Immigration

• Marine Tondelier 2 sur 6 promesses 2 sous conditions 1 difficile 3 irréalistes Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Exige l'accord des autres pays de l'UE ×2 Accueillir sans condition les réfugiés climatiques et renforcer la solidarité migratoire européenne.

  • Réexaminer les obligations de quitter le territoire (OQTF) au cas par cas dans le strict respect du droit international, plutôt que de manière systématique. sous conditions

    Faisabilité : Réalisable sous conditions : une partie relève de la pratique administrative (rapide), une partie d'une réforme législative plus longue à obtenir.

    Selon Prisme : Les expulsions doivent respecter strictement le droit international et les décisions de justice, avec un examen au cas par cas plutôt qu'une application systématique

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Modification du CESEDA et des circulaires d'application.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Le droit des étrangers reste une compétence nationale encadrée par les directives européennes "retour", compatibles avec un examen individualisé.

    Coût

    Non chiffré.

    Calendrier

    Applicable rapidement par circulaire pour la pratique administrative, plus long pour toute modification législative du CESEDA.

    Précédent

    Les gouvernements successifs ont déjà fait varier par circulaire le degré de systématicité de l'exécution des OQTF sans modifier la loi.

    Sources : Prisme

  • Développer les visas de travail pour ouvrir des voies légales à l'immigration économique. sous conditions

    Faisabilité : Réalisable par voie réglementaire, mais le dispositif existant reste expérimental (fin prévue le 31 décembre 2026 sauf prorogation) et politiquement contesté.

    Selon votons-2027.fr : Développement des visas de travail.

    Voie

    décret

    Majorité

    Le nombre et les critères des visas de travail se règlent largement par voie réglementaire (arrêtés fixant les listes de métiers ouverts, quotas administratifs), sans loi nouvelle nécessaire pour un simple élargissement.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, La délivrance de visas de travail relève de la compétence nationale (hors espace Schengen commun pour les visas de court séjour).

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Applicable rapidement par voie réglementaire.

    Précédent

    La liste des métiers en tension ouverts à l'immigration de travail existe déjà (arrêté du 21 mai 2025, environ 80 métiers, régularisation de 1 655 personnes à ce titre en 2025) ; l'élargir est une extension d'un dispositif existant plutôt qu'une création.

    Sources : votons-2027.fr

  Toute la fiche de Marine Tondelier

• Bruno Retailleau 2 sur 7 promesses 2 réalisables 2 sous conditions 2 difficiles 1 irréaliste Exige de réviser la Constitution Contraire au droit de l'UE en vigueur Constitutionnalité débattue Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine ×3 Supprimer le droit du sol et le remplacer par des conditions d'assimilation, notamment un test de connaissance de l'histoire et de la culture françaises.

  • Dénoncer, ou à défaut renégocier en profondeur, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour soumettre les ressortissants algériens au droit commun des étrangers (Ceseda). sous conditions

    Faisabilité : Dénoncer ou renégocier l'accord relève du seul pouvoir exécutif, sans vote requis ; mais l'accord encadre aussi la délivrance par l'Algérie des laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions, et une dénonciation risque de dégrader cette coopération.

    Selon Public Sénat : Il faut sortir de cet accord de 1968, ou à tout le moins le renégocier en profondeur.

    Voie

    plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Le Sénat a adopté une résolution non contraignante en ce sens le 26 juin 2023 (n° 772), déposée par Bruno Retailleau lui-même ; devenu ministre, il n'a obtenu ni dénonciation ni renégociation complète de l'accord, seulement la suspension d'un accord bilatéral annexe de 2007 (17 mars 2025) et une circulaire imposant une application stricte du Ceseda aux Algériens (14 mai 2025, non publiée).

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Accord bilatéral hors du champ du droit de l'UE ; la dénonciation ou la renégociation relève des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, non du droit européen.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Résolution sénatoriale le 26 juin 2023 ; suspension de l'accord annexe de 2007 le 17 mars 2025 ; circulaire le 14 mai 2025 ; pas de dénonciation de l'accord de 1968 lui-même à la date de recherche.

    Précédent

    L'accord de 1968 a déjà été modifié par avenants (1985, 1994, 2001) sans jamais être dénoncé par aucun gouvernement.

