Santé
Le niveau de dépense publique de santé et la liberté d'installation des médecins.
14 candidats sur 15 avec des propositions relevées, 21 propositions au total. Donner mon avis dans le questionnaire
Où ils se situent
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position déclarée déduite du programme
Faut-il maîtriser la dépense publique de santé ou augmenter fortement les moyens ?
Ce qui est en jeu
Augmenter les moyens finance plus de personnel, de lits et d'équipements à l'hôpital et en ville, ce qui peut réduire les délais d'attente, mais accroît la dépense de l'Assurance maladie, financée par cotisations, CSG ou dette. Maîtriser la dépense limite cette charge mais suppose des économies quelque part, sur les tarifs, le personnel ou les remboursements, avec un risque de tension sur l'offre de soins.
Faut-il laisser les médecins libres de choisir leur lieu d'installation ou réguler cette installation dans les zones sous-dotées ?
Position inconnue : Édouard Philippe, Marine Le Pen, Nathalie Arthaud, Florian Philippot, François Ruffin, Fabien Roussel, Gabriel Attal.
Ce qui est en jeu
La liberté d'installation laisse chaque médecin choisir sa région et sa patientèle, ce que les syndicats de médecins défendent comme condition d'attractivité de la profession. Une régulation obligatoire, par exemple conditionner l'installation en zone déjà bien dotée à un départ ailleurs, vise à réduire les déserts médicaux mais restreint la liberté d'exercice et peut décourager des vocations.
Ce que chacun propose
Ordre tiré au hasard à chaque visite. « + » ouvre les propositions ; une proposition ouvre sa source et l'analyse.
12 candidats affichés sur 14. Tout afficher
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Édouard Philippe 1 promesse 1 difficile Stabiliser les dépenses de santé en misant sur la prévention et les transformations technologiques plutôt que sur la seule hausse des moyens.
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Stabiliser les dépenses de santé en misant sur la prévention et les transformations technologiques plutôt que sur la seule hausse des moyens. difficile Contredit une tendance de fond de hausse des dépenses de santé observée sur deux décennies et la démographie vieillissante.
Contredit une tendance de fond de hausse des dépenses de santé observée sur deux décennies et la démographie vieillissante.
« Stabiliser les dépenses de santé en dépensant mieux, en misant sur la prévention et les transformations technologiques plutôt que sur la seule hausse des moyens. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Vote du PLFSS chaque année.
- Droit de l'UE
- pas de conflit
- Coût
- Aucune évaluation indépendante disponible de l'impact budgétaire de la stabilisation annoncée.
- Calendrier
- Chaque PLFSS du quinquennat
- Précédent
- Les lois de financement de la Sécurité sociale successives ont rarement stabilisé la dépense en valeur réelle depuis 2000.
Sources : Avec Édouard 2027 (site de campagne) (candidat ou parti), iFRAP
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Marine Le Pen 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Supprimer les agences régionales de santé (ARS) et confier de nouveau la tutelle des hôpitaux aux préfets de région.
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Supprimer les agences régionales de santé (ARS) et confier de nouveau la tutelle des hôpitaux aux préfets de région. sous conditions
Réorganisation administrative réalisable techniquement, mais dont l'effet sur les déserts médicaux et les fermetures de lits reste incertain.
Selon Fondation iFRAP : La tutelle des hôpitaux sera de nouveau confiée aux préfets de région à travers les Directions régionales des affaires sanitaires et sociales : les ARS seront purement et simplement supprimées.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Réorganisation administrative nécessitant une loi.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Organisation administrative interne.
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Les ARS ont remplacé les anciennes DRASS/ARH en 2010 ; un retour à une tutelle préfectorale directe serait un changement de doctrine.
Sources : Fondation iFRAP
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Lancer un plan de soutien d'urgence de 20 milliards d'euros pour l'hôpital public et revaloriser les salaires des soignants. difficile Coût : 4 Md€/an L'Institut Montaigne (2022) chiffre ce plan de 20 Md€ à 4 Md€ de dépenses par an, un chiffrage non actualisé pour 2027 ; la Cour des comptes recommande au contraire 20 Md€ d'économies sur les dépenses de santé d'ici 2029.
