Ce que les candidats proposent pour les jeunes

• Bruno Retailleau 3 promesses 1 sous conditions 2 difficiles Exige de réviser la Constitution

  • École Créer des internats pour les élèves violents ou harceleurs récidivistes, et interdire l'intelligence artificielle avant le collège. difficile Ni budget ni calendrier n'est prévu, et les structures proches sont restées petites, faute de moyens.

    Faisabilité : Ni budget ni calendrier n'est prévu, et les structures proches sont restées petites, faute de moyens.

    Selon Orange Actu : Ils auront affaire à un cadre strict, on leur apprendra le respect de la règle et le respect des autres.

    Voie

    plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Créer un nouveau type d'établissement et son financement nécessite une base légale et des crédits votés.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Organisation scolaire, compétence nationale.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Les internats relais et les établissements de réinsertion scolaire (ERS), dispositifs comparables, ont eu une capacité d'accueil restée limitée faute de moyens.

    Sources : Orange Actu

  • Santé Ajouter une 4e année d'internat aux généralistes, surtout dans les déserts médicaux, sans imposer où s'installer. sous conditions

    Faisabilité : Le dispositif a déjà franchi l'étape du Sénat ; sa généralisation dépend surtout des moyens de formation et de l'accord de l'Assemblée.

    Selon Élysée Scope : Une 4e année de professionnalisation des internes en médecine générale pour lutter contre les déserts médicaux.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Le Sénat a déjà adopté un texte similaire en 2022 ; sa généralisation nécessite un accord avec l'Assemblée.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Organisation des études de santé, compétence nationale.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante

    Calendrier

    Rentrée universitaire suivant l'entrée en fonction.

    Précédent

    Une proposition de loi de Bruno Retailleau sur la 4e année d'internat a été adoptée par le Sénat le 18 octobre 2022.

    Sources : Élysée Scope

  • Sécurité Réviser la Constitution pour durcir la politique pénale applicable aux mineurs et permettre des peines plus courtes mais plus fermes. difficile Exige de réviser la Constitution Changer la Constitution demande les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité absente aujourd'hui.

    Faisabilité : Changer la Constitution demande les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité absente aujourd'hui.

    Selon Élysée Scope : Il faut réviser la Constitution pour durcir la politique pénale des mineurs.

    Voie

    révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Une révision constitutionnelle requiert soit 3/5 du Congrès, soit un référendum (art. 89).

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Justice pénale des mineurs, compétence nationale ; l'ordonnance de 1945 relève de la loi, mais le candidat vise un verrou constitutionnel plus large.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante

    Calendrier

    Présenté comme un préalable, dès le début du mandat.

    Précédent

    La dernière réforme sensible de la justice des mineurs (ordonnance de 1945 remplacée par le code de la justice pénale des mineurs en 2021) s'est faite par voie d'ordonnance, sans révision constitutionnelle.

    Sources : Élysée Scope, Conseil constitutionnel

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• Florian Philippot 1 promesse 1 difficile

  • École Rendre de l'autorité aux professeurs, recentrer le primaire sur les bases, orienter en filières dès 14 ans. difficile Une loi suffit, mais il faut une majorité de députés, absente aujourd'hui.

    Faisabilité : Une loi suffit, mais il faut une majorité de députés, absente aujourd'hui.

    « Refonder l'autorité des professeurs et redonner du sens à la vocation enseignante. [...] Revaloriser la voie professionnelle et en finir avec le collège unique [...] pour proposer dès 14 ans des parcours différenciés. »

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    La fin du collège unique nécessiterait une loi ; le collège unique est un principe organisateur du système scolaire français depuis la réforme Haby de 1975.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, L'organisation scolaire est une compétence nationale.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante ; la revalorisation salariale des enseignants évoquée n'est pas chiffrée.

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Plusieurs gouvernements ont introduit des dispositifs de pré-apprentissage ou de filières différenciées (classes de troisième « prépa-métiers », par exemple) sans remettre en cause le principe du collège unique lui-même.

    Sources : Les Patriotes (candidat ou parti), Poligraph

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• Nicolas Dupont-Aignan 5 promesses 3 sous conditions 2 difficiles Contraire au droit de l'UE en vigueur Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine

  • École Payer les professeurs 20 % de plus, puis encore 20 % contre du soutien aux élèves en difficulté. difficile Coût : au moins 5,3 Md€/an En 2023, seule une partie des professeurs a pris des missions payées en plus : les avoir tous est incertain.

    Faisabilité : En 2023, seule une partie des professeurs a pris des missions payées en plus : les avoir tous est incertain.

    « Revaloriser les salaires des professeurs en deux pans : 20% d'augmentation automatique pour tous les professeurs, et 20% supplémentaires en contrepartie d'heures de soutiens scolaires auprès des élèves en difficulté. »

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    La revalorisation salariale des enseignants (fonctionnaires) se décide par décret pour la fonction publique, mais son financement massif nécessite une loi de finances.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    Au moins : l'Institut Montaigne a chiffré en 2022 une hausse d'environ 16 % des salaires enseignants à 5,8 Md€/an (5,3 à 8,9 Md€). La hausse proposée ici (20 % puis 20 % supplémentaires, soit environ 40 %) est plus du double et n'a pas été chiffrée par une source indépendante.

    Calendrier

    Applicable dès la première loi de finances pour le volet automatique ; le second volet (heures de soutien) suppose une négociation avec les syndicats enseignants sur le temps de travail.

