Institutions
Une réforme profonde des institutions et la place du référendum.
15 candidats sur 15 avec des propositions relevées, 27 propositions au total. Donner mon avis dans le questionnaire
Où ils se situent
Chaque point est un candidat, dans un ordre tiré au hasard. Touchez-le pour ouvrir ses propositions.
position déclarée déduite du programme
Faut-il conserver les institutions actuelles de la Ve République ou les réformer en profondeur (6e République, RIC, proportionnelle intégrale) ?
Position inconnue : Éric Zemmour.
Ce qui est en jeu
Réformer en profondeur, avec une nouvelle République, un référendum d'initiative citoyenne élargi ou une proportionnelle intégrale, changerait la manière dont les lois sont votées et le gouvernement formé, avec plus de voix pour les petits partis mais un risque de majorités plus instables. Conserver les institutions actuelles maintient la stabilité et la lisibilité du système en place depuis 1958, au prix, selon ses critiques, d'une représentation moins fidèle du vote des électeurs à l'Assemblée.
Faut-il conserver un usage rare du référendum ou y recourir plus souvent, y compris à l'initiative des citoyens ?
Position inconnue : Nathalie Arthaud.
Ce qui est en jeu
Des référendums plus fréquents, notamment d'initiative citoyenne, donnent aux électeurs une prise directe sur des textes précis, mais un référendum se prête mal à des sujets techniques ou à tiroirs, et une initiative citoyenne suppose de fixer un seuil de signatures et des garanties, aujourd'hui absentes de la Constitution pour ce type de référendum. Un usage rare du référendum laisse la décision au Parlement, mieux outillé pour des textes complexes, mais réduit les occasions de trancher directement une question qui divise.
Ce que chacun propose
Ordre tiré au hasard à chaque visite. « + » ouvre les propositions ; une proposition ouvre sa source et l'analyse.
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David Lisnard 0 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Recentrer le rôle du président de la République sur ses fonctions constitutionnelles (grandes décisions, gestion des crises, lien avec la Nation) et redonner au Parlement l'effectivité de sa mission de vote de la loi et de contrôle du Gouvernement, sans changer de République.
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Recentrer le rôle du président de la République sur ses fonctions constitutionnelles (grandes décisions, gestion des crises, lien avec la Nation) et redonner au Parlement l'effectivité de sa mission de vote de la loi et de contrôle du Gouvernement, sans changer de République. difficile Le précédent de la révision de 2008, qui visait déjà à renforcer le Parlement sans y parvenir pleinement dans la pratique, illustre la difficulté à changer des pratiques institutionnelles par la seule voie des textes.
Le précédent de la révision de 2008, qui visait déjà à renforcer le Parlement sans y parvenir pleinement dans la pratique, illustre la difficulté à changer des pratiques institutionnelles par la seule voie des textes.
Selon Nouvelle Énergie : Le rôle du Président de la République doit être recentré sur son statut constitutionnel autour de trois grandes fonctions.
- Voie
- loi organique, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Rééquilibrage des pratiques institutionnelles pouvant se faire par la loi organique et le règlement des assemblées, sans révision constitutionnelle systématique.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Organisation des pouvoirs publics, compétence nationale.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Plusieurs révisions constitutionnelles (2008 notamment) ont déjà tenté de renforcer les pouvoirs du Parlement sans changer la pratique présidentialiste dominante depuis 1962.
Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), Fondation IFRAP
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Recourir davantage au référendum : un référendum constitutionnel pour valider la création de « Provinces » remplaçant départements et régions, un référendum sur les règles d'entrée en France indépendamment des cours internationales, et un référendum chaque fois qu'une règle supranationale bloquerait l'exercice de la souveraineté nationale. irréaliste Exige de réviser la Constitution Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Un redécoupage territorial en « Provinces » par référendum constitutionnel n'a aucun précédent (la réforme régionale de 2015 s'est faite par loi ordinaire) et suppose un accord préalable des deux chambres, hors de portée sans majorité.
Un redécoupage territorial en « Provinces » par référendum constitutionnel n'a aucun précédent (la réforme régionale de 2015 s'est faite par loi ordinaire) et suppose un accord préalable des deux chambres, hors de portée sans majorité.
Selon Nouvelle Énergie : Un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat / Province / Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel.
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Un référendum constitutionnel (art. 89) nécessite un vote identique des deux chambres avant d'être soumis au peuple, ou le passage par le Congrès à la majorité des 3/5.
- Droit de l'UE
- incertain, Un référendum destiné à rendre inapplicables des décisions de la CJUE ou de la CEDH toucherait à la hiérarchie des normes et à des engagements européens et internationaux de la France.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Le seul redécoupage territorial de cette ampleur, la création des régions actuelles en 2015, s'est fait par la loi ordinaire (loi NOTRe), non par référendum constitutionnel.
Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), vie-publique.fr (Direction de l'information légale et administrative), vie-publique.fr (Direction de l'information légale et administrative)
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Nicolas Dupont-Aignan 0 sur 3 promesses 2 difficiles 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution ×3 Instaurer un référendum d'initiative citoyenne constituant (RIC) permettant de modifier la loi ou la Constitution dès qu'un million d'électeurs inscrits soutiennent une pétition, précédé d'un débat public de six mois.