L'Institut Montaigne (2022) chiffre ce plan de 20 Md€ à 4 Md€ de dépenses par an, un chiffrage non actualisé pour 2027 ; la Cour des comptes recommande au contraire 20 Md€ d'économies sur les dépenses de santé d'ici 2029.
Selon Rassemblement national : Lancer un plan de soutien d'urgence pour la santé de 20 milliards d'euros. Arrêter les fermetures des lits à l'hôpital public et des maternités. Revaloriser les salaires des personnels soignants.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Loi de financement de la Sécurité sociale.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Sans dimension européenne.
- Coût
- L'Institut Montaigne (2022) chiffre ce plan d'urgence, annoncé par le RN à 20 Md€ au total, à 4 Md€ de dépenses par an ; la Cour des comptes recommande à l'inverse 20 Md€ d'économies sur les dépenses de santé d'ici 2029. Non actualisé pour 2027.
- Chiffre du candidat
- Budget total : 20 Md€ Rassemblement national
- Calendrier
- Non précisé pour 2027.
- Précédent
- Le « Ségur de la santé » de 2020 a représenté un effort budgétaire comparable en ordre de grandeur pour les revalorisations salariales.
Sources : Rassemblement national (candidat ou parti), Public Sénat (rapportant la Cour des comptes), Institut Montaigne
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Nathalie Arthaud 0 sur 1 promesse 1 irréaliste Consacrer aux hôpitaux et aux écoles les sommes actuellement allouées à l'armement plutôt qu'à la guerre.
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Consacrer aux hôpitaux et aux écoles les sommes actuellement allouées à l'armement plutôt qu'à la guerre. irréaliste Transférer vers les hôpitaux les crédits de la loi de programmation militaire en vigueur demande une loi de finances et une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure ; le programme présente ces mesures comme devant être « imposées par les luttes », sans décrire de voie législative.
Transférer vers les hôpitaux les crédits de la loi de programmation militaire en vigueur demande une loi de finances et une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure ; le programme présente ces mesures comme devant être « imposées par les luttes », sans décrire de voie législative.
« Les 10 milliards destinés au nouveau porte-avions manqueront pour les hôpitaux ou pour adapter les écoles au réchauffement climatique. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une réallocation budgétaire de cette ampleur nécessite le vote d'une loi de finances.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Le budget de la santé et celui de la défense relèvent tous deux de choix budgétaires nationaux.
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante ; la brochure cite le coût du programme de porte-avions (10 milliards d'euros) sans préciser le montant qui serait effectivement redirigé vers l'hôpital.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Aucun gouvernement n'a opéré un tel transfert du budget de la défense vers la santé ; le budget des armées a au contraire augmenté chaque année depuis la loi de programmation militaire 2019-2025.
Sources : Lutte ouvrière (candidat ou parti), ÉlyséeScope
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David Lisnard 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Garantir l'accès aux soins par la liberté d'installation et un conventionnement différencié qui rembourse mieux les actes en zone sous-dotée, plutôt que par une contrainte d'installation, tout en doublant le nombre d'étudiants en médecine d'ici 2030.
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Garantir l'accès aux soins par la liberté d'installation et un conventionnement différencié qui rembourse mieux les actes en zone sous-dotée, plutôt que par une contrainte d'installation, tout en doublant le nombre d'étudiants en médecine d'ici 2030. sous conditions
Le conventionnement différencié incitatif est une option déjà expérimentée par l'Assurance maladie et plus consensuelle que la coercition, ce qui en facilite le vote ; le doublement des effectifs médicaux dépend surtout des capacités de formation.
Selon Nouvelle Énergie : Nous défendons un modèle fondé sur la liberté et la responsabilité : liberté d'installer, de soigner, d'innover.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Réforme du conventionnement et des études de santé par la loi de financement de la Sécurité sociale et une loi santé.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Organisation des soins et des études de santé, compétence nationale.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Doublement des étudiants visé d'ici 2030.
- Précédent
- Le débat sur la coercition à l'installation des médecins a opposé Sénat et Assemblée à plusieurs reprises depuis 2023 sans qu'aucune mesure contraignante n'ait été votée.
Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), Fondation IFRAP
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Supprimer les Agences régionales de santé (ARS), transférer leurs responsabilités aux préfets et aux élus locaux, et redonner aux maires la présidence des conseils d'administration des hôpitaux, sans chiffrage préalable de moyens supplémentaires. difficile La suppression d'un échelon administratif entier (ARS) se heurte à la reprise de ses missions par une autre structure (préfectures), dont la capacité à absorber cette charge n'est pas démontrée.
La suppression d'un échelon administratif entier (ARS) se heurte à la reprise de ses missions par une autre structure (préfectures), dont la capacité à absorber cette charge n'est pas démontrée.
Selon Nouvelle Énergie : Ce n'est pas une question de moyens – la France dépense plus que ses voisins. C'est une faillite d'organisation.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Suppression d'un échelon administratif national nécessitant une loi.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Organisation administrative de la santé, compétence nationale.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- La suppression des ARS a déjà été proposée par plusieurs candidats et rapports parlementaires depuis 2020 sans jamais être votée.
Sources : Nouvelle Énergie (candidat ou parti), Fondation IFRAP
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Marine Tondelier 2 promesses 2 difficiles Recruter massivement à l'hôpital public, revaloriser les salaires des soignants et créer 2 000 nouveaux centres de santé d'ici 2030, notamment en zones rurales et prioritaires.
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Recruter massivement à l'hôpital public, revaloriser les salaires des soignants et créer 2 000 nouveaux centres de santé d'ici 2030, notamment en zones rurales et prioritaires. difficile La contrainte n'est pas budgétaire mais démographique : le nombre de médecins disponibles pour armer ces centres est limité à court terme.
La contrainte n'est pas budgétaire mais démographique : le nombre de médecins disponibles pour armer ces centres est limité à court terme.
Selon Poligraph : Créer 2 000 nouveaux centres de santé d'ici 2030, notamment dans les zones rurales et les quartiers prioritaires
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Financement à voter en loi de financement de la Sécurité sociale.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Compétence nationale (santé publique).
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Déploiement pluriannuel jusqu'en 2030.
- Précédent
- Des plans similaires de création de centres de santé (plan "Ma Santé 2022") ont eu un déploiement plus lent que prévu, faute de personnel médical disponible.
Sources : Poligraph
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Réguler l'installation des médecins pour réduire les déserts médicaux. difficile Politiquement difficile malgré un large soutien de principe, en raison de l'opposition constante des syndicats médicaux et de certains parlementaires.
Politiquement difficile malgré un large soutien de principe, en raison de l'opposition constante des syndicats médicaux et de certains parlementaires.
Selon Poligraph : Réguler l'installation des médecins pour réduire les déserts médicaux
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Nécessite une loi modifiant la liberté d'installation, régulièrement proposée et régulièrement rejetée ou édulcorée au Parlement.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Compétence nationale.
- Coût
- Mesure réglementaire, coût budgétaire direct faible ; non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Effets visibles seulement après plusieurs années (durée des études de médecine).
- Précédent
- Plusieurs propositions de loi de régulation de l'installation (dont une proposition transpartisane en 2023) ont échoué ou ont été fortement atténuées face à l'opposition des syndicats de médecins.
Sources : Poligraph
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Florian Philippot 1 promesse 1 difficile Supprimer les Agences régionales de santé, réduire la bureaucratie hospitalière et investir massivement dans les soins de proximité et l'hôpital public.
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Supprimer les Agences régionales de santé, réduire la bureaucratie hospitalière et investir massivement dans les soins de proximité et l'hôpital public. difficile La suppression des ARS et l'investissement dans l'hôpital passent par une loi et des crédits votés, sans lien avec l'UE ; ils demandent une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure, et l'investissement annoncé n'est chiffré par aucune source indépendante.
La suppression des ARS et l'investissement dans l'hôpital passent par une loi et des crédits votés, sans lien avec l'UE ; ils demandent une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure, et l'investissement annoncé n'est chiffré par aucune source indépendante.
« Il faut supprimer les ARS (Agences régionales de santé). [...] Investir massivement dans les soins de proximité pour désengorger l'hôpital. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- La suppression des ARS et la création de centres de santé locaux nécessiteraient une loi et des crédits votés en loi de financement de la sécurité sociale.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, L'organisation du système de santé est une compétence nationale.