    Précédent

    Le « Pacte enseignant » mis en place en 2023 propose déjà une logique proche (rémunération supplémentaire contre missions complémentaires, dont le soutien scolaire), avec un taux d'adhésion des enseignants jugé mitigé selon les syndicats.

    Sources : Debout la France (candidat ou parti), Vie publique (DILA), citant la Cour des comptes, Institut Montaigne

  • École Appliquer la « tolérance zéro » : exclure les harceleurs, suspendre les allocations familiales de leurs parents, interdire le portable avant le lycée. sous conditions

    Faisabilité : Elle s'appuie sur des règles déjà en place, comme l'interdiction du portable depuis 2018, à mieux appliquer.

    « Instaurer la « tolérance zéro » face aux incivilités scolaires, en mobilisant toute l'échelle des sanctions prévues. […] Faire du harcèlement scolaire une grande cause nationale : exclure les élèves coupables de harcèlement et rendre possible la suspension des allocations familiales de leurs parents. »

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    La suspension des allocations familiales pour absentéisme ou comportement de l'enfant existe déjà dans certains cas et a une base légale ; son extension au harcèlement scolaire nécessiterait une modification du code de la sécurité sociale.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    Non chiffré ; mesures disciplinaires et réglementaires sans coût budgétaire direct significatif identifié.

    Calendrier

    Applicable rapidement pour le volet réglementaire (interdiction du téléphone, sanctions disciplinaires) ; plus long pour le volet allocations familiales qui suppose un cadre juridique précis pour éviter une double peine pour l'enfant victime des sanctions familiales.

    Précédent

    L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège existe déjà depuis la loi du 3 août 2018, mais son application reste jugée inégale par le ministère lui-même ; l'« expérimentation collège sans portable » relancée en 2024 vise justement à la renforcer.

    Sources : Debout la France (candidat ou parti), Vie publique (DILA)

  • Immigration Accélérer les OQTF, priver d'aides et de visas les pays qui refusent leurs ressortissants, rétablir le délit de séjour irrégulier. difficile Contraire au droit de l'UE en vigueur Une loi suffit, mais les décisions européennes qui ont fait supprimer ce délit en 2012 s'appliquent toujours.

    Accélérer l'exécution des OQTF, supprimer les aides d'État et les visas aux pays qui refusent de délivrer des laissez-passer consulaires ou de reprendre leurs ressortissants, remettre immédiatement les mineurs étrangers non accompagnés aux autorités de leur pays d'origine, et rétablir le délit de séjour irrégulier (« délit de clandestinité »).

    Faisabilité : Une loi suffit, mais les décisions européennes qui ont fait supprimer ce délit en 2012 s'appliquent toujours. En savoir plus

    Selon Debout la France : Rétablir le délit de clandestinité et supprimer les aides d'État et les visas aux pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants sous OQTF.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Loi ordinaire modifiant le Ceseda ; aucune majorité n'est acquise pour cette mesure.

    Droit de l'UE

    conflit, La Cour de justice de l'UE a jugé (arrêts El Dridi, C-61/11 PPU, et Achughbabian, C-329/11, 2011) qu'une peine d'emprisonnement pour le seul fait du séjour irrégulier, prononcée avant l'épuisement de la procédure de retour prévue par la directive 2008/115/CE, est incompatible avec cette directive ; c'est ce qui a conduit la France à dépénaliser le séjour irrégulier fin 2012 (loi du 31 décembre 2012). Le retrait de mineurs non accompagnés vers leur pays d'origine sans réexamen individuel se heurterait en outre à la convention internationale des droits de l'enfant et à la CEDH (art. 3, 8).

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Le délit de séjour irrégulier a existé jusqu'à sa suppression par la loi du 31 décembre 2012, à la suite de la jurisprudence de la CJUE ; son rétablissement à l'identique se heurterait au même obstacle européen.

    Sources : Debout la France (candidat ou parti), vie-publique.fr

  • Logement Ne plus interdire la location des logements les plus mal notés pour l'énergie, afin de loger étudiants et ménages modestes. sous conditions Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine

    Faisabilité : Simple à faire, mais cela va contre la rénovation des logements loués, qu'il dit aussi vouloir soutenir. En savoir plus

    « Abandonner l'interdiction de location de logements sur la base du DPE pour remettre sur le marché les petits logements qui bénéficient aux étudiants et aux plus modestes. »

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    La loi Climat et résilience de 2021, qui a instauré ce calendrier, est une loi ordinaire ; sa modification nécessite une nouvelle loi.

    Droit de l'UE

    incertain, La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) fixe des trajectoires de rénovation ; un recul nnational sur l'interdiction de location des passoires thermiques pourrait entrer en tension avec la transposition de cette directive.

    Coût

    Non chiffré ; mesure réglementaire sans coût budgétaire direct, mais avec un coût environnemental et énergétique (maintien en location de logements énergivores) non chiffré non plus.

    Calendrier

    Applicable dès l'adoption de la loi modificative.

    Précédent

    L'interdiction de location des logements classés G est entrée en vigueur en 2025 et celle des logements classés F est prévue pour 2028 ; le candidat propose de revenir sur un calendrier tout juste engagé.

