Énergie et climat
La politique nucléaire et le rythme des contraintes climatiques.
13 candidats sur 15 avec des propositions relevées, 25 propositions au total. Donner mon avis dans le questionnaire
Où ils se situent
Chaque point est un candidat, dans un ordre tiré au hasard. Touchez-le pour ouvrir ses propositions.
position déclarée déduite du programme
Faut-il sortir progressivement du nucléaire ou relancer fortement la filière ?
Ce qui est en jeu
Relancer le nucléaire donne une électricité stable et peu carbonée, mais coûte des dizaines de milliards d'euros. Sortir du nucléaire réduit les risques et les déchets radioactifs. Mais il faut alors développer vite d'autres énergies, pour ne pas importer plus. Relancer fortement le nucléaire, avec de nouveaux réacteurs, engage des investissements sur plusieurs décennies et des dizaines de milliards d'euros, portés par EDF et donc en partie par l'État actionnaire, pour une électricité pilotable et peu carbonée. Sortir du nucléaire réduit le risque industriel et la question des déchets radioactifs, mais implique de développer plus vite d'autres sources (renouvelables, stockage) pour ne pas dépendre davantage des importations ou des énergies fossiles.
Faut-il ralentir les contraintes climatiques imposées aux ménages et aux entreprises, ou accélérer la transition ?
Ce qui est en jeu
Accélérer la transition fait baisser plus vite les émissions. Mais elle coûte tout de suite, surtout aux propriétaires de logements mal isolés. Ralentir soulage ce coût maintenant, mais retarde cette baisse et peut coûter plus cher plus tard. Accélérer la transition (rénovation énergétique obligatoire, restrictions sur les véhicules polluants, hausse de la fiscalité carbone) réduit plus vite les émissions mais impose des coûts immédiats aux ménages et entreprises qui doivent s'adapter, notamment les propriétaires de logements mal isolés et les artisans qui roulent beaucoup. Ralentir ces contraintes soulage ce coût à court terme mais retarde la baisse des émissions et peut renchérir la facture d'une transition faite plus tard, dans l'urgence.
Ce que chacun propose
Ordre tiré au hasard à chaque visite. « + » ouvre les propositions ; une proposition ouvre sa source et l'analyse.
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Fabien Roussel 1 promesse 1 difficile Contraire au droit de l'UE en vigueur
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Relancer le nucléaire avec jusqu'à 20 réacteurs EPR, et quitter le marché européen de l'électricité pour revenir aux tarifs réglementés. difficile Contraire au droit de l'UE en vigueur La relance fait plutôt consensus, mais vu les retards passés des EPR, avoir 6 réacteurs dès 2035 est très optimiste.
Relancer massivement le nucléaire : jusqu'à 20 EPR (6 d'ici 2035, 14 d'ici 2045), prolonger le parc existant à 60-70 ans, sortir du marché européen de l'électricité et de l'ARENH pour rétablir des tarifs réglementés.
La relance fait plutôt consensus, mais vu les retards passés des EPR, avoir 6 réacteurs dès 2035 est très optimiste.
Selon Société française d'énergie nucléaire (SFEN) : 6 EPR d'ici 2035, 14 d'ici 2045 ; sortie de l'ARENH et du marché européen de l'électricité
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Loi de programmation énergétique, autorisations de l'Autorité de sûreté nucléaire, et négociation européenne pour le volet marché.
- Droit de l'UE
- conflit, Sortir du marché européen de l'électricité et de l'ARENH nécessiterait une renégociation avec la Commission européenne, le marché intérieur de l'énergie étant une compétence partagée encadrée par plusieurs règlements européens.
- Coût
- Non chiffré globalement pour les 20 EPR proposés par Roussel. Pour comparaison, EDF a fixé en décembre 2025 le coût plafond des 6 premiers EPR2 déjà engagés par l'État à 72,8 milliards d'euros hors financement (+40,8% par rapport au devis 2022 de 51,7 milliards), et la Cour des comptes estime que ce coût dépasserait 100 milliards d'euros en intégrant les frais financiers. Le programme de 20 réacteurs proposé par Roussel serait donc, par extrapolation, d'un ordre de grandeur très supérieur, sans chiffrage officiel de cette extrapolation.
- Calendrier
- Sur plusieurs décennies pour la construction des réacteurs (délai de construction d'un EPR de l'ordre de 10 à 15 ans en France).
- Précédent
- L'EPR de Flamanville (mis en service en 2024) a connu 12 ans de retard et un coût total réévalué à 23,7 milliards d'euros par la Cour des comptes (contre un devis initial de 3,3-3,4 milliards en 2007) ; les 6 EPR2 déjà engagés ont vu leur devis passer de 51,7 à 72,8 milliards d'euros entre 2022 et 2025, ce qui interroge la faisabilité d'un programme de 20 réacteurs dans les délais annoncés.