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante ; le programme affirme qu'un tiers des effectifs hospitaliers ne sont pas des personnels médicaux, sans citer sa source.
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Les ARS ont été créées par la loi HPST de 2009 ; aucune suppression n'a été engagée depuis, malgré des critiques récurrentes sur leur lourdeur administrative partagées par d'autres courants politiques.
Sources : Les Patriotes (candidat ou parti), MonVote2027
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François Asselineau 1 promesse 1 difficile Rouvrir 30 000 lits dans l'hôpital public et augmenter de 15 % le budget hospitalier dès le premier budget du quinquennat, avec une cartographie incitative des déserts médicaux.
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Rouvrir 30 000 lits dans l'hôpital public et augmenter de 15 % le budget hospitalier dès le premier budget du quinquennat, avec une cartographie incitative des déserts médicaux. difficile Réalisable par la loi de financement de la sécurité sociale, sans obstacle européen ; mais une hausse de 15 % du budget hospitalier dès le premier budget va à rebours d'une tendance de plusieurs décennies et n'est chiffrée par aucune source indépendante.
Réalisable par la loi de financement de la sécurité sociale, sans obstacle européen ; mais une hausse de 15 % du budget hospitalier dès le premier budget va à rebours d'une tendance de plusieurs décennies et n'est chiffrée par aucune source indépendante.
« Nous rouvrirons 30 000 lits dans l'hôpital public durant le quinquennat [...]. Nous augmenterons de 15% le budget de l'hôpital public dès le premier budget voté sous le quinquennat. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Nécessite un vote en loi de financement de la sécurité sociale.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Le budget hospitalier est une compétence nationale (loi de financement de la sécurité sociale).
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante ; le programme donne une cible en pourcentage (+15 % du budget de l'hôpital public dès le premier budget) et en lits (+30 000), sans montant en euros, et le coût dépend de l'assiette retenue (hôpitaux publics seuls ou ensemble des établissements de santé).
- Calendrier
- Dès le premier budget du quinquennat pour la hausse de 15 %.
- Précédent
- Le nombre de lits d'hôpital en France diminue depuis plusieurs décennies (tendance antérieure à la crise Covid) ; aucun gouvernement récent n'a engagé une réouverture nette de 30 000 lits.
Sources : Union populaire républicaine (candidat ou parti), Wikipédia
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François Ruffin 1 promesse 1 difficile Augmenter significativement les moyens et les effectifs de l'hôpital public plutôt que de maintenir le budget de la santé au niveau du projet de budget 2027, qu'il juge porteur de coupes.
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Augmenter significativement les moyens et les effectifs de l'hôpital public plutôt que de maintenir le budget de la santé au niveau du projet de budget 2027, qu'il juge porteur de coupes. difficile Juridiquement simple (vote budgétaire), mais la hausse demande une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure et se heurte à la contrainte budgétaire générale de la sécurité sociale.
Juridiquement simple (vote budgétaire), mais la hausse demande une majorité aujourd'hui absente pour cette mesure et se heurte à la contrainte budgétaire générale de la sécurité sociale.
« Que la ministre de la santé aille faire un stage à l'hôpital ! »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Le budget de la santé est fixé en loi de financement de la sécurité sociale ; nécessite une majorité budgétaire.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Le budget de la sécurité sociale (ONDAM) relève de la compétence nationale.
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante dans le temps imparti ; le candidat ne donne pas de montant global de hausse du budget de la santé.
- Calendrier
- Applicable dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
- Précédent
- Les tensions budgétaires et le manque de personnel à l'hôpital public sont documentés de longue date (rapports de la Cour des comptes et de la DREES sur la démographie médicale et l'attractivité hospitalière).
Sources : francoisruffin.fr (candidat ou parti), DREES (ministère de la Santé)
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Fabien Roussel 1 promesse 1 difficile Financer les services publics de santé et d'éducation par une hausse de la fiscalité des grandes entreprises réalisant d'importants profits.
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Financer les services publics de santé et d'éducation par une hausse de la fiscalité des grandes entreprises réalisant d'importants profits. difficile Le principe (taxer les grands groupes) a un précédent récent, mais l'ampleur voulue par Roussel pour financer un large volet de dépenses sociales dépasse les précédents chiffrés.