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Instaurer un référendum d'initiative citoyenne constituant (RIC) permettant de modifier la loi ou la Constitution dès qu'un million d'électeurs inscrits soutiennent une pétition, précédé d'un débat public de six mois. irréaliste Exige de réviser la Constitution Le RIC « constituant » permettrait de modifier la loi ou la Constitution par pétition, sans passer par le Congrès : c'est un droit nouveau, pas un assouplissement du référendum d'initiative partagée existant ; il demande lui-même une révision constitutionnelle, donc les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
Le RIC « constituant » permettrait de modifier la loi ou la Constitution par pétition, sans passer par le Congrès : c'est un droit nouveau, pas un assouplissement du référendum d'initiative partagée existant ; il demande lui-même une révision constitutionnelle, donc les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
« Instaurer le référendum d'initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l'élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. Les Français pourront soumettre au référendum une modification de la loi ou de la Constitution dès qu'un million d'inscrits sur les listes électorales soutiendra leur pétition. »
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Introduire un RIC à portée constituante nécessite une révision de l'article 89 (ou de l'article 11) de la Constitution, donc un vote conforme des deux chambres puis un référendum ou un vote du Congrès à la majorité des 3/5e.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Droit constitutionnel national.
- Coût
- Non chiffré ; réforme institutionnelle, coût limité à l'organisation matérielle des scrutins référendaires.
- Calendrier
- Long, comme toute révision constitutionnelle.
- Précédent
- Le RIC a été porté par le mouvement des Gilets jaunes à partir de 2018 et figure dans les programmes de plusieurs candidats de 2022 et 2027 (LFI, Debout la France, Les Patriotes) sans qu'aucune version n'ait été adoptée à ce jour.
Sources : Debout la France (candidat ou parti), Vie publique (DILA)
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Revenir au septennat présidentiel avec possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat. difficile Exige de réviser la Constitution Techniquement au même niveau de difficulté que toute révision constitutionnelle (majorité des 3/5e ou référendum), et reviendrait sur un choix déjà validé par référendum en 2000.
Techniquement au même niveau de difficulté que toute révision constitutionnelle (majorité des 3/5e ou référendum), et reviendrait sur un choix déjà validé par référendum en 2000.
« Revenir au septennat avec la possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat. »
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Modifier la durée du mandat présidentiel (article 6 de la Constitution) nécessite une révision constitutionnelle par l'article 89.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Droit constitutionnel national.
- Coût
- Non chiffré ; réforme institutionnelle sans coût budgétaire direct.
- Calendrier
- Long, comme toute révision constitutionnelle.
- Précédent
- Le septennat, en vigueur de 1873 à 2000, a été remplacé par le quinquennat après le référendum du 24 septembre 2000 (73 % de oui, mais 70 % d'abstention) ; revenir en arrière romprait avec ce choix populaire, bien que peu mobilisateur.
Sources : Debout la France (candidat ou parti), Vie publique (DILA)
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Réduire le nombre de parlementaires (577 à 500 députés, 348 à 300 sénateurs) et baisser leurs indemnités de 25 %, supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et supprimer les régions en revenant au couple commune-département. difficile Exige de réviser la Constitution Un projet très proche a déjà échoué à réunir une majorité qualifiée en 2018-2019, ce qui illustre la difficulté politique de ce type de réforme indépendamment de la volonté du candidat.
Un projet très proche a déjà échoué à réunir une majorité qualifiée en 2018-2019, ce qui illustre la difficulté politique de ce type de réforme indépendamment de la volonté du candidat.
« Passer de 577 à 500 députés. Passer de 348 à 300 sénateurs. […] Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). »
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une réforme comparable (réduction de 30 % du nombre de parlementaires) a été présentée par le gouvernement en 2018 sous forme de projet de loi constitutionnelle et n'a jamais été menée à son terme faute de majorité des 3/5e.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Le nombre de parlementaires et l'existence du CESE sont fixés par la Constitution ; leur modification nécessite une révision constitutionnelle (sauf loi organique pour certains paramètres).
- Coût
- Non chiffré par le candidat ; une réduction du nombre de parlementaires et la suppression du CESE généreraient des économies de fonctionnement modestes à l'échelle du budget de l'État (masse salariale et indemnités de quelques dizaines à basses centaines de millions d'euros), non chiffrées ici par une source indépendante spécifique à cette version de la mesure.
- Calendrier
- Long, comme toute révision constitutionnelle ; le précédent de 2018 a été abandonné après plusieurs années de discussion sans aboutir.
- Précédent
- Le projet de réforme constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » de 2018-2019, qui prévoyait notamment une réduction de 30 % du nombre de parlementaires, a été retiré sans être adopté.
Sources : Debout la France (candidat ou parti), Vie publique (DILA)
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Éric Zemmour 0 sur 1 promesse 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Contraire au droit de l'UE en vigueur Rendre obligatoires les référendums sur l'immigration, la sécurité et la justice, ainsi que pour toute révision constitutionnelle ou ratification de traité européen, et inscrire la primauté du droit national sur le droit international.
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Rendre obligatoires les référendums sur l'immigration, la sécurité et la justice, ainsi que pour toute révision constitutionnelle ou ratification de traité européen, et inscrire la primauté du droit national sur le droit international. irréaliste Exige de réviser la Constitution Contraire au droit de l'UE en vigueur Une révision constitutionnelle demande les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure ; faire primer la loi nationale sur les traités romprait en outre avec la hiérarchie des normes appliquée par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.
Une révision constitutionnelle demande les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure ; faire primer la loi nationale sur les traités romprait en outre avec la hiérarchie des normes appliquée par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.
Selon Fondation iFRAP : Organiser un référendum sur l'immigration, la sécurité et la justice. [...] Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l'UE. Instaurer la supériorité des nouvelles lois nationales sur tout texte international antérieur [...] en modifiant l'article 55 de la Constitution.
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une révision constitutionnelle nécessite un vote identique des deux chambres, puis une majorité des trois cinquièmes au Congrès ou un référendum (art. 89).
- Droit de l'UE
- conflit, Modifier l'article 55 de la Constitution pour faire primer le droit national sur le droit international et le droit de l'UE romprait avec la hiérarchie des normes actuelle et avec les traités européens.