    Sources : Public Sénat, Public Sénat, Sénat, TV5 Monde / AFP

  • Suspendre, par décision ministérielle, l'examen par l'OFPRA des demandes d'asile des ressortissants syriens, et faire appliquer strictement dès juin 2026 le nouveau cadre européen de l'asile (Pacte européen sur la migration et l'asile) pour accélérer les procédures et l'éloignement des déboutés. sous conditions Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine

    Faisabilité : Mesure administrative immédiatement applicable par le ministre, comme démontré en décembre 2024, mais son usage a suscité des interrogations sur l'indépendance statutaire de l'Ofpra ; l'application du Pacte européen à partir de juin 2026 est de toute façon acquise indépendamment de ce gouvernement.

    Selon TV5 Monde : Il n'y a plus de risque en Syrie qui justifie la protection automatique ; j'ai demandé à l'Ofpra de suspendre l'examen de ces dossiers.

    Voie

    décret

    Majorité

    Mesure d'organisation administrative prise sans vote parlementaire ; l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile à compter de juin 2026 découle, elle, directement du droit de l'UE et s'imposera quel que soit le gouvernement.

    Droit de l'UE

    incertain, L'Ofpra est un établissement public doté par la loi d'une indépendance dans l'exercice de ses missions de protection ; une instruction ministérielle de suspendre l'examen d'une catégorie de demandes a suscité des interrogations parlementaires sur le respect de cette indépendance et sur la conformité au droit d'asile garanti par la convention de Genève et la CEDH (art. 3, non-refoulement) tant que la situation sécuritaire en Syrie n'est pas formellement stabilisée.

    Coût

    Non chiffré comme mesure isolée ; chaque mois de procédure d'asile supplémentaire coûte en moyenne 94 M€ en allocation pour demandeur d'asile (ADA) selon un rapport sénatorial, ce qui donne l'ordre de grandeur des économies visées par une accélération des procédures, sans chiffrage indépendant de cette mesure précise.

    Calendrier

    Suspension de l'examen des dossiers syriens annoncée en décembre 2024 (environ 700 dossiers actifs sur près de 7 000 déposés depuis début 2023) ; Pacte européen applicable à compter de juin 2026.

    Précédent

    Plusieurs États membres de l'UE ont suspendu ou réexaminé les demandes syriennes après la chute du régime Assad fin 2024 ; le droit de l'UE encadre cette possibilité sans l'interdire, sous réserve d'un réexamen individuel au cas par cas.

    Sources : TV5 Monde, Assemblée nationale, Public Sénat

  Toute la fiche de Bruno Retailleau

• Jean-Luc Mélenchon 1 sur 6 promesses 1 sous conditions 3 difficiles 2 irréalistes Contraire au droit de l'UE en vigueur ×2 Régulariser les travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés sans papiers et refuser les quotas chiffrés d'immigration.

  • Régulariser les travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés sans papiers et refuser les quotas chiffrés d'immigration. sous conditions

    Faisabilité : La régularisation par catégories peut se faire par circulaire, sans vote, comme en 1981-1982 ou avec la circulaire de 2012 ; refuser des quotas chiffrés revient à maintenir le droit en vigueur. Le volet européen (Dublin, Pacte asile et migration), plus difficile, est évalué dans une autre promesse de cette fiche.

    Selon Elyseescope : La France insoumise rejette les quotas numériques sur l'immigration légale et a voté contre la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Nécessite l'abrogation de la loi immigration de janvier 2024, donc une nouvelle majorité à l'Assemblée.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, La régularisation par catégories (travailleurs, étudiants, parents d'enfants scolarisés) relève du seul droit national (art. L. 435-1 et L. 435-4 du CESEDA), comme le refus de quotas chiffrés ; la suspension de Dublin et la renégociation du Pacte européen font l'objet d'une autre promesse de cette fiche.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Début de mandat pour l'abrogation ; la renégociation européenne prendrait plusieurs années.

    Précédent

    Une régularisation ciblée par catégories comme celle-ci n'est pas sans précédent : la France a déjà régularisé environ 130 000 personnes par circulaire en 1981-1982, l'Espagne plus de 570 000 en 2005 et l'Italie plus de 700 000 en 2002 (loi Bossi-Fini), chacune avec un débat sur son éventuel effet d'appel ; la loi immigration de janvier 2024 a pour sa part durci la trajectoire française récente en sens inverse.