Sources : Société française d'énergie nucléaire (SFEN), Vie publique (reprise du rapport de la Cour des comptes), Gaz d'aujourd'hui
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Marine Le Pen 0 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 irréaliste Contraire au droit de l'UE en vigueur Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine
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Quitter le marché européen de l'électricité pour un prix national, lancer un grand plan nucléaire, retirer les éoliennes usées. irréaliste Contraire au droit de l'UE en vigueur Selon des experts, sortir seul de ce marché est juridiquement très difficile.
Selon des experts, sortir seul de ce marché est juridiquement très difficile. Sortie unilatérale d'un marché intégré de l'UE jugée juridiquement très difficile par les experts cités (Ifri, Euractiv).
Selon Fondation iFRAP : Sortir du marché européen de l'électricité. Retourner à un prix national de l'électricité. Mettre en place un « grand plan nucléaire » et le démantèlement progressif des parcs éoliens existants lorsqu'ils arrivent en fin de vie.
- Voie
- plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Nécessiterait à la fois une loi nationale et une renégociation avec l'UE, voire un contentieux devant la Cour de justice de l'UE.
- Droit de l'UE
- conflit, Le marché européen de l'électricité (couplage des marchés, règlement 2019/943) est une compétence partagée de l'UE ; en sortir unilatéralement contreviendrait au droit européen de l'énergie.
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante ; l'Ifri juge le volet énergétique global « extravagant et inquiétant » sans en donner un chiffrage précis.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Aucun État membre n'est jamais sorti unilatéralement du marché européen de l'électricité.
Sources : Fondation iFRAP, Euractiv, Ifri (Cédric Philibert)
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Respecter les accords de Paris sur le climat, au rythme choisi par la France. sous conditions Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine
Sans objectif chiffré, la promesse engage peu : elle est simple à appliquer.
Selon Fondation iFRAP : Respecter les accords de Paris à un rythme et avec des moyens discrétionnaires.
- Voie
- décret, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Réglementaire pour l'essentiel, budgétaire pour le financement de la transition.
- Droit de l'UE
- incertain, Les objectifs climatiques nationaux s'inscrivent dans le cadre du paquet climat européen (Fit for 55) ; un ralentissement discrétionnaire pourrait entrer en tension avec les objectifs contraignants fixés au niveau de l'UE.
- Coût
- Non chiffré.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Aucun retrait ni dénonciation des accords de Paris par la France à ce jour.
Sources : Fondation iFRAP
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Marine Tondelier 0 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine
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Sortir du nucléaire en environ 20 ans, arrêter les nouveaux réacteurs et suspendre le stockage des déchets à Bure. irréaliste Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine La loi de 2023 prévoit de relancer le nucléaire, et EDF a déjà beaucoup investi dans les nouveaux EPR.
Sortir progressivement du nucléaire sur environ 20 ans, arrêter les projets de nouveaux EPR2 et petits réacteurs modulaires (SMR), et instaurer un moratoire sur le projet d'enfouissement Cigéo à Bure.
La loi de 2023 prévoit de relancer le nucléaire, et EDF a déjà beaucoup investi dans les nouveaux EPR.
Selon Tecsol Quotidien : Sortie du nucléaire sur environ 20 ans ; arrêt des nouveaux EPR2 et des SMR ; moratoire sur Cigéo
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Modification de la loi de programmation énergétique (LPEC) et du code de l'énergie.
- Droit de l'UE
- incertain, La taxonomie européenne classe le nucléaire comme investissement de transition ; une sortie française n'est pas illégale au regard du droit de l'UE (chaque État choisit son mix énergétique) mais s'écarte de la trajectoire soutenue par la Commission et plusieurs voisins.
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante ; l'arrêt anticipé du parc nucléaire aurait un coût de démantèlement et de reconversion industrielle significatif, non estimé publiquement pour cette version du programme.
- Calendrier
- Sur 20 ans, au-delà d'un seul quinquennat.
- Précédent
- La loi de transition énergétique de 2015 avait fixé un objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% d'ici 2025, objectif ensuite repoussé puis abandonné par la loi "climat et résilience" et la relance nucléaire de 2022.
Sources : Tecsol Quotidien, Les Écologistes (motion interne, congrès) (candidat ou parti)
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Atteindre 100 % d'énergies renouvelables d'ici 2050, avec des prêts à taux zéro pour les projets. difficile RTE a étudié un 100 % renouvelable en 2050 : c'est son scénario le plus exigeant, à un rythme jamais vu.
Atteindre 100% d'énergies renouvelables d'ici 2050, avec des prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts couvrant jusqu'à 60% du coût des projets renouvelables.