- Coût
- Non chiffré ; coût organisationnel des référendums non isolé.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Aucune révision de l'article 55 dans ce sens n'a jamais été adoptée ; la primauté du droit de l'UE a été confirmée à plusieurs reprises par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.
Sources : Fondation iFRAP, Conseil constitutionnel
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Fabien Roussel 0 sur 2 promesses 2 difficiles Exige de réviser la Constitution ×2 Passer à une 6e République réduisant les pouvoirs du président de la République au profit du Parlement, et instaurer la proportionnelle intégrale aux élections législatives.
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Passer à une 6e République réduisant les pouvoirs du président de la République au profit du Parlement, et instaurer la proportionnelle intégrale aux élections législatives. difficile Exige de réviser la Constitution La proportionnelle (loi ordinaire) est réalisable sous conditions politiques ; la 6e République (révision constitutionnelle) est nettement plus difficile faute de majorité qualifiée.
La proportionnelle (loi ordinaire) est réalisable sous conditions politiques ; la 6e République (révision constitutionnelle) est nettement plus difficile faute de majorité qualifiée.
Selon LCP : 6e République et proportionnelle intégrale
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une révision constitutionnelle nécessite une majorité des 3/5 du Congrès (art. 89) ou un référendum ; la proportionnelle intégrale aux législatives ne nécessite qu'une loi ordinaire (mode de scrutin), à la différence de la 6e République.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Question de droit constitutionnel interne.
- Coût
- Non applicable (réforme institutionnelle sans coût budgétaire direct significatif).
- Calendrier
- Long terme pour la 6e République (majorité qualifiée difficile) ; la proportionnelle pourrait être plus rapide (loi ordinaire) si une majorité se dégageait.
- Précédent
- Le PCF réclame la proportionnelle intégrale depuis plusieurs décennies sans qu'aucune majorité ne se soit dégagée pour l'adopter ; la dernière élection législative partiellement proportionnelle en France remonte à 1986.
Sources : LCP
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Créer un référendum d'initiative populaire à deux seuils : 500 000 signatures pour faire inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour du Parlement, un million pour obtenir un référendum ; interdire au président de déclencher seul un référendum. difficile Exige de réviser la Constitution Le dispositif abaisse les seuils du référendum d'initiative partagée qui existe déjà, sans créer de référendum constituant ou révocatoire ; il demande toutefois une révision constitutionnelle, donc les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
Le dispositif abaisse les seuils du référendum d'initiative partagée qui existe déjà, sans créer de référendum constituant ou révocatoire ; il demande toutefois une révision constitutionnelle, donc les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
Selon LCP : Référendum d'initiative populaire à 500 000 et 1 000 000 de signatures
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Révision de l'article 11 de la Constitution, nécessitant une majorité des 3/5 du Congrès ou un référendum.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Question de droit constitutionnel interne.
- Coût
- Coût organisationnel d'un référendum national (de l'ordre de 150 à 200 millions d'euros par scrutin selon les précédents électoraux français), non spécifiquement chiffré pour cette proposition par une source indépendante.
- Calendrier
- Long terme, vu la difficulté d'obtenir une majorité qualifiée.
- Précédent
- Le référendum d'initiative partagée créé en 2008 (seuil de 4,7 millions d'électeurs et 185 parlementaires) n'a jamais abouti à un référendum effectif depuis son entrée en vigueur en 2015, ce qui illustre la difficulté d'un dispositif à seuil élevé même une fois inscrit dans la Constitution.
Sources : LCP
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Florian Philippot 0 sur 1 promesse 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Inscrire le référendum d'initiative citoyenne sur tout sujet dans la Constitution, réserver toute révision constitutionnelle au référendum et supprimer le Sénat, les conseils économiques, sociaux et environnementaux et les conseils régionaux.
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Inscrire le référendum d'initiative citoyenne sur tout sujet dans la Constitution, réserver toute révision constitutionnelle au référendum et supprimer le Sénat, les conseils économiques, sociaux et environnementaux et les conseils régionaux. irréaliste Exige de réviser la Constitution La procédure de révision constitutionnelle de l'article 89 donne au Sénat un droit de veto de fait sur sa propre suppression, et le seul précédent historique comparable (1969) s'est soldé par un rejet référendaire ; passer par l'article 11 pour contourner ce blocage serait lui-même juridiquement contesté.
La procédure de révision constitutionnelle de l'article 89 donne au Sénat un droit de veto de fait sur sa propre suppression, et le seul précédent historique comparable (1969) s'est soldé par un rejet référendaire ; passer par l'article 11 pour contourner ce blocage serait lui-même juridiquement contesté.
« Créer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet et l'inscrire dans la Constitution. Ne permettre la révision de la Constitution que par référendum et donc supprimer la procédure de révision par le « Congrès ». [...] suppression du Sénat, des Conseils économiques, sociaux et environnementaux, des Conseils régionaux. »
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- La suppression du Sénat nécessite une révision constitutionnelle, qui doit elle-même être votée en termes identiques par l'Assemblée nationale ET le Sénat avant d'être soumise à référendum ou au Congrès (art. 89) — un Sénat menacé de suppression n'a aucune incitation à voter sa propre disparition, ce qui crée un blocage circulaire sauf recours contesté à l'article 11.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, L'organisation institutionnelle interne relève de la seule compétence nationale.
- Coût
- Non chiffrable directement ; la suppression du Sénat et des conseils régionaux générerait des économies de fonctionnement non chiffrées ici de façon indépendante.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Un référendum de 1969 proposant notamment la suppression du Sénat dans sa forme (fusion avec le Conseil économique et social) a été rejeté par les Français et a coûté la démission du général de Gaulle ; aucune suppression du Sénat n'a eu lieu depuis.