Le principe (taxer les grands groupes) a un précédent récent, mais l'ampleur voulue par Roussel pour financer un large volet de dépenses sociales dépasse les précédents chiffrés.
Selon Fondation iFRAP : Taxer davantage les grandes entreprises pour financer les services publics
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Loi de finances.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Fiscalité directe nationale, sous réserve des règles de concurrence fiscale européenne.
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante pour 2027 ; en 2022, la Fondation iFRAP évaluait l'ensemble du volet fiscal du programme de Fabien Roussel à 131,4 milliards d'euros de recettes nouvelles par an, tous postes confondus (pas seulement la fiscalité des entreprises).
- Calendrier
- Applicable dès le premier PLF en cas de majorité.
- Précédent
- Des taxes exceptionnelles sur les superprofits (énergie, 2022-2023) ont déjà été votées ponctuellement en France et en Europe.
Sources : Fondation iFRAP
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Nicolas Dupont-Aignan 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité) par département et cesser les fermetures de lits à l'hôpital public.
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Rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité) par département et cesser les fermetures de lits à l'hôpital public. difficile Politiquement consensuel dans l'opinion mais se heurte à la pénurie de personnel médical déjà documentée (postes vacants), qui limite la capacité réelle de rouvrir des services au-delà du seul financement des murs.
Politiquement consensuel dans l'opinion mais se heurte à la pénurie de personnel médical déjà documentée (postes vacants), qui limite la capacité réelle de rouvrir des services au-delà du seul financement des murs.
« Arrêter immédiatement les fermetures de lits (plus de 100 000 lits supprimés entre 1997 et aujourd'hui), rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité…) par département à l'image du Val-de-Grâce en Ile-de-France. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Le budget hospitalier est fixé par l'ONDAM en loi de financement de la sécurité sociale ; nécessite une majorité budgétaire.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Compétence nationale (organisation hospitalière).
- Coût
- Non chiffré globalement ; le candidat chiffre une mesure liée (doublement des lits de réanimation à 10 000) à 2,5 Md€/an, mais la réouverture d'un établissement par département n'est pas chiffrée séparément.
- Calendrier
- Plan pluriannuel présenté comme applicable dès la première année du mandat, mais la réouverture physique d'établissements fermés prend plusieurs années (bâti, recrutement de personnel).
- Précédent
- Le nombre de maternités est passé de 721 en 2000 à 481 en 2019 (baisse de 33 %) et les fermetures de lits se sont poursuivies après 2019 selon les propres chiffres du candidat ; inverser cette tendance de vingt-cinq ans representerait une rupture par rapport aux politiques successives, de droite comme de gauche.
Sources : Debout la France (candidat ou parti), DREES (ministère de la Santé)
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Créer une bourse pour les étudiants en médecine en échange d'un engagement à s'installer cinq ans dans une zone médicalement sous-dotée, et durcir l'agrément des médecins diplômés à l'étranger. sous conditions
S'appuie sur un dispositif existant (CESP) qu'il s'agirait d'étendre plutôt que de créer, mais l'effet sur la démographie médicale est nécessairement différé de plusieurs années.
« Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s'engageront à s'installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années. »
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Création d'un dispositif de bourse conditionnée, nécessitant des crédits votés en loi de finances.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Compétence nationale.
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante trouvée dans le temps imparti.
- Calendrier
- Applicable aux nouvelles promotions d'étudiants à partir de la rentrée suivant l'adoption de la mesure ; effet sur la démographie médicale seulement après la durée des études (8 à 11 ans).
- Précédent
- Des dispositifs de bourse conditionnée à une installation en zone sous-dotée existent déjà (contrat d'engagement de service public, CESP, depuis 2010) avec un succès jugé limité par la Cour des comptes faute d'un nombre de bourses suffisant.
Sources : Debout la France (candidat ou parti), DREES (ministère de la Santé)
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Éric Zemmour 1 promesse 1 difficile Recruter 1 000 médecins salariés par l'État sur 5 ans dans les déserts médicaux et rétablir un système de garde obligatoire sur tout le territoire.