RTE a étudié un 100 % renouvelable en 2050 : c'est son scénario le plus exigeant, à un rythme jamais vu. RTE a étudié un scénario 100 % renouvelable en 2050 (M0), le plus exigeant de ses six scénarios en rythme de développement des renouvelables et en flexibilités ; les autres conservent une part de nucléaire. L'objectif est donc techniquement documenté mais sans précédent de rythme, d'où la note « difficile ».
Selon Tecsol Quotidien : Atteindre 100% de renouvelables sans nucléaire
- Voie
- plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Programmation pluriannuelle de l'énergie et lois de finances successives.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Cohérent avec les objectifs européens de développement des renouvelables (paquet "Fit for 55").
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Horizon 2050, au-delà de plusieurs quinquennats.
- Précédent
- La France est en retard sur ses objectifs renouvelables passés (objectif 2020 de 23% non atteint, atteint seulement en 2022).
Sources : Tecsol Quotidien, RTE
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Raphaël Glucksmann 0 sur 2 promesses 2 sous conditions
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Combiner électrification massive, énergies renouvelables et nucléaire « sans dogme » pour sortir des énergies fossiles. sous conditions
Une loi de 2023 a déjà engagé ce chemin : le changement à faire est limité.
Selon votons-2027.fr : Électrification massive combinant renouvelables et nucléaire, sans dogmatisme, pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Nécessite une loi de programmation énergétique.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Le choix du mix énergétique reste une compétence nationale.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Trajectoire de plusieurs décennies, au-delà d'un mandat.
- Précédent
- La loi de programmation énergie-climat de 2023 a déjà engagé une relance du nucléaire couplée aux renouvelables, dans une logique proche.
Sources : votons-2027.fr
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Voter une loi climat : 90 % d'émissions en moins d'ici 2040, neutralité carbone en 2050. sous conditions
Ces objectifs suivent ceux déjà inscrits dans le droit français et européen. S'aligne sur des objectifs déjà inscrits dans le droit français et européen (loi de 2019, loi climat européenne), ce qui en facilite la légitimité juridique.
Selon votons-2027.fr : Loi climat fixant un objectif de -90 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2040 et la neutralité carbone en 2050.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Nécessite une loi de programmation climatique.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, L'objectif de neutralité carbone en 2050 est déjà un objectif européen (loi climat européenne de 2021) que la France confirmerait.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Trajectoire à 2040-2050.
- Précédent
- La loi énergie-climat de 2019 avait déjà fixé la neutralité carbone 2050 comme objectif national.
Sources : votons-2027.fr
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Bruno Retailleau 0 sur 2 promesses 2 sous conditions
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Relancer le nucléaire par une loi, et arrêter l'argent public pour l'éolien et le solaire. sous conditions
Relancer la production nucléaire par une loi de programmation énergétique, remplacer le Versement nucléaire universel par des contrats de long terme entre EDF et les fournisseurs, et arrêter les subventions publiques à l'éolien et au solaire.
La relance du nucléaire fait consensus depuis 2022, mais arrêter toute aide aux renouvelables est contesté et coûteux.
Selon Gaz d'Aujourd'hui : Une loi de programmation énergétique pour acter la relance du nucléaire.
- Voie
- plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une loi de programmation énergétique nécessite un vote du Parlement.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Le choix du mix énergétique national relève de la compétence des États membres (art. 194 TFUE) ; l'arrêt de tarifs de soutien déjà engagés (contrats en cours) peut toutefois poser des questions de sécurité juridique.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Loi de programmation visée en début de mandat.
- Précédent
- La loi relative à l'accélération du nucléaire (2023) et la PPE3 ont déjà engagé une trajectoire de relance nucléaire consensuelle depuis le discours de Belfort de 2022.
Sources : Gaz d'Aujourd'hui
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Supprimer le volet électricité du plan énergie et les appels d'offres éolien et solaire en attente. sous conditions
Faisable par décret, mais l'ampleur de l'arrêt divise, même au Sénat.
Selon Gaz d'Aujourd'hui : Abroger le volet électricité de la PPE3 et annuler les appels d'offres solaires et éoliens non attribués.
- Voie
- décret
- Majorité
- Une abrogation par décret ne nécessite pas en soi un vote, mais peut être contestée devant le juge administratif.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, La PPE est un acte réglementaire pris en application du code de l'énergie, sans texte européen imposant un mix précis.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Dès l'entrée en fonction pour les appels d'offres non attribués.
- Précédent
- Les gouvernements précédents ont déjà révisé les objectifs de la PPE par décret à plusieurs reprises depuis 2016.