Sources : Les Patriotes (candidat ou parti), Les Patriotes (candidat ou parti), MonVote2027
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Jean-Luc Mélenchon 0 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution ×2 Convoquer une Assemblée constituante par référendum (article 11) pour passer à une 6e République.
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Convoquer une Assemblée constituante par référendum (article 11) pour passer à une 6e République. difficile Exige de réviser la Constitution Le fondement juridique invoqué (article 11 pour fonder une constituante) est disputé par une large part de la doctrine constitutionnelle, ce qui rend la mise en œuvre incertaine indépendamment de la volonté politique.
Le fondement juridique invoqué (article 11 pour fonder une constituante) est disputé par une large part de la doctrine constitutionnelle, ce qui rend la mise en œuvre incertaine indépendamment de la volonté politique.
Selon La France insoumise : Passer à la 6e République en convoquant une Assemblée constituante.
- Voie
- référendum (art. 11)
- Majorité
- Selon l'article 11, le président peut soumettre un projet de loi au référendum sur proposition du gouvernement pendant les sessions, ou sur proposition conjointe des deux assemblées, dans un champ limité (organisation des pouvoirs publics, réformes de politique économique, sociale ou environnementale, autorisation de ratifier un traité), sans vote préalable du Parlement ; son usage pour changer la nature du régime lui-même est contesté et n'a jamais été validé par le Conseil constitutionnel.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Question institutionnelle interne, sans conflit direct avec le droit de l'Union.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante ; coût logistique d'un double référendum, non estimé.
- Calendrier
- Convocation puis rédaction par l'Assemblée constituante, puis référendum d'approbation : plusieurs années.
- Précédent
- Le référendum de 1962 (élection du président au suffrage universel) est le seul précédent d'usage extensif de l'article 11 pour une réforme institutionnelle majeure, dans des conditions contestées à l'époque.
Sources : La France insoumise (candidat ou parti), LCP, Conseil constitutionnel
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Instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) législatif, constituant et révocatoire. irréaliste Exige de réviser la Constitution Le RIC « législatif, constituant et révocatoire » crée un droit entièrement nouveau, au-delà d'un assouplissement du référendum d'initiative partagée existant ; il demande une révision constitutionnelle, donc les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
Le RIC « législatif, constituant et révocatoire » crée un droit entièrement nouveau, au-delà d'un assouplissement du référendum d'initiative partagée existant ; il demande une révision constitutionnelle, donc les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
Selon LCP : Le RIC permettrait aux citoyens réunissant un nombre suffisant de signatures de proposer ou d'abroger une loi, de réviser la Constitution ou de révoquer un élu.
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Le RIC constituant et révocatoire suppose une révision de la Constitution, donc une majorité des 3/5 au Congrès ou un référendum art. 89.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Question institutionnelle interne.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante ; coût d'organisation des consultations, non estimé.
- Calendrier
- Plusieurs mois à un an pour une révision constitutionnelle, en cas d'accord.
- Précédent
- Le référendum d'initiative partagée existe depuis 2015 (article 11 modifié en 2008) mais avec un seuil très élevé (4,7 millions de signatures + 185 parlementaires) et n'a jamais abouti à un vote.
Sources : LCP
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François Asselineau 0 sur 1 promesse 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Créer le référendum d'initiative citoyenne, remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle élue, réduire de 35 % le nombre de parlementaires, introduire une proportionnelle partielle et rétablir le septennat.
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Créer le référendum d'initiative citoyenne, remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle élue, réduire de 35 % le nombre de parlementaires, introduire une proportionnelle partielle et rétablir le septennat. irréaliste Exige de réviser la Constitution Le référendum d'initiative citoyenne est un droit nouveau, et la proposition y ajoute d'autres révisions (Cour constitutionnelle élue, moins de parlementaires, proportionnelle, septennat) ; toutes demandent les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure, et la seule baisse du nombre de parlementaires a déjà échoué en 2018 faute de cette majorité.
Le référendum d'initiative citoyenne est un droit nouveau, et la proposition y ajoute d'autres révisions (Cour constitutionnelle élue, moins de parlementaires, proportionnelle, septennat) ; toutes demandent les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure, et la seule baisse du nombre de parlementaires a déjà échoué en 2018 faute de cette majorité.
« Créer le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) ; [...] Imposer le recours au référendum pour toute future révision de la Constitution ; [...] Réduire de 35% le nombre de parlementaires [...] ; Remplacer le Conseil constitutionnel par une véritable Cour constitutionnelle composée de professionnels jugeant en droit, élus par les parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans ; Introduire un système de proportionnelle partielle aux élections législatives ; Rétablir le septennat pour le mandat du Président de la République. »
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Chacune de ces mesures nécessite une révision constitutionnelle (art. 89), donc un vote à la majorité des trois cinquièmes du Congrès ou un référendum.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Réforme institutionnelle interne, sans lien direct avec le droit de l'UE hormis la suppression des références à la construction européenne dans la Constitution, qui elle-même n'aurait de sens qu'après un Frexit.
- Coût
- Le programme chiffre par ailleurs la réduction du nombre de parlementaires à 120 millions d'euros d'économies par an, non validée par une source indépendante.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- La réduction du nombre de parlementaires a été proposée par un projet de loi constitutionnelle en 2018 sous Emmanuel Macron, resté sans suite faute de majorité des trois cinquièmes ; le septennat a existé jusqu'à la réforme de 2000 (passage au quinquennat par référendum).
Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti), Wikipédia
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Marine Le Pen 0 sur 2 promesses 1 difficile 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution ×2 Instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) déclenché par 500 000 signatures, et rendre obligatoires les référendums sur les traités limitant la souveraineté et sur l'immigration.
