Europe et défense

• Nathalie Arthaud 1 sur 2 promesses 2 irréalistes Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir

  • Rejeter l'Union européenne actuelle, qu'elle juge au service des capitalistes, et refuser une Europe fermée aux migrants. irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Elle assume une critique radicale sans plan pour agir : ni sortie négociée, ni majorité européenne pour changer les traités.

    Faisabilité : Elle assume une critique radicale sans plan pour agir : ni sortie négociée, ni majorité européenne pour changer les traités.

    « L'Europe [est] « une foire d'empoigne entre brigands, créée par et pour les intérêts des capitalistes ». [...] À bas les barbelés, les traques, les expulsions ! À bas l'Europe-forteresse ! »

    Voie

    modification des traités européens

    Majorité

    N'est pas formulée comme une demande de sortie de l'UE mais comme un rejet de principe de son fonctionnement actuel ; elle ne propose pas de processus de renégociation des traités.

    Droit de l'UE

    conflit, Une remise en cause du fonctionnement des institutions européennes et du contrôle des frontières extérieures nécessiterait une renégociation des traités.

    Coût

    Non chiffrable : position de principe, pas une mesure budgétaire.

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Aucun État membre n'a renégocié une refonte de cette ampleur des traités européens ; seul le Royaume-Uni est sorti de l'UE (2020), par un processus différent (Brexit) qu'Arthaud ne revendique pas comme modèle.

    Sources : Public Sénat, ÉlyséeScope

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• Fabien Roussel 1 sur 2 promesses 2 irréalistes Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir

  • Renégocier les traités européens, qu'il juge libéraux, mettre fin à l'austérité budgétaire imposée par Bruxelles, et renforcer le pouvoir des parlements nationaux face aux institutions européennes. irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Il faut l'accord des 27 pays européens ; la France seule n'a jamais obtenu une réelle rupture des règles budgétaires.

    Faisabilité : Il faut l'accord des 27 pays européens ; la France seule n'a jamais obtenu une réelle rupture des règles budgétaires.

    Selon France-Vote : Rupture avec les traités libéraux européens

    Voie

    modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Ratification par le Parlement (ou référendum) de toute modification de traité, et accord des 26 autres États membres.

    Droit de l'UE

    conflit, Une renégociation des traités européens nécessite l'unanimité des 27 États membres ; la France ne peut l'imposer seule.

    Coût

    Non applicable directement (réforme institutionnelle et diplomatique, pas de coût budgétaire chiffrable isolément).

    Calendrier

    Long terme : toute révision des traités européens prend plusieurs années de négociation (exemple : le traité de Lisbonne, plusieurs années de négociation après l'échec du traité constitutionnel de 2005).

    Précédent

    Les tentatives françaises de renégociation substantielle des règles budgétaires européennes (2012, 2017) ont abouti à des aménagements limités, jamais à une rupture du cadre existant.

    Sources : France-Vote

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• Jean-Luc Mélenchon 1 promesse 1 irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir

  • Désobéir aux règles budgétaires européennes et renégocier seul les traités si les autres refusent. irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Pour changer les traités, tous les pays doivent être d'accord : un pays seul ne peut pas les y obliger.

    Faisabilité : Pour changer les traités, tous les pays doivent être d'accord : un pays seul ne peut pas les y obliger. En savoir plus

    Selon Elyseescope : Rejet des règles du traité de Lisbonne et des politiques d'austérité imposées par Bruxelles ; renégociation unilatérale des traités si les partenaires refusent les réformes proposées.

    Voie

    modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Nécessite en pratique l'accord des 26 autres États membres pour toute renégociation formelle des traités (unanimité, article 48 TUE).

    Droit de l'UE

    conflit, Une désobéissance unilatérale aux traités européens est, par construction, un conflit frontal avec le droit de l'Union.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Incertain ; une renégociation des traités prend en général plusieurs années (ex. traité de Lisbonne négocié entre 2005 et 2009).

    Précédent

    Aucun État membre n'a mené à bien une renégociation unilatérale des traités contre l'avis des autres ; le Royaume-Uni a dû sortir de l'UE (Brexit, 2016-2020) pour s'affranchir du cadre commun.