    Sources : Elyseescope

  Toute la fiche de Jean-Luc Mélenchon

• Marine Le Pen 1 sur 7 promesses 1 sous conditions 3 difficiles 3 irréalistes Exige de réviser la Constitution ×2 Contraire au droit de l'UE en vigueur ×4 Constitutionnalité débattue Réduire l'immigration légale et illégale de 80 à 90 %, mettre en place des quotas annuels et mettre fin au regroupement familial.

  • Dénoncer l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour appliquer aux ressortissants algériens le droit commun des étrangers (entrée, séjour, travail, étudiants) au lieu de leur régime spécifique. sous conditions

    Faisabilité : Dénoncer l'accord relève du seul pouvoir exécutif, sans vote requis, mais le gouvernement en exercice préfère une renégociation ; l'accord encadre aussi la délivrance par l'Algérie des laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions, et une dénonciation risque de dégrader cette coopération.

    Selon Assemblée nationale : Il faut dénoncer l'accord de 1968 : plus rien ne justifie que les Algériens bénéficient d'un régime plus favorable que tous les autres étrangers.

    Voie

    plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Une résolution non contraignante appelant à la dénonciation a été adoptée par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2025, à une voix de majorité (185 contre 184) ; le gouvernement (Sébastien Lecornu) a explicitement refusé une dénonciation unilatérale, lui préférant une renégociation avec Alger.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Accord bilatéral hors du champ du droit de l'UE ; la dénonciation d'un traité relève du pouvoir exécutif selon les clauses de dénonciation prévues par l'accord lui-même, mais ses effets sur le droit interne (basculement vers le CESEDA) demandent ensuite un travail législatif et réglementaire de mise en cohérence.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Résolution adoptée le 30 octobre 2025 ; aucune dénonciation engagée par l'exécutif à la date de recherche.

    Précédent

    L'accord a déjà été modifié par avenants en 1985, 1994 et 2001 sans jamais être dénoncé par aucun gouvernement depuis 1968.

    Sources : Assemblée nationale, LCP - Assemblée nationale, Le Club des Juristes, TV5 Monde / AFP

  Toute la fiche de Marine Le Pen

• Nicolas Dupont-Aignan 1 sur 8 promesses 1 sous conditions 3 difficiles 4 irréalistes Exige de réviser la Constitution ×2 Exige de changer les traités UE ou d'en sortir : Exige de changer les traités européens ou d'en sortir Contraire au droit de l'UE en vigueur ×4 Constitutionnalité débattue Sortir de l'espace Schengen pour rétablir des contrôles aux frontières nationales et recruter 10 000 agents spécialisés (policiers aux frontières, douaniers).

  • Supprimer les dérogations et privilèges accordés aux ressortissants algériens par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, pour les soumettre au droit commun des étrangers. sous conditions

    Faisabilité : Dénoncer ou renégocier l'accord relève du seul pouvoir exécutif, sans vote requis ; mais l'accord encadre aussi la délivrance par l'Algérie des laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions, et une dénonciation risque de dégrader cette coopération.

    Selon Debout la France : Supprimer les dérogations et privilèges accordés aux ressortissants algériens par l'accord de 1968.

    Voie

    plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Acte relevant pour l'essentiel du pouvoir exécutif, mais aucun gouvernement ne l'a dénoncé depuis 1968 malgré plusieurs tentatives parlementaires (résolution sénatoriale de 2023).

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Accord bilatéral hors du champ du droit de l'UE ; la dénonciation ou la renégociation relève des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Non précisé.

    Précédent

    L'accord de 1968 a été modifié par avenants (1985, 1994, 2001) sans jamais être dénoncé.

    Sources : Debout la France (candidat ou parti), Sénat, TV5 Monde / AFP

  Toute la fiche de Nicolas Dupont-Aignan

• David Lisnard 1 sur 7 promesses 1 sous conditions 2 difficiles 4 irréalistes Exige de réviser la Constitution ×2 Contraire au droit de l'UE en vigueur ×5 Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Diviser par huit la délivrance de titres de séjour, fixer des quotas de main-d'œuvre qualifiée, conditionner le regroupement familial à des critères de ressources et mettre fin à l'automaticité du droit du sol.