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Instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) déclenché par 500 000 signatures, et rendre obligatoires les référendums sur les traités limitant la souveraineté et sur l'immigration. irréaliste Exige de réviser la Constitution La méthode annoncée (référendum direct sur le fondement de l'article 11) est jugée par des constitutionnalistes indépendants comme se heurtant à des obstacles juridiques infranchissables, l'article 89 étant la voie normalement requise.
La méthode annoncée (référendum direct sur le fondement de l'article 11) est jugée par des constitutionnalistes indépendants comme se heurtant à des obstacles juridiques infranchissables, l'article 89 étant la voie normalement requise.
Selon Rassemblement national : Instaurer le Référendum d'Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle.
- Voie
- référendum (art. 11), majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Le recours direct à l'article 11 pour réviser des dispositions de nature constitutionnelle est jugé par le Pr. Denys de Béchillon contraire à l'article 89, qui exige un vote des deux chambres avant tout référendum constituant ; sans majorité aux deux chambres, la voie choisie est contestée juridiquement.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Mécanisme institutionnel interne.
- Coût
- Non chiffré ; coût organisationnel des référendums non isolé.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Le RIC n'existe pas en droit français ; le référendum d'initiative partagée créé en 2008 (article 11) n'a jamais abouti faute des soutiens parlementaires requis.
Sources : Rassemblement national (candidat ou parti), Le Club des Juristes (Pr. Denys de Béchillon)
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Instaurer une dose de proportionnelle (listes départementales avec prime majoritaire) et revenir à un septennat présidentiel non renouvelable. difficile Exige de réviser la Constitution La réforme du mode de scrutin passe par une loi ordinaire ; le retour au septennat demande une révision constitutionnelle, donc les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
La réforme du mode de scrutin passe par une loi ordinaire ; le retour au septennat demande une révision constitutionnelle, donc les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
Selon Rassemblement national : Proportionnelle avec listes départementales et prime majoritaire.
- Voie
- plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Le mode de scrutin des députés relève d'une loi ordinaire (art. 34 de la Constitution : la loi fixe « le régime électoral des assemblées parlementaires »), comme en 1985 et 1986 ; seul le nombre de députés relève d'une loi organique (art. 25). Le retour au septennat demande une révision constitutionnelle (art. 89) : un vote identique des deux chambres, puis les 3/5 du Congrès ou un référendum.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Mécanisme institutionnel interne.
- Coût
- Non chiffré ; coût organisationnel limité.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Le septennat a existé jusqu'en 2000, remplacé par le quinquennat après le référendum de 2000 ; la proportionnelle intégrale a été utilisée en 1986 avant un retour au scrutin majoritaire.
Sources : Rassemblement national (candidat ou parti), vie-publique.fr, Conseil constitutionnel
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Gabriel Attal 0 sur 1 promesse 1 difficile Exige de réviser la Constitution Instaurer une journée référendaire annuelle et réduire le nombre de parlementaires de 577 à 350 députés et de 348 à 200 sénateurs.
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Instaurer une journée référendaire annuelle et réduire le nombre de parlementaires de 577 à 350 députés et de 348 à 200 sénateurs. difficile Exige de réviser la Constitution Un projet très proche (réduction du nombre de parlementaires) avait déjà échoué en 2018 sous un gouvernement de la même majorité, faute d'aboutir à un vote.
Un projet très proche (réduction du nombre de parlementaires) avait déjà échoué en 2018 sous un gouvernement de la même majorité, faute d'aboutir à un vote.
« plusieurs questions à choix multiples sur des sujets préalablement discutés et travaillés avec les forces politiques et les partenaires sociaux […] la baisse du nombre de parlementaires de 577 députés à 350 et de 348 sénateurs à 200. »
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Réduire le nombre de parlementaires suppose une révision constitutionnelle (art. 89) : vote identique des deux chambres puis référendum, ou Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
- Droit de l'UE
- pas de conflit
- Coût
- Le candidat annonce une économie de « plusieurs centaines de millions d'euros » par an, non vérifiée par une source indépendante.
- Calendrier
- Quinquennat
- Précédent
- Un projet de réduction de 30 % du nombre de parlementaires avait déjà été présenté en 2018 par le gouvernement Philippe et n'a jamais abouti, interrompu par l'affaire Benalla.
Sources : Orange Actu / L'Express (6 Médias), iFRAP
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Marine Tondelier 0 sur 2 promesses 2 irréalistes Exige de réviser la Constitution ×2 Passer à une 6e République par une Assemblée constituante et supprimer l'article 49.3 de la Constitution.
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Passer à une 6e République par une Assemblée constituante et supprimer l'article 49.3 de la Constitution. irréaliste Exige de réviser la Constitution Irréaliste en l'état : la procédure de l'article 89 suppose une majorité des 3/5, aujourd'hui absente pour cette mesure, et une Constituante hors cadre constitutionnel n'a pas de base juridique claire.
Irréaliste en l'état : la procédure de l'article 89 suppose une majorité des 3/5, aujourd'hui absente pour cette mesure, et une Constituante hors cadre constitutionnel n'a pas de base juridique claire.
Selon Assemblée nationale : Il faut une Constituante pour passer à une 6e République
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une révision constitutionnelle nécessite un vote à la majorité des 3/5 du Congrès (art. 89) ou un référendum ; convoquer une Constituante hors de ces voies prévues par la Constitution de 1958 pose une difficulté juridique de fond.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Question de droit constitutionnel interne.
- Coût
- Non applicable (réforme institutionnelle, pas de coût budgétaire direct significatif).
- Calendrier
- Long terme : plusieurs années, vu la difficulté à réunir une majorité qualifiée.
- Précédent
- Aucune Constituante n'a été convoquée en France depuis 1958 ; les précédents historiques (1946, 1958) sont nés de crises de régime, non d'une élection ordinaire.