    Sources : Elyseescope

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• François Asselineau 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Coût ou recette perdue ≥ 10 Md€/an : Coût ou recette perdue d'au moins 10 Md€ par an

  • Quitter l'Union européenne, l'euro et l'OTAN, avant tout le reste de son programme. irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Le traité européen permet de quitter l'Union ; le problème est la négociation et ses effets économiques, comme pour le Brexit.

    Faisabilité : Le traité européen permet de quitter l'Union ; le problème est la négociation et ses effets économiques, comme pour le Brexit. En savoir plus

    « Cela impose en premier lieu de dénoncer juridiquement les traités européens, de sortir de l'UE et de l'euro, de sortir de l'OTAN et de soustraire l'économie, les services publics et les médias à la mainmise des féodalités privées. »

    Voie

    modification des traités européens

    Majorité

    Le candidat propose une sortie engagée par le président élu dès son entrée en fonction (« dénonciation » des traités), sans référendum préalable ; les modalités précises de déclenchement ne sont pas détaillées dans le texte consulté.

    Droit de l'UE

    conflit, C'est l'objet même de la mesure.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante pour la version 2027 ; le programme 2022 évalue des économies et recettes liées en partie à ce retrait, sans validation indépendante trouvée.

    Calendrier

    « Dès la première année du quinquennat » pour l'engagement du processus, sans calendrier de sortie effective précisé.

    Précédent

    Le seul précédent est le Brexit (référendum 2016, sortie effective 2020, environ 3 ans et demi de négociation) ; aucun État n'est sorti à la fois de l'UE, de l'euro et de l'OTAN simultanément.

    Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti), Vie publique (DILA), EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne), National Bureau of Economic Research, avec la Banque d'Angleterre

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• Florian Philippot 1 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Coût ou recette perdue ≥ 10 Md€/an : Coût ou recette perdue d'au moins 10 Md€ par an

  • Organiser un Frexit : quitter l'Union européenne, l'euro, Schengen, la CEDH et l'OMS. irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Le traité européen permet de quitter l'Union ; le problème est la négociation et ses effets économiques, comme pour le Brexit.

    Faisabilité : Le traité européen permet de quitter l'Union ; le problème est la négociation et ses effets économiques, comme pour le Brexit. En savoir plus

    « Seul un Frexit organisé avec méthode sur la base de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne permettra au peuple de retrouver sa liberté et à la France sa souveraineté. »

    Voie

    modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Le programme prévoit un Frexit « sur la base de l'article 50 », sans le conditionner à un référendum préalable : le président notifie le retrait au Conseil européen, puis l'accord de retrait est négocié et sa ratification demande une loi (art. 53 de la Constitution).

    Droit de l'UE

    conflit, C'est l'objet même de la mesure : sortir du droit de l'UE par la procédure de retrait de l'article 50 du TUE.

    Coût

    Le programme chiffre lui-même les économies et recettes attendues du Frexit (environ 60 Md€/an d'économies et 75 Md€/an de recettes, repris dans sa promesse sur la dette), sans validation indépendante trouvée.

    Calendrier

    Non précisé ; le Brexit a pris environ 3 ans et demi entre le référendum (2016) et la sortie effective (2020).

    Précédent

    Le seul précédent est le Brexit (référendum de 2016, sortie effective en 2020), dont les effets économiques et administratifs ont été substantiels et durablement débattus.

    Sources : Les Patriotes (candidat ou parti), Parlons Politique, EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne), National Bureau of Economic Research, avec la Banque d'Angleterre

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• Bruno Retailleau 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Coût ou recette perdue ≥ 10 Md€/an : Coût ou recette perdue d'au moins 10 Md€ par an

  • Refuser que l'Union européenne devienne un « super-État », reprendre la main sur l'agriculture et la pêche, et réduire ses dépenses. difficile Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Changer les traités exige l'accord des 26 autres pays, qu'aucun gouvernement français n'a jamais obtenu seul là-dessus.

    Faisabilité : Changer les traités exige l'accord des 26 autres pays, qu'aucun gouvernement français n'a jamais obtenu seul là-dessus.

    Selon Gaz d'Aujourd'hui : L'Union européenne ne doit pas devenir un super-État.

    Voie

    modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Toute renégociation de traité suppose l'unanimité des 27 États membres, hors de portée d'une décision unilatérale française.