  • Conditionner les prestations sociales non contributives (dont l'AME) à une résidence régulière d'au moins cinq ans pour les étrangers, dans une logique de regroupement des aides en une allocation unique plafonnée par rapport au SMIC. sous conditions Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine

    Faisabilité : S'appuie sur un principe de conditionnement à la durée de résidence qui existe déjà pour certaines prestations (RSA) ; son extension à l'ensemble des prestations non contributives est donc plus réaliste juridiquement qu'une mesure inédite, sous réserve du respect du droit de l'UE pour les citoyens européens en emploi.

    « Conditionner les prestations sociales non contributives aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire national depuis au moins cinq ans. »

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Loi ordinaire (code de l'action sociale et des familles) ; aucune majorité n'est acquise pour cette mesure.

    Droit de l'UE

    incertain, Pour les ressortissants d'États tiers, une condition de résidence relève largement de la compétence nationale ; pour les citoyens de l'UE, la Cour de justice a validé dans l'arrêt Dano (C-333/13, 2014) la possibilité d'exclure des prestations spéciales non contributives les citoyens de l'UE économiquement inactifs sans droit de séjour, mais un seuil uniforme de cinq ans pourrait aller au-delà de ce que permet le règlement 883/2004 de coordination pour des travailleurs européens en emploi, qui bénéficient d'une égalité de traitement dès leur arrivée.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Annoncée au grand meeting de Saint-Raphaël le 4 juillet 2026.

    Précédent

    Des conditions de résidence de durée variable existent déjà pour certaines prestations (ex. RSA, 5 ans pour les étrangers hors UE hors demandeurs d'asile et réfugiés) ; un seuil uniforme de cinq ans pour l'ensemble des prestations non contributives serait une extension de ce principe déjà existant, pas une création ex nihilo.

    Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), Poligraph

  Toute la fiche de David Lisnard

• Fabien Roussel 1 sur 5 promesses 1 réalisable 1 sous conditions 1 difficile 2 irréalistes Contraire au droit de l'UE en vigueur Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Régulariser tous les travailleurs sans-papiers et refuser les quotas d'immigration, la loi française régulant déjà les migrations de travail par secteur.

  • Garantir le droit d'asile aux réfugiés, interdire les tests osseux pour les mineurs non accompagnés et accroître les moyens de l'OFPRA et de l'OFII. sous conditions Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine

    Faisabilité : Réalisable sous réserve de crédits nouveaux, mais l'application du Pacte européen depuis juin 2026 contraint la marge de manœuvre sur le fond des procédures d'asile.

    Selon Demos Kratos : Interdire les tests osseux pour les mineurs non accompagnés, régulariser les travailleurs sans papiers en activité et garantir le droit d'asile aux réfugiés […] Renforcer la politique d'accueil des réfugiés, accroître les moyens de l'Ofpra et de l'Ofii.

    Voie

    décret

    Majorité

    Une hausse des moyens de l'OFPRA et de l'OFII est budgétaire (loi de finances) ; l'interdiction des tests osseux ne demande qu'une modification réglementaire ou une circulaire.

    Droit de l'UE

    incertain, Le Pacte européen sur la migration et l'asile, d'application directe depuis le 12 juin 2026, impose des procédures accélérées (dont la procédure d'asile à la frontière) qui vont à l'inverse d'un renforcement inconditionnel des moyens d'accueil et d'examen individualisé ; les moyens de l'OFPRA (crédits, effectifs) relèvent en revanche du budget national.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Applicable rapidement pour les moyens et la circulaire ; contrainte par le calendrier européen pour les procédures d'asile elles-mêmes.

    Précédent

    L'OFPRA a déjà connu, en 2025, son activité la plus élevée de son histoire (156 590 décisions selon le bilan 2025 de l'OFPRA, taux de protection en première instance de 41,2 %), signe d'une charge déjà forte sur l'Office avant tout renforcement.

    Sources : Demos Kratos, OFPRA (candidat ou parti)

  Toute la fiche de Fabien Roussel

• Édouard Philippe 1 sur 8 promesses 1 sous conditions 5 difficiles 2 irréalistes Contraire au droit de l'UE en vigueur Constitutionnalité débattue Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine ×3 Exige l'accord des autres pays de l'UE ×2 Dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 pour reprendre le contrôle des flux migratoires avec l'Algérie.

  • Dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 pour reprendre le contrôle des flux migratoires avec l'Algérie. sous conditions

    Faisabilité : Dénoncer l'accord relève du seul pouvoir exécutif, sans vote requis ; mais l'accord encadre aussi la délivrance par l'Algérie des laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions, et une dénonciation risque de dégrader cette coopération.

    « Dénoncer l'accord de 1968 avec l'Algérie pour reprendre le contrôle des flux migratoires avec ce pays. »

    Voie

    plusieurs voies

    Majorité

    La dénonciation d'un traité relève du pouvoir exécutif (art. 52 de la Constitution), mais la renégociation dépend de l'accord de l'Algérie.

    Droit de l'UE

    pas de conflit

    Coût

    Non chiffré.

    Calendrier

    À négocier, pas de calendrier fixé

    Précédent

    Le président Macron avait déjà évoqué une remise à plat de l'accord de 1968 sans aboutir à une dénonciation formelle.

    Sources : Avec Édouard 2027 (site de campagne) (candidat ou parti), iFRAP, TV5 Monde / AFP

  Toute la fiche de Édouard Philippe

• Raphaël Glucksmann 4 sur 7 promesses 4 sous conditions 2 difficiles 1 irréaliste Exige l'accord des autres pays de l'UE ×3 Abroger la loi immigration de 2024 et mettre fin à la « politique du chiffre » sur les obligations de quitter le territoire, tout en continuant à exécuter les OQTF prononcées.

  • Créer des guichets uniques d'intégration sur le modèle portugais et permettre le droit au travail dès le dépôt de la demande d'asile. sous conditions

    Faisabilité : S'appuie sur un modèle étranger déjà éprouvé (Portugal), ce qui distingue cette mesure des propositions sans précédent.

    Selon LCP : Créer des guichets uniques d'intégration, sur le modèle portugais, couvrant titre de séjour, emploi, santé, éducation et formation.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Nécessite une loi modifiant le CESEDA et une réorganisation administrative.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, L'organisation administrative de l'accueil relève de la compétence nationale.

    Coût

    non chiffré par une source indépendante.

    Calendrier

    Mise en place progressive, sur le modèle portugais déjà expérimenté depuis les années 2000.

    Précédent

    Le modèle portugais (Agence pour l'intégration, la migration et l'asile) est documenté et fonctionne depuis plus de vingt ans.

    Sources : LCP

  • Régulariser les travailleurs sans papiers employés dans les métiers en tension, tout en reconnaissant que l'échec de l'intégration des immigrés pose un problème réel. sous conditions

    Faisabilité : S'appuie sur un mécanisme déjà existant en droit français (admission exceptionnelle au séjour par le travail) qu'il s'agit d'élargir plutôt que de créer, ce qui la distingue des mesures sans base légale préalable.

    Selon wikiglucksmann.fr : il appelle à régulariser les sans-papiers dans les métiers sous tension, tout en reconnaissant que l'échec de la France à intégrer les immigrés pose problème au pays tout entier

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Une systématisation par circulaire ou décret ne nécessite pas de loi nouvelle si elle reste dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour déjà prévue par le CESEDA ; une généralisation plus large nécessiterait une loi.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, La régularisation par le travail relève de la compétence nationale (art. L. 435-1 du CESEDA, dit « circulaire Valls »), qui permet déjà une régularisation au cas par cas ; une systématisation par métier resterait de même nature juridique.

    Coût

    Non chiffré.

    Calendrier

    Peut s'appuyer sur le cadre réglementaire existant dès la première année.

    Précédent

    Une régularisation par métier ou de grande ampleur n'est pas sans précédent : la France l'a déjà pratiquée par circulaire en 1981-1982 (environ 130 000 personnes régularisées), l'Italie avec la loi Bossi-Fini de 2002 (plus de 700 000 régularisations) et l'Espagne en 2005 (environ 570 000) puis en 2025 (travailleurs sans papiers, majoritairement hispanophones) ; la circulaire Valls de 2012 encadre par ailleurs déjà, en France, une régularisation par le travail au cas par cas.