Sources : Assemblée nationale
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Instaurer un référendum d'initiative citoyenne (proposition et abrogatif) et une convention citoyenne permanente. irréaliste Exige de réviser la Constitution Irréaliste en l'état sans révision constitutionnelle majeure, hors de portée d'une majorité simple.
Irréaliste en l'état sans révision constitutionnelle majeure, hors de portée d'une majorité simple.
Selon Assemblée nationale : Référendum d'initiative citoyenne, y compris abrogatif
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Le référendum d'initiative partagée existe déjà (art. 11) mais avec un seuil très élevé (4,7 millions d'électeurs) ; un RIC abrogatif nécessite une révision constitutionnelle à la majorité des 3/5 du Congrès.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Question de droit constitutionnel interne.
- Coût
- Coût de fonctionnement d'une convention citoyenne permanente non chiffré par une source indépendante ; la Convention citoyenne pour le climat de 2019-2020 avait coûté environ 5 millions d'euros pour une convention ponctuelle.
- Calendrier
- Long terme, vu la difficulté d'obtenir une majorité qualifiée.
- Précédent
- Le référendum d'initiative partagée créé en 2008 (entré en vigueur en 2015) n'a jamais abouti à un référendum effectif faute d'avoir atteint son seuil de signatures.
Sources : Assemblée nationale
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-
Nathalie Arthaud 0 sur 1 promesse 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Contraire au droit de l'UE en vigueur Substituer à une réforme des institutions actuelles la gestion directe de l'économie et du pouvoir par les travailleurs eux-mêmes, plutôt que réformer ou encadrer le capitalisme.
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Substituer à une réforme des institutions actuelles la gestion directe de l'économie et du pouvoir par les travailleurs eux-mêmes, plutôt que réformer ou encadrer le capitalisme. irréaliste Exige de réviser la Constitution Contraire au droit de l'UE en vigueur La candidate revendique elle-même que ce programme ne peut se réaliser par la voie électorale mais par un rapport de forces révolutionnaire, ce qui le place hors du champ des réformes institutionnelles réalisables par un mandat présidentiel.
La candidate revendique elle-même que ce programme ne peut se réaliser par la voie électorale mais par un rapport de forces révolutionnaire, ce qui le place hors du champ des réformes institutionnelles réalisables par un mandat présidentiel.
Selon Objectif 2027 : Propose la collectivisation de l'économie, la planification et la gestion directe du pouvoir par les travailleurs, contre l'idée de réformer ou d'encadrer le capitalisme.
- Voie
- révision de la Constitution
- Majorité
- La candidate présente elle-même sa candidature comme un moyen de faire connaître ce programme, non de conquérir le pouvoir par les urnes ; elle ne cherche donc pas de majorité parlementaire pour le mettre en œuvre.
- Droit de l'UE
- conflit, Une collectivisation générale de l'économie romprait avec le droit de propriété protégé par le droit de l'UE (traités) autant que par le droit constitutionnel français.
- Coût
- Non chiffrable : il ne s'agit pas d'une réforme institutionnelle budgétée mais d'un changement de régime économique et politique.
- Calendrier
- Non précisé — présentée comme dépendant de « futures explosions sociales », non d'un calendrier électoral.
- Précédent
- Aucun précédent de collectivisation générale de l'économie n'existe sous la Ve République ; les nationalisations de 1982 restaient dans le cadre du droit de propriété indemnisé.
Sources : Objectif 2027
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François Ruffin 0 sur 5 promesses 2 sous conditions 3 difficiles Exige de réviser la Constitution ×3 Supprimer la Cour de justice de la République (CJR) et mettre fin à l'irresponsabilité pénale et civile du président de la République et au privilège de juridiction des ministres.
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Supprimer la Cour de justice de la République (CJR) et mettre fin à l'irresponsabilité pénale et civile du président de la République et au privilège de juridiction des ministres. difficile Exige de réviser la Constitution Le principe a déjà été proposé à plusieurs reprises, mais une révision constitutionnelle demande les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
Le principe a déjà été proposé à plusieurs reprises, mais une révision constitutionnelle demande les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
« Nous supprimerons pour ce faire la Cour de justice de la République dont la légitimité ne cesse d'être remise en cause. Nous la remplacerons par une procédure permettant à la fois d'éviter les plaintes et procédures abusives inhérentes à la fonction même de ministre tout en garantissant un procès équitable. »
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- La CJR est prévue par l'article 68-1 de la Constitution ; sa suppression nécessite une révision constitutionnelle (art. 89 : vote conforme des deux chambres puis référendum ou Congrès à la majorité des 3/5e).
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Droit constitutionnel national.
- Coût
- Réforme institutionnelle sans coût budgétaire direct identifié.
- Calendrier
- Long : une révision constitutionnelle prend généralement plusieurs mois à quelques années, comme le montre l'échec de plusieurs tentatives précédentes.
- Précédent
- Une proposition de loi constitutionnelle transpartisane visant à supprimer la CJR a été déposée le 30 novembre 2023 par le député Jérémie Iordanoff après la relaxe d'Éric Dupond-Moretti par la CJR, sans aboutir à ce jour ; l'institution, créée en 1993, fait l'objet de critiques récurrentes de juristes sur son manque d'indépendance et ses faibles taux de condamnation.
Sources : Campagne François Ruffin (candidat ou parti), Vie publique (Direction de l'information légale et administrative)
-
Rendre le parquet indépendant en supprimant le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le gouvernement. difficile Exige de réviser la Constitution Réforme techniquement prête et juridiquement consensuelle parmi les spécialistes selon le cahier de campagne lui-même, mais son échec répété depuis plus de dix ans montre un obstacle politique persistant au Sénat.
