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Thème

Dette et impôts

Relance ou baisse du déficit, et impôts sur le patrimoine.

15 candidats sur 15 avec des propositions relevées, 34 propositions au total. Donner mon avis dans le questionnaire

Positions

Où ils se situent

Chaque point est un candidat, dans un ordre tiré au hasard. Touchez-le pour ouvrir ses propositions.

position déclarée déduite du programme

Faut-il continuer à dépenser pour soutenir l'économie, ou réduire d'abord le déficit ?

Position inconnue : François Ruffin.

Ce qui est en jeu

Réduire d'abord le déficit freine la dette, mais retire vite du pouvoir d'achat ou des services publics. Continuer à dépenser protège vite des revenus ou des services, mais garde un déficit élevé et des intérêts qui grossissent.

Faut-il moins taxer l'argent investi, ou plus les fortunes et gros revenus ?

Position inconnue : Gabriel Attal.

Ce qui est en jeu

Taxer plus le patrimoine et les hauts revenus rapporte de l'argent, payé par les plus riches. Baisser l'impôt sur le capital veut encourager l'investissement et limiter les départs à l'étranger. Cet effet est débattu, et l'État reçoit moins d'argent.

Propositions

Ce que chacun propose

Ordre tiré au hasard à chaque visite. « + » ouvre les propositions ; une proposition ouvre sa source et l'analyse.

  • Nicolas Dupont-Aignan 1 sur 3 promesses 1 sous conditions 1 difficile 1 irréaliste
    • Récupérer, selon le candidat, jusqu'à 100 milliards d'euros en luttant plus fort contre la fraude fiscale et sociale. irréaliste Recette visée : 100 Md€/an (sans estimation indépendante) Selon l'iFRAP, ces sommes sont rarement récupérées en entier, et aucun candidat n'a montré comment le faire en un mandat.

      Selon l'iFRAP, ces sommes sont rarement récupérées en entier, et aucun candidat n'a montré comment le faire en un mandat.

      « Les fraudes fiscales et sociales se comptent en dizaines de milliards d'€ […] ces fraudes obèrent gravement les ressources de l'Etat et leur réduction génèrerait des profits substantiels de nature à financer de nombreux programmes pour la France. »

      Voie
      loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      Renforcement des moyens de contrôle fiscal et social, à voter en loi de finances.
      Droit de l'UE
      pas de conflit, Compétence nationale (administration fiscale et sociale).
      Coût
      Recette visée par le candidat (jusqu'à 100 Md€). La Fondation iFRAP a analysé en 2022 ces annonces (20 Md€/an de fraude sociale et 30 Md€ de fraude fiscale et de TVA) et les a jugées construites sur des hypothèses hautes, rarement recouvrables compte tenu des moyens de contrôle réellement mobilisables ; elle n'a pas publié de montant alternatif.
      Calendrier
      Montée en charge progressive sur plusieurs années ; la fraude fiscale et sociale n'est jamais recouvrée à 100 % même avec des moyens de contrôle renforcés.
      Précédent
      Les montants de fraude fiscale et sociale estimés varient très largement selon les méthodologies (de quelques milliards à plus de 100 Md€ selon les sources), ce qui rend ces chiffrages structurellement fragiles, comme le relève la Fondation iFRAP pour l'ensemble des candidats qui avancent des montants de cet ordre.

      Sources : Debout la France (candidat ou parti), Fondation iFRAP

    Toute la fiche de Nicolas Dupont-Aignan

  • François Asselineau 1 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir
    • Économiser 27 milliards d'euros par an, notamment en quittant l'Union européenne et l'OTAN, et en supprimant des élus. irréaliste Économie visée : 27 Md€/an (sans estimation indépendante) Exige de réviser la Constitution Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Il faut quitter l'Union européenne, réviser la Constitution et supprimer les régions : rien de tout cela n'a de majorité.

      Il faut quitter l'Union européenne, réviser la Constitution et supprimer les régions : rien de tout cela n'a de majorité.