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Recruter 1 000 médecins salariés par l'État sur 5 ans dans les déserts médicaux et rétablir un système de garde obligatoire sur tout le territoire. difficile La garde obligatoire s'est heurtée par le passé à une forte opposition des syndicats de médecins libéraux ; le recrutement de médecins salariés est plus praticable mais lent à produire des effets (formation).
La garde obligatoire s'est heurtée par le passé à une forte opposition des syndicats de médecins libéraux ; le recrutement de médecins salariés est plus praticable mais lent à produire des effets (formation).
Selon Fondation iFRAP : Recruter 1 000 médecins salariés par l'État sur 5 ans dans les déserts médicaux. [...] Rétablir un système de garde obligatoire pour les médecins sur l'ensemble du territoire national.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Loi de financement de la Sécurité sociale et réglementation de l'exercice médical.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Sans dimension européenne.
- Coût
- Non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Sur 5 ans pour le recrutement de médecins.
- Précédent
- La garde obligatoire des médecins libéraux a déjà été un sujet de tension avec les syndicats médicaux par le passé (régulation de la permanence des soins, années 2000).
Sources : Fondation iFRAP
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Bruno Retailleau 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Décentraliser la gouvernance hospitalière vers les régions et redonner aux médecins la direction des hôpitaux plutôt qu'aux administrateurs, en maîtrisant la dépense par la prévention et la lutte contre les actes redondants.
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Décentraliser la gouvernance hospitalière vers les régions et redonner aux médecins la direction des hôpitaux plutôt qu'aux administrateurs, en maîtrisant la dépense par la prévention et la lutte contre les actes redondants. difficile Une réorganisation aussi profonde de la gouvernance hospitalière se heurte historiquement aux résistances administratives et syndicales.
Une réorganisation aussi profonde de la gouvernance hospitalière se heurte historiquement aux résistances administratives et syndicales.
Selon Élysée Scope : Remettre les médecins aux commandes des hôpitaux.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Réforme structurelle de la gouvernance hospitalière nécessitant une loi et l'accord des acteurs régionaux.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Organisation du système de santé, compétence nationale.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Non précisé.
- Précédent
- Les lois Hôpital, patients, santé et territoires (2009) et Ma Santé 2022 ont déjà tenté des réorganisations de la gouvernance hospitalière avec des résultats partiels.
Sources : Élysée Scope
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Renforcer la formation des médecins généralistes par une 4e année d'internat effectuée en priorité dans les zones sous-denses, plutôt que d'imposer une régulation coercitive de l'installation. sous conditions
Le dispositif a déjà franchi l'étape du Sénat ; sa généralisation dépend surtout des moyens de formation et de l'accord de l'Assemblée.
Selon Élysée Scope : Une 4e année de professionnalisation des internes en médecine générale pour lutter contre les déserts médicaux.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Le Sénat a déjà adopté un texte similaire en 2022 ; sa généralisation nécessite un accord avec l'Assemblée.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Organisation des études de santé, compétence nationale.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante
- Calendrier
- Rentrée universitaire suivant l'entrée en fonction.
- Précédent
- Une proposition de loi de Bruno Retailleau sur la 4e année d'internat a été adoptée par le Sénat le 18 octobre 2022.
Sources : Élysée Scope
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Raphaël Glucksmann 0 sur 2 promesses 2 sous conditions Augmenter l'investissement public dans les hôpitaux et réduire le reste à charge pour les patients.
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Augmenter l'investissement public dans les hôpitaux et réduire le reste à charge pour les patients. sous conditions
Direction cohérente avec des précédents récents (Ségur), mais sans enveloppe chiffrée trouvée pour en évaluer l'ampleur réelle.
Selon Poligraph (AFP) : Soutenir l'installation et l'exercice regroupé des soignants, encourager l'exercice mixte hôpital-ville, mettre fin à la hausse du reste à charge.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Vote annuel de la loi de financement de la Sécurité sociale.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Compétence nationale.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Montée en charge pluriannuelle.
- Précédent
- Le Ségur de la santé (2020) a mobilisé environ 8 Md€/an, sans référence chiffrée comparable trouvée ici.