Réforme techniquement prête et juridiquement consensuelle parmi les spécialistes selon le cahier de campagne lui-même, mais son échec répété depuis plus de dix ans montre un obstacle politique persistant au Sénat.
« Nous renforcerons l'indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement. »
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Nécessite de modifier l'article 65 de la Constitution (composition et rôle du Conseil supérieur de la magistrature) par la voie de l'article 89.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Droit constitutionnel national ; recommandée de longue date par le Conseil de l'Europe (GRECO).
- Coût
- Réforme institutionnelle sans coût budgétaire direct identifié.
- Calendrier
- Long : plusieurs projets de révision sur ce point (2013, 2016, 2019) ont échoué faute de vote conforme du Sénat.
- Précédent
- Plusieurs gouvernements successifs (sous François Hollande puis Emmanuel Macron) ont tenté sans succès une révision constitutionnelle sur ce point exact, le Sénat s'y étant opposé à chaque fois.
Sources : Campagne François Ruffin (candidat ou parti), Vie publique (DILA)
-
Créer une Haute Autorité à la Probité fusionnant les organes de contrôle existants et instaurer une période de « refroidissement » de dix ans pour les ministres sortants avant tout pantouflage. sous conditions
S'appuie sur des institutions existantes à fusionner et renforcer, ce qui est plus réalisable qu'une création ex nihilo, mais la durée de dix ans de « refroidissement » est nettement plus longue que tout dispositif comparable en Europe.
« Dans les dix premières années suivant le départ du Gouvernement, les ministres seront soumis à une période de refroidissement renforcée, sur le modèle néerlandais. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Nécessite une loi organique ou ordinaire selon les pouvoirs octroyés à la nouvelle autorité et une majorité à l'Assemblée nationale.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Droit administratif national.
- Coût
- Coût de fonctionnement d'une nouvelle autorité administrative non chiffré ; probablement compensé par la fusion des organes existants (HATVP, Commission des comptes de campagne, Agence française anticorruption).
- Calendrier
- Applicable après adoption de la loi et mise en place administrative de la fusion, probablement plus d'un an.
- Précédent
- La HATVP existe depuis 2013 (loi relative à la transparence de la vie publique) ; sa fusion avec d'autres organes de contrôle serait une extension de compétences plutôt qu'une création ex nihilo.
Sources : Campagne François Ruffin (candidat ou parti), Sénat, commission d'enquête n°578
-
Interdire par principe le recours de l'État aux cabinets de conseil privés sauf démonstration qu'aucune compétence interne n'est disponible, et rendre publique chaque mission de conseil commandée par l'État. sous conditions
Le volet transparence est réalisable rapidement par décret et fait consensus depuis le rapport sénatorial de 2022 ; la réinternalisation des compétences publiques est plus longue et dépend des moyens humains de l'État.
« L'État et ses opérateurs ne pourront faire appel à un cabinet privé que s'ils démontrent qu'aucune compétence interne disponible ne permet de réaliser la mission. »
- Voie
- décret
- Majorité
- Une partie de la mesure (transparence, publication des contrats) peut relever du pouvoir réglementaire ; l'interdiction de principe la plus stricte nécessiterait une loi.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Marchés publics nationaux, dans le cadre du droit de la commande publique européen qui n'interdit pas de limiter le recours à la sous-traitance.
- Coût
- Le cahier ne chiffre pas d'économie précise ; à titre de repère, la commission d'enquête du Sénat sur l'influence des cabinets de conseil (2021-2022) avait évalué les dépenses de conseil de l'État à environ 1 Md€ pour l'année 2021, ce qui borne l'économie possible.
- Calendrier
- Applicable rapidement pour le volet transparence (circulaire ou décret) ; plus long pour la réinternalisation des compétences.
- Précédent
- Une charte de déontologie et un encadrement du recours aux cabinets de conseil existent depuis 2022 à la suite du rapport du Sénat, sans interdiction de principe ni transparence systématique.
Sources : Campagne François Ruffin (candidat ou parti), Sénat, commission d'enquête n°578
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Réviser l'article 13 de la Constitution pour que le Parlement puisse s'opposer à une nomination présidentielle à la majorité simple. difficile Exige de réviser la Constitution Changement de seuil relativement simple sur le plan technique, mais toute révision constitutionnelle demande les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
Changement de seuil relativement simple sur le plan technique, mais toute révision constitutionnelle demande les 3/5 du Congrès ou un référendum, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure.
« Nous proposons de revoir l'article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s'opposer à une nomination à une majorité simple. »
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Modifie l'article 13 de la Constitution (actuellement : opposition à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés dans les commissions compétentes) ; nécessite l'article 89.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Droit constitutionnel national.
- Coût
- Réforme institutionnelle sans coût budgétaire direct.
- Calendrier
- Long, comme toute révision constitutionnelle.
- Précédent
- Le seuil des 3/5e pour s'opposer aux nominations présidentielles a été introduit par la révision constitutionnelle de 2008 ; l'abaisser à la majorité simple inverserait la charge de la preuve en faveur du Parlement.
Sources : Campagne François Ruffin (candidat ou parti), Sénat
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Raphaël Glucksmann 0 sur 2 promesses 2 difficiles Exige de réviser la Constitution ×2 Mettre fin au recours à l'article 49.3 et à l'article 16, et préparer une Assemblée constituante par une convention citoyenne.
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Mettre fin au recours à l'article 49.3 et à l'article 16, et préparer une Assemblée constituante par une convention citoyenne. difficile Exige de réviser la Constitution La révision de 2008 montre qu'un encadrement du 49.3 est politiquement possible, mais sa suppression complète ainsi que celle de l'article 16 nécessitent une majorité des 3/5 qu'aucune majorité récente n'a réunie seule.
La révision de 2008 montre qu'un encadrement du 49.3 est politiquement possible, mais sa suppression complète ainsi que celle de l'article 16 nécessitent une majorité des 3/5 qu'aucune majorité récente n'a réunie seule.
Selon Poligraph (AFP) : Mettre fin au recours à l'article 49.3 et à l'article 16 de la Constitution ; convoquer une convention citoyenne pour préparer une Assemblée constituante.
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- La suppression des articles 49.3 et 16 nécessite une révision constitutionnelle (majorité des 3/5 au Congrès ou référendum art. 89).
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Question institutionnelle interne.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Plusieurs mois à un an pour une révision constitutionnelle.
- Précédent
- L'article 49.3 a déjà été restreint par la révision constitutionnelle de 2008 (limité à un texte budgétaire ou social par session, hors ce texte) ; sa suppression totale n'a jamais été votée.
Sources : Poligraph (AFP)
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Instaurer un droit d'initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, précédés d'une convention citoyenne. difficile Exige de réviser la Constitution Le dispositif existant montre qu'un mécanisme proche est en vigueur mais inopérant en pratique ; l'assouplir suppose une révision constitutionnelle nécessitant une majorité qualifiée.
Le dispositif existant montre qu'un mécanisme proche est en vigueur mais inopérant en pratique ; l'assouplir suppose une révision constitutionnelle nécessitant une majorité qualifiée.
Selon Poligraph (AFP) : Instaurer un droit d'initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, et généraliser les conventions citoyennes en amont de chaque référendum.
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Suppose une révision constitutionnelle pour abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée actuel.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Question institutionnelle interne.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante ; coût d'organisation des conventions citoyennes, non estimé.
- Calendrier
- Plusieurs mois à un an pour une révision constitutionnelle.
- Précédent
- Le référendum d'initiative partagée (article 11 modifié en 2008, en vigueur depuis 2015) existe mais n'a jamais abouti à un vote faute d'atteindre son seuil très élevé (4,7 millions de signatures et 185 parlementaires).
Sources : Poligraph (AFP)
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Édouard Philippe 0 sur 1 promesse 1 difficile Exige de réviser la Constitution Réformer les institutions dans le cadre de la Cinquième République, sans transition vers une Sixième République.
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Réformer les institutions dans le cadre de la Cinquième République, sans transition vers une Sixième République. difficile Exige de réviser la Constitution La précédente tentative de réforme institutionnelle portée par le même gouvernement en 2018 a échoué, ce qui illustre la difficulté d'aboutir sur ce type de réforme même avec une majorité présidentielle.
La précédente tentative de réforme institutionnelle portée par le même gouvernement en 2018 a échoué, ce qui illustre la difficulté d'aboutir sur ce type de réforme même avec une majorité présidentielle.
« il ne s'agit ni de revenir à la Quatrième République ni de passer à la Sixième, il s'agit bien au contraire de revenir aux sources de notre Cinquième République »
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Toute réforme constitutionnelle suppose un vote identique des deux assemblées puis un référendum, ou un Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
- Droit de l'UE
- pas de conflit
- Coût
- Non applicable (déclaration de principe).
- Calendrier
- N/A, position de principe formulée en 2018
- Précédent
- La réforme constitutionnelle de 2018 portée par ce même gouvernement a été interrompue par l'affaire Benalla avant d'aboutir.
Sources : Public Sénat, Public Sénat
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Bruno Retailleau 0 sur 1 promesse 1 difficile Exige de réviser la Constitution Réviser la Constitution pour élargir l'article 11 à toute question législative, abaisser le seuil de signatures du référendum d'initiative partagée, et créer une procédure permettant au peuple ou au Congrès de « censurer la censure » d'une loi par le Conseil constitutionnel.
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Réviser la Constitution pour élargir l'article 11 à toute question législative, abaisser le seuil de signatures du référendum d'initiative partagée, et créer une procédure permettant au peuple ou au Congrès de « censurer la censure » d'une loi par le Conseil constitutionnel. difficile Exige de réviser la Constitution Le passage par le Congrès suppose une majorité des 3/5, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure ; abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée et élargir son champ assouplit un mécanisme qui existe déjà, un changement plus limité que la création d'un référendum constituant ou révocatoire ; le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution reste contesté depuis 1962.
Le passage par le Congrès suppose une majorité des 3/5, une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure ; abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée et élargir son champ assouplit un mécanisme qui existe déjà, un changement plus limité que la création d'un référendum constituant ou révocatoire ; le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution reste contesté depuis 1962.
Selon Public Sénat : Lorsque le Conseil constitutionnel censurera une loi votée par le Parlement, le président de la République pourra donner la parole au peuple français pour censurer la censure.
- Voie
- révision de la Constitution, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une révision constitutionnelle par la voie du Parlement requiert 3/5 du Congrès, ou par la voie de l'article 11/89 un référendum ; sans majorité, le second chemin est le seul réaliste mais son fondement juridique pour ce type de révision est disputé depuis le référendum de 1962.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Des juristes ont averti que ce mécanisme, en permettant de passer outre une décision du Conseil constitutionnel, pourrait fragiliser des garanties protégées par des engagements européens et internationaux de la France (CEDH notamment), sans qu'un texte européen précis soit directement en cause.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Présentée au Parlement dès le début du mandat, référendum visé à la rentrée 2027.
- Précédent
- Le seul précédent de révision constitutionnelle par référendum direct sur le fondement de l'article 11 est celui de 1962 (élection du président au suffrage universel direct), une voie jugée irrégulière par une partie de la doctrine constitutionnelle mais jamais annulée.
Sources : Public Sénat, Les Républicains (entretien Le Figaro repris) (candidat ou parti)
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