Sources : Gaz d'Aujourd'hui
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Éric Zemmour 0 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine
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Prolonger les réacteurs à 60 ans, ne pas en fermer 12, arrêter tous les projets éoliens. difficile Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Réalisable par la loi, mais arrêter des projets éoliens engagés obligerait l'État à payer des indemnités.
Mettre fin à l'objectif de réduction du nucléaire à 50 % du mix électrique, prolonger la durée de vie du parc à 60 ans, arrêter la fermeture de 12 réacteurs et arrêter tous les projets éoliens.
Réalisable par la loi, mais arrêter des projets éoliens engagés obligerait l'État à payer des indemnités.
Selon Fondation iFRAP : Supprimer l'objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans notre mix électrique en 2035 et allonger la durée de vie du parc existant à 60 ans au moins. [...] Mettre fin à tous les projets d'éoliennes actuels et futurs, sur terre comme sur mer.
- Voie
- plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Loi et décrets de programmation énergétique (PPE).
- Droit de l'UE
- incertain, Le mix énergétique reste une compétence nationale, mais l'arrêt unilatéral de tous les projets éoliens en cours pourrait affecter des engagements contractuels et les objectifs climatiques européens (paquet Fit for 55).
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- La loi de 2015 sur la transition énergétique avait fixé l'objectif de 50 % de nucléaire, déjà repoussé une première fois par le gouvernement en 2019.
Sources : Fondation iFRAP
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Punir plus fort les décharges sauvages, et lancer un avion 100 % biokérosène avant 2030. sous conditions
Des programmes de recherche existent déjà ; le calendrier est ambitieux, mais pas inédit. S'inscrit dans des programmes de recherche déjà engagés (France 2030), avec un calendrier ambitieux mais pas sans précédent industriel.
Selon Fondation iFRAP : Faire de la France une pionnière de l'aviation bas carbone en la dotant du premier avion 100 % biokérosène avant 2030.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Soutien budgétaire à la R&D industrielle, nécessitant une loi de finances.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Compatible avec les objectifs européens de décarbonation de l'aviation (règlement ReFuelEU Aviation).
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Avant 2030.
- Précédent
- Des projets d'avion bas carbone sont déjà soutenus par l'État (plan France 2030, programme Airbus ZEROe).
Sources : Fondation iFRAP
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Édouard Philippe 0 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile
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Relancer fortement le nucléaire et développer les renouvelables pour assurer la souveraineté énergétique. sous conditions
Elle suit le chemin déjà engagé en 2023, mais les réacteurs EPR2 ont déjà du retard.
« Assurer notre souveraineté énergétique en relançant le nucléaire, en développant les renouvelables et en électrifiant massivement nos usages. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Droit de l'UE
- pas de conflit
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante pour ce candidat précisément.
- Calendrier
- Sur plusieurs quinquennats (construction de réacteurs)
- Précédent
- Le programme EPR2 (6 réacteurs annoncés en 2022) accuse déjà des retards et surcoûts par rapport au calendrier initial.
Sources : Avec Édouard 2027 (site de campagne) (candidat ou parti), iFRAP
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Doubler le Fonds vert pour financer la climatisation des lieux accueillant des personnes fragiles et l'adaptation au changement climatique. difficile Le Fonds vert a baissé récemment pour réduire le déficit : le doubler va dans le sens inverse.
Le Fonds vert a baissé récemment pour réduire le déficit : le doubler va dans le sens inverse.
« Doubler le montant du Fonds vert en le recentrant sur l'adaptation et la climatisation des bâtiments publics. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Vote du PLF.
- Droit de l'UE
- pas de conflit
- Coût
- Non chiffré ; le Fonds vert représentait environ 2 Md€ par an en 2023-2024, un doublement porterait la dépense annuelle autour de 4 Md€, mais ce calcul n'est pas repris par une source indépendante.
- Calendrier
- Budget 2028
- Précédent
- Le Fonds vert a vu sa dotation réduite en 2024-2025 pour raisons budgétaires, à l'inverse du doublement proposé.
Sources : Avec Édouard 2027 (site de campagne) (candidat ou parti), iFRAP
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David Lisnard 0 sur 2 promesses 2 sous conditions
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Arrêter les avantages de l'éolien et du solaire, et mettre l'argent dans le nucléaire : réacteurs prolongés, EPR, mini-réacteurs. sous conditions
Mettre fin aux dérogations tarifaires et d'urbanisme accordées à l'éolien et au solaire, et réinvestir les sommes économisées dans le nucléaire : prolongation des réacteurs jusqu'à 60 ans, construction d'EPR de nouvelle génération et déploiement de mini-réacteurs.
La relance nucléaire fait consensus depuis 2022, mais arrêter ces avantages bute sur les contrats déjà signés.