      « Nous réaliserons le plus grand plan d'économies budgétaires des 50 dernières années, sans dégrader la qualité des services publics. [...] Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l'Union européenne (12 milliards d'euros par an d'économies) ; Suppression des Conseils régionaux [...] (5 milliards d'euros) ; Suppression des coûts budgétaires liés à notre appartenance à l'OTAN (400 millions d'euros) ; Réduction [...] du nombre de parlementaires de 35 % (120 millions d'euros). »

      Voie
      révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      La suppression des conseils régionaux et la réduction du nombre de parlementaires nécessiteraient une révision constitutionnelle ; les autres économies (UE, OTAN) dépendent d'un retrait de traités.
      Droit de l'UE
      conflit, La plus grande partie de l'économie annoncée (12 Md€ sur 27) dépend de la sortie de l'UE elle-même.
      Coût
      Économie annoncée par le candidat (27 Md€ par an, dont 12 Md€ liés à la sortie de l'UE), non chiffrée par une source indépendante.
      Calendrier
      Non précisé.
      Précédent
      Aucune suppression des conseils régionaux n'a eu lieu depuis leur création (1982) ; la réduction du nombre de parlementaires a été proposée par plusieurs gouvernements (projet de loi constitutionnelle de 2018) sans jamais aboutir faute de majorité des trois cinquièmes.

      Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti), Wikipédia

    Toute la fiche de François Asselineau

  • Nathalie Arthaud 1 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine ×2
    • Confisquer les profits du pétrole et de l'armement, exproprier leurs actionnaires sans indemnité, au lieu de faire payer les travailleurs. irréaliste Exige de réviser la Constitution Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Le Conseil constitutionnel protège le droit de propriété, et la mesure suppose une révolution plutôt qu'une majorité, ce qu'elle assume.

      Le Conseil constitutionnel protège le droit de propriété, et la mesure suppose une révolution plutôt qu'une majorité, ce qu'elle assume.

      « Confiscation des bénéfices de ces profiteurs de guerre : les milliards pour les hôpitaux, les écoles, pas pour la guerre ! [...] Expropriation sans indemnité ni rachat de leurs actionnaires en commençant par ceux de l'industrie pétrolière et des industries de guerre ! »

      Voie
      révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      Le Conseil constitutionnel a jugé en 1982 (décision sur les nationalisations) que l'article 17 de la Déclaration de 1789 exige une indemnisation « juste et préalable » ; une expropriation sans indemnité nécessiterait donc une révision constitutionnelle, non une simple loi.
      Droit de l'UE
      incertain, Une expropriation sans indemnisation entrerait aussi en tension avec le droit de l'UE protégeant la liberté de circulation des capitaux et les investissements étrangers dans ces secteurs.
      Coût
      Non chiffré par une source indépendante ; la brochure cite les bénéfices de TotalEnergies (environ 4 milliards de dollars sur trois mois) et la fortune de la famille Dassault (36 milliards d'euros) sans chiffrer le produit attendu d'une expropriation.
      Calendrier
      Non précisé.
      Précédent
      Les nationalisations françaises de 1982 (banques, groupes industriels) se sont faites avec indemnisation des actionnaires, conformément à la jurisprudence constitutionnelle ; aucune expropriation sans indemnité n'a eu lieu sous la Ve République.

      Sources : Lutte ouvrière (candidat ou parti), Wikipédia

    Toute la fiche de Nathalie Arthaud

  • Jean-Luc Mélenchon 1 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Exige l'accord des autres pays de l'UE
    • Sortir de la règle européenne des 3 % de déficit et faire racheter la dette publique par la BCE. irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Contraire au mandat de la BCE et aux traités européens, que les autres pays refusent de changer.

      Contraire au mandat de la BCE et aux traités européens, que les autres pays refusent de changer.

      Selon La France insoumise : Rachat de la dette publique par la BCE pour la transformer en dette perpétuelle à taux zéro.

      Voie
      modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      Suppose un accord des autres États membres et de la BCE, hors de portée d'une décision unilatérale française.
      Droit de l'UE
      conflit, Le rachat monétaire direct de dette publique par la BCE et la sortie de la règle des 3 % (Pacte de stabilité et de croissance, désormais nouveau cadre de gouvernance budgétaire de l'UE de 2024) se heurtent directement au droit européen et au mandat de la BCE (article 123 TFUE, interdiction du financement monétaire).
      Coût
      non chiffré par une source indépendante en tant que mesure isolée.
      Calendrier
      Nécessiterait une renégociation des traités européens, plusieurs années.
      Précédent
      La BCE a acheté de la dette publique sur le marché secondaire via le PEPP pendant la crise Covid, mais sans annulation ni taux zéro perpétuel, et dans un cadre encadré par son mandat.