    Droit de l'UE

    conflit, Rapatrier des compétences agricoles et halieutiques suppose une renégociation des traités européens, qui organisent la politique agricole commune et la politique commune de la pêche comme compétences partagées ou exclusives de l'Union.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Les tentatives françaises de renégociation ciblée de compétences européennes (ex. politique agricole commune) n'ont historiquement abouti qu'à la marge, par voie de règlement plutôt que de révision des traités.

    Sources : Gaz d'Aujourd'hui

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• David Lisnard 1 promesse 1 irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir

  • Négocier un traité renforçant le Conseil et le Parlement européens face à la Commission, la CJUE et la BCE. irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Changer les traités exige l'accord des 27 pays, qu'aucune initiative française n'a obtenu sur un sujet aussi sensible.

    Négocier un « traité de démocratisation de l'Europe » renforçant le Conseil européen et le Parlement européen face à la Commission, la CJUE et la BCE, et permettre un référendum national lorsqu'une règle supranationale empêche un État d'exercer sa souveraineté.

    Faisabilité : Changer les traités exige l'accord des 27 pays, qu'aucune initiative française n'a obtenu sur un sujet aussi sensible.

    Selon Nouvelle Énergie : La négociation d'un Traité de démocratisation de l'Europe permettra de revoir la répartition des compétences entre les institutions européennes.

    Voie

    modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Toute renégociation de traité suppose l'accord des 26 autres États membres, hors de portée d'une décision unilatérale française.

    Droit de l'UE

    conflit, Modifier la répartition des pouvoirs entre les institutions européennes nécessite une révision des traités européens, qui requiert l'unanimité des 27 États membres.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Les tentatives françaises de renégociation institutionnelle de l'UE (ex. Convention sur l'avenir de l'Europe, 2002-2003) ont abouti à des compromis très en retrait des propositions initiales.

    Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), vie-publique.fr (Direction de l'information légale et administrative)

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• Nicolas Dupont-Aignan 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir

  • Organiser un référendum sur l'Union européenne et la quitter si les électeurs le choisissent, pour une « communauté des nations libres ». difficile Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Le traité européen permet de quitter l'Union ; le problème est la négociation et ses effets économiques, comme pour le Brexit.

    Faisabilité : Le traité européen permet de quitter l'Union ; le problème est la négociation et ses effets économiques, comme pour le Brexit. En savoir plus

    « La France, si le peuple l'accepte par referendum, quittera l'Union européenne. D'autres pays nous suivront et nous mettrons donc fin à cette Union européenne pour rendre aux nations et aux peuples leur indépendance et leur liberté. »

    Voie

    modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Selon l'article 11, le président peut soumettre un projet de loi au référendum sur proposition du gouvernement pendant les sessions, ou sur proposition conjointe des deux assemblées, dans un champ limité (organisation des pouvoirs publics, réformes de politique économique, sociale ou environnementale, autorisation de ratifier un traité) ; en cas de vote favorable, le retrait est notifié au Conseil européen (art. 50 TUE), puis l'accord de retrait négocié demande une loi de ratification.

    Droit de l'UE

    conflit, Une sortie de l'Union européenne suit la procédure de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (négociation d'un accord de retrait sur deux ans, prorogeable), comme l'a illustré le Brexit entre 2017 et 2020 ; elle constitue par définition le conflit maximal avec le droit de l'Union.

    Coût

    Non chiffré par le candidat ; une sortie de l'UE aurait des conséquences budgétaires, commerciales et économiques de grande ampleur (fin de la contribution nette d'environ 10 Md€/an selon le candidat, mais aussi fin des fonds européens perçus par la France et effets commerciaux et monétaires non chiffrés dans le temps imparti par une source indépendante spécifique à ce scénario).

    Calendrier

    Le précédent du Brexit montre une négociation de sortie d'au moins trois ans et demi (2017-2020) après le référendum, avec des effets économiques et administratifs étalés sur plusieurs années supplémentaires.

    Précédent

    Le Royaume-Uni a négocié sa sortie de l'Union européenne entre 2017 et 2020 après le référendum du 23 juin 2016 ; les études d'impact indépendantes (OBR, Banque d'Angleterre) ont estimé un coût économique significatif et durable pour l'économie britannique, sans qu'un chiffrage équivalent n'ait été trouvé pour un scénario français dans le temps imparti.

    Sources : Debout la France (candidat ou parti), National Bureau of Economic Research, avec la Banque d'Angleterre, Conseil constitutionnel, EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

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