Selon Nouvelle Énergie : Il faut mettre un terme à cette gabegie en faisant rentrer ces projets dans le droit commun et réinvestir les sommes ainsi économisées dans des projets d'avenir, en particulier les nouvelles technologies nucléaires.
- Voie
- décret, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- La fin des dérogations tarifaires nécessite une révision des dispositifs réglementaires existants ; la construction de nouveaux EPR nécessite une loi de programmation énergétique.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Le choix du mix énergétique national relève de la compétence des États membres (art. 194 TFUE).
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- La loi relative à l'accélération du nucléaire (2023) a déjà engagé une relance de la construction de nouveaux EPR, sur un rythme moins rapide que celui proposé ici.
Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), vie-publique.fr (Direction de l'information légale et administrative)
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Refuser d'inscrire l'environnement dans la Constitution, rejeter le principe de précaution, et préférer la taxe carbone aux règles. sous conditions
Refuser ne change rien au droit, et la taxe carbone passe par le budget, plus simple que réviser la Charte.
Selon Nouvelle Énergie : Ni le principe de précaution, ni l'inscription dans la Constitution de la « préservation de l'environnement » ne constituent des contributions utiles.
- Voie
- loi ordinaire
- Majorité
- Une position de refus d'une évolution constitutionnelle ne nécessite pas de majorité pour être maintenue ; elle en nécessiterait une pour revenir sur le principe de précaution déjà inscrit depuis la Charte de l'environnement de 2004.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Politique environnementale, compétence partagée avec l'Union européenne mais la fiscalité reste nationale.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Le principe de précaution est inscrit dans la Charte de l'environnement adossée à la Constitution depuis 2005 ; en revenir nécessiterait une révision constitutionnelle, non explicitement proposée ici.
Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), vie-publique.fr (Direction de l'information légale et administrative)
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Jean-Luc Mélenchon 0 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine
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Fermer progressivement les centrales nucléaires et atteindre 100 % d'énergies renouvelables d'ici 2045. irréaliste Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Cela va contre la loi de 2023, et RTE n'a étudié le 100 % renouvelable que pour 2050, pas 2045.
Cela va contre la loi de 2023, et RTE n'a étudié le 100 % renouvelable que pour 2050, pas 2045. Va à rebours de la loi de programmation de 2023, qui relance le nucléaire, et suppose de remplacer une source pilotable par des renouvelables intermittentes en deux décennies ; RTE a étudié un scénario 100 % renouvelable (M0), mais pour 2050 et non 2045.
Selon Elyseescope : Fermeture progressive des centrales nucléaires et remplacement par 100 % d'énergies renouvelables (éolien et solaire) d'ici 2045.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Nécessite une loi de programmation énergétique (type loi énergie-climat).
- Droit de l'UE
- incertain, Le mix énergétique reste une compétence nationale, mais une sortie accélérée du nucléaire doit respecter les objectifs climatiques et de sécurité d'approvisionnement fixés au niveau européen, avec une source pilotable en moins.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Horizon 2045, très supérieur à un mandat présidentiel.
- Précédent
- La loi de 2015 fixait déjà un objectif de baisse à 50 % de nucléaire dans le mix, objectif abandonné en 2023 (loi de programmation) au profit d'une relance du nucléaire.
Sources : Elyseescope, RTE
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Inscrire une « règle verte » dans la Constitution et maintenir la fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035. difficile Exige de réviser la Constitution Changer la Constitution demande les 3/5 du Congrès ou un référendum : cette majorité manque aujourd'hui.
Changer la Constitution demande les 3/5 du Congrès ou un référendum : cette majorité manque aujourd'hui. Une révision par l'article 89 demande un vote identique des deux chambres, puis les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure ; passer par l'article 11 pour une révision est contesté.
Selon Elyseescope : Inscrire le principe de la règle verte dans la Constitution.
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une révision constitutionnelle suit l'article 89 : vote en termes identiques par les deux chambres, puis référendum ou vote du Congrès à la majorité des 3/5 ; le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution est contesté depuis 1962.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, La fin des ventes de thermique neuf en 2035 est déjà une décision européenne (règlement CO2 véhicules) que la France ne ferait que confirmer.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Révision constitutionnelle : plusieurs mois à un an de procédure.
- Précédent
- La Charte de l'environnement a été intégrée à la Constitution en 2005 par la voie du Congrès.
Sources : Elyseescope, Conseil constitutionnel
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Florian Philippot 0 sur 1 promesse 1 irréaliste Contraire au droit de l'UE en vigueur
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Sortir du marché européen de l'électricité, rétablir un monopole public et investir massivement dans le nucléaire de nouvelle génération et l'hydroélectricité. irréaliste Contraire au droit de l'UE en vigueur Sortir du marché européen de l'électricité revient en pratique à sortir de l'Union européenne.