    Sources : Debout la France (candidat ou parti), service-public.fr (DILA)

  • Santé Créer une bourse pour les futurs médecins qui s'installent 5 ans où ils manquent, et contrôler plus les diplômes étrangers. sous conditions

    Faisabilité : Un système proche existe déjà, à étendre, mais son effet sur le nombre de médecins prendra des années.

    « Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s'engageront à s'installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années. »

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Création d'un dispositif de bourse conditionnée, nécessitant des crédits votés en loi de finances.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante trouvée dans le temps imparti.

    Calendrier

    Applicable aux nouvelles promotions d'étudiants à partir de la rentrée suivant l'adoption de la mesure ; effet sur la démographie médicale seulement après la durée des études (8 à 11 ans).

    Précédent

    Des dispositifs de bourse conditionnée à une installation en zone sous-dotée existent déjà (contrat d'engagement de service public, CESP, depuis 2010) avec un succès jugé limité par la Cour des comptes faute d'un nombre de bourses suffisant.

    Sources : Debout la France (candidat ou parti), DREES (ministère de la Santé)

  Toute la fiche de Nicolas Dupont-Aignan

• François Ruffin 3 promesses 3 difficiles

  • École Augmenter les moyens de l'école au lieu de geler son budget, et refuser de faire de la tenue une priorité. difficile Juridiquement simple (vote budgétaire), mais la hausse n'est pas chiffrée et demande une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.

    Augmenter les moyens de l'Éducation nationale (personnels, salaires, infrastructures) plutôt que de maintenir le budget à niveau constant, et refuser les mesures de discipline vestimentaire (uniforme, abaya) présentées comme des priorités.

    Faisabilité : Juridiquement simple (vote budgétaire), mais la hausse n'est pas chiffrée et demande une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.

    Selon Wikipédia : Tartufferie

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Le budget de l'Éducation nationale est fixé en loi de finances ; nécessite une majorité budgétaire.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante dans le temps imparti ; le candidat ne donne pas de montant global de hausse du budget de l'Éducation nationale.

    Calendrier

    Applicable dès la loi de finances suivant l'élection.

    Précédent

    Le budget de l'Éducation nationale est resté globalement stable en volume dans le projet de budget 2027 selon la critique du candidat, dans un contexte de réduction du nombre d'élèves du premier degré.

    Sources : Wikipédia

  • École Lancer un plan contre les violences sexuelles et l'inceste à l'école, en recrutant des psychologues dès la maternelle. difficile L'idée fait consensus, mais le manque de psychologues et de médecins scolaires ralentit fortement sa mise en place.

    Faisabilité : L'idée fait consensus, mais le manque de psychologues et de médecins scolaires ralentit fortement sa mise en place.

    Selon Wikipédia : Plan à grande échelle de détection et de prévention des violences sexuelles et de l'inceste contre les enfants au sein de l'Éducation nationale.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Le recrutement de personnels supplémentaires (psychologues scolaires) nécessite des crédits votés en loi de finances.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    Non chiffré par le candidat ni par une source indépendante trouvée dans le temps imparti.

    Calendrier

    Applicable progressivement, le recrutement de psychologues scolaires supposant une montée en charge sur plusieurs années (viviers de formation limités).

    Précédent

    La médecine et la psychologie scolaires souffrent d'une pénurie de personnel documentée de longue date (rapports de la Cour des comptes sur la santé scolaire), qui limite la vitesse de mise en œuvre de tout plan de recrutement.

    Sources : Wikipédia

  • Logement Produire 200 000 logements publics par an à loyer réglementé, dont 40 000 pour les étudiants et jeunes actifs. difficile Coût : 1,9–2,3 Md€/an Il faudrait presque doubler tout de suite la construction de logements sociaux, avec un gros besoin d'argent public.

    Faisabilité : Il faudrait presque doubler tout de suite la construction de logements sociaux, avec un gros besoin d'argent public. En savoir plus

    « L'objectif est donc de produire chaque année 200 000 logements, dont 40 000 spécifiquement pour les étudiants et les jeunes travailleurs. »

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Nécessite une loi de finances et une programmation pluriannuelle des aides à la pierre.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Politique nationale du logement.

    Coût

    L'Institut Montaigne a chiffré un objectif identique (200 000 logements publics par an, déjà porté par un autre candidat) à 2,1 Md€/an de coût net pour les finances publiques (1,9 à 2,3 Md€). Le besoin de financement total, 32,7 à 37,8 Md€ par an, est couvert pour l'essentiel par des prêts de la Caisse des dépôts et les fonds propres des bailleurs, pas par le budget de l'État ; le chiffre de 22,1-25,5 Md€ précédemment affiché ici était ce besoin brut ramené à la production supplémentaire, pas un coût public. Non chiffré pour le programme de Ruffin lui-même.

    Calendrier

    Objectif annuel sur cinq ans (quinquennat) ; la montée en charge de la production de logements sociaux prend historiquement plusieurs années.

    Précédent

    La production de logements sociaux a représenté environ 100 000 à 110 000 agréments par an en moyenne sur la décennie 2010, loin de l'objectif de 200 000 ; le dernier pic significatif remonte aux années 1970.

    Sources : Campagne François Ruffin (candidat ou parti), Institut Montaigne

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• Marine Le Pen 1 promesse 1 sous conditions

  • École Rétablir l'autorité scolaire par un uniforme au primaire et au collège et sanctionner les absences et incivilités. sous conditions

    Faisabilité : Possible sans loi, quel que soit l'effet sur les élèves.

