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Thème

Europe et défense

Le degré d'intégration dans l'Union européenne et le budget de la défense.

15 candidats sur 15 avec des propositions relevées, 24 propositions au total. Donner mon avis dans le questionnaire

Positions

Où ils se situent

Chaque point est un candidat, dans un ordre tiré au hasard. Touchez-le pour ouvrir ses propositions.

position déclarée déduite du programme

Faut-il renégocier ou sortir de certains traités européens, ou aller vers plus d'intégration ?

Position inconnue : Marine Tondelier.

Ce qui est en jeu

Renégocier ou sortir de traités européens redonnerait à la France plus de marge sur les sujets concernés (budgétaire, commercial, agricole), mais suppose l'accord des autres États membres pour une renégociation, ou un processus de retrait inédit et coûteux pour une sortie, avec un risque sur les échanges commerciaux avec l'UE, premier partenaire de la France. Plus d'intégration (mutualisation de dettes, politiques communes élargies) mutualise les risques et les coûts entre États membres, mais réduit d'autant la marge de décision propre à la France sur ces sujets.

Faut-il stabiliser le budget de la défense ou l'augmenter fortement ?

Position inconnue : Éric Zemmour, David Lisnard, François Ruffin, Jean-Luc Mélenchon.

Ce qui est en jeu

Une forte hausse du budget de défense finance plus de matériel, de munitions et d'effectifs, en cohérence avec les engagements pris à l'Otan, mais représente des dizaines de milliards d'euros supplémentaires sur la durée de la loi de programmation militaire, à financer par la dette ou d'autres arbitrages budgétaires. Stabiliser le budget limite cette charge mais ne suit pas la hausse des dépenses militaires déjà engagée par plusieurs voisins européens.

Propositions

Ce que chacun propose

Ordre tiré au hasard à chaque visite. « + » ouvre les propositions ; une proposition ouvre sa source et l'analyse.

  • Raphaël Glucksmann 1 promesse 1 difficile Exige l'accord des autres pays de l'UE Créer un fonds européen de défense de 500 Md€ financé par un emprunt commun et étendre le parapluie nucléaire français aux partenaires européens.
    • Créer un fonds européen de défense de 500 Md€ financé par un emprunt commun et étendre le parapluie nucléaire français aux partenaires européens. difficile Exige l'accord des autres pays de l'UE Un précédent existe (NextGenerationEU) mais son obtention avait nécessité une crise exceptionnelle (la pandémie) pour vaincre les réticences de plusieurs États membres à la dette commune ; rien ne garantit un accord équivalent hors contexte de crise.

      Un précédent existe (NextGenerationEU) mais son obtention avait nécessité une crise exceptionnelle (la pandémie) pour vaincre les réticences de plusieurs États membres à la dette commune ; rien ne garantit un accord équivalent hors contexte de crise.

      Selon Elyseescope : Un fonds européen de défense de 500 milliards d'euros financé par un emprunt commun.

      Voie
      plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      Nécessite l'accord du Conseil européen à l'unanimité ou selon une procédure renforcée proche de celle de NextGenerationEU.
      Droit de l'UE
      pas de conflit, S'inscrit dans le sens d'une intégration européenne plus poussée, mais un emprunt commun de cette ampleur suppose l'accord unanime des 27 États membres, dont plusieurs (Allemagne, Pays-Bas) ont historiquement résisté à la dette commune. Le précédent NextGenerationEU a reposé sur la décision relative aux ressources propres (art. 311 TFUE), adoptée à l'unanimité du Conseil de l'UE puis approuvée par chaque État membre.
      Coût
      non chiffré par une source indépendante ; montant présenté par la campagne elle-même.
      Calendrier
      Négociation européenne de plusieurs années, sur le modèle de NextGenerationEU (2020).
      Précédent
      NextGenerationEU (2020) a créé un précédent de dette commune européenne de 750 Md€, obtenu après plusieurs mois de négociation intense entre États membres.

      Sources : Elyseescope, EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

    Toute la fiche de Raphaël Glucksmann

  • Gabriel Attal 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Exige l'accord des autres pays de l'UE Développer quatre vecteurs de puissance militaire : capacités militaires, réserves humaines, outil industriel et alliances.
    • Faire de l'Europe un acteur de premier plan dans l'intelligence artificielle, le quantique et les énergies propres, en s'appuyant sur les pays les plus déterminés sans attendre l'unanimité des 27. difficile Exige l'accord des autres pays de l'UE Contourner l'unanimité des 27 par une coopération renforcée est juridiquement possible mais politiquement complexe à mobiliser à l'échelle d'investissements technologiques massifs.

      Contourner l'unanimité des 27 par une coopération renforcée est juridiquement possible mais politiquement complexe à mobiliser à l'échelle d'investissements technologiques massifs.

      « Cela suppose des investissements massifs, menés en commun, au niveau européen, en s'appuyant sur les pays membres les plus déterminés, sans attendre l'accord unanime des 27. »

      Voie
      plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      Suppose l'accord d'un groupe d'États membres, hors du seul contrôle français.
      Droit de l'UE
      pas de conflit, Une coopération renforcée entre États volontaires (hors unanimité des 27) est un mécanisme prévu par les traités européens (art. 20 TUE), mais son usage pour des investissements technologiques massifs resterait à négocier. Une coopération renforcée réunit au moins neuf États membres et doit être autorisée par le Conseil de l'UE à la majorité qualifiée (art. 20 TUE).
      Coût
      Non chiffré.
      Calendrier
      Quinquennat et au-delà
      Précédent
      Le mécanisme de coopération renforcée a déjà été utilisé pour le brevet unitaire européen ou le parquet européen, mais rarement pour des investissements industriels d'une telle ampleur.

      Sources : Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti), iFRAP, EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

    Toute la fiche de Gabriel Attal

  • Édouard Philippe 1 sur 2 promesses 2 difficiles Exige l'accord des autres pays de l'UE Achever le marché unique européen en supprimant les spécifications nationales et construire une Union européenne des marchés de capitaux.
    • Achever le marché unique européen en supprimant les spécifications nationales et construire une Union européenne des marchés de capitaux. difficile Exige l'accord des autres pays de l'UE Dépend d'un accord entre les 27 États membres, qu'aucun président français seul ne peut garantir, comme le montre l'enlisement du projet depuis 2015.

      Dépend d'un accord entre les 27 États membres, qu'aucun président français seul ne peut garantir, comme le montre l'enlisement du projet depuis 2015.

      « Achever le marché unique européen en supprimant les spécifications nationales qui agissent comme des droits de douane, pour permettre aux entreprises françaises d'opérer sur un marché de 450 millions de consommateurs. Construire une union européenne des marchés de capitaux capable de rivaliser avec les géants américains. »

      Voie
      plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      Suppose l'accord des 27 États membres au Conseil de l'UE, hors du seul contrôle français.
      Droit de l'UE
      pas de conflit, Renforce l'intégration européenne, sans conflit avec le droit de l'UE, mais suppose l'accord des autres États membres. Les textes du marché unique et de l'union des marchés de capitaux sont adoptés selon la procédure législative ordinaire (art. 114 TFUE) : majorité qualifiée au Conseil de l'UE et vote du Parlement européen.
      Coût
      Non chiffré.
      Calendrier
      Quinquennat et au-delà, dépend du calendrier européen
      Précédent
      Le projet d'union des marchés de capitaux est débattu à Bruxelles depuis 2015 sans aboutir pleinement, faute de consensus entre États membres.

      Sources : Avec Édouard 2027 (site de campagne) (candidat ou parti), iFRAP, EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

    Toute la fiche de Édouard Philippe