Sortir du marché européen de l'électricité revient en pratique à sortir de l'Union européenne. Sortir du marché européen de l'électricité revient à ne plus appliquer les règlements européens du marché intérieur de l'énergie, ce qui suppose en pratique de sortir de l'UE ; le volet nucléaire serait réalisable seul, mais ne lève pas cet obstacle.
« Quitter le marché européen de l'électricité. [...] Rétablir un monopole public dans l'électricité. [...] Investir dans le nucléaire et l'hydroélectricité, sources d'énergie propres et stables. [...] un plan d'investissement massif dans le nucléaire de nouvelle génération et les infrastructures hydroélectriques. »
- Voie
- plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une renationalisation d'EDF et un retour au monopole public nécessiteraient une loi ; la sortie du marché européen suppose la sortie de l'UE, donc un référendum et une négociation de retrait.
- Droit de l'UE
- conflit, Le marché intérieur de l'électricité est régi par des règlements et directives européens ; en sortir suppose une sortie de l'UE elle-même (Frexit), pas une simple dérogation.
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante ; le programme affirme sans le sourcer indépendamment qu'une sortie du marché européen de l'électricité diviserait le prix par trois.
- Calendrier
- Conditionné à la réalisation préalable du Frexit, dont le programme ne donne pas de calendrier.
- Précédent
- La libéralisation du marché électrique européen date des années 2000 ; aucun État membre n'est sorti du marché intérieur de l'énergie sans sortir de l'UE.
Sources : Les Patriotes (candidat ou parti), Poligraph
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Nicolas Dupont-Aignan 0 sur 2 promesses 2 sous conditions Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine
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Garder au moins 70 % de nucléaire au lieu de 50 %, développer de nouveaux réacteurs, annuler la privatisation de 150 barrages. sous conditions
Les gouvernements ont en grande partie abandonné l'objectif des 50 % depuis 2022, mais les nouveaux réacteurs restent sans budget précis. L'abandon de l'objectif des 50 % est en grande partie déjà acté dans les faits par les gouvernements successifs depuis 2022 ; les volets plus prospectifs (thorium, génération IV) restent des horizons de recherche non financés précisément.
« Abandonner l'objectif de 50% de nucléaire dans la production électrique en 2035, maintenir le nucléaire à 70% de la production d'électricité minimum. »
- Voie
- décret
- Majorité
- L'abandon d'un objectif de mix énergétique relève de la programmation pluriannuelle de l'énergie (pouvoir réglementaire) ; le financement de nouveaux réacteurs nécessiterait une loi de programmation.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, La politique énergétique (mix électrique national) relève de la compétence des États membres ; en matière de concurrence, l'annulation d'une privatisation déjà décidée pourrait toutefois être contestée par la Commission européenne sur le fondement des règles de concurrence.
- Coût
- Non chiffré globalement ; le cahier propose de rediriger 4 Md€/an de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) vers l'isolation (3 Md€) et le nucléaire (1 Md€), mais le coût du programme Génération IV et de la filière thorium sur 25-30 ans n'est pas chiffré par une source indépendante trouvée.
- Calendrier
- L'abandon de l'objectif de 50 % peut être décidé rapidement par décret (il l'a d'ailleurs été depuis la loi Énergie-climat de 2019, qui a repoussé cet objectif à 2035 puis les gouvernements suivants l'ont de fait abandonné) ; la filière thorium et Génération IV sont des horizons de recherche à 25-30 ans.
- Précédent
- La loi relative à l'énergie et au climat de 2019 avait déjà repoussé l'objectif des 50 % de nucléaire de 2025 à 2035 ; le gouvernement a depuis engagé la relance de six réacteurs EPR2, allant dans le sens d'un maintien élevé du nucléaire proche de la position du candidat.
Sources : Debout la France (candidat ou parti), Vie publique (DILA), citant la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
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Arrêter la hausse de la contribution au service public de l'électricité et ne plus payer ainsi l'éolien et le solaire. sous conditions Économie visée : 4 Md€/an (sans estimation indépendante) Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine
Le budget peut le prévoir, mais cela fragilise des contrats signés avec l'éolien et le solaire : des procès sont possibles.
« Mettre fin à l'augmentation de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) et redéployer les 4 milliards gâchés dans le solaire et l'éolien sur des filières d'avenir. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- La CSPE et son affectation sont fixées en loi de finances.
- Droit de l'UE
- incertain, Les objectifs de développement des énergies renouvelables sont fixés par des directives européennes (paquet « Fit for 55 ») ; un arrêt nnational du soutien à l'éolien et au solaire pourrait entrer en tension avec la trajectoire nationale de contribution aux objectifs européens de renouvelables, sans empêcher juridiquement un État de réorienter ses propres subventions.