      Sources : La France insoumise (candidat ou parti), prisme.vote

    Toute la fiche de Jean-Luc Mélenchon

  • Florian Philippot 1 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir
    • Réduire le déficit et la dette avec l'argent attendu d'une sortie de l'Union européenne, sans hausse d'impôts des ménages. irréaliste Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Presque tout l'argent annoncé dépend d'une sortie de l'Union, et le Brexit ne montre pas de tels gains.

      Presque tout l'argent annoncé dépend d'une sortie de l'Union, et le Brexit ne montre pas de tels gains.

      « Malgré un niveau d'imposition record, le déficit public annuel (170 Md€ en 2024) accroît à nouveau la dette de la France. [...] Près de 75 Md€ de recettes annuelles supplémentaires [en sortant de l'UE]. »

      Voie
      modification des traités européens, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      Suppose un référendum sur le Frexit puis, en cas de victoire du « oui », une négociation de retrait selon l'article 50 du TUE.
      Droit de l'UE
      conflit, Le chiffrage suppose la sortie de l'UE elle-même, dont dépend la quasi-totalité des économies et recettes annoncées.
      Coût
      Le programme chiffre lui-même les économies et recettes attendues du Frexit (environ 60 Md€/an d'économies et 75 Md€/an de recettes), mais aucune source indépendante n'a validé ce chiffrage ; il repose sur des hypothèses (récupération de droits de douane, fin des versements au budget européen) non vérifiées ici de façon indépendante.
      Calendrier
      Non précisé au-delà de la conditionnalité au Frexit.
      Précédent
      Le seul précédent de sortie de l'UE (Brexit, Royaume-Uni, 2016-2020) a fait l'objet d'estimations très contestées de ses effets budgétaires nets, y compris a posteriori ; aucune d'elles ne valide les montants avancés ici pour la France.

      Sources : Les Patriotes (candidat ou parti), Parlons Politique, EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne), National Bureau of Economic Research, avec la Banque d'Angleterre

    Toute la fiche de Florian Philippot

  • Fabien Roussel 1 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Contraire au droit de l'UE en vigueur Coût ou recette perdue ≥ 10 Md€/an : Coût ou recette perdue d'au moins 10 Md€ par an
    • Rompre avec les traités budgétaires européens et investir 500 milliards d'euros publics en 5 ans pour l'écologie et le social. irréaliste Coût : 100 Md€/an (sans estimation indépendante) : Coût ou recette perdue ≥ 10 Md€/an Contraire au droit de l'UE en vigueur La France doit réduire son déficit sous contrôle européen, mais la promesse ajoute 100 milliards d'euros par an sans financement.

      Rompre avec les traités budgétaires européens et l'austérité imposée par Bruxelles, avec un plan d'investissement public de 500 milliards d'euros sur 5 ans pour la planification écologique et sociale.

      La France doit réduire son déficit sous contrôle européen, mais la promesse ajoute 100 milliards d'euros par an sans financement.

      Selon PCF : Pacte d'investissement de 500 milliards d'euros sur 5 ans

      Voie
      plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
      Majorité
      Lois de finances successives et négociation diplomatique avec les institutions européennes.
      Droit de l'UE
      conflit, Une remise en cause frontale des règles budgétaires européennes (pacte de stabilité et de croissance révisé) entrerait en conflit direct avec les engagements pris par la France dans le cadre de la procédure de déficit excessif ouverte en 2024.
      Coût
      Chiffre du candidat : 500 Md€ sur 5 ans, soit 100 Md€ par an. Aucun institut indépendant n'a publié de contre-estimation de ce plan. Pour comparaison, la Fondation iFRAP évaluait en 2022 l'ensemble des dépenses nouvelles du programme de Fabien Roussel à 287 Md€ par an (programme différent).
      Calendrier
      Sur la durée du quinquennat (plan annoncé sur 5 ans).
      Précédent
      La France est déjà sous procédure de déficit excessif de la Commission européenne depuis 2024 ; un plan de relance de cette ampleur irait à contre-courant des engagements de réduction du déficit déjà pris.

      Sources : PCF (candidat ou parti), Fondation iFRAP

    Toute la fiche de Fabien Roussel