    Selon Rassemblement national : Rétablir l'autorité de l'institution scolaire par l'instauration d'un uniforme au primaire et au collège tout en sanctionnant les absences et les incivilités.

    Voie

    plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Décret et circulaires pour l'essentiel, loi pour les sanctions les plus lourdes.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Sans dimension européenne.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    L'uniforme a été expérimenté dans certaines communes (ex. Provins) sans généralisation nationale.

    Sources : Rassemblement national (candidat ou parti), vie-publique.fr

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• Édouard Philippe 2 promesses 1 réalisable 1 difficile

  • École Concentrer l'enseignement primaire sur la lecture, l'écriture et le calcul. réalisable

    Faisabilité : Le gouvernement fixe les programmes par décret, sans loi.

    « Concentrer l'enseignement primaire sur les savoirs fondamentaux, lire, écrire, compter, socle sans lequel aucun autre apprentissage n'est possible. »

    Voie

    décret

    Majorité

    Les programmes scolaires sont fixés par décret et arrêté, sans vote de loi.

    Droit de l'UE

    pas de conflit

    Coût

    Non chiffré, mesure essentiellement réglementaire.

    Calendrier

    Rentrée scolaire suivant l'élection

    Précédent

    Recentrage déjà engagé depuis 2017 (dédoublement des classes de CP/CE1).

    Sources : Avec Édouard 2027 (site de campagne) (candidat ou parti), Public Sénat

  • Immigration Faire voter chaque année des quotas pour choisir l'immigration de travail, en gardant l'accès des étudiants et profils recherchés. difficile Des quotas de travail sont permis par le droit européen, mais il faut une majorité absente aujourd'hui.

    Faisabilité : Des quotas de travail sont permis par le droit européen, mais il faut une majorité absente aujourd'hui. En savoir plus

    « Mettre en place une politique de quotas migratoires permettant de choisir notre immigration économique. »

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Loi ordinaire ; aucune majorité n'est acquise pour cette mesure. En janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré au fond l'article de la loi immigration qui obligeait le Parlement à fixer le nombre d'étrangers admis, parce qu'une loi ne peut imposer cette obligation au Parlement (art. 48 de la Constitution), sans se prononcer sur le principe des quotas (décision n° 2023-863 DC) : un vote annuel imposé par la loi se heurterait à cette décision.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Le regroupement familial reste encadré par la directive 2003/86/CE et la jurisprudence de la CEDH ; l'asile resterait hors du système de quotas selon le candidat, conformément aux engagements internationaux. L'article 79, paragraphe 5, du TFUE réserve aux États membres le droit de fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers venant chercher un emploi : des quotas d'immigration de travail ne sont pas en eux-mêmes contraires au droit de l'Union.

    Coût

    Non chiffré : mesure réglementaire, pas de coût budgétaire direct chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Première loi immigration du quinquennat, puis vote annuel

    Précédent

    Le Canada applique un système de points pour son immigration économique depuis les années 1960 ; aucune loi française n'a jusqu'ici organisé un vote parlementaire annuel de quotas migratoires.

    Sources : Avec Édouard 2027 (site de campagne) (candidat ou parti), Anadolu Agency (AA), EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne), Conseil constitutionnel

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• Gabriel Attal 3 promesses 2 sous conditions 1 difficile Contraire au droit de l'UE en vigueur

  • École Rétablir dès son élection les mesures du « Choc des savoirs » (groupes de niveau en français et mathématiques). sous conditions

    Faisabilité : Il l'a déjà appliquée, mais son intérêt pour les élèves est contesté.

    « Comme ministre de l'Éducation nationale, j'ai pris des décisions fortes en lançant le Choc des savoirs et comme président de la République, l'une de mes premières décisions sera d'en rétablir les mesures. »

    Voie

    décret

    Majorité

    Les groupes de niveau relèvent de circulaires et décrets d'organisation scolaire, sans vote de loi.

    Droit de l'UE

    pas de conflit

    Coût

    Non chiffré.

    Calendrier

    Rentrée suivant l'élection

    Précédent

    Les groupes de niveau ont déjà été mis en œuvre en 6e et 5e à la rentrée 2024 avant d'être partiellement suspendus sous les gouvernements suivants.

    Sources : Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti), Café pédagogique

  • École Avec moins d'élèves, viser moins de 20 par classe en primaire et mieux payer les professeurs. sous conditions

    Faisabilité : L'Éducation nationale prévoit déjà moins d'élèves : pas besoin de nouvelle loi.

    « nous devons viser moins de 20 élèves par classe notamment en primaire où nous devons viser moins de 20 élèves par classe comme dans les meilleurs systèmes éducatifs européens. Ces moyens supplémentaires dégagés par cette baisse démographique devront aussi servir à mieux rémunérer nos professeurs. »

    Voie

    décret

    Majorité

    La carte scolaire et les effectifs par classe relèvent du pouvoir réglementaire.

    Droit de l'UE

    pas de conflit

    Coût

    Non chiffré ; le raisonnement suppose que la baisse démographique (1,7 million d'élèves en moins) libère des moyens sans les documenter précisément.

    Calendrier

    Sur dix ans, au rythme de la baisse démographique

    Précédent

    Le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP a déjà démontré la faisabilité administrative d'une baisse ciblée des effectifs par classe.