    Sources : wikiglucksmann.fr

  • Organiser une convention citoyenne sur l'immigration, dont les membres seraient tirés au sort et dont les conclusions donneraient lieu à des textes de loi soumis au Parlement, en écartant à la fois l'« immigration zéro » et l'ouverture totale des frontières. sous conditions

    Faisabilité : Convoquer une convention citoyenne est en soi réalisable, sur un modèle déjà expérimenté deux fois sous la présidence précédente ; mais l'expérience de ces précédents montre que la traduction intégrale de ses conclusions en droit n'est pas garantie, ce qui renvoie la politique migratoire de fond à une décision encore à venir plutôt qu'à un engagement chiffré.

    « Non, l'immigration zéro n'est ni souhaitable, ni possible. Et non, s'installer en France n'est pas un droit universel. »

    Voie

    plusieurs voies, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    La convention elle-même ne nécessite pas de majorité, mais la traduction de ses conclusions en lois du Parlement en nécessiterait une, qui n'est pas acquise.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, L'organisation d'une convention citoyenne relève du pouvoir exécutif ; seules les lois qui en découleraient seraient soumises au droit commun (et, pour certains volets, au droit de l'UE sur l'asile et le regroupement familial).

    Coût

    Non applicable : mesure institutionnelle et de méthode.

    Calendrier

    Convocation possible dès la première année ; traduction législative ensuite, sur le modèle des conventions citoyennes convoquées sous la présidence Macron (climat, fin de vie).

    Précédent

    Les conventions citoyennes sur le climat (2019-2020) et sur la fin de vie (2022-2023) ont vu une partie seulement de leurs conclusions reprises dans la loi, ce qui illustre l'écart possible entre les propositions d'une convention et leur traduction législative effective.

    Sources : wikiglucksmann.fr

  • Créer un permis de travail pluriannuel pour les travailleurs saisonniers et harmoniser les politiques de visa de travail au niveau européen. sous conditions Exige l'accord des autres pays de l'UE

    Faisabilité : S'appuie sur un dispositif de titre de séjour saisonnier déjà existant en droit français, ce qui rend le volet national aisément réalisable ; seul le volet d'harmonisation européenne reste incertain.

    Selon wikiglucksmann.fr : créer un permis de travail pluriannuel pour les travailleurs saisonniers, tout en harmonisant les politiques de visa du travail au niveau européen, pour encadrer légalement des flux qui existent de fait.

    Voie

    loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Le volet national peut passer par décret modifiant le CESEDA ; le volet européen nécessite une négociation avec les autres États membres.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, L'harmonisation européenne des visas de travail nécessite un accord au niveau de l'UE ; le permis pluriannuel national (modification de la carte de séjour « travailleur saisonnier ») relève du droit interne. Une harmonisation européenne des visas de travail relèverait de la procédure législative ordinaire (art. 79 TFUE) : majorité qualifiée au Conseil de l'UE et vote du Parlement européen.

    Coût

    Non chiffré.

    Calendrier

    Le volet national est réalisable rapidement ; le volet européen dépend du calendrier de négociation.

    Précédent

    Un titre de séjour pluriannuel « travailleur saisonnier » existe déjà en droit français pour une durée de trois ans maximum ; la mesure prolongerait un dispositif existant plutôt que d'en créer un nouveau.

    Sources : wikiglucksmann.fr, EUR-Lex (Journal officiel de l'Union européenne)

  Toute la fiche de Raphaël Glucksmann

• Éric Zemmour 1 sur 7 promesses 1 sous conditions 2 difficiles 4 irréalistes Exige de réviser la Constitution ×2 Contraire au droit de l'UE en vigueur ×3 Constitutionnalité débattue Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine Mettre en œuvre la « remigration » : fin du regroupement familial, droit d'asile limité à une centaine de personnes par an, dépôt des demandes d'asile uniquement dans les consulats à l'étranger.

  • Refuser toute ouverture de l'immigration de travail sur les métiers en tension, y compris par un titre de séjour ou une régularisation dédiés, et privilégier une revalorisation de ces métiers pour les résidents déjà en France. sous conditions statu quo

    Faisabilité : Position défensive (ne pas ouvrir) appuyée sur un dispositif déjà largement réglementaire : un pouvoir exécutif peut la mettre en œuvre dès son entrée en fonction sans vote parlementaire, même si une abrogation formelle de l'article du Ceseda demanderait une loi.

    Selon ÉlyséeScope : Plutôt que de faire venir davantage d'étrangers, il faut repenser ces métiers en tension.