- Coût
- Chiffrage propre au candidat (4 Md€/an de soutien aux énergies renouvelables via la CSPE, qu'il propose de rediriger) ; non recoupé par une source indépendante dans le temps imparti, mais l'ordre de grandeur est cohérent avec les montants de soutien aux énergies renouvelables publiés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans ses délibérations annuelles sur les charges de service public de l'énergie.
- Calendrier
- Applicable dès la prochaine loi de finances.
- Précédent
- Le soutien public aux énergies renouvelables électriques (contrats de complément de rémunération, ex-obligations d'achat) est budgété chaque année et a déjà fait l'objet d'ajustements à la baisse au fil des appels d'offres, sans suppression totale à ce jour.
Sources : Debout la France (candidat ou parti), Vie publique (DILA), citant la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
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Gabriel Attal 0 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile
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Accélérer le nucléaire, les renouvelables et l'usage de l'électricité, avec un nouveau nucléaire à 75 €/MWh. sous conditions
Elle suit la politique déjà engagée, donc elle risque moins d'être bloquée qu'un changement radical.
« Face aux crises et aux changements majeurs à venir, il n'y a qu'une seule solution : la planification. […] Concernant les objectifs de sortie du fossile, je m'inscris volontairement dans la trajectoire de la programmation pluriannuelle de l'énergie. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Droit de l'UE
- pas de conflit, S'inscrit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie déjà validée au niveau national et compatible avec le cadre européen.
- Coût
- Non chiffré globalement ; le programme EPR2 déjà engagé (6 réacteurs) est budgété à plusieurs dizaines de milliards d'euros par EDF, mais ce chiffre n'est pas repris comme un engagement propre au candidat.
- Calendrier
- Sur plusieurs quinquennats (construction de réacteurs)
- Précédent
- Le programme EPR2 lancé en 2022 accuse déjà des retards de calendrier par rapport aux annonces initiales.
Sources : Gaz d'aujourd'hui, iFRAP
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D'ici 2030, baisser les gaz à effet de serre de 5 % par an, contre 1,8 % aujourd'hui. difficile Il faudrait encore doubler le rythme, alors qu'un tel doublement n'a été tenu qu'une fois, entre 2017 et 2024.
Il faudrait encore doubler le rythme, alors qu'un tel doublement n'a été tenu qu'une fois, entre 2017 et 2024.
« nous devons tripler notre rythme annuel de réduction des émissions entre maintenant et 2030 : passer de 1,8 % à 5 % par an. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Compatible avec, et même plus ambitieux que, la trajectoire de la SNBC et les engagements européens Fit for 55.
- Coût
- Non chiffré en euros ; le site cite des sources externes (CITEPA, Météo-France, France Assureurs) pour le diagnostic mais pas pour le coût de la mesure elle-même.
- Calendrier
- D'ici 2030
- Précédent
- Selon le site du candidat lui-même, la France a doublé son rythme de baisse d'émissions depuis 2017 sans encore atteindre le rythme visé ici, qui est près du double de la meilleure performance passée.
Sources : Attal Président (site de campagne) (candidat ou parti), iFRAP
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François Ruffin 0 sur 3 promesses 1 sous conditions 1 difficile 1 irréaliste Contraire au droit de l'UE en vigueur Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine
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Quitter peu à peu le marché européen de l'électricité, avec des prix fixés selon les coûts de production. irréaliste Contraire au droit de l'UE en vigueur Cela va contre les règles européennes de l'énergie : il faudrait changer les traités ou gagner un procès incertain.
Sortir progressivement du marché européen de l'électricité, revenir à des tarifs basés sur les coûts réels de production et confier à EDF la gestion de toutes les nouvelles grandes centrales.
Cela va contre les règles européennes de l'énergie : il faudrait changer les traités ou gagner un procès incertain. Se heurte frontalement au droit de l'Union européenne sur le marché intérieur de l'énergie, que la Commission européenne défend explicitement comme non obsolète ; nécessiterait soit une renégociation des traités, soit un contentieux à l'issue incertaine.
« Nous supprimerons la concurrence sur la vente d'électricité aux consommateurs : fini la spéculation et le démarchage téléphonique abusif, retour à un service public dont les prix de vente seront basés sur les coûts réels de production. »
- Voie
- plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Nécessite une loi nationale et une renégociation ou un contentieux probable avec les institutions européennes.
- Droit de l'UE
- conflit, Le marché intérieur de l'électricité et le découplage des prix sont organisés par des règlements européens ; la Commission européenne défend le maintien du couplage de marché comme garantie de sécurité d'approvisionnement, ce qui rend une sortie unilatérale juridiquement conflictuelle avec le droit de l'Union.