    Sources : Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti), Café pédagogique

  • École Aller au bout de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. difficile Contraire au droit de l'UE en vigueur Une loi de 2023 sur ce sujet reste peu appliquée : pas d'outil technique, un doute sur le droit européen.

    Faisabilité : Une loi de 2023 sur ce sujet reste peu appliquée : pas d'outil technique, un doute sur le droit européen.

    « nous irons au bout de leur interdiction pour les moins de 15 ans, pour les protéger. »

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Une loi nationale suffit à fixer une majorité numérique ; son application aux plateformes dépend du règlement européen sur les services numériques (DSA).

    Droit de l'UE

    conflit, Une interdiction nationale stricte de l'accès aux réseaux sociaux se heurte au règlement européen sur les services numériques (DSA) et à la libre prestation de services ; la France avait déjà dû notifier sa loi de 2023 sur la majorité numérique à la Commission européenne.

    Coût

    Non chiffré.

    Calendrier

    Quinquennat

    Précédent

    La loi française de 2023 sur la majorité numérique (13 ans avec accord parental) n'a jamais été pleinement appliquée faute de dispositif de vérification d'âge opérant et de base légale européenne stabilisée.

    Sources : Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti), iFRAP

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• Éric Zemmour 1 promesse 1 difficile

  • École Mettre fin au collège unique en instaurant des classes de niveau, restaurer les filières scientifique, littéraire et économique au lycée et interdire l'écriture inclusive. difficile Défaire le collège unique de 1975 et le bac de 2019 est un gros chantier.

    Faisabilité : Défaire le collège unique de 1975 et le bac de 2019 est un gros chantier.

    Selon Fondation iFRAP : Mettre un terme au collège unique en instituant des classes de niveaux. [...] Remettre en place des parcours cohérents et lisibles en restaurant les trois filières scientifique, littéraire et économique au lycée. Interdire l'écriture inclusive jusque dans l'enseignement supérieur.

    Voie

    plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Décret pour l'organisation pédagogique, loi pour certains aspects (filières du baccalauréat).

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Le collège unique existe depuis la réforme Haby de 1975 ; les filières S/L/ES du lycée ont été supprimées par la réforme du baccalauréat de 2019 (choix de spécialités).

    Sources : Fondation iFRAP

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• Jean-Luc Mélenchon 3 promesses 1 réalisable 1 sous conditions 1 irréaliste

  • École Suspendre l'expérimentation nationale de l'uniforme scolaire et concentrer les moyens sur le fond plutôt que sur la tenue vestimentaire. réalisable

    Faisabilité : Le gouvernement peut l'arrêter sans loi ni argent nouveau.

    Selon Poligraph (AFP) : Suspendre l'expérimentation de l'uniforme.

    Voie

    décret

    Majorité

    L'expérimentation actuelle relève de décisions ministérielles, réversibles par le pouvoir exécutif.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    Mesure d'arrêt d'une expérimentation existante, sans coût nouveau identifié.

    Calendrier

    Applicable immédiatement.

    Précédent

    L'expérimentation de l'uniforme a elle-même été lancée par voie réglementaire en 2023-2024, sans loi.

    Sources : Poligraph (AFP)

  • Immigration Régulariser les travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés sans papiers et refuser les quotas chiffrés d'immigration. sous conditions

    Faisabilité : Une consigne du gouvernement suffit, sans vote, comme en 1981-1982 et en 2012. En savoir plus

    Selon Elyseescope : La France insoumise rejette les quotas numériques sur l'immigration légale et a voté contre la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Nécessite l'abrogation de la loi immigration de janvier 2024, donc une nouvelle majorité à l'Assemblée.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, La régularisation par catégories (travailleurs, étudiants, parents d'enfants scolarisés) relève du seul droit national (art. L. 435-1 et L. 435-4 du CESEDA), comme le refus de quotas chiffrés ; la suspension de Dublin et la renégociation du Pacte européen font l'objet d'une autre promesse de cette fiche.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Début de mandat pour l'abrogation ; la renégociation européenne prendrait plusieurs années.

    Précédent

    Une régularisation ciblée par catégories comme celle-ci n'est pas sans précédent : la France a déjà régularisé environ 130 000 personnes par circulaire en 1981-1982, l'Espagne plus de 570 000 en 2005 et l'Italie plus de 700 000 en 2002 (loi Bossi-Fini), chacune avec un débat sur son éventuel effet d'appel ; la loi immigration de janvier 2024 a pour sa part durci la trajectoire française récente en sens inverse.

    Sources : Elyseescope

  • Immigration S'opposer à l'enfermement plus long des étrangers sous OQTF, et interdire d'y enfermer des enfants. irréaliste Le Parlement a voté l'inverse le 16 juin 2026 : aucune majorité n'est acquise.

    S'opposer à l'allongement de la rétention administrative voté en 2025 et 2026 pour les personnes sous OQTF, et interdire l'enfermement des enfants étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA).

    Faisabilité : Le Parlement a voté l'inverse le 16 juin 2026 : aucune majorité n'est acquise.

    Selon tous-les-programmes.fr : Interdire l'enfermement des enfants dans les Centres de rétention administrative (CRA).

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Le Parlement vient au contraire d'adopter, le 16 juin 2026, l'extension de la rétention à 210 jours par 345 voix contre 177 ; l'abroger demanderait de réunir une majorité en sens inverse.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, La directive « retour » 2008/115/CE plafonne la rétention à 18 mois sans en imposer un plancher ; raccourcir ou fermer les CRA ne se heurte pas au droit de l'UE en tant que tel.

