagements pris à l'Otan, mais représente des dizaines de milliards d'euros supplémentaires sur la durée de la loi de programmation militaire, à financer par la dette ou d'autres arbitrages budgétaires. Stabiliser le budget limite cette charge mais ne suit pas la hausse des dépenses militaires déjà engagée par plusieurs voisins européens.

Propositions

Ce que chacun propose

Ordre tiré au hasard à chaque visite. « + » ouvre les propositions ; une proposition ouvre sa source et l'analyse.

  • Nicolas Dupont-Aignan 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Organiser un référendum sur l'appartenance de la France à l'Union européenne et, en cas de vote favorable, quitter l'Union pour bâtir une « communauté des nations libres » fondée sur des coopérations à la carte.
    • Organiser un référendum sur l'appartenance de la France à l'Union européenne et, en cas de vote favorable, quitter l'Union pour bâtir une « communauté des nations libres » fondée sur des coopérations à la carte. difficile Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir L'article 50 du traité sur l'Union européenne permet juridiquement à un État membre de se retirer de l'Union ; la difficulté tient à la négociation du retrait et à ses conséquences économiques, comme l'a montré le Brexit (2016-2020).

      L'article 50 du traité sur l'Union européenne permet juridiquement à un État membre de se retirer de l'Union ; la difficulté tient à la négociation du retrait et à ses conséquences économiques, comme l'a montré le Brexit (2016-2020). Le candidat conditionne la sortie à un référendum préalable, un engagement plus mesuré qu'une sortie décidée directement.

      « La France, si le peuple l'accepte par referendum, quittera l'Union européenne. D'autres pays nous suivront et nous mettrons donc fin à cette Union européenne pour rendre aux nations et aux peuples leur indépendance et leur liberté. »

      Voie
      modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      Selon l'article 11, le président peut soumettre un projet de loi au référendum sur proposition du gouvernement pendant les sessions, ou sur proposition conjointe des deux assemblées, dans un champ limité (organisation des pouvoirs publics, réformes de politique économique, sociale ou environnementale, autorisation de ratifier un traité) ; en cas de vote favorable, le retrait est notifié au Conseil européen (art. 50 TUE), puis l'accord de retrait négocié demande une loi de ratification.
      Droit de l'UE
      conflit, Une sortie de l'Union européenne suit la procédure de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (négociation d'un accord de retrait sur deux ans, prorogeable), comme l'a illustré le Brexit entre 2017 et 2020 ; elle constitue par définition le conflit maximal avec le droit de l'Union.
      Coût
      Non chiffré par le candidat ; une sortie de l'UE aurait des conséquences budgétaires, commerciales et économiques de grande ampleur (fin de la contribution nette d'environ 10 Md€/an selon le candidat, mais aussi fin des fonds européens perçus par la France et effets commerciaux et monétaires non chiffrés dans le temps imparti par une source indépendante spécifique à ce scénario).
      Calendrier
      Le précédent du Brexit montre une négociation de sortie d'au moins trois ans et demi (2017-2020) après le référendum, avec des effets économiques et administratifs étalés sur plusieurs années supplémentaires.
      Précédent
      Le Royaume-Uni a négocié sa sortie de l'Union européenne entre 2017 et 2020 après le référendum du 23 juin 2016 ; les études d'impact indépendantes (OBR, Banque d'Angleterre) ont estimé un coût économique significatif et durable pour l'économie britannique, sans qu'un chiffrage équivalent n'ait été trouvé pour un scénario français dans le temps imparti.

      Sources : Debout la France (candidat ou parti), National Bureau of Economic Research, avec la Banque d'Angleterre, Conseil constitutionnel, EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

    Toute la fiche de Nicolas Dupont-Aignan

  • Bruno Retailleau 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Coût ou recette perdue ≥ 10 Md€/an : Coût ou recette perdue d'au moins 10 Md€ par an S'opposer à la transformation de l'Union européenne en « super-État », réclamer le retour de compétences nationales en matière agricole et halieutique, et réduire le train de vie des institutions européennes.
    • S'opposer à la transformation de l'Union européenne en « super-État », réclamer le retour de compétences nationales en matière agricole et halieutique, et réduire le train de vie des institutions européennes. difficile Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Une renégociation des traités européens requiert l'accord des 26 autres États membres, ce qu'aucun gouvernement français n'a obtenu seul par le passé sur ce périmètre.

      Une renégociation des traités européens requiert l'accord des 26 autres États membres, ce qu'aucun gouvernement français n'a obtenu seul par le passé sur ce périmètre.

      Selon Gaz d'Aujourd'hui : L'Union européenne ne doit pas devenir un super-État.

      Voie
      modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      Toute renégociation de traité suppose l'unanimité des 27 États membres, hors de portée d'une décision unilatérale française.
      Droit de l'UE
      conflit, Rapatrier des compétences agricoles et halieutiques suppose une renégociation des traités européens, qui organisent la politique agricole commune et la politique commune de la pêche comme compétences partagées ou exclusives de l'Union.
      Coût
      non chiffré par une source indépendante
      Calendrier
      Non précisé.
      Précédent
      Les tentatives françaises de renégociation ciblée de compétences européennes (ex. politique agricole commune) n'ont historiquement abouti qu'à la marge, par voie de règlement plutôt que de révision des traités.

      Sources : Gaz d'Aujourd'hui

    Toute la fiche de Bruno Retailleau