Sources : Poligraph (AFP)
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Soutenir l'installation et l'exercice regroupé des soignants et encourager l'exercice mixte hôpital-ville plutôt qu'imposer une régulation obligatoire. sous conditions
Approche incitative proche de la version votée par le Sénat en 2026, donc une majorité de compromis semble plus atteignable qu'une version obligatoire stricte.
Selon Poligraph (AFP) : Soutenir l'installation et l'exercice regroupé des soignants, encourager l'exercice mixte hôpital-ville, mettre fin à la […] hausse du reste à charge.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une proposition transpartisane proche (loi Garot) a déjà été votée à l'Assemblée le 7 mai 2025 puis atténuée par le Sénat en mai 2026.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Compétence nationale.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante.
- Calendrier
- Peut s'appuyer sur le véhicule législatif déjà engagé (loi Garot).
- Précédent
- Loi Garot (proposition n° 966) : mécanisme d'autorisation de l'ARS en zone sur-dotée, version atténuée par le Sénat en faveur de l'incitation plutôt que de la contrainte.
Sources : Poligraph (AFP)
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Jean-Luc Mélenchon 1 sur 2 promesses 1 sous conditions 1 difficile Coût ou recette perdue ≥ 10 Md€/an : Coût ou recette perdue d'au moins 10 Md€ par an Investir massivement dans l'hôpital public et recruter du personnel soignant supplémentaire.
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Investir massivement dans l'hôpital public et recruter du personnel soignant supplémentaire. difficile Coût : 40 Md€/an : Coût ou recette perdue ≥ 10 Md€/an Direction budgétaire cohérente avec des précédents (Ségur) mais l'ampleur chiffrée par Institut Montaigne dépasse largement les enveloppes votées jusqu'ici.
Direction budgétaire cohérente avec des précédents (Ségur) mais l'ampleur chiffrée par Institut Montaigne dépasse largement les enveloppes votées jusqu'ici.
Selon Elyseescope : Investissement massif pour l'hôpital public afin d'améliorer les conditions de travail, la rémunération et de réduire les délais d'attente.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Vote annuel du budget de la Sécurité sociale.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Compétence nationale (loi de financement de la sécurité sociale).
- Coût
- Institut Montaigne (2022) chiffre le poste « service public hospitalier » à 40 Md€/an de dépenses nouvelles dans la version 2022 du programme ; non actualisé pour 2027.
- Calendrier
- Montée en charge sur plusieurs lois de financement de la Sécurité sociale.
- Précédent
- « Ségur de la santé » (2020) a déjà mobilisé environ 8 Md€/an de revalorisations salariales, sans atteindre l'ampleur annoncée ici.
Sources : Elyseescope, Institut Montaigne
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Réguler l'installation des médecins dans les zones sur-dotées pour lutter contre les déserts médicaux. sous conditions
Un véhicule législatif proche existe déjà et une majorité s'est dégagée pour une régulation partielle ; la version strictement obligatoire proposée ici reste contestée par les syndicats de médecins et le Sénat.
Selon Public Sénat : Mettre fin au modèle purement libéral de l'installation des médecins et instaurer un conventionnement territorial.
- Voie
- loi ordinaire, majorité parlementaire nécessaire
- Majorité
- Une proposition transpartisane proche (loi Garot) a déjà été votée à l'Assemblée le 7 mai 2025 puis modifiée par le Sénat en mai 2026, signe qu'une majorité existe pour une version atténuée mais pas nécessairement pour la version contraignante proposée ici.
- Droit de l'UE
- pas de conflit, Compétence nationale ; la liberté d'installation est un principe de l'exercice libéral, pas une règle européenne.
- Coût
- non chiffré par une source indépendante (mesure réglementaire, pas de coût budgétaire direct identifié).
- Calendrier
- Peut s'appuyer sur le véhicule législatif déjà engagé (loi Garot).
- Précédent
- Loi Garot (proposition n° 966, adoptée par l'Assemblée le 7 mai 2025, modifiée par le Sénat le 27 mai 2026) : mécanisme d'autorisation de l'ARS dans les zones sur-dotées.
Sources : Public Sénat
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Aucune proposition ne correspond à ce filtre.
Pas de proposition relevée pour : Gabriel Attal.