- Coût
- Non chiffré ; implique potentiellement une renationalisation partielle d'actifs de production, dont le coût dépendrait du périmètre exact, non précisé.
- Calendrier
- Long : la France est raccordée à plus de 400 interconnexions européennes selon RTE, ce qui rend toute sortie progressive plutôt que brutale.
- Précédent
- En avril 2024, le gouvernement Attal avait déjà rejeté une demande similaire de sortie du marché européen de l'électricité, invoquant un risque sur la sécurité d'approvisionnement lié aux interconnexions.
Sources : Campagne François Ruffin (candidat ou parti), Représentation de la Commission européenne en France, Public Sénat
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Prolonger les centrales si l'autorité de sûreté l'accepte, construire les 6 EPR2 prévus et annuler la fusion ASN-IRSN. sous conditions
Les réacteurs sont déjà lancés, mais annuler la fusion des deux organismes de sûreté demande une nouvelle loi. Poursuivre les six EPR2 et prolonger les centrales sous le contrôle de l'autorité de sûreté suit la trajectoire déjà engagée ; mais annuler la fusion de l'ASN et de l'IRSN revient sur la loi du 21 mai 2024 et demande une nouvelle loi, donc une majorité à l'Assemblée.
« En matière de production nucléaire, nous prolongerons la durée de vie des centrales existantes, tant que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection validera leur niveau de sûreté. […] Nous poursuivrons aussi la construction des six réacteurs EPR2. »
- Voie
- plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- La programmation pluriannuelle de l'énergie relève du pouvoir réglementaire ; en revanche, annuler la fusion de l'ASN et de l'IRSN, faite par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 (autorité unique ASNR depuis le 1er janvier 2025), demande une loi.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Politique énergétique nationale ; la prolongation de centrales et la construction de nouveaux réacteurs relèvent de la compétence des États membres.
- Coût
- Le programme des six EPR2 déjà engagés est budgété par EDF (environ 67 Md€ selon les dernières estimations publiques d'EDF, non recoupées ici de façon autonome) ; il s'agit de la poursuite d'un programme déjà décidé plutôt que d'une dépense nouvelle propre au candidat.
- Calendrier
- Le programme des 6 EPR2 est déjà engagé (mise en service visée à partir de 2038-2040) ; la prolongation des centrales existantes est un processus continu piloté par l'ASN.
- Précédent
- Le programme des 6 EPR2 a été annoncé par Emmanuel Macron à Belfort en 2022 et engagé depuis ; la mesure de Ruffin en est la continuité plutôt qu'une rupture.
Sources : Campagne François Ruffin (candidat ou parti), Société française d'énergie nucléaire (SFEN), citant la Cour des comptes, vie-publique.fr (Direction de l'information légale et administrative)
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Réduire de moitié les vols en France et vers l'Europe grâce au train, et tripler le fret par rail. difficile Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine À cette échelle, il faut d'énormes investissements dans le train, et l'accord des gens n'est pas acquis.
À cette échelle, il faut d'énormes investissements dans le train, et l'accord des gens n'est pas acquis. S'appuie sur un principe déjà inscrit dans la loi à titre expérimental mais dont l'extension à l'échelle visée (réduction de moitié du trafic aérien) suppose des investissements ferroviaires massifs et une acceptabilité économique et sociale non démontrée.
« Nous développerons aussi les trains de nuit et les liaisons directes vers les grandes villes européennes, afin d'offrir de réelles alternatives à l'avion et de réduire de moitié le trafic aérien. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Nécessite des investissements programmés en loi de finances et, potentiellement, des mesures réglementaires sur les créneaux aéroportuaires.
- Droit de l'UE
- incertain, La politique des transports et la tarification aérienne s'inscrivent dans un cadre européen (ciel unique européen, droits de trafic) qui pourrait contraindre une réduction administrée du trafic aérien.
- Coût
- Non chiffré isolément ; le cahier évoque un besoin d'environ 70 000 emplois nouveaux dans le secteur ferroviaire pour l'ensemble du plan transport, sans détailler l'investissement en capital nécessaire.
- Calendrier
- Long terme : l'objectif de doublement de la part modale ferroviaire et de développement des trains de nuit suppose des investissements d'infrastructure sur plusieurs mandats.
- Précédent
- L'interdiction des vols intérieurs de moins de 2h30 quand une alternative ferroviaire existe est déjà en vigueur depuis la loi Climat et résilience de 2021, sur un périmètre très restreint (trois liaisons) ; l'objectif de Ruffin est d'une tout autre ampleur.
Sources : Campagne François Ruffin (candidat ou parti), Public Sénat
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Pas de proposition relevée pour : Nathalie Arthaud, François Asselineau.