    Voie

    décret, majorité parlementaire nécessaire

    Majorité

    Le principe d'un titre de séjour « métiers en tension » figure désormais à l'article L. 435-4 du Ceseda (loi immigration du 26 janvier 2024) ; l'abroger formellement demanderait une loi, mais un pouvoir exécutif hostile à son extension peut geler la liste des métiers concernés par décret, sans nouvelle loi.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Le dispositif d'admission exceptionnelle au séjour ou de régularisation par le travail dans les métiers en tension relève pour l'essentiel d'une liste fixée par voie réglementaire (arrêté) ; l'immigration de travail hors UE reste une compétence nationale.

    Coût

    Non chiffré : refus de créer ou d'étendre une voie d'immigration, pas de coût budgétaire direct.

    Calendrier

    Position réaffirmée le 9 février 2023 ; non démentie depuis.

    Précédent

    Le dispositif de 2024 repose largement sur une liste par arrêté ; des gouvernements successifs en ont déjà fait un usage restrictif ou extensif selon leur orientation, sans qu'une loi nouvelle soit nécessaire dans un sens comme dans l'autre.

    Sources : ÉlyséeScope, Les Surligneurs / euradio

  Toute la fiche de Éric Zemmour

• Nathalie Arthaud 1 sur 3 promesses 1 sous conditions 2 irréalistes Contraire au droit de l'UE en vigueur ×2 Régulariser tous les travailleurs sans papiers et garantir la liberté de circulation et d'installation.

  • Refuser tout amalgame entre migrants, musulmans et terrorisme, et rejeter la fermeture des frontières comme réponse au terrorisme ou à l'insécurité. sous conditions statu quo

    Faisabilité : Un simple refus de durcissement est réalisable sans obstacle juridique propre ; mais l'absence de mesure concrète proposée en dehors de ce refus limite ce qu'il y a à évaluer.

    Selon ÉlyséeScope : Les politiques qui cherchent à restreindre l'immigration en réponse au terrorisme échouent à traiter les causes profondes de la violence et de l'instabilité sociale […] les politiques de fermeture des frontières ne résolvent pas les problèmes économiques ou sécuritaires.

    Voie

    décret

    Majorité

    Ne pas légiférer en retour à la sécurisation des frontières ne demande aucun vote ; c'est l'absence d'action plutôt qu'une mesure positive.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Le discours public tenu par une candidate n'a pas de traduction juridique directe ; une politique effective de non-durcissement relèverait de choix administratifs et réglementaires nationaux.

    Coût

    Non chiffré ; position de principe sans traduction budgétaire directe.

    Calendrier

    Immédiat en tant que positionnement politique ; sans effet concret tant qu'aucune mesure d'application n'est proposée.

    Précédent

    Les gouvernements successifs depuis 2015 ont, à l'inverse, durci les contrôles migratoires après chaque attentat ou fait divers médiatisé impliquant un étranger ; la position de la candidate est une critique constante de cette dynamique plutôt qu'une politique alternative détaillée.

    Sources : ÉlyséeScope

  Toute la fiche de Nathalie Arthaud

• François Ruffin 3 sur 5 promesses 3 sous conditions 2 difficiles Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine S'opposer à toute politique d'« immigration de travail » destinée à combler des pénuries de main-d'œuvre dans les services, en particulier dans l'aide à domicile et les Ehpad.

  • S'opposer à toute politique d'« immigration de travail » destinée à combler des pénuries de main-d'œuvre dans les services, en particulier dans l'aide à domicile et les Ehpad. sous conditions statu quo

    Faisabilité : Juridiquement simple à mettre en œuvre (non-ouverture de nouvelles voies migratoires de travail), mais en tension avec les besoins de recrutement signalés par le patronat et une partie du gouvernement dans les métiers en tension.

    « Je suis absolument opposé à l'importation de main d'œuvre […] Je suis contre cette main d'œuvre jetable, variable d'ajustement. Pour ces métiers, il faut construire un vrai statut, assurer des revenus. »

    Voie

    décret

    Majorité

    Le refus d'ouvrir de nouvelles voies de travail temporaire relève largement du pouvoir réglementaire (délivrance de titres de séjour travail).

    Droit de l'UE

    pas de conflit, La politique des visas de travail relève de la compétence nationale.

    Coût

    Position de politique migratoire sans chiffrage budgétaire direct ; son coût indirect dépend des revalorisations salariales proposées par ailleurs pour attirer une main-d'œuvre nationale sur ces métiers en tension.