    Coût

    Non chiffré spécifiquement par une source indépendante ; la Cour des comptes chiffre l'ensemble de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière (dont la rétention) à environ 1,8 Md€/an (rapport du 4 janvier 2024).

    Calendrier

    Bloqué tant que la majorité issue du vote du 16 juin 2026 est en place ; envisageable seulement après une nouvelle majorité à l'Assemblée.

    Précédent

    Une loi du 11 août 2025 avait déjà légiféré sur le maintien en rétention des personnes condamnées présentant de forts risques de récidive ; un dispositif d'allongement à 210 jours plus large, jugé insuffisamment abouti, a ensuite fait l'objet d'un nouveau texte porté par le député Charles Rodwell, débattu à partir d'avril 2026 et adopté le 16 juin 2026.

    Sources : tous-les-programmes.fr, Poligraph, LCP - Assemblée nationale, Vie publique (DILA), Le Courrier de l'Atlas

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• Raphaël Glucksmann 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile

  • École Sauver l'école publique en 5 ans : enseignants mieux payés, classes plus petites, écoles rénovées. difficile Les bâtiments scolaires appartiennent aux collectivités locales, pas à l'État, et aucun chiffrage indépendant n'a été trouvé.

    Faisabilité : Les bâtiments scolaires appartiennent aux collectivités locales, pas à l'État, et aucun chiffrage indépendant n'a été trouvé.

    Selon Elyseescope : Plan de sauvetage de l'école publique.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Vote du budget de l'Éducation nationale sur plusieurs exercices.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Plan annoncé sur cinq ans.

    Précédent

    Aucun plan de cette ampleur n'a été mis en œuvre depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, qui ont transféré le bâti scolaire aux collectivités.

    Sources : Elyseescope

  • Sécurité Développer la justice restaurative et lier sécurité et prévention : école, emploi, insertion des jeunes. sous conditions

    Faisabilité : La loi existe depuis 2014 ; le problème, ce sont les moyens, pas le droit.

    Selon Elyseescope : Justice restaurative et politiques de sécurité articulées à la prévention sociale, à l'éducation et à l'insertion professionnelle des jeunes.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Nécessite une loi pénale et des crédits budgétaires dédiés.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Montée en charge progressive.

    Précédent

    La justice restaurative existe en droit français depuis la loi du 15 août 2014, mais reste peu développée faute de moyens dédiés.

    Sources : Elyseescope

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• Nathalie Arthaud 1 promesse 1 irréaliste

  • Sécurité Voir les tensions entre jeunes et police comme un effet de la précarité, plutôt que réprimer. irréaliste C'est une idée générale, sans loi précise ni volonté déclarée de gouverner pour l'appliquer.

    Faisabilité : C'est une idée générale, sans loi précise ni volonté déclarée de gouverner pour l'appliquer.

    Selon ÉlyséeScope : Les jeunes qui jouent au chat et à la souris avec la police expriment une frustration face aux difficultés du quotidien, que les responsables politiques instrumentalisent.

    Voie

    plusieurs voies

    Majorité

    N'est pas formulée comme une mesure législative précise mais comme une orientation générale ; sa traduction concrète (fin d'une politique répressive) nécessiterait des instructions gouvernementales et, pour certaines mesures, une loi.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Sécurité intérieure : compétence nationale.

    Coût

    Non chiffrable : il ne s'agit pas d'une mesure budgétaire mais d'une lecture politique du maintien de l'ordre.

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Aucun gouvernement récent n'a mis en œuvre une politique de sécurité fondée sur ce diagnostic.

    Sources : ÉlyséeScope

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• Marine Tondelier 2 promesses 1 sous conditions 1 irréaliste

  • École Payer les enseignants 15 % de plus sur le quinquennat, hors inflation, et limiter les classes à 19 élèves. sous conditions

    Faisabilité : Le vote du budget suffit, mais la mesure coûte cher.

    Selon Public Sénat : Augmenter le salaire des enseignants de 15% en plus de l'inflation sur le quinquennat

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Crédits à voter en loi de finances (mission Enseignement scolaire).

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante ; pour référence, la masse salariale des enseignants (environ 870 000 agents) rend une hausse de 15% très coûteuse (probablement plusieurs milliards d'euros par an), mais aucun institut n'a publié d'estimation pour cette mesure précise.

    Calendrier

    Montée en charge progressive sur le quinquennat.

    Précédent

    Le "Pacte enseignant" de 2023 a revalorisé une partie des salaires en échange de missions supplémentaires, avec un succès partiel et contesté par les syndicats.

    Sources : Public Sénat

  • Immigration Ne plus enfermer ni expulser les sans-papiers, les régulariser largement, donner des papiers stables aux jeunes devenus majeurs. irréaliste Aucune majorité ne veut arrêter la rétention : le vote du 16 juin 2026 a fait l'inverse.

    Faisabilité : Aucune majorité ne veut arrêter la rétention : le vote du 16 juin 2026 a fait l'inverse.

    Selon votons-2027.fr : Fin de la rétention administrative et des expulsions […] Pour un accueil digne et une large régularisation des sans-papiers […] Des titres de séjour pour les jeunes majeur·es.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Le Parlement vient au contraire d'adopter, le 16 juin 2026, l'extension de la rétention administrative à 210 jours pour certains étrangers sous OQTF (345 voix contre 177) ; mettre fin à la rétention irait à l'inverse de cette majorité.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, La directive « retour » 2008/115/CE plafonne la rétention sans en imposer le principe ; y mettre fin reste un choix national.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante ; la Cour des comptes chiffre l'ensemble de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière (dont la rétention) à environ 1,8 Md€/an (rapport du 4 janvier 2024), ce qui donne un ordre de grandeur de l'économie potentielle sans en isoler le coût net d'une fermeture complète.

    Calendrier

    Bloqué tant que la majorité issue du vote du 16 juin 2026 est en place.

    Précédent

    Le taux d'exécution des OQTF reste très bas (10,9 % en 2025 selon le Sénat et La Cimade, sur environ 137 550 décisions prononcées), signe que la rétention actuelle n'aboutit déjà qu'à une minorité d'éloignements effectifs ; le volet régularisation, lui, a un précédent réel et documenté (130 000 personnes en France par circulaire en 1981-1982, plus de 570 000 en Espagne en 2005, plus de 700 000 en Italie en 2002), même si la fin complète de la rétention et des expulsions n'a pas d'équivalent de cette ampleur dans une démocratie comparable.

    Sources : votons-2027.fr, Commission des finances, Sénat, La Cimade (sources Eurostat/DGEF)

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• François Asselineau 1 promesse 1 sous conditions

  • École Rétablir le bac national et les notes, et consacrer au moins 80 % du primaire aux bases. sous conditions

    Faisabilité : Le ministre de l'Éducation peut le décider seul, sans vote des députés, si le candidat est élu.

    « Dès la première année du quinquennat, nous rétablirons le cadre de référence national du Baccalauréat [...]. Nous renouerons avec le rapport de transmission professeur-élève, le principe de la notation et du classement. [...] À l'école primaire, nous rétablirons la transmission des savoirs fondamentaux [...] en y consacrant au moins 80% du temps scolaire. »

    Voie

    décret

    Majorité

    La réforme des programmes et du cadre du baccalauréat relève largement du pouvoir réglementaire, sans vote de loi nécessaire, mais suppose un ministre de l'Éducation nationale en fonction, donc une victoire présidentielle et un gouvernement pour l'appliquer.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, L'organisation pédagogique et les programmes scolaires relèvent du pouvoir réglementaire national (ministère de l'Éducation nationale).

    Coût

    Non chiffrable directement : mesure essentiellement pédagogique et organisationnelle, sans plan de moyens chiffré associé dans le texte consulté.

    Calendrier

    Dès la première année du quinquennat.

    Précédent

    Le cadre du baccalauréat a été profondément modifié par la réforme de 2019 (contrôle continu) ; des retours en arrière partiels sur le contrôle continu ont déjà été annoncés par d'autres gouvernements sans nécessiter de loi.

    Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti), Wikipédia

  Toute la fiche de François Asselineau

• David Lisnard 4 promesses 1 sous conditions 3 difficiles Exige de réviser la Constitution

  • École Supprimer la carte scolaire pour choisir librement son école, avec un chèque-éducation, et laisser les chefs d'établissement recruter leurs équipes. difficile La carte scolaire existe depuis plus de 60 ans : la supprimer heurte une forte opposition syndicale et politique.

    Faisabilité : La carte scolaire existe depuis plus de 60 ans : la supprimer heurte une forte opposition syndicale et politique.

    Selon Nouvelle Énergie : Il faut abroger la carte scolaire qui enferme les familles dans leur quartier, souvent contre leur gré.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Réforme de l'affectation scolaire et du financement de l'école nécessitant une loi.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Organisation scolaire, compétence nationale.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante

    Calendrier

    Suppression « progressive » de la carte scolaire, sans calendrier détaillé.

    Précédent

    Aucun dispositif de chèque-éducation généralisé n'a jamais existé en France ; la sectorisation scolaire remonte à 1963.

    Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), Fondation IFRAP

  • École Payer les enseignants 20 % de plus en 5 ans, contre un métier réorganisé, et un certificat pour entrer au collège. difficile Coût : au moins 5,3 Md€/an Cette hausse coûte cher avec un déficit élevé, et les syndicats s'opposent depuis longtemps à la fin de l'ancienneté.

    Revaloriser la rémunération des enseignants de 20 % en cinq ans, en contrepartie d'une réorganisation du métier (autonomie, présence renforcée, formation continue, évaluation régulière), et instaurer un certificat de fin de primaire conditionnant l'entrée au collège.

    Faisabilité : Cette hausse coûte cher avec un déficit élevé, et les syndicats s'opposent depuis longtemps à la fin de l'ancienneté.

    Selon Nouvelle Énergie : Nous proposons une augmentation de 20 % des rémunérations en cinq ans, conditionnée à une réorganisation profonde.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Mesure budgétaire votée en loi de finances, conditionnée à une réforme statutaire.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Rémunération et statut des enseignants, compétence nationale.

    Coût

    Au moins : l'Institut Montaigne a chiffré en 2022 une hausse comparable mais plus faible (3 % par an jusqu'en 2027, soit environ 16 %) à 5,8 Md€/an (5,3 à 8,9 Md€). La hausse de 20 % proposée ici n'a pas été chiffrée par une source indépendante.

    Calendrier

    Sur cinq ans.

    Précédent

    Les revalorisations « Grenelle de l'éducation » (2021-2023) ont représenté une hausse bien inférieure à 20 % et ont buté sur leur coût budgétaire.

    Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), Fondation IFRAP, Institut Montaigne

  • Santé Garder la liberté d'installation, mieux rembourser dans les déserts médicaux, et doubler les étudiants en médecine d'ici 2030. sous conditions

    Faisabilité : L'Assurance maladie a déjà testé ces meilleurs remboursements ; doubler les étudiants dépend surtout des places de formation.

    Selon Nouvelle Énergie : Nous défendons un modèle fondé sur la liberté et la responsabilité : liberté d'installer, de soigner, d'innover.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Réforme du conventionnement et des études de santé par la loi de financement de la Sécurité sociale et une loi santé.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Organisation des soins et des études de santé, compétence nationale.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante

    Calendrier

    Doublement des étudiants visé d'ici 2030.

    Précédent

    Le débat sur la coercition à l'installation des médecins a opposé Sénat et Assemblée à plusieurs reprises depuis 2023 sans qu'aucune mesure contraignante n'ait été votée.

    Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), Fondation IFRAP

  • Sécurité Supprimer les réductions de peine automatiques, rétablir les peines planchers des récidivistes, juger les mineurs comme majeurs dès 16 ans. difficile Exige de réviser la Constitution Les peines planchers de 2007 ont été supprimées en 2014 ; la majorité pénale à 16 ans serait inédite depuis 1945.

    Supprimer les réductions de peine automatiques, rétablir les peines planchers pour les récidivistes, abaisser la majorité pénale à 16 ans et inverser le principe de l'excuse de minorité dès 13 ans.

    Faisabilité : Les peines planchers de 2007 ont été supprimées en 2014 ; la majorité pénale à 16 ans serait inédite depuis 1945.

    Selon Nouvelle Énergie : Il faut un basculement radical et supprimer les réductions de peine automatiques... rétablir les peines planchers pour les récidivistes.

    Voie

    révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Une révision aussi profonde de la justice des mineurs nécessite soit une loi ordinaire risquant la censure du Conseil constitutionnel, soit une révision constitutionnelle (3/5 du Congrès ou référendum).

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Justice pénale, compétence nationale ; abaisser la majorité pénale et inverser l'excuse de minorité touchent à des principes que le Conseil constitutionnel rattache aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, ce qui peut nécessiter une révision constitutionnelle selon l'ampleur retenue.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Les peines plancher pour récidivistes ont existé entre 2007 et 2014 (loi Dati) avant d'être abrogées ; le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs tentatives d'automaticité des peines par le passé.

    Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), Fondation IFRAP

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• Fabien Roussel 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine

  • École Augmenter le budget de l'école sans supprimer de postes d'enseignants, et créer du soutien scolaire pour les élèves en difficulté. difficile Le budget le permet, mais c'est l'inverse des suppressions de postes de ces dernières années.

    Augmenter les budgets scolaires sans réduire les recrutements d'enseignants malgré la baisse démographique, améliorer le statut et les conditions de travail des AESH, et créer un dispositif de tutorat pour les élèves en difficulté.

    Faisabilité : Le budget le permet, mais c'est l'inverse des suppressions de postes de ces dernières années.

    Selon PCF : Ne pas se servir de la baisse démographique pour réduire les moyens ou les postes

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Crédits votés en loi de finances (mission Enseignement scolaire).

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Applicable dès le premier budget du quinquennat.

    Précédent

    Les précédents gouvernements ont au contraire réduit des postes d'enseignants au nom de la démographie (suppressions actées dans plusieurs budgets récents), ce qui indique une inversion de tendance à opérer.

    Sources : PCF (candidat ou parti), Vers le Haut

  • Immigration Garantir l'asile, interdire les tests osseux des mineurs étrangers seuls et renforcer l'OFPRA. sous conditions Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine

    Garantir le droit d'asile aux réfugiés, interdire les tests osseux pour les mineurs non accompagnés et accroître les moyens de l'OFPRA et de l'OFII.

    Faisabilité : Il faut plus d'argent, et le Pacte européen, appliqué depuis juin 2026, limite les changements sur l'asile.

    Selon Demos Kratos : Interdire les tests osseux pour les mineurs non accompagnés, régulariser les travailleurs sans papiers en activité et garantir le droit d'asile aux réfugiés […] Renforcer la politique d'accueil des réfugiés, accroître les moyens de l'Ofpra et de l'Ofii.

    Voie

    décret

    Majorité

    Une hausse des moyens de l'OFPRA et de l'OFII est budgétaire (loi de finances) ; l'interdiction des tests osseux ne demande qu'une modification réglementaire ou une circulaire.

    Droit de l'UE

    incertain, Le Pacte européen sur la migration et l'asile, d'application directe depuis le 12 juin 2026, impose des procédures accélérées (dont la procédure d'asile à la frontière) qui vont à l'inverse d'un renforcement inconditionnel des moyens d'accueil et d'examen individualisé ; les moyens de l'OFPRA (crédits, effectifs) relèvent en revanche du budget national.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Applicable rapidement pour les moyens et la circulaire ; contrainte par le calendrier européen pour les procédures d'asile elles-mêmes.

    Précédent

    L'OFPRA a déjà connu, en 2025, son activité la plus élevée de son histoire (156 590 décisions, taux de protection en première instance de 41,2 %), signe d'une charge déjà forte sur l'Office avant tout renforcement.

    Sources : Demos Kratos

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