Dette et impôts

• Nathalie Arthaud 1 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine ×2

  • Confisquer les profits du pétrole et de l'armement, exproprier leurs actionnaires sans indemnité, au lieu de faire payer les travailleurs. irréaliste Exige de réviser la Constitution Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Le Conseil constitutionnel protège le droit de propriété, et la mesure suppose une révolution plutôt qu'une majorité, ce qu'elle assume.

    Faisabilité : Le Conseil constitutionnel protège le droit de propriété, et la mesure suppose une révolution plutôt qu'une majorité, ce qu'elle assume. En savoir plus

    « Confiscation des bénéfices de ces profiteurs de guerre : les milliards pour les hôpitaux, les écoles, pas pour la guerre ! [...] Expropriation sans indemnité ni rachat de leurs actionnaires en commençant par ceux de l'industrie pétrolière et des industries de guerre ! »

    Voie

    révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Le Conseil constitutionnel a jugé en 1982 (décision sur les nationalisations) que l'article 17 de la Déclaration de 1789 exige une indemnisation « juste et préalable » ; une expropriation sans indemnité nécessiterait donc une révision constitutionnelle, non une simple loi.

    Droit de l'UE

    incertain, Une expropriation sans indemnisation entrerait aussi en tension avec le droit de l'UE protégeant la liberté de circulation des capitaux et les investissements étrangers dans ces secteurs.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante ; la brochure cite les bénéfices de TotalEnergies (environ 4 milliards de dollars sur trois mois) et la fortune de la famille Dassault (36 milliards d'euros) sans chiffrer le produit attendu d'une expropriation.

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Les nationalisations françaises de 1982 (banques, groupes industriels) se sont faites avec indemnisation des actionnaires, conformément à la jurisprudence constitutionnelle ; aucune expropriation sans indemnité n'a eu lieu sous la Ve République.

    Sources : Lutte ouvrière (candidat ou parti), Wikipédia

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• François Asselineau 1 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir

  • Économiser 27 milliards d'euros par an, notamment en quittant l'Union européenne et l'OTAN, et en supprimant des élus. irréaliste Économie visée : 27 Md€/an (sans estimation indépendante) Exige de réviser la Constitution Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Il faut quitter l'Union européenne, réviser la Constitution et supprimer les régions : rien de tout cela n'a de majorité.

    Faisabilité : Il faut quitter l'Union européenne, réviser la Constitution et supprimer les régions : rien de tout cela n'a de majorité. En savoir plus

    « Nous réaliserons le plus grand plan d'économies budgétaires des 50 dernières années, sans dégrader la qualité des services publics. [...] Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l'Union européenne (12 milliards d'euros par an d'économies) ; Suppression des Conseils régionaux [...] (5 milliards d'euros) ; Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l'OTAN (400 millions d'euros) ; Réduction [...] du nombre de parlementaires de 35 % (120 millions d'euros). »

    Voie

    révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    La suppression des conseils régionaux et la réduction du nombre de parlementaires nécessiteraient une révision constitutionnelle ; les autres économies (UE, OTAN) dépendent d'un retrait de traités.

    Droit de l'UE

    conflit, La plus grande partie de l'économie annoncée (12 Md€ sur 27) dépend de la sortie de l'UE elle-même.

    Coût

    Économie annoncée par le candidat (27 Md€ par an, dont 12 Md€ liés à la sortie de l'UE), non chiffrée par une source indépendante.

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    Aucune suppression des conseils régionaux n'a eu lieu depuis leur création (1982) ; la réduction du nombre de parlementaires a été proposée par plusieurs gouvernements (projet de loi constitutionnelle de 2018) sans jamais aboutir faute de majorité des trois cinquièmes.

    Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti), Wikipédia

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• Édouard Philippe 1 sur 3 promesses 1 sous conditions 2 difficiles Exige de réviser la Constitution

  • Inscrire une « règle d'or » contre le déficit dans la Constitution, pour le ramener à 2 % du PIB. difficile Exige de réviser la Constitution En 2011, la règle d'or a échoué faute de majorité renforcée, toujours incertaine en 2027.

    Faisabilité : En 2011, la règle d'or a échoué faute de majorité renforcée, toujours incertaine en 2027.

    « Inscrire dans la Constitution une règle d'or de maîtrise des déficits, et ramener le déficit de plus de 5 % à 2 % du PIB en fin de quinquennat, comme l'ont fait l'Allemagne ou les Pays-Bas. »

    Voie

    révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Vote identique des deux chambres puis référendum, ou Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Une règle d'or nationale serait plus stricte que les règles budgétaires européennes actuelles, donc sans conflit avec le droit de l'UE.

    Coût

    Non chiffré en détail (trajectoire de baisse du déficit non documentée poste par poste).

    Calendrier

    Quinquennat

    Précédent

    Une « règle d'or » constitutionnelle avait déjà été proposée par Nicolas Sarkozy en 2011 et rejetée faute de majorité des trois cinquièmes.

    Sources : Avec Édouard 2027 (site de campagne) (candidat ou parti), Parlons Politique, iFRAP

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