    Calendrier

    Applicable rapidement par voie réglementaire.

    Précédent

    Le patronat (Medef, Fepem) et le ministre de l'Économie Roland Lescure ont publiquement chiffré un besoin de 100 000 à 200 000 travailleurs étrangers par an dans la décennie à venir ; la position de Ruffin s'y oppose frontalement, provoquant une controverse publique avec plusieurs figures de la gauche (LFI).

    Sources : francoisruffin.fr (candidat ou parti), Clémentine Autain

  • Régulariser les travailleurs sans-papiers déjà présents en France pour des raisons humanitaires et de cohésion sociale, et reconnaître les pleins droits aux médecins étrangers déjà en exercice. sous conditions

    Faisabilité : Techniquement réalisable par voie de circulaire à l'instar de précédents, mais politiquement clivant et en délicate cohérence avec le refus, par ailleurs, de toute nouvelle immigration de travail.

    « Tous les habitants doivent pouvoir travailler, gagner leur vie par le travail. […] Des Français et des étrangers sur notre sol, avec ou sans papiers. »

    Voie

    décret

    Majorité

    Une politique de régularisation élargie relève largement de la circulaire administrative (comme la circulaire Valls de 2012), sans nécessiter de loi nouvelle.

    Droit de l'UE

    pas de conflit, Compétence nationale (droit des étrangers).

    Coût

    Non chiffré ; une régularisation modifie les recettes de cotisations sociales et fiscales de manière non isolée dans les sources disponibles.

    Calendrier

    Applicable rapidement par voie de circulaire administrative.

    Précédent

    Des circulaires de régularisation (Valls 2012) ou des dispositifs sectoriels (métiers en tension, loi immigration de 2024) existent déjà et montrent la faisabilité administrative d'un tel dispositif ; à l'étranger, l'Espagne (2005, environ 570 000 personnes) et l'Italie (2002, plus de 700 000, loi Bossi-Fini) montrent qu'une régularisation nettement plus large qu'un dispositif ciblé reste un précédent réel, pas une première mondiale.

    Sources : francoisruffin.fr (candidat ou parti), Clémentine Autain, Public Sénat

  • Accueillir, de manière organisée et encadrée, une part proportionnée des réfugiés arrivant en Europe, avec formation linguistique et professionnelle, en refusant le vocabulaire d'« invasion » ou de « submersion ». sous conditions Compatibilité avec le droit de l'UE incertaine

    Faisabilité : Réalisable sous réserve de moyens budgétaires nouveaux ; la proportion « autour d'un millier de personnes » citée en 2023 est une image, pas un chiffrage arrêté, et le dispositif d'accueil est déjà proche de sa capacité.

    « En proportion, si la France prenait sa part, ça ferait autour d'un millier de personnes […] de manière organisée, de manière encadrée, en prévoyant pour eux une formation à la langue et ensuite une formation à un métier pour que ces personnes puissent travailler. »

    Voie

    décret

    Majorité

    La création de places d'hébergement et de formation relève de crédits budgétaires (loi de finances) plutôt que d'une loi ad hoc ; une hausse significative des crédits demanderait néanmoins un vote en loi de finances.

    Droit de l'UE

    incertain, L'accueil organisé et la formation relèvent de décisions budgétaires et réglementaires nationales ; leur compatibilité avec les procédures accélérées du Pacte européen sur la migration et l'asile (applicable depuis le 12 juin 2026, dont la procédure d'asile à la frontière en 12 semaines) n'a pas été précisée par le candidat, qui ne s'est pas exprimé sur le Pacte lui-même.

    Coût

    Non chiffré par une source indépendante ; le coût dépendrait du nombre de places d'hébergement (CADA) et de formation créées, non précisé par le candidat.

    Calendrier

    Applicable progressivement, au rythme de l'ouverture de places d'accueil et de formation.

    Précédent

    Le dispositif d'accueil existant reste sous tension : 156 590 décisions rendues par l'OFPRA en 2025 (activité record), un taux de protection global de 52,1 % (OFPRA + CNDA) et des recours en hausse devant la CNDA (60 065 en 2025, +6 %), signe que la capacité d'instruction et d'accueil est déjà sollicitée au maximum.

    Sources : AFP (via La